CXXII

« Procès-verbal de l'assemblée de la communauté de Niederwisse,

pour la nomination des députés. »

20 mars 1789,

«Sont comparus en l'auditoire de ce lieu. » (17 comparants.) Communauté composée de 20 feux.

Députés : François Causem, syndic.

François Zimmermann, greffier.

Signatures : Gorg Causem; Jean Calmes ; Andréas Causem ; Meyer,

membre; Franz Causem, syndic; F. Zimmermann, greffier,

I. Impositions ordinaires poiir les six premiers mois de Tannée ijgo :

Im[M)3ition principale 60 ^ 10 s.

Impositions accessoires lao 10

Capitation 137 16

Total 3i8^ i6s.

Deux vingtièmes et quatre sous pour livre du premier pour lygo : o- , . S i**" cahier . . . 38a "''■ 18 s. 3 d.

BiCDS-fonds . . i ^e cahier ... 479 196

Total • 869 ^ 17 s. 9 d.

(Afch. Meurihc-et-Moselle, L. 3o8.)

552 V BÀILLIAGB DB VlC

Cahier des plaintes et doléances de la communauté de Niederwisse, présenté à l'assemblée du bailliage de Vie par François Causem, syndic, et François Zimmermann, greffier de notre village, tous les deux élus députés par nous soussignés, habitants de ladite communauté

Grâces à notre gracieux Roi de ce qu'il nous permet de lever nos voix pour expliquer à toute la nation française les raisons qui nous ont causé la misère à laquelle nous sommes réduits, afin d'y remédier : la Ferme générale, la chicane, l'usure, les privilèges des deux premiers États du royaume en sont les principales.

Nous demandons donc premièrement la suppression de la Ferme générale et de toutes ses dépendances, parce qu'elle Ole tant de mille bras à l'agriculture qu'elle a d'employés ; elle ruine les gens de campagne et empêche la fertilité des terres labourées par la cherté du sel ; elle gêne le commerce par les détours que les acquits causent aux commerçants; et souvent même nous sommes faussement accusés par des employés de mauvaise foi ; traitement qui est d'autant plus cruel qu'il est. jugé par la Fer^ne même, qui est notre partie adverse, et personnellement intéressée. La liberté du sel, du tabac et de tout autre commerce dans l'intérieur du royaume, des barrières sur les frontières, r|ui favoriseraient le commerce national qui donnerait de l'ouvrage à tout le monde et en tout temps, nous conviendraient infiniment mieux.

2° Il est nécessaire de supprimer les huissiers-pfiseurs qui, au lieu de veiller à la conservatiDU des biens des mineurs, les dévorent ; les inventaires faits par les officiers des bailliages causent souvent plus de frais que les successions valent. Les assemblées municipales pourraient faire tout cela à peu de frais. Le grand nombre d'avocats, procureurs et huissiers ne pourraient pas vivre s'ils ne faisaient pas de frais mal à propos à leurs clients. 11 faut commencer par réduire le nombre de ces m«ssieurs et laisser finir les dimanches et fêtes toutes les petites affaires saits frais dans les assembl(^e5 municipales; on condamnerait celui qui a tort à une modique charité pour les pauvres de la paroisse; en y ajoutant les aumônes volontaires, ou

CAHIER DE NIEDERWrëSE 553

pourrait presque dans tous les villages parvenir à soulager les pauvres, sai\s qu'ils aient besoin de perdre leur temps en allant mendier d'un endroit à l'autre. Dans les affaires de conséquence, l'assemblée municipale tâcherait d'accommoder les parties ; on leur donnerait un certificat comme quoi ils s'y avaient présentés ; mais il faudrait pour cela qu'aucun plaignant soit écouté dans les bailliages, s'il n'a auparavant obtenu ou requis ledit certificat. Par ce moyen, un grand nombre de procès serait évité ; on [ne] commencerait plus légèrement pour une petitesse une affaire ruineuse dans la première chaleur.

3® Au sujet des Juifs, nous ne savons par où nous devons commencer pour mettre au clair les malheurs que cette maudite nation nous cause ; nation qui n'est pas capable de devenir jamais utile à l'État, et qui est propre à rien qu'à mettre les bons citoyens hors d'état de contribuer au bonheur commun. Ils ont ruiné nos pères par leur usure; et, parce que nous n'avons hérité que de la misère, ils ont bien aisé de nous attraper par leurs ruses dans nos besoins : aussi sont-ils nos maîtres; ils sont vingt-quatre feux contre nous vingt, sans parler d'une multitude de jeunes gens dont un grand nombre est au point de s'établir parmi nous, et, comme nous leur devons tout, nous n'oserons jamais leur refuser de les admettre. Il est vrai que l'État n'en perdrait pas beaucoup, si nous étions les seuls qu'ils empêchent de parvenir à quelque chose ; mais malheureusement tout le pays en souffre; ils profitent de' la nécessité d'un père de famille et de l'imbécillité de l'autre pour ruiner des familles entières. Nous disons que l'État en souffre pour plusieurs raisons : les bons sujets sont par là mis hors d'état de payer les deniers publics, leurs enfants sont mal élevés, et l'homme de campagne une fois appauvri ne tire plus de ses terres ce qu'elles devraient produire naturellement; cela ne sont-ils pas des obstacles bien sensibles à la félicité publique? Les Juifs ont poussé l'audace jusqu'à bâtir dans notre village un temple séparé de tout autre bâtiment, et uniquement destiné au culte de leur religion, ce qui est contre les ordonnances, même contre le dernier édit de tolérance.

Nous supplions donc les États généraux d'établir le bon ordre, et de nous débarrasser de nos Juifs; ou, du moins, de les exclure de la tolérance accordée aux acatholiques, et de les mettre hors d'état de nous nuire désormais, en diminuant

le nombre exorbitant qui nous environne. Il est pour cela absolument nécessaire de faire abattre leur temple, de leur faire une nouvelle défense de s'attirer des biens immeubles et de mettre fin à leur, usure, en annulant toute promesse écrite en leur faveur; ou pourrait au plus excepter celles qui sont faites devant l'assemblée municipale du lieu ou devant un notaire royal et des témoins, à charge et condition que le Juif n'ose toucher la promesse avant que le promettant ait touché tout l'argent comptant marqué dans la promesse. Et enfin, pour qu'ils [ne] ruinent pas totalement leurs débiteurs actuels, il faut leur accorder un crédit de dix ans sans le moindre intérêt ; parce que toutes ces dettes sont déjà doublées, quadruplées, etc., par les vingt-cinq ou trente pour cent qu'ils font tous les ans ajouter à l'ancienne somme par des nouvelles promesses.

4® Plus d'exemption pécuhiaire : nous désirons que les ecclésiastiques, les nobles, à plus forte raison les autres privilégiés soient tous, sans la moindre exception, irrévocablement tenus de payer à l'Etat comme le Tiers ordre, chacun selon ses facultés, et cela dans chaque communauté sur le ban de laquelle leurs biens sont situés. Les bâtiments, les cours et les jardins de luxe ou de plaisir contribueront comme les terres labourées les plus fertiles. Nous remarquons ici que les déclarations des biens n'ont pas été exactes jusqu'ici.

5° Nous trouvons que les Etats provinciaux seraient d'une grande utilité publique; n3us demandons par conséquent la suppression totale des intendances, de leurs subdélégués, de la gruerie, ainsi que des directeurs des ponts et chaussées et des bâtiments publics, parce qu'ils sont autant de fléaux des gens de campagne, qui font monter au double les dépenses publiques de leur ressort.

6° Nous supplions les Etats généraux de faire une règle fixe et constante au sujet des corvées, afin qu'elles soient toujours payées en argent conformément au nouvel édit, et jamais plus laites en nature comme ci-devant, quand les pauvres en étaient injustement surchargés.

7° Les clôtures dans les prés et champs font un grand tort au plus grand nombre des sujets : ce ne sont que les riches (|ui ont les moyens d'en faire pour conserver leurs regains, tandis (jue leurs bestiaux mangent la pâture ouverte des pauvres.

CAHIER DE NIEDERWISSE 555

8® Comme le blé esl excessivement cher, nous remarquons que la cause en est qu'il n'y a pas assez de magasins au pays, qui seraient une ressource dans les chertés extraordinaires; une seconde raison est que Ton a trop de blé exporté hors du royaume Tannée passée et l'année présente ; cela se pratique par fraude : nous demandons donc que le prix de la quarte du blé, froment, n'excède jamais sept ou huit livres, et que Ton exige à cette fin dans chaque bourg de la province un magasin à blé, et qu'il soit jamais permis d'en exporter chez l'étranger avant que tous les magasins en soient remplis; il est aussi nécessaire de prendre plus de précautions à l'avenir pour prévenir toutes les ruses des commerçants en blé.

