CXVI
Procès-verbal.
1 4 mars 1789,
a Sont comparus en l'hôtel de ville de M07 envie ('), et par-devant nous, Jean-Baptiste Mathé, conseiller du Roi, maire^ présidant le siège de police de ladite ville (')..., les bourgeois et habitants de cette ville. »
1. Impositions ordinaires pour les six premiers mois de Tannée ijqo :
Imposition principale 5iô'^»s. » d.
Impositions accessoires i 1\ïo 5 2
Capitation i 170 v 10
Total 3 103""" 6 8.
Deux uingtiémes et quatre sous pour livre du premier pour lygo : „. . , i I" cahier. . . 2100 "H- i6s. od.
Bicns-fonds. . \ ..cahier . . . 5 laa 3 ?
Total 7^27 ^ 19 s. 9 d.
In lustrie 270 -H- i s.
O.lices et droits 372 »
Total 64a ^ i s.
(Arch. Meurlhf-ct-Moselle, L. 3o8.)
2. L'attribution de La prési icnce de l'assemblée c e la commune de la ville de Moyenvic avait été l'objet d'une contestation entre Antoine R's, avocat en parle-
36o feux.
Députés : Antoîne-François-Alexandre Paillart, directeur des postei^, Antoine Ris, avocat en .parlement, Joseph Pierrat, laboureur, Pierre Heurleux, négociant et cultivateur.
Signatures : F. Mandel ; Ris ; Paillart ; Rolin ; F. Gauche ;. Bastien . Munier ; Heurteux ; Gossin ; Bizet ; P. Collard ; Mathé.
Objet des doléances, plaintes et remontrances à porter dans le cahier de l'assemblée générale de la ville de Moyenviç
Art, I. — L'établissement d'États provinciaux.
Art. 2. — La suppression des jurés-s-priseurs.
Art. 3. — Le reculement des barrières et, en conséquence, la suppression des droils.de traite dan-sFintérieur du royaume.
Art. 4- — Les moyens de diminuer le prix des bois dont actuellement la consommation des salines et des manufactures en porte la cherté à un prix insupportable pour le peuple*.
Art. 5. — La diminution du prix du sel pour en être le
ment, jugr-gradué de la justice de Moyenviç, et 1rs officiers municipaux de la même ville. Celle-ci nVlant pas comprise, dans l'élat des inllcs de la pro\nnce des Trois- Évèchés et du Cicrmontois qui doivent envoyer plus de (piatre députés à l'assemblée de leur bailliage (Brette, op. cit., t. I, n« CXLIIIc), état annexé aux lettre et règlement du Roi, concernant la convocation de la province des Trois-Évéchés et eu Cicrmontois du 7 fé^Tie^ 1789, la susdite assemblée, aux termes de l'article a5 du règlement général du 24 janvier 1789 (Id., ibid., n* XXXVIII», pp. 76- 77), devait être tenue « devant le juqe du lieu, ou, en son absence, devant 'tout autre officier public ». Quoi (ju'il en fût, les officiers municipaux de Moyenviç dénièrent, à leur profit, au juge-gra ué de leur justice, la préférence que lui concédait l'article a5 précité du règlement général.
Pour en « jouir », et 0 prévenir toute difficulté qui pourrait retarder ou troubler l'assemblée ce la commune de celte ville », Antoine Ris se pourvut par-devant le lieutenant-général du bailliage de Vie, sollicitant de lui une ordonnance confirmaiivc de son droit, laquelle serait exécutée par provison, suivnnt la disposition de l'article 5i du règlement général du 24 janvier 1789 (Id., ibid., n« XXXVIII",
Sur la requête du procureur-général fiscal du bailliage, du i4 mars 1789, qu'il fût fait droit h la demande du suppliant, Claudc-Fr«' nçois Vignon, lieutenant-<jénéral, rendit à Vie, le i4 mars 1789, une ordonnance aux termes de laquelle l'assemblée de la commune de la ville de Mo.venvic serait tenue devant Antoine Ris en sa qualité de juge du lif u ; en conFécjuence de quoi il était défendu « à toutes personnes d'ajiporler et causer ni retiirJ ni tpnuble dans la tenue de la('itc assemblée ».
((^f. Arch. Meurihe-et-MoscIle, Éla's généraux, loc. rit. : 1 Ordonnance portant que l'assemblée de la commune de Moyenviç sera présidée par M* Bis, jage audit lieu. Du i4 mars ijSq. > )
Cette ordonnance devait rester lettre morte, devant l'entêtement des officiers municipaux de Moyenviç.
