CXXXVIII

« Procès-verbal d'assemblée de la communauté de Riche val, pour

la nomination des députés. »

« Sont comparus par-devant nous, Jean-Fidèle L'huillier, syndic de

la communauté de Richeval ('). »

Communauté composée de 22 feux.

Députés : Christophe George,

Nicolas Bridej.

Signatures : Nicolas Bridej ; Christophe George ; Etienne Jacquot ;

Nicolas Houbre ; J.«F. L'huillier.

GXXXVIII-

Cahier de doléances, plaintes et remontrances de la communauté de Richeval, paroisse d'Ibigny

Les habitants de Richeval, soussignés, s'étant assemblés, aux ordres de Sa Majesté, pour travailler à la rédaction de leur cahier de remontrances pour tout ce qui peut intéresser la prospérité du royaume, après un mûr examen, ont arrêté unanimement d'exprimer leurs vœux et remontrances pour les États généraux fixés à Versailles au 27* avril 1789.

Art. t . — Ils désirent ardemment que chaque sujet de Sa Majesté soit imposé à proportion de ses revenus, soit noble, soit ecclésiastique, soit privilégié indistinctement ;

Art. 2. — Que ce soit aussi le moment où ils ne reconnaissent plus d'autres souverains que leur Roi en ce qui concerne

I. Impositions ordinaires et prestation des chemins pour les six premiers mois de l'année lygo :

Imposition principale 4?*^ los. id.

Accessoires de l'imposition principale ... 94 12 2

Capitation et ses accessoires 108 3 9

Taxations des collecteurs 3 11 g

Droit de quittance au receveur des finances. 2 14

Prestation des chem ns 36 11 3

Total général 29a '^ 10 s. 3 d.

(Arch. Meurthe-et-Moselle, L. 678.) DetuD vingtièmes et quatre sous pour livre du premier pour lygo : 496 ''''16 s.

(rbid., h. 3o8.)

632 BAILLI VGE DK VIC

les impôts seulement, et qu'il soit le seul pour lequel ils puissent être imposés pour subvenir à tous les besoin» de TÉtat^ et ils attendent de la générosité de leurs seigneurs particuliers à les voir renoncer eux-m^mes tant à des impôts en argent qu'à d'autres servitudes, sauf à Sa Majesté de les dédommager comme il lui avisera bon être ;

Art. 3. — Que la procédure civile soit simplifiée, plus expéditive et moins dispendieuse ;

Art. 4« — Que toutes les Fermes générales soient supprimées comme préjudiciables à l'Etat et absorbant une grande partie des revenus de Sa Majesté au détriment de son peuple ;

Art. 5. — Que tous les impôts qui gênent la circulation et le commerce dans le royaume soient remplacés et fixés sur d'autres objets : l'assemblée des États généraux ne peut être embarrassée que sur le choix ;

Art. 6. — Que la banalité soit supprimée comme inutile et occasionnant tous les jours des reprises, des contestations et des procès ;

Art. 7. — Qu'il y a dans les environs beaucoup d'usines à feu qui ne sont point toutes nécessaires ; d'en supprimer au moins les Inutiles, pour prévenir une disette de bois qui nous menace de tout près ;

Art. 8. — Qu'il soit pris des moyens efficaces pour favoriser l'agriculture; de laisser à tout propriétaire la liberté de ses prés, à l'exclusion de tous autres, pour les faire valoir, et de supprimer surtout l'article des clôtures comme préjudiciables si elles sont en fossés, et comme trop dispendieuses pour les trois quarts et demi des cultivateurs si elles sont en bois ou murs;

Art. 9. — Qu'en conséquence de cette autorisation, il y ait des peines fixées contre tous les contrevenants, et sur le champ, comme confiscation, etc., etc. ;

Art. 10. — Qu'ils soient dispensés pour tout ce qui concerne les petits procès qui peuvent s'élever entre eux, comme, par exemple, de simple reconnaissance de promesse, ou denrées de petite conséquence, de recourir dans ce cas à leur tri!)nnal de justice ordinaire : on obvierait par là à bien des frais qui excèdent souvent au principal ; et, en conséquence, ils demandent que, sans aucuns frais, ils soient jugés chacun dans leurs communautés par les notables du lieu ;

CAHIER DE RICHEVAL f)33

Art. II. — Que, puisque Sa Majesté veut bien étendre ses soins jusqu'au point d'envoyer des remèdes propres à soulager son pauvre peuple de ta campagne, et qui serait hors d'état de recourir aux médecins et aux chirurgiens, non seulement à raison de la dépense, mais encore à celle de l'éloignement, ils désireraient aussi qu'il y eût dans chaque village une personne intelligente capable d'appliquer les remèdes dans chaque maladie, qui, de plus, sache saigner, etc., ce qui serait d'un grand secours dans chaque paroisse de campagne ; et il n'y en aurait point qui seraient plus en état de remplir cette fonction que les mattres d'école; ils ne pourraient Taire un meilleur usage de leurs loisirs que de soulager les malades. Leurs opérations pourraient être taxées à un prix modique qui rendrait encore leur situation plus douce ; et il serait intéressant d'exiger à l'avenir que tout maître d'école sache au moins saigner.

Art. 12. — Ils finissent par adresser les vœux les plus sincères pour la conservation de la santé de Louis seize régnant, ce bon Roi qui, du moment qu'il est monté sur le trône, n'a jamais désiré que le bien de son peuple; et ils espèrent que l'assemblée des États généraux va lui procurer tous les moyens de satisfaire ses désirs ; et, en reconnaissance, lui offrent dès ce moment non seulement leurs biens, mais leur vie même, s'il le faut, pour l'affermissement de la couronne sur sa tête et la prospérité de son royaume.

Tels sont les vœux et remontrances de la communauté de Richeval, paroisse d'Ibigny, qui ont tous signé.

Christophe George; Nicolas Bridey; J.-F. L'huillier; Etienne Jacquot; Nicolas Houbre.

RIOUVILLE

Procès-verbal (sur modèle imprimé).

20 mars 17 89,

a Je soussigné, George Picard, admodiateur k Riouville, déclare

qu'étant seul habitant du lieu, il n y a pas eu de choix ; que, con-

séquemment, je me présenterai seul.

Riouville, le 20 mare 1789. George Picard. »

Aujourd'hui, Picard, fermier de la censé de Riouville, se trouvant seul par la mort du s** Etienne Poirson, dont la seconde ferme est exploitée par sa veuve, pourquoi ledit Picard se trouve seul pour rédiger ses doléances.

11 observe qu'il est surcharge en impositions; qu'il demande une répartition plus égale des impositions pour qu'il ne soit plus fait de surcharge sur les fermiers des censés; quant au surplus des abus, tant pour les salines qu'autres tant de la province que de la totalité du royaume, il s'en rapporte aux pétitions de toutes les communautés complètes.

Arrêté à Riouville, le vingt mars mil sept cent quatre-^vingtneuf. George Picard.