9** La rareté du combustible mérite une attention particulière des États généraux. Les pauvres, qui sont le. plus grand nombre, peuvent pas payer douze livres de la corde de bois, ni pour faire venir un chariot de houille; ils peuvent pas non plus se laisser geler de froid avec leurs familles ; ils cesseront donc pas de détruire les arbrisseaux dans les bois déjà trop dégradés, si on leur procure pas du combustible vénal en détail; il faudrait engager quelque particulier dans chaque communauté à faire ce commerce, et ne plus laisser consommer des si grandes quantités de bois par les forges et les verreries, les salines, etc.

io° L'édit qui décharge les décimateurs de la construction de la nef des églises paroissiales et en charge les paroissiens nous paraît aussi être abusif; les décimateurs ont eu leurs dîmçs avec cette charge, et ils sont d'ailleurs plus en état de bâtir que les pauvres communautés.

11° L'inégalité des aunes, des poids et des mesures dont on se sert dans les différentes provinces du royaume, ainsi que l'argent de Lorraine, sont d'aucune utilité, mais causent souvent des gènes et des difficultés dans le commerce.

Dans ces onze articles sont comprises nos plaintes, doléances et remontrances, que nous enjoignons à nos susdits députés de proposer en nos noms à l'assemblée de notre bailliage de Vie, t'I nous voulons qu'ils soutiennent avec la plus grande fermeté toutes celles de nos demandes qui se trouveront confirmées par la pluralité des vobt.

Nous les autorisons, en outre, de consentir à toutes les autres propositions non comprises dans le présent cahier qu'ils juge-

ront en leur coniicience pouvoir être utiles à la Nation. Foi de quoi nous tous, habitants de Niederwisse, qui savons signer, signons à Niederwisse, ce 20 mars 1789. Pro duplicata.

Gorg Causem ; Jean Calmes ; Andréas Causem ; Meyer, membre; Franz Causem, syndic; F. Zimmermann, greffier.

OBERWISSE

Qc Procès-verbal de l'assemblée de la communauté pour la nomination

de députés. »

20 mars 1789,

« Sont comparus eu l'auditoire de ce lieu.... » (3i comparants.) (Communauté composée de 3o feux.

Députés : Pierre Wagner, syndic, laboureur,

François Malhomme.

Signatures : Gorge Girard ; Nicolas Klotz ; François Malhomme,

membre; Petter Wagner, maire et syndic municipal; Johan-

Jacob Lacroix, greffier.

cxxui-

Cahier de plaintes et doléances de la communauté d'Oberwisse, présenté à l'assemblée du bailliage de Vie par Pierre Wagner, syndic, et François Malhomme, membre de notre village, tous les deux élus députés par nous soussignés, habitants de ladite communauté

Grâces à notre précieux Roi de ce qu'il nous promet de lever nos voix pour expliquer à toute la nation française les raisons qui nous ont causé la misère à laquelle nous sommes réduits, afin d'y remédier : la Ferme générale, la gêne, l'usure, les privilèges des deux premiers Élats du royaume en sont les principales.

Art. I . — Nous demandons premièrement la suppression de la Ferme générale et de toutes ses dépendances, parce qu'elle ôte tant de mille bras à l'agriculture qu'elle a d'employés; elle ruine les gens de campagne et empêche la fertilité des terres labourées, par la cherté du sel ; elle gène le commerce par les détours que les acquits causent au commerce ;

( ? trr 1

OllIER d'obERWISSE 667

et, souvent même, nous sommes faussement accusés par des employés de mauvaise foi, traitement qui est d'autant plus cruel qu'il est jugé par la Ferme même qui est notre partie adverse, et personnellement intéressée. La liberté du sel, du tabac, et de tout autre commerce dans l'intérieur du royaume; les barrières sur les frontières, qui favoriseraient le commerce national, qui donneront de Touvrage à tout le monde et à tout temps, nous conviendront inOniment mieux, puisque en notre frontière nous sommes entremêlés entre le village de Lorrains [^/c]..., et quand nous partirons seulement hors de notre village, nous sommes obligés de prendre un acquit soit en re^ tour ou en charge, autant auxquelles denrées ou marchandises qu'il soit.'

Art. 2. — Il est nécessaire de supprimer les huîssiers-priseurs qui, au lieu de veiller à la conservation de biens des mineurs, les dévorent ; les inventaires faits par les officiers du bailliage causenlP' souvent plus de frais que les successions valent. Les assemblées municipales pourraient. faire toutes ces affaires en peu de frais, car les avocats, les procureurs et les huissiers ne pourraient pas vivre s'ils Refaisaient point de frais mal à propos à leur bien.

Art. 3. — Au sujet des Juifs, nous ne savons par où nous commencerons pour mettre au clair les malheurs que cotte maudite nation nous cause, nation qui n'est pas capable de devenir jamais utile à l'État, qui ne servira de rien que de mettre les bons citoyens hors d'état de contribuer au bonheur commun ; car ils ont ruiné nos pères par leurs usures, parce que nous n'avons hérité que de la misère,, car ils ont bien aisé de nous attraper par leurs ruses dans nos besoins ; car ils ont tout de quoi, et l'argent, et qu'ils font estimer par rapport de leur argent qu'ils tirent de nous des intérêts inconsidérables par rapport; ils ont ruiné nos endroits depuis quarante et cinquante ans. Ne sont-ils pas des obstacles bien sensibles à la félicité publique que les Juifs ruinent par leur finesse les pays du royaume ? Nous supplions donc les États généraux d'établir le bon ordre contre la nation des Juifs : qu'ils ne pourront plus à l'avenir ruiner les pays du royaume.

Art. 4« — Plus d'exemption pécuniaire. Nous désirons que les ecclésiastiques, les nobles, à plus forte raison les autres privilégiés soient tous, sans la moindre exception, irrévoca-

blemeiit tenus de payer à l'Étal <;omme le Tiers ordre, chacun [selon]' ses facultés, et cela dans chaque communauté sur les bans de laquelle leur bien [est] situé ; les bâtiments, les cours et les jardins de luxe ou de plaisir contribueront comme les terres de laboureurs les plus fertiles; nous remarquons ici que les déclarations des biens n'ont pas été exactes jusqu'ici.

Art. 5. — Nous trouvons que les États provinciaux seront d'une grande utilité publique : nous demandons par conséquent suppression totale des intendants, de leurs subdélégués, de la gruerîe, ainsi que des directeurs des ponts et chaussées et de bâtiments publics, parce qu'ils sont autant de fléaux des gens de campagne, qui font monter au double la dépense publique de leur ressort.

Art. 6. — Nous supplions les États généraux de faire une règle fixe et constante au sujet des corvées, afin qu'elles soient toujours payées en argent conformément aux nouveaux édits, et jamais plus faites en nature comme ci-devant, quand les pauvres en étaient injustement surchargés.

Art. 7. — Les clôtures dans les prés et champs font un grand tort au plus grand nombre des sujets : ce ne sont que les riches qui ont les moyens d'en faire pour conserver leurs regains, tandis que leurs bestiaux mangent la pâture ouverte des pauvres et réservent leurs clôtures.

Art. 8. — Comme les blés et grains sont extrêmement chers, remarquons que la cause en est qu'il n'y a pas assez de magasins au pays, qui seraient une ressource dans les chertés extraordinaires ; une seconde raison est que l'on a trop de blé exporté hors du royaume l'année passée et l'annéfe présente. Cela se pratique par fraude. Nous demandons donc que les prix de la quarte de Metz de blé, froment, n'excède jamais que entre sept et huit livres, et que l'on érige à cette fin dans chaque bourg de la province un magasin en blé, seigle ou méteil, et qu'il soit jamais permis d'en apporter chez des étrangers avant que tous les magasins en soient remplis ; il est aussi nécessaire de prendre plus de précautions à l'avenir pour prévenir toutes les ruses des commerçants en blé.

Art. 9. — La rareté du combustible [mérite] une attention particulière des États généraux : les pauvres qui sont le plus grand nombre peuvent pas payer douze livres la corde de bois [ni] pour faire parvenir une charge de houille ; ils peuvent pas non

CAHIER d'oberwisse Ôôg

plus se laisser geler de froid avec leurs familles, lis cesseront donc pas de détruire des arbrisseaux dans les bois déjà trop [dégradés]. Il est très bien à plaindre que nous avons en notre province [trop] de salines, de forges, de verreries, qu'ils nous font beaucoup du tort pour la cherté du bois, et que nous payons les sels, fers, plomb et toute autre marchandise plus cher que en d'autres pays à cause des gènes de la Ferme générale par rapport des acquits de transport, etc., de Lorraine et France qui sont entremêlées.

Art. io. — Il est encore particulier à plaindre que notre village a bâti une propre chapelle, croyant être servi tous les dimanches la messe par un vicaire : après tout le possible et beaucoup d'argent qu'il nous coûtait, nous n'aurons point la messe ; et la dtme de sur notre ban est aussi suffisante pour avoir toutes les fêtes et dimanches la messe en notre dite chapelle ; et, . . . [sic] contre la règle , nous sommes obligé^ d'aller trois quarts de lieue par une mauvaise chemin jusqu'à Boucheporn. C'est pourquoi nous prions les Etats généraux de nous assister dans cette dite plainte comme dans d'autres demandes, car nous avons bien de la peine pour avoir des servantes et des domestiques par rapport d'un si mauvais chemin, et les vieilles personnes ne peuvent point aller à la messe au pareil cas.

