CAHIER DE LA GARDE

nauté en exécution des ordres émanés de Sa Majesté pour la convocation des États généraux, du 20 mars 1789.

Il est heureux pour nous de n'avoir à proposer des doléances que pour seconder les intentions bienfaisantes d'un Roi qui veut être le père de son peuple. Nous nous empressons de profiter de l'avantage précieux de pouvoir élever nos voix pour manifester notre vive reconnaissance et notre amour pour sa personne sacrée.

Nous ne pouvons atteindre à Ténumération de tous nos maux qui sont trop multipliés, et dont la plupart sont même trop invétérés pour pouvoir en espérer une réforme assez prompte ; mais nous devons nous attendre qu'il y sera suppléé par les lumières recueillies dans tout le royaume et que des dispositions sages prépareront les choses de manière à accélérer par degré^ et efficacement le bonheur de la Nation.

Un des préalables, auquel nous pouvons coopérer autant qu'il est en nous, dépend du choix des députés : il est essentiel d'en exclure tous ceux dont les intérêts peuvent être compromis dans les plaintes et réclamations qui seront proposés; et nous dénonçons à l'honneur et à la conscience d'un chacun des électeurs, comme gens indignes de ce choix, tous ceux qui (quel mérite ils aient d'ailleurs) auraient sollicité directement ou indirectement des voix : parce qu'ils cherchent à introduire l'abus le plus dangereux ; et que c'est se rendre leur complice que de se prêter à leur désir.

Nous demandons que, dans les règlements faits pour la discipline des États généraux, il soit déterminé qu'il sera extrait des cahiers des députés les objets qui ne sont que d'un intérêt général et commun, afin qu'ils soient délibérés par ordre selon le degré de leur importance et qu'ils soient parfaitement réglés et déterminés avant toute discussion d'objets plus ou moins compliqués avec des intérêts particuliers.

Art. I. — Nous demandons que les Etats généraux soient renouvelés à des époques fixes, au moins de dix ans en dix ans, et qu'il soit pris des précautions pour qu'à leur époque, leur convocation ne puisse en être retardée ni éludée. Et, comme les bailliages et autres établissements volontaires ne sont ni permanents ni uniformes, nous pensons que des arrondissements égaux d'un nombre déterminé de sujets, laits à

former d'après les rôles d'impositions, conviendraient mieux dorénavant à la forme de leur convocation.

Art. 2. — Nous désirons qu'il soit fait un apurement net des dettes de l'État; que la perception des impôts soit simplifiée; et que les comptes des finances soient rendus publics chaque année par la voie de l'impression.

Art. 3. — Nous demandons qu'il soit fait un examen général et rigoureux de tous les emplois à la charge de l'État, pour en supprimer successivement ceux qui sont inutiles ou qui peuvent se suppléer; qu'il soit fait un pareil examen des pensions, pour retrancher celles qui n'auraient aucun motif honnête ou utile.

Art. 4- — La protection du Gouvernement se faisant sentir aux individus en proportion de leur aisance, il est juste que les frais nécessaires pour cette protection soient répartis indistinctement dans la même proportion; la disproportion des charges entre patriotes n'est due qu'aux efforlside la puissance contre la faiblesse et à l'effet d'une politique fiscale qui, dans ses combinaisons, ne se mesure très souvent que sur la résistance qu'elle peut éprouver ; on ne peut donc reconnaître dans les privilèges pécuniaires, à cet égard, qu'un abus invétéré, d'autant plus odieux qu'il tie fait constamment que d'enlever le nécessaire aux uns, pour ménager du superflu aux autres. Loin que ces privilèges injustes puissent donner de l'éclat à la vraie Noblesse, ils ne font que la compromettre et l'avilir, parce qu'ils sont un appât pour ceux dont la richesse fait le seul mérite, et ne deviennent très souvent que la récompense des extorsions et des injustices. D'après ces vérités constantes, nous demandons avec espoir de succès que les impôts de l'Élat soient généralement répartis sans distinction uniformément et dans une juste proportion entre tous les sujets du Clergé, de la Noblesse et du Tiers état. Le luxe en Souffrira peut-être; mais les moyens en seront plus abondants pour favoriser la vraie Noblesse et le mérite indigent.

Art. 5. — Nous demandons avec empressement pour la province rétablissement des États provinciaux munis de pouvoirs suffisants, sous l'autorité immédiate de Sa Majesté; et que les membres n'en soient élus que par un choix libre et graduel de tous les individus de la province; nous réservant d'exposer notre vœu plus particulier, lorsqu'il sera question de l'organisation desdits États.