CAHIER DE RHODES G

Art. 7. — Que les droits de péages et d'acquits, si préjudiciables au commerce, soient abolis;

Art. 8. — Que le sel, objet de première nécessité, soit diminué, de manière que les habitants des campagnes puissent en donner aux bestiaux, pour suppléer au peu de fourrage, d'ailleurs de très mauvaise qualité dans bien des cantons du royaume, surtout dans cette partie de la province, dont les terres d'ailleurs passables sont de peu de rapport faute de bons fourrages ;

Art. 9. — Qu'il soit remédié incessamment à l'immense consommation de bois faite par les salines de Dieuze, Château- Salins et Moyenvic, qui priveront dans peu toute la province de bois de chauffage : il est temps d'y songer et d'y mettre un ordre invariable. Pour y parvenir, il faut défendre aux salines de vendre du sel à l'étranger, et de n'en fabriquer que pour l'intérieur. Il est bien dur à des concitoyens de payer plus cher que les étrangers un sel produit dans le sein de leur patrie ;

Art. 10. — Que toutes charges d'huissiers-priseurs qui n'ont été établies que pour la ruine des peuples et des campagnes, soient à jamais supprimées ;

Art. II. — Que chaque paroisse ait un terrier, afin d'assurer les possessions aux propriétaires et de pouvoir asseoir plus facilement et plus également les impositions ;

AaT. 12. — Que les marques de fers et de cuirs, qui ont tant de fois excité les cris et les gémissements des peuples, soient à jamais abolies;

Art. i3. — Qu'on supprime les chasses, ou qu'au moins on établisse des règlements si sévères, et si strictement exécutés, que jamais le laboureur ne soit frustré du friiit de ses sueuri^ et de ses travaux : il est bien dur à un pauvre fermier d'être forcé à faire garder à grands frais des champs qu'il a eu tant de peine de cultiver et d'ensemencer ; que lui reste-t-il après avoir payé son maître et la dîme? à peine de quoi exister. Encore, faut-il se résoudre à se le voir arracher ou abîmer par le gibier qui inonde les campagnes, gibier que, loin de pouvoir attaquer et chasser, il ose à peine regarder, et qui cependant n'existe que pour le luxe des grands et pour le malheur des peuples des campagnes ;

Art. i4. — Que la mendicité soit à jamais supprimée dans tout le royaume ; que chaque paroisse soit chargée de ses

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pauvres, surtout des pauvres malades, et que, pour y sub* venir, tout propriétaire présent ou absent soit cotisé au prorata de ses possessions et revenus locaux; car, de quelle utilité sont aux paroisses tant de grands et de nombreux propriétaires qui tirent tout le fruit des travaux et des sueurs des pauvres fermiers, pour les prodiguer au loin dans le luxe et la vanité, et qui leur laissent à peine de quoi à exister eux-mêmes? Tous les fruits et revenus sortent des paroisses, et toutes les charges leur restent ;

Art. i5. — Que toute banalité soit abolie; qu'il soit remédié, si faire se peut, à Téloignement des moulins, qui fait un tort immense à bien des cantons du royaume ; qu'il soit établi une police plus exacte et plus sévère pour les meuniers, et qu'il soit veillé à l'exactitude de son exécution. Cet objet mérite attention, vu la cherté ordinaire des denrées : le transport de ces denrées à des moulins éloignés, la rançon des meuniers et la perte de temps absorbent un huitième ;

Art. i6. — Que les clôtures des terres et prés soient supprimées; que le parcours, qui fertilise les uns et les autres, reste et demeure à jamais libre.

Art. 17. — Les étangs méritent aussi de fixer l'attention de la province. Beaucoup de ces étangs font un tort très irréparable aux terres, prés et fossés qui les avoisinent, ce qui provient du rehaussement des relais ; les cris, les gémissements (|ue poussent sans cesse ceux qui se trouvent lésés frappent inutilement les oreilles des grands et puissants possesseurs. La loi du plus fort l'emporte : le faible souffre, mais en maudissant ses oppresseurs. Demander en conséquence que tout propriétaire d'étang soit obligé de produire les règlements des relais, pour statuer ce que de raison ;

Art. 18. — Qu'il soit établi un règlement qui fixe d'une manière invariable la vaine pâture des campagnes. Beaucoup de seigneurs, coseigneurs et seigneurs de fiefs couvrent les champs de nombreux troupeaux de moutons qui absorbent une pâture qui devrait être réservée aux bestiaux des laboureurs et des pauvres habitants des campagnes.

Jean Mirgon, syndic) Jean Grisse(').