Art. II. — Il est encore beaucoup à plaindre que notre village se trouve en arrérage de deux ans du vingtième, savoir 1786 et 1787, ce Iqui fait ensemble neuf cent vingt-deux livres deux sols deux deniers. Cet arrérage provient de trois malheureuses années : en fait, les deux premières que nous avons perdu par des grêles tous nos blés, grains et toutes autres denrées, et la troisième également perdu tous nos blés, froments et seigles, ainsi tout suivant nos requêtes et visites. En même temps de tout quoi, notre village est très pauvre, et hors d'état d'acquitter et de payer lesdits arrérages : supplions les messieurs des Etats généraux à nous et à tous les malheureux comme nous d'assister en pareil cas.

Art. 12. — Pour la régie des cuirs, qu'elle fait un tort aux provinces, car les cuirs sont terriblement chers, et augmentent par rapport des marques de cuirs ; et, pour la moindre peau et cuir, on est obligé de prendre un acquit, même si on le fait tanner ou chamoiser pour soi-même.

Art. i3. — Notre village du présent cahier est un [des] plus

56o BAILLIAGE DE YIG

malheureux, parce que voilà six années, depuis les malheurs, grêles, [que] notre ban n'a plus donné pour la semence et les rentes seigneuriales.

Dans les articles ci-dessus, et d'autre part, sont compris nos plaintes, doléances et remontrances que nous enjoignons à susdits députés de proposer en nos noms à l'assemblée de notre bailliage de Vie, et nous voulons qu'ils soutiendront avec la plus grande fermeté toutes celles de nos demandes qui se trouveront conformes par la pluralité des voix.

Nous les consentons et autorisons en outre de consentir à tous les autres propositions non compris dans le présent cahier qu'ils jugeront en leur conscience pouvoir [être] utiles à la Nation : foi de quoi, nous tous habitants dudit village et communauté d'Oberwisse, qui savons signer, signons à Oberwisse, le 20 mars l'an 1789. Pro duplicata.

Gorge Girard; Nicolas Klotz; François Malhomme, membre; Petter Wagner, maire et syndic municipal; Johan-Jacob Lacroix, greffier.

OBRECK

«c Procès-verbal fait en une assemblée de la communauté d*Obreck, bailliage de Vie. »

i5 mars 1789,

« Claude Noadier, syndic en la communauté d'Obreck('), en l'assemblée convoquée par la voie dudit syndic et au son de la cloche en la manière accoutumée, sont comparus par-devant nous en notre assemblée dans la maison dudit Nondier les personnes de... tous artisans et manœuvres, domiciliés dans notre communauté, avec trois femmes veuves... »

1. Impositions ordinaires pour les six premiers mois de fannée //po :

Imposition principale io3 ""■ i0 8. 8d.

Impositions arceâsoires a85 5 a

Ca>ii(ation a37 7 »

Total 6a6 "''■ a s. 10 d.

Deux vingtièmes et quatre sous pour livre du premier pour i^go :

^. . , * i«r cahier . . . 48o * a a. 6 d.

Bicns-foncis . . \ ^e cahier . . . 3aa 11 6

Total Soa""" i4s.

(Arch. Meurthe-et-MoeeHe, L. 3o8.)

CAHIER D^OBRECK 56 1

Communauté composée de 27 feiix, y compris les trois femmes

veuves.

Députés : Dominique Etienne, laboureur audit lieu,

Claude Nonjdier, syndic en notre communauté. Signatures : Claude Nondier, syndic; C. Beaudoin ; D. Etienne;

Joseph Krieg ; F. Dedun ; J. C. Nondier, greffier ; J. N. Cézard.

Communauté d'Obreck, bailliage de Vie, paroisse de Hampont Plaintes, doléances et remontrances rédigées dans le présent cahier en rassemblée des membres composant la municipalité et en présence du plus grand nombre des habitants de la communauté d'Obreck, et assistés de Dominique Etienne, laboureur, et de Claude Nondier, manœuvre, tous les deux députés nommés à la pluralité des voix en assemblée des habitants, à l'issue des vêpres, le dimanche 15 mars 1789, lesquels députés se sont volontairement chargés du présent cahier et ont promis de se transporter le 23' mars, dès le matin, en la ville de Vie, où une assignation est donnée pour comparaître et avoir l'honneur de présenter le présent cahier au nom de ladite communauté d'Obreck à Messieurs composant l'assemblée ordonnée en conséquence de la lettre de Sa Majesté le Roi de France, du 7 février 1789, concernant la convocation des États généraux, lesquels députés ont promis de bien fidèlement, en honneur et conscience, s'acquitter de ladite commission et répondre sur chacun des articles exposés audit cahier, au cas qu'ils soient interrogés, en assurant la sincérité

Observations sur le village d'Obreck

Le village d'Obreck est annexé à la paroisse de Hnmpont de laquelle il est éloigné de 65o toises de Lorraine ; notre communauté est en usage de payer le cinquième des charges de la paroisse conjointement avec les deux communautés composant la paroisse de Hampont.

Les peines d'être obligé d'aller pour les offices à 65o toises nous obligent d'exposer aux pieds du trône de Sa Majesté que nous espérons que le s' curé de Hampont nous fournira un vicaire à ses frais, vu les cas périlleux où nous sommes

DOLHVKCKS 3G

5r)2 BAILLIAGE DE VlC

exposés du passage des eaux qui s'inondent souvent de la lar- (jeur d'environ cent toises, où on est souvent obligé de conduire les enfants nouveau-nés sur des chevaux ou voitures à la paroisse pour les baptiser; les enfants restent sans instruction, à défaut d'avoir un prêtre sur les lieux, et souvent plusieurs personnes meurent sans recevoir les derniers sacrements de l'Église. Nous espérons de Sa Majesté qu'il voudra bien nous écouter sur cet article.

M«' l'évoque de Metz est seigneur haut-justicier à Obreck, n'y possède point de maison, n'a que les droits seigneuriaux et une pièce de terre seule, de 48 jours, simple, sur une côte nommée autrefois bois communal, sur lequel était affecté un cens de cinq francs barrois que la communauté payait au châtelain de mon^it seigneur à Haboudange.

Il y a environ 5o ans que notre communauté jouissait encore de cette pièce de terre ; le nonimé Noblemaire, alors châtelain d'Haboudange, s'est emparé de celte pièce; la communauté a craint de s'opposer, l'ayant abandonné, et n*a plus payé ledit cens depuis ce temps : elle regrette cependant cette dite pièce, ainsi que les privilèges desquels ils jouissaient jusqu'en l'année 1777.

La communauté d'Obreck est en usage de payer annuellement au Domaine de mondit seigneur l'évêque à la Saint- Georges six quartes de blé : l'on ne sait d'où vient l'origine de cette servitude, que l'on nomme droit du guet. Nous demandons la suppression de ce droit ;

Ainsi que de lui payer l^^ i3 sols le jour de Saint-Remy que Ton lui paye annuellement, dit la taille de Saint-Remy.

Notre communauté paye à mondit seigneur à Noél quatre livres seize sols dit la Chasse.

Mondit seigneur l'évêque possède à Haboudange, éloigné d'Obreck d'une lieue et demie, un gagnage laissé à un fermier^ lequel oblige tous les laboureurs des communautés dépendantes de cette châtellenie d'aller cultiver sur ledit ban un jour de terres pour les marsages et un jour à chacune des trois cul* lures pour les semailles des blés.

Il oblige chaque laboureur d'aller voiturer chacun trois (juarts de bois dç la forêt d'Albeslroff à Haboudange, éloigné de six lieues.

Il oblige chaque laboureur d'aider à voiturer tous les grains

CAHIER d'obreck 5G3

crus et concrus sur son gagnage d'Haboudange et de les transporter à sa réquisition à trois lieues de distance.

Il oblige les manœuvres d'aller avec ceux des autres communautés faucher le breuil de son gagnage à Haboudange.

Pour toutes lesquelles servitudes, quoique affligeantes, lé fermier n'en donne aucune reconnaissance que quatre soîs six dealers à notre communauté. Nous en demandons la suppression poiir l'avenir.

Observatloii sur les biens communaux

Jusqu'en Tannée ijjji Fes habitants d'Obreck étaient en usage de se partager leur pâquis communal portion égale à chacun, et d'en délivrer une portion double au fermier du seigneur; en ladite année, ledit fermier proposant un abonnement, ou que, si l'on lui refusait, qu'il demanderait le tiers dans tous les biens, la communauté, craignant des frais et voyant que la demande n'approchait pas de la valeur du tiers, elle lui a accordé quelques parties de terrain pour jouir seule des autres.

Et, en l'année ijSy^ h fermier actuel a signifié sa demande du tiers dans tous les biens communaux, la communauté lui a refusé : l'aiTaire est indécise et actuellement au bailliage de Vie.

Jusqu'à présent, les biens communaux ont été le seul soutien des pauvres : les seigneurs, qui paraissent les oublier et n'exercer à leur égard aucune œuvre de miséricorde, cherchent encore d'augmenter leurs grands biens au grand préjudice de ces pauvres habitants.

Depuis quelques années, ces seigneurs ont augmenté les canons de leurs fermes par les promesses qu'ils ont faites aux fermiers de les faire jouir du tiers des biens communaux. Ah! ne seront-ils jamais rassasiés ?

Un seigneur tel que M«' l'évêque de Metz, duquel nous avons l'honneur d'être sujets, lequel a des revenus infinis, permettrat-il que ces fermiers ruinent les pauvres communautés? Si la bonté de Sa Majesté n'arrête et ne borne les seigneurs de se contenter des terres de leurs propres domaines, l'on verrait en peu de temps ces seigneurs par leur puissance dominer sur leurs sujets et les obliger à leur accorder toutes servitudes sur eux et sur leurs biens.

Ce qui est de plus ridicule encore, c'est que ces fermiers veulent jouir de ces tiers des communaux exempts de tout sans acquitter le tiers des vingtièmes de l'article au rôle, voulant persuader qu'ils sont exempts de toutes charges.

Nous espérons qu'il plaira à Sa Majesté avoir la bonté de nous accorder l'usage ancien de partager nos biens communaux portion égale, avec une double au fermier du seigneur, et la liberté de louer une partie de iceux pour acquitter les charges communales de la paroisse sans qu'il en tire le tiers.

Le fermier de mondit seigneur à Haboudange envoie souvent son troupeau de brebis parcourir sur le ban d'Obreck. Nous demandons l'interdit de ce parcours.

Observation sur une servitude à M. de Montluc

M. de Montluc possédant un fief et résidant à Haboudange, à une lieue et demie de distance, était en usage, jusqu'en l'année 1767, de faire charger, voiturer et décharger le foin annuellement à la fenaison de quinze fauchées de pré dans un breuil à lui appartenant sur le ban d'Haboudange. Les habitants s'y sont refusés ; [il] a obtenu une sentence le 24 novembre 1 769, qui condamne les laboureurs d'Obreck de conduire chacun trois voitures de foin dudit pré dans le château dudit sieur de Montluc à Haboudange. Il ne s'est pas contenté. Il a appelé de cette sentence au parlement de Nancy (celui de Metz était alors supprimé) ; il a obtenu un arrêt le 27 juin ijj^, qui condamne lesdits laboureurs de voiturer la totalité du pré contenant environ 60 fauchées, et qui peuvent produire 5o à 60 voityires : l'on ne sait d'où vient l'origine ni la cause de cette servitude qui a varié dans tous les temps ; ce M. n'a cependant aucun droit seigneurial et ne possède aucun bien sur notre ban : l'on a toujours cru que cette servitude était abusive. Nous supplions Sa Majesté de nous eu délivrer à l'avenir.

L'on paye avec soumission les impôts royaux, parce que l'on sait qu'ils sont employés à acquitter les charges du royaume. Nous sommes cotisés en notre petite communauté à la subvention et capitation à i 080^, qui épuise les habitants, pour les fermes et les servitudes exposées ci-devant avec les charges communales et de la paroisse formerait encore une pareille somme \ il est impossible d'y subvenir, les récoltes ne sont pas

CAHLEK D^OBKECK 565

suffisantes pour tirer d'acquitter ces impôts : il faut que chacun s'épuise par son travail.

Observations sur les moulins

[Cf. cirdessus y cahier deHampontÇpdLVtie France), n°LXXIII ", Observations sur tes moulins.]

Observations sur les bénéfices des dîmes

L'église et le presbytère de Hampont, notre paroisse, sont situés en la partie Lorraine; la nef, le chœur et le calice ont été jusqu'à présent à la charge de MM. les chanoines du chapitre de l'église cathédrale de Metz qui tirent toute la grosse dîme à Hampont.

La dîme d'Obreck appartient un tiers à M. le curé de Hampont, un tiers à M«' l'évéque de Metz, et un tiers à mesdits sieurs les chanoines de la cathédrale. La menue dîme se lève au douzième fixe, et la grosse de l'onzième à la douzième.

Il y a à Obi*eck une église qui, jusqu'à présent, a été entretenue par les soins des habitants et d'un petit revenu de la fabrique d'icelle.

Le village d'Obreck a contribué jusqu'à présent pour un cinquième dans les réparations à faire à la paroisse de HamponI, ce qui occasionne souvent des discordes dans les communautés.

S'il était possible de charger à l'avenir les bénéficiers des dîmes de l'entretien des église, calice et presbytère, laissant la tour, les cloches, la sacristie et le cimetière à la charge des paroissiens, ceci paraîtrait peut-être répondre aux intentions des fondateurs des bénéfices.

Les revenus des bénéfices augmentent plutôt que de diminuer par les soins que chacun s'empresse de faire produire la terre ; leurs charges ne sont cependant que les mêmes ; et, en les chargeant de l'entretien de la nef, chœur et calice des églises et presbytères, ce ne serait qu'un petit objet nouveau et qui souvent devient très coûteux aux paroissiens, car l'on remarque que, dans toutes les paroisses où l'on reconstruit des églises et presbytères, l'on est obligé d'engager les biens communaux pour longues années, au préjudice des pauvres qui n'ont partout d'autres terrains pour se procurer le nécessaire.

Observations sur les terres labourables

[Cf. ci-dessus, cahier de Hampont {^partie France), n^LXXIII ", Observations sur les terres labourables.^

Observations sur les prairies

Les prairies de notre ban sont situées dans deux collines, Tune séparée par le canal venant de l'étang d'Arlange, et Tautre aussi par un canal venant du neuf étang de Morhange, et tous les deux servant à flotter les bois allant à la saline de Château- Salins. La colline des prés allant du côté d'Haboudange n'a y)oint de pente pour l'écoulement des eaux, lesquelles sont retenues dans les deux rivières par l'écluse du moulin dit de Hampont, et dont les petits ruisseaux ne peuvent s'écouler dans ces rivières ; au contraire, celles de ces rivières y refluent, ce (jui fait de nos prairies des marais presqu'inhabitables et très préjudiciables à la fertilité de l'herbe^ l'eau en détruit les bonnes semences, et les prairies ne produisent qu'une mauvaise herbe souvent pernicieuse à la nourriture des bestiaux, ayant toujours grande peine d'en tirer les foins, étant souvent obligés d'en tirer et conduire l'herbe hors des prairies et dans les terres pour la faire sécher.

Les habitants de Burlioncourt sont de même que nous gênés pour leurs prairies : ils désireraient ainsi que nous que le moulin susdit de Hampont, auquel il n'y a aucune banalité annexée, soit aboli de l'endroit où il est placé, parce qu'il est très nuisible à nos prairies; il serait mieux d'être placé à environ 35o toises plus bas à Toccident, [lieu] dit à la Fosse de mille, où l'eau aurait plus de pente et ne gênerait aucune prairie.

Ce moulin appartient au domaine de M»*" l'évêque de Metz.

Une autre cause qui est nuisible à nos prairies sont les clos (|ne l'on y a faits, tous entourés de fossés qui ont pour ainsi dire massacré nos prairies, en retiennent encore les eaux qui n'ont point de pente et détruisent plus du huitième de la production de l'herbe.

Ces clos n'occasionnent que des dommages par ceux qui veulent en jouir, ravageant tous les environs pour envoyer pâlurer leurs bestiaux sur lesdits clos; si Sa Majesté connaissait combien ces clos sont gênants et préjudiciables, elle ne pourrait s'empêcher d'en déclarer l'interdit.

CAHIER D^OBRECK 667

II serait avantageux, pour mettre tous les propriétaires à . même de jouir des mêmes privilèges, de supprimer toutes les clôtures de prés; si l'on juge que la récolte de la fenaison en foin ne soit pas sufGsante pour nourrir les bestiaux pendant l'aunéo» il est bon de s'assurer de précaution, parce que le parcours accordé sur le général des prés, après la fenaison faite, né ménagerait rien pour l'hiver : le parcours détruit tout, ne sert que pour la saison de la croissance de l'herbe.

Si Ton désire ménager pour l'avenir, il serait prudent d'accorder de faire deux récoltes dans l'année- en foin et regain dans les prés propres pour ce, et qui ne génerai[en]t pas les abreuvoirs et parcours des troupeaux : ce qui paraîtrait être à l'avantage des uns et des autres, sans privilège.

L'usage ancien est regretté par ceux qui n'ont pas de clôture, qui était de laisser en parcours après la fenaison les deux tiers des prés et un tiers pour embanies aux laboureurs seuls.

Observations sur les bois

Les forêts appartiennent dans ce canton plus des trois quarts au Roi, et le restant aux seigneurs ; il y a quantité de forêts ; les directeurs des salines de Dieuze, Moyenvic et Château- Salins en tirent tout le produit des bois pour l'approvisionnement desdites salines, ainsi que des bois des seigneurs desquels ils sollicitent la préférence, que Ton leur accorde souvent dans l'espérance d'être plus exactement payé. Nous sommes voisins des forêts et des salines et privés de l'aisance d'avoir du bois pour notre nécessaire, étant souvent obligés d'aller le chercher jusqu'à cinq lieues du côté de Morhange, et surtout pour les bois de charpente et charronnage que l'on ne trouve pas dans notre canton.

Les pauvres, n'étant pas en moyen de payer les frais de se procurer du bois de si loin, sont forcés d'aller ravager les forêts et réduits à brûler de la paille, qui prive de l'engrais tant nécessaire aux terres.

Les salines sont des usines royales et qui sûrement rapportent beaucoup à son domaine, mais sont très préjudiciables à la production de la terre : les laboureurs s'occupent à voiturcr pour les salines et négligent les cultures de leurs terres.

La nécessité en oblige le grand nombre d'aller demander du secours aux officiers des salines, lesquels ont soin de saisir les

moments de leui* besoin d'argent pour leur en délivrer et leur proposer des traités de voitures : le traité étant passé et payé, les bons moments de cultiver viennent ; mais ces officiers forcent les laboureurs d'abandonner leurs cultures pour voîturer ces bois ; leurs cultures négligées, leurs récoltes ne rapportent pas pour s'approvisionner de chevaux et payer leurs canons ; c'est ainsi la perte des laboureurs de notre canton, et qui reflue sur tout le public. Si ccsdites salines étaient approvisiol^* nées de bois par des chevaux à leur compte, les cultivateurs resteraient libres pour leurs cultures ; ou, si l'on réduisait lesdites salines à la moitié de la consommation des bois que chacune consomme, laissant en chaque canton les cimes d'une coupe pour les rendre aux habitants, ils pourraient y tirer leur provision, et les pauvres qui sont hors d'état de payer les frais d'envoyer des voitures à cinq lieues ne seraient pas forcés d'aller ravager les forais voisines.

Dans les forêts du Roi il y a des bois propres à charpente, charronnage et à tous ouvrages; l'on découpe cependant toutes ces belles pièces pour du bois de quatre pieds pour lesdites salines ; l'on ne sait présentement où aller pour avoir du bois de bâtiment et charronnage. Ah ! quel dommage de découper ces belles pièces aux yeux de ceux qui en ont si grand besoin, qui les payeraient volonliêrs, et n'en trouvent point aux environs qu'à cinq et six lieues, éloignés des canaux desdites sa* lincs.

S'il élait possible de pouvoir accorder au public et à chaque canton une coupe de cimes chaque année dans les bois du Roi, ainsi que du bois de charronnage et charpente, ce serait rendre un grand scnice au public qui en payerait volontiers le prix.

Observations sur le prix du sel

[Cf. ci-dessus, cahier de Hampont(jpBrl\e F'rance), n^ LXXUI ", Observations sur le prix du sel,]

Observations sur le commerce

Les sujets français ainsi que les lorrains ont tous le bonheur d'jppartcnir au même souverain ; ceux qui, par leur industrie, veulent se mêler de commercer dans l'intérieur du canton, qui est mélangé par des villages et des bans lorrains et français, sont exposés tous les jours d'encourir des contraventions.

GAltlBR d'obREGK SÔQ

U y a des bureaux établis en différents endroits pour y distribuer des acquits à ceux qui traversent ces cantons mélangés de Lorraine et de France. Ces bureaux sont, pour ainsi dire, des filets lendus pour y arrêter les commerçants et ceux qui se procurent leur provision du nécessaire. La première étude que les commerçants doivent faire pour se parer des contraventions, c'est de s'informer où sont placés les bureaux du canton ; car il y a des employés en grand nombre dispersés en différents endroits, qui veillent pis que les chats ne font après les souris, pour faire des reprises : souvent les commerçants ne connaissent pas la limite des bans français et lorrains, sont repris sans qu'ils aient cru avancer contre les ordonnances. Il peut arriver que l'homme le plus fidèle à son roi pourrait être repris ; c'est, pour ainsi dire, faire des commerçants un esclavage, de les assujettir dans l'intérieur des provinces du royaume à ces bureaux. Plaise à Sa Majesté nous en délivrer, qui est, pour ainsi dire, un fléau que tous les sujets de notre canton désirent depuis longtemps d'être délivrés, et avoir la liberté du commerce et de s'approvisionner dans l'intérieur du royaume. Ce serait sans doute un moyen d'encourager l'agriculture en obligeant ce nombre infini d'employés de travailler plutôt que d'être souvent couchés derrière les haies, croyant s'acquitter de leurs commissions.

Ce serait aussi un moyen de pouvoir diminuer les impôts en y employant le prix de leurs appointements, qui était un argent perdu pour l'État.

Observations sur les routes

Notre village est placé dans un canton où les chemins sont impraticables dans les temps pluvieux, étant éloigné d'une lieue et demie des grandes routes.

Nous nous souvenons d'avoir travaillé aux travaux des routes qui dans ce temps étaient critiqués par les pauvres. Présentement, par le règlement nouveau, la répartition des frais relatifs aux routes se fait au marc la livre : l'intention de Sa Majesté a été sans doute de soulager les pauvres, lesquels, avant ce règlement, étaient obligés d'y travailler autant que la r* classe.

Nous croyons prudent de représenter que les routes servent plus au Clergé, aux seigneurs, aux salines et aux commerçants qu'aux gens du Tiers état.

Dans une armée, chacun s'empresse de travailler à vaincre, parce que Ton voit que les grands ain^i que les petits partagent les peines.

Si l'on voyait tous les entretiens des charges, des chemins des bans, el des routes répartis sans privilège sur tous ceux qui les fréquentent, depuis le berger jusqu'au Souverain, sans exception du Clergé, ni des nobles, chacun s'empresserait de payer de bonne volonté, et alors ce serait le moyen de faire cesser les critiques.

De Vétat des sujets de la province

[Cf. ci-dessus, cahier de fJampontQpdLViie France), n** LXXIII", De l'état des sujets de la province J\

Observation à Voccasion des hulsslers-prlseurs

Depuis quelques années l'on a annexé aux huissiers dits priseurs des bailliages le privilège d'être présents aux inventaires et de faire seuls les ventes publiques des meubles; toutes les familles qui ont déjà passé par les mains de ces huissiers assurent que l'usage ancien est à regretter, que les grands frais que coûtent ces huissiers, et le préjudice qu'ils sont exposés de souffrir à les attendre et de trouver bien tout ce qu'ils font, excitent tous les sujets de supplier Sa Majesté de leur accorder l'usage ancien d'être libre[s] de choisir celui en qui l'on aura plus de confiance.

Observation sur les terrains du ban en général

Les terres labourables sont légères, pierreuses el d'un petit produit, environnées de toutes parts des collines, des prés remplis d'eau dans tous les temps humides qui occasionnent des brouillards qui détruisent la production des grains.

Les prairies dans les années humides sont aussi d'un mauvais produit, presque toujours remplies d'eaux y retenues, n'ayant point de pente pour s'écouler.

Il y a peu de chènevières et point de vergers, vignes ni bois. (Cependant, cette communauté, privée des aisances et privilèges des autres communautés dans lesquelles sont les églises paroissiales, est cotisée pour le petit nombre de 24 habitants et 3 veuves qu'ils sont à i 080^ de subvention et capitation, à

CAHIER D^OBRECK 5'] l

i8o^ 2 S. de montant du rôle du yinr|tième; les charges et servitudes seigneuriales montent encore à pareille somme ; les canons des fermiers avec les rentes et dettes qu'ils sont tous chargés, les peines d'aller au service divin par tous les mauvais temps à Hampont, village éloigné, barré par des mauvais chemins, font de leur état un esclavage ; nous supplions très humblement Sa Majesté de nous modérer dans les impositions et nous accorder ce que nous osons lui demander.

Le présent cahier a été rédigé en l'assemblée de la communauté d'Obreck et la maison de Claude Nondier, syndic, lesquels habitants déclarent tous les articles y exposés sincères, l'ayant remis aux nommés Dominique Etienne, laboureur, et Claude Nondier, manœuvre, tous les deux députés par la communauté pour avoir l'honneur d'aller le présenter à Messieurs composant l'assemblée à Vie, le 23' mars 1789 : plaise à mesdits sieurs le recevoir, l'appuyer de leur autorité, et vouloir s'intéresser avec nous pour nous obtenir l'effet de nos demandes ; c'est dans cette espérance que nous ne cesserons de faire des vœux pour eux et pour notre auguste monarque ; plaise au Seigneur lui accorder, et à la famille royale, une longue vie, des jours heureux, des peuples dociles et soumis, et de vaincre partout les ennemis de la religion catholique et de la 'France, et, après cette vie, le bonheur d'être réuni au grand Saint Louis dans le royaume du Ciel ; et avons signé « à Obreck, le 22' mars 1789.

Claude Nondier, syndic; D. Etienne; C. Beaudoin; J. N. Cézard ; Joseph Krieg ; F. Dedun, maire; J. C. Nondier, grefper.

OBRICK

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Ta

« Communauté d'Obrick. Procès-verbal de la nomination des députés. »

16 mars 1789,

ce Sont comparus par-devant nous, Jean-Pierre Thiss, maire h Obrick. » Village composé de ao feux.

Députés : Jean Kolb,

Michel Jacob.

57 â BAILLIAGE DE VIG

Signatures : Michel Jacob, syndic ; i^zn Kolb; Han8(Jean) P. Thiss» maire ; J. G. Zimmermano, greffier; Chabor, curé de Virming et dVbrick.

Cahier de doléances de la communauté d'Obrick, district de Vie, par les officiers municipaux et autres habitants dudit lieu, conformément à la lettre du Roi du 7« février 1789

Communauté d'Obrick. Procès-verbal

• Cejourd'hui i6 mars, l'an 1789, en l'assemblée convoquée en la manière ordinaire et accoutumée, sont comparus par-devant nous, Jean-Pierre Thiss, maire à Obrick... [Cf. procèsverbal ci-dessus.]

Desquelles nomination de députés, remise de cahier, pouvoirs et déclarations nous avons à tous les susdits comparants donné acte, et avons signé avec ceux desdits habitants qui savent signer, et avec lesdits députés, notre présent procès-verbal, ainsi que le duplicata que nous avons présentement remis auxdits députés pour constater leur pouvoir.

Ccjourd'hui 16 mars 1789, par nous, maire, syndic et élus de la communauté d'Obrick, attestant que, pour satisfaire à la lettre du Roi et à son règlement du vingt-quatre janvier der- » nier, ainsi qu'à l'ordonnance de M. Vignon, président et lieutenant-général du bailliage de Vie, du vingt-sept février dernier, nous avons fait convoquer à une assemblée générale ledit jour, deux heures de relevée, tous les sujets de notre communauté; et, après leur avoir fait donner lecture des règlement et ordonnance, en conséquence et pour j satisfaire, ont conféré sur les doléances, plaintes et remontrances qu'ils avaient à porter, et aussi tant pour le soutien que pour le bien de l'Etal. En effet, après y avoir vaqué, conféré, ils nous ont représenté un cahier qui a été signé par ceux desdits habitants qui savent signer el par nous comme s'ensuit.

Art. I. — Se trouvant surchargés dans les tailles par le peu de contribuables de cette communauté qui ne sont qu'au nombre de vingt, et payent 1 075^ 2 s. 2 d. ; et les revenus du ban ne peuvent rapporter que 2 876^, ce qui n'est pas suffisant pour l'entretien d(\s familles, et cause que le village est devenu extrêmement pauvre depuis plusieurs années, tant parla

CAHIER d'obrick 573

surcharge des tailles que par la plus forte partie et enlèvement de la récolte au profit du seigneur par ses fermiers et autres étrangers ayant des biens-fonds sur notre ban : par conséquent, il est à désirer qu'ils payeraient la taille de leurs biens de cette communauté, ce qui n'a pas été fait depuis, et fait grande injustice aux habitants,

Art. 2. — Se plaignant que la totalité de la dîme se conduit à l'étranger et cause que l'amendement des terres y manque; en outre, que les décimateurs ne fournissent point de bétes mâles, ce qu'on prétend par la d!me qu'ils profitent, la communauté n'ayant point d'autres titres, si bien qu'ils sont obligés de donner la dîme des oies, ce qu'ils trouvent trop injuste.

Art. 3. — Il est à désirer qu'on profiterait les prés, comme avant trente ans, après la première faux, au profit de la communauté, sans clôture ni fossés, les embanies réservées suivant l'ordonnance.

Art. 4« — Serait bien nécessaire pour le soulagement du peuple que la Noblesse et les abbayes payeraient de la taille et autres impositions de leurs terres et revenus en décharge des communautés tant qu'au profit de Sa Majesté.

Art. 5. — Remontrant que le bois est extrêmement cher, en sorte que le menu peuple ne peut presque plus en acheter, ce qui provient de l'enlèvement des bois de salines tous les ans dans nos cantons, et très préjudiciable, vu que nous sommes obligés à l'entretien des chaussées seiTant à la conduite de ces bois et houilles en icelle, sans aucune indemnité; au contraire, obligés de payer le sel à 8 s. la livre, ce qui nuit beaucoup aux familles, et très répugnant avec le préjudice, et nuisible à ne pouvoir s'en servir pour l'entretien des bestiaux qui est cependant une des meilleures ressources de cette province; et, au lieu, qu'on nous délivre toujours le plus mauvais sel, et la fleur à l'étranger.

Art. 6. — On a grand sujet à se plaindre contre l'administration de la justice par la prolongation des affaires et procédures, augmentation des frais qui s'en font, ce qui cause la ruine de bien des familles de cette province à nous très bien connues; au lieu que toutes les affaires civiles pourraient se terminer dans les lieux par les gens de justice et municipalité qu'il a plu à Sa Majesté établir, comme ils pourraient en avoir

574 B.ULLIAGE DE VIC

la connaissance juste; et terminer les difficultés sans frais, ce qui dvilecaii beâucaup d'iaconvénients, des murmures, scandales et ruines de bien des sujets, et, qcr*acr cas é'aflULre très considérable, que les parties ne voudraient pas se tenir aux décisions en icelle, qu'ils pourraient aller à la justice des grands bailliages ; qu'il plaise arrêter sur la concurrence des sommes à fixer, [ce] qui serait bien, attendu que bien du monde estime mieux perdre le fond que d'y encourir, craignant les trop grands frais.

Art. 7. — Pour et à l'égard des inventaires, pourraient être pourvus par la même justice et municipalité pour ménager un morceau de pain aux pauvres orphelins que l'abus de cette province court à de trop grands frais ; et nous estimons aussi que l'abus des experts-priseurs soit aboli, vu le préjudice si considérable.

Art. 8. — Serait à désirer, tant pour le bien de l'État que celui du public, et même très inutile d'un si grand nombre des gardes ou employés dans notre province, qui ne mangeraient bien des deniers à l'Etat, vivres et habillements qu'ils consument mal à propos, et portent un grand préjudice dans un canton tant par bouleversement des effets qu'épouvante au sexe dans les maisons qu'ils causent journellement, et qui ne pourraient être utiles que sur les frontières, vu le commun des sujets de Sa Majesté entremêlés et enclavés de France avec la Lorraine; et que l'abus des acquits devrait être aboli, de même que les marques de fers et de cuirs hors de prix, en sorte que les pauvres gens ne peuvent plus se prévoir à des souliers, ce qui augmente donc l'indigence des pauvres.

Akt. 9. — Plaignant que les officiers gruyers de Monsieur le comte d'Helmstatt veulent dominer dans nos forêts, de même que ceux de la Maîtrise de Vie ; et différents rapports l'un fait contre l'autre, faits contre notre communauté, qui nous ont fait un préjudice très considérable tant pour frais qu'amendes jugées et réglées par les juges dudit sieur comte, et ainsi vexés en tout temps, tandis que nous avons nos fortiers propres de la Maîtrise de Vie que nous reconnaissons seuls pour en avoir l'autorité, au lieu que ceux du comte, étant à son gage, viennent nous gager injustemeiit.

Art. 10. — Serait à désirer que défense soit faite aux usuriers et revendeurs du blé à ne plus enlever les vivres hors de

G.VUIER D^OBRIGK 5-]0

cette province, attendu que cela concourt à de grandes misères, famines, et manifeste un grand mal ; le blé, étant hors de prix pour le menu peuple, cause aussi que tous les seigneurs ont augmenté le canon de leurs fermes, et non par les mauvaises années, reconnaissant qu'il y en aurait tous les ans suffisamment s'il n'irait pas à l'étranger.

Aàx. II. — Déclarant que les bêtes sauvages font des ravages considérables sur le ban, qu'il serait nécessaire que les habitants fournissent des gardes pour les chasser avant la moisson ; mais, à craindre d'être gagés par les chasseurs de M. le comte, il faut les laisser courir.

Art. 12. — Remontrant que M. le comte d'Helmstatt a deux colombiers dans le voisinage ; ses pigeons en (rès grand nombre, qu'on laisse voler à la campagne, font tort très considérable, et surtout pendant la semaille, et quand le blé vient en maturité, dont M. le comte fait un profit considérable en les vendant; espérant une règle à cet égard, étant embarrassés pendant toute l'année.

Art. i3. — De plus, nous sommes obligés de payer annuellement audit sieur comte chaque habitant une demi-quarte d'avoine, mesure de Metz, et deux poules, pour droit de fumée ; et, en réciprocité, ledit sieur comte devrait nous fournir le bois de chauffage, mais qu'il refuse tous les ans, et qu'il met presque tous ses bois en taillis pour vendre; et nous prétendons qu'il nous doit le délivrer comme du temps passé, attendu que nous acquittons à ses droits.

Art. i4- — L'on nous fait contribuer chaque année à une somme de quinze livres par chaque laboureur, et six livres par chaque manœuvre; et, en outre, chacun laboureur est obligé tous les Quatre-Temps de conduire une voilure de bois à Hingsange au château, qui se dit être par un accord fait au profit dudit sieur cornte, et pour être déchargé d'une corvée de six jours par chacun que nous aimions mieux faire, si nous y sommes obligés, que de payer ; et, comme M** n'occupe point sondit château de Hingsange, cette fourniture et contribution doit être annulée.

Art. i5. — Nous nous plaignons à ce qu'il n'y a point de juge-garde audit Hingsange, lieu de justice depuis un temps immémorial, et que nous sommes obligés d'aller à Morhange, à deux lieues de distance, attendu que nous n'avons cpi'un

quart de lieue de notre village audit Hingsange, ce qui nous est préjudiciable.

Art. 16. — On nous fait contribuer au relèvement et recurement d'un ruisseau sur notre ban, et, conséquemment, nous prétendons que la pèche doit nous appartenir; et, quand un enfant voudrait seulement attraper une grenouille ou uu poisson, 011 lui fait payer des amendes exorbitantes, de ce que le sieur comte a des forestiers et des gardes-chasses sur notre fmage, qui font des rapports de peu de conséquence, ce qui n'est pas nécessaire, ayant même nos gardes et bangards dans le lieu.

Art. 17. — Le même sieur comte veut nous obliger à lui donner le tiers de tous les biens, émoluments que nous pouvons avoir à partager en. communauté, ce qui n'était jamais autrefois; et nous n'entendons lui devoir le tiers qu'en cas de vente, et double portion en cas de partage; mais, qu'il soit obligé de payer sa quote-part pour les dettes et charges communales à proportion et au prorata de ce qu'il nous a refusé avant deux ans pour le payement de la tour de notre paroisse, tandis qu'il a tiré la somme de 84o^ de Lorraine, tiers de la somme provenant de notre quart de réserve vendu pour subvenir au payement de cette tour : en conséquence, avons fait adresser plusieurs requêtes et remontrances à Ms' l'intendant, voyages et beaucoup d'autres frais, sans avoir obtenu aucun droit; ce que cependant nous prétendons être dû par ses terres situées sur notre ban.

Art. 18. — Le sieur comte a fait faire un arpentage sur notre ban en 1697, ®^» ^" '^^^ ^® mesurer par la toise et mesure de l'Evêché, il a fait mesurer à la toise de Lorraine ; et que, par oui dire et affirmations de nos ancêtres, nous avions des titres de différentes pièces, canton de bois de 24 jours i/4, environ 4 jours en pâquis, et 9 jours de terre au canton dit Nachtveid, que ces titres s'étant égarés, M. le comte s'est emparé de cesdites pièces et terres, ce qui nous porte aussi un préjudice considérable.

Art. 19. — Il est à désirer que les notaires et tabellions se contentent avec un prix modique et raisonnable pour les contrats de vente et autres, de même que Messieurs les curés pour les mariages et enterrements.

Fait et achevé audit Obrick, les an, mois et jour avant dits,

CAHIER d'oMBCEREY 677

suppliant Messieurs nos supérieurs d'y avoir tel égird que de droit, et avons signé.

Michel Jacob, syndic; Hans P. Thiss, maire; Jean Kolb; Chabor, curé de Virming et d'Obrick, sans préjudice à mes droits; J. G. Zimmermann, greffier.

OMMEREY

« Ommerey, 1789. Procës-verbal d'assemblée des habitants. »

i5 mars 178g,

<c Sont comparus par-devant ùous, Nicolas Salmon, syndic du village

et municipalité d'Ommerey ('). »

Communauté composée de 97 feux.

Députés : Nicolas Salmon, sjndic, laboureur,

Nicolas Démange.

Signatures : J. J. Gorius ; E. Bourdon ; A. Masson ; H. Clément ;

N. Démange, député ; Salmon, syndic et député,

Remontrances et doléances faites au Roi par les habitants et communauté d'Ommerey, bailliage de Vie

Art. I. — Qu'il plaise à Sa Majesté accorder au pays des Trois-Évêchés des États provinciaux pour réprimer les abus qui se qlissent dans les levées et impositions des deniers royaux et autres ;

Art. 2. — De vouloir supprimer les droits de traite foraine, comme étant très contraires aux cultivateurs, au commerce, et généralement à toutes les personnes qui sont obligées de

I. Impositionê ordinaires pour les six premiers mois de l'année //po .*

Imposition principale 485'^ 4 &• 10 d.

Impositions accessoires 547 ik 7

Capitalion 6a6 7 s

Total i 669 ^ 6 s. 5 d.

Deux vingtièmes et quatre sous pour livre du premier pour ijgo :

o. - J \ i«f cahier ... 883 * i4 s. 3 d.

Biens-fond.. . \ ^e cahier ... 883 i4 3

Total i 767 ^ 8 s. 6 d.

(Arch. Meurthe-et-Moselle, L. 3o8.)

dolAwcms 37

578 BAILLIAGE DJS YIG

transporter leurs denrées ; ainsi que la suppression des marques de fers et de cuirs, bien nuisibles à tous les sujets de Sa Majesté, et surtout aux cultivateurs ;

Art. 3. — De vouloir également supprimer les huissiers» priseurs qui ne sont établis que pour la ruine des veuves, des orphelins, et même aux créanciers qui, avec leurs bons droits, craignent de tomber entre leurs mains;

Art. 4- — Également supprimer les étals-majors, surtout ceux des villes où il n'y a point de troupes que des inTalides ; les communautés à 4 et à 5 lieues de distance, sur un ordre du subdélégué ou du seigneur intendant, leur conduisent à corvée leurs bois de chauilage, à prendre quelquefois dans des forints éloignées de près de six lieues de distance de ces mêmes communautés, et cela se fait ordinairement dans les temps les plus pressants aux cultures.

Art. 5. — Les grains de toute espèce sont dans cette province d'une cherté et rareté que Ton a peine à s'en procurer, et cela par l'exportation de ces grains que Ton fait à l'étranger.

Art. 6. — La corde de bois depuis vingt ans a augmenté de prix de plus de trois fois le double ; pourquoi cette haute augmentation? Ce sont les salines de Dieuze, de Movenvic et Château-Salins, ainsi que d'autres usines, comme forges, faïenceries, poteries, verreries et aulres qui font de grandes consommations de bois; et, quoiqu'environné de ces trois salines, l'on paye le sel que l'on lève chez un magasinier au prix de huit sols la livre. Sa Majesté est bien humblement suppliée d'accorder la levée de ce sel à la saline à ceux qui sont dans le cas d'en consommer une quantité, et qui sont en état de s'en procurer pour un an ou quelques mois et de le payer au prix de l'étranger, puisque l'on souffre de l'augmentation des bois dont ces salines en sont la principale cause ; de sorte que les charrons et autres ouvriers de ce genre ont peine de se procurer les bois propres à leur métier; ce qui gêne et coûte aux cultivateurs et voituriers. Sa Majesté est également suppliée d'accorder à ces gens de métier de leur délivrer des bois dans ses forêts à leur proximité, comme aussi aux personnes qui en ont besoin pour la reconstruction et construction d'habitations et maisons, au prix de la corde, comme Sa Majesté l'abandonne pour ses usines, attendu qu'on ne peut s'en procurer ailleurs.

GAUIBH d'oMMëREY 579

Art. 7. — La communauté, depuis trente-huil ans, a élé oUigée de reconstruire le presbytère et ses dépendances, c'eslà-dire l'engrangement, la nef et la tour de leur église, ainsi que les murs du cimetière, quoique dans ce moment il est en ruine, et le tout à ses frais ; ayant un pâquis d'un petit rapport qui n'était point cultivé et qui servait aux pâturages des bestiaux, elle l'a vendu avec un chétif quart de bois en réserve, contenant environ seize arpents, qu'elle a également vendu sous l'agrément du Conseil ; mais ni le produit de ce quart en réserve, ni le prix des pâquis dont elle s'est privée n*ont pror duit environ que moitié des adjudications du presbytère et de l'église; ainsi, les habitants n'ont eu d'autre ressource qu'en levant sur eux des impositions au marc la livre, et par un emprunt que la communauté doit encore aujourd'hui par contrat de constitution, une somme de sept cent seize livres argent de France.

La communauté espérait au moment de la bâtisse de son église que les religieux , bernardins de l'abbaye de Haute- Seille, comme décimateurs pour les deux tiers des grosses et menues dîmes de son ban et finage, entreraient pour une partie de cette bâtisse ; mais ils n'ont rien voulu payer, quoique la communauté se soit pourvue, çta été déboutée.

ART. 8. — La communauté a perdu après des consultations de célèbres avocats, et autorisée du commissaire départi, trois procès : deux avec le seigneur du fief d'une clôture de prairie avant l'édit, que cette clôture gênait l'entrée et sortie des bestiaux, le second pour l'agrandissement d'une bergerie et par le nombre des bétes blanches quiexcédaitla quantité qu'il devait avoir de près de moitié et qu'il a encore aujourd'hui, ce qui nuit beaucoup à la pâture des bétei de trait; le troisième contre le seigneur évéque de Metz, plus coûteux que les deux autres, non seulement par les frais qui se sont montés à près de mille écus, et qui n'est pas encore terminé pour les intérêts; ce procès est par le titre onéreux de banalité au moulin situé sur l'étang de la Garde que l'on cultive chaque trois ans, à laquelle banalité cette communauté avec celle de Bourdonnay et de Ley ont été condamnées par arrêt du 8* juillet 1785 ; ces communautés ne connaissant point cette même banalité, ne laissaient point d'y aller porter leur grains pour y être moulus ; mais les vexations des meuniers à qui les châtelains sous-

BAIIXIAGE DE VIG

louent ce moulin ont révolté et rebuté les habitants de ces communautés, et n'ont plus allé au moulin ; se croyant même si bien fondées à soutenir ce procès que l'étang et le moulin appartenaient anciennement à l'abbaye de Salivai qui n'a jamais eu aucun droit sur ces communautés ; et, même aujourd'hui, il n'est pas en état de banalité ; depuis cette perte, la communauté s'est appauvrie, et n'a aucune ressource pour payer ses dettes et entretien de son église qui n'a aucune fabrique ; elle s'est imposée, sous l'agrément de Monseigneur l'intendant, une somme de 45o^ sur les partages des deux tiers de ses chétifs pâquis entre soixante et quinze habitants; le seigneur évêque et celui du fief ont exigé l'autre, [qu'ils] se sont partagé entre eux, et n'en veulent point payer les vingtièmes sous prétexte qu'ils payent un don gratuit.

Dans celte somme de l\bo^^ la communauté est obligée de payer au maît^^e de poste de Bourdonnay 46^, et, pour la location de la maison des cavaliers de maréchaussée d'Azoudange, 12**^ 1 2 s. Est--ce donc à cause que la communauté en est à proximité qu'elle est plus obligée de supporter ces sommes que d'autres ? La coçimunauté paye en outre au seigneur évêque annuellement une somme de 49^ 2 s., appelée taille Saint- Remy ; chaque laboureur lui fait quatre attelées de charrue pour la culture des terres de ladite châtellenie ; on les oblige même à faire toutes les corvées pour les usines de cette châtellenie comme bois, pierres, chaux, sable, conroy et fascines pour le clayonnage des étangs, dans des temps souvent très pressants à la culture et semaille ; suivant la volonté du châtelain, on oblige même les manœuvres d'aller charger et décharger lesdiles voitures; conduisent, en outre, lesdits laboureurs les bois de chauffage pour le château de Vie, à prendre dans les forêts de l'Evêché, au Roi, à une distance de cinq à six lieues, souvent dans les temps précieux à la récolte des foins. Les receveurs de l'Kvêché exigent par un commis le châtrage des bestiaux. Le seigneur évê(|ue tire encore en ce lieu seize paires el demie de quartes, mesure de Vie, pour les terres en déshérence, et sans payer aucun droit à la décharge de la communauté.

Non seulement les grains sont mal moulus dans le moulin de la Garde auquel on est obligé d'être banaux deux ans, le troisième l'étang fait versaine, l'on est obligé d'être errants dans d'autres moulins où on n'est point connu; et, comme

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cela ne se pratique que pour un an, on est obligé d'attendre pour moudre son grain; après les peines qu'un pauvre manœuvre a d'amasser deux ou trois bichcts de blé ou d'autres grains, il est encore obligé de se procurer un moulin pour les y porter moudre, où on est quelquefois trois jours à attendre : il faut donc gémir sans pain avec sa famille, et cela pour un droit onéreux de banalité.

Art. 9. — La communauté est composée de quatre-vingldix-sept feux, dont ï3 laboureurs de 17 qu'ils étaient, soixante manœuvres tant vieux que jeunes» et dix-neuf femmes veuves. La subvention se monte à i 791^ 18 s. ; la capitation à 774"^ 9 s. ; pour les chaussées /iBô^, et les vingtièmes enfin à celle de I 234^ 9 s. Toutes ces sommes jointes ensemble, sans comprendre celle que Ton a ci-devant citée, se montent à celle grosse de 4 257^6 s., que, pour ne point surcharger le menu peuple dans l'imposition, cependant au delà de ses facultés, on est obligé de comprendre le jour de terre propre à 12s., la fauchée de pré 18 s. ; le jour de terre ferme moitié du propre, la fauchée de pré de même ; avec des fortes cotes personnelles aux laboureurs et propriétaires; les terres sont très difficiles à cultiver, et [de] peu de rapport, ainsi que les prairies, ce qui est cause en partie de la ruine des laboureurs chaque année ; il leur faut une quantité de bétes de trait, ce qui les met dans la nécessité d'acheter du foin dans les villages voisins ; un autre manque du nécessaire à leurs bestiaux, c'est le ban et finage de Marimont, voisin, et qui traverse celui d'Ommerey, où presque tous les laboureurs y cultivent une quantité de terre et y ont une quantité de prés dépendant de leur ferme ; cependant, ils n'osent en aucun temps y faire pâturer leurs bestiaux ; et, s'ils s'échappent, ils sont gagés et condamnés à l'amende comme transiinant. Au moins, devraient-ils avoir le privilège de manger sur leur bien.

Art. 10. — La communauté supporte encore sur son ban un grand et vaste chantier, ce qui nuit encore à la pâture des bestiaux ; ce chanlier est pour déposer les bois aliments de la saline de Moyenvic ; ce dépôt se monte, année commune, entre 7 à 8 mille cordes de bois ; ensuite de ce chantier qui est au[de]ssousde l'étang, et qui anciennement était des prés, règne un grand canal qui sort de cet étang, construit pour le flottage de ces mêmes bois, et traverse une grande prairie qui,

avant la construction de ce canal, était la meilleure du finage ; aujourd'hui, elle est desséchée par la profondeur de ce canal et ne produit presque plus rien ; cependant Ton en paye les impositions, vingtièmes et autres charges, comme, si elle était d^un bon rapport ; Tétang ne nuit pas moins à la pâture, parce que, l'eau n'étant que pour le flottage de ces bois de saline, on la retient haute, et, par cette hauteur qui surpasse presque la cliaussée de cet étang, par ce moyen, l'eau s'étend dans son contour, jusque quelquefois et le plus souvent elle entre dans les terres et dans les prairies de vingt à trente toises, etconséquemment nuit et gâte où elle croupit, sans cependant payer aux propriétaires aucune indemnité.

Cet étang, ces bois, ce canal et ces flottes attirent à Ommerey des commis qui mettent sur la pâture une quantité de bestiai,ix, prennent même des fermes à bail, et ne veulent rien payer, sous prétexte d'être privilégiés.

Art. II. — La dlme d'Ommerey appartient pour les deux tiers aux religieuses de l'abbaye de Haute-Seille, et l'autre tiers au s*" curé d'Ommerey, qui se perçoit au douze. C'est un droit ancien, mais il s'y glisse bien des abus, comme à la passation des baux : on réserve un chapeau qui ne paye rien au Roi, ni à la communauté; souvent ce sont des commerçants qui les prennent à bail, de qui les communautés n'en tirent aucune ressource : l'on voit très souvent dans les campagnes que despauliers prennent la dîme au milieu du champ, et cela parce que le blé en est meilleur; el, d'autres fois, le cultivateur est obligé de laisser périr son grain par l'entêtement des pauliers qui n'ont pas dtmé son champ ; il serait plus avantageux aux cultivateurs et aux propriétaires de payer cette dlme en argent qu'en espèce, ou nature : alors l'on [n'jaurait plus besoin de pauliers ni de fermiers de dîmes, puisque les cultivateurs et les propriétaires en tiendraient place ; la denrée resterait dans le lieu, ainsi que les pailles qui serviraient d'engrais, et feraient l'avantage du cultivateur et du propriétaire : les religieux ne tirent leurs droits de dîme qu'en argent.

Art. 12. — L'on demande que les impôts de l'Etat soient s ipportés par les nobles, le haut et le bas Clergé conjointement avec le Tiers état, à proportion des revenus et des biens. Qui supporte les charges et les pertes dans l'Etal ?f Ce] sont les peuples du Tiers étal.

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Art. i3. — Les haras ont été nuisibles à la proyince depuis leur établissement : premièrement, en ce qu'il était défendu aux laboureurs d'élever des entiers de la race ancienne de leurs chevaux, que conséquemment les juments ne donnaient plus de poulains; secondement, que, dans le nombre, des juments annexées à ces haras ne faisaient point de poulains, et celles qui en avaient n'ont pu croître de l'espèce, à cause du peu de fourrage en cette province; et dont le tout lui a porté et lui porte encore aujourd'hui un grand préjudice.

Fait et arrêté à l'assemblée du quinze mars 178g.

Salmon, syndic et député; N. Démange, député; A. Masson ; H. Clément; J. J. Gorius ; E. Bourdon.

ORON (partie France)