I. Ce cahier ne porte aucune signature

THIAVILLE

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« Procès-verbal de l'assemblée de la communauté de Thiaville ('). »

17 mars 1789,

« Sont comparus en l'auditoire de ce lieu, par-devant nous, Jean- Claude Paradis, syndic. »

Communauté composée de 70 feux.

Députés : Jean-Claude Paradis, syndic, Joseph Colin, laboureur.

Signatures : Isidore Ferry; Joseph Piton; Jean-Nicolas Piiilippe ; Jean-Claude Paradis, syndic, député ; Joseph Colin, dépaté,

Communauté de Thiaville

Les habitants de ladite communauté, étant assemblés, ont formé les plaintes et délibérations ci^essous :

Art. I. — La distribution des biens de i*Eglise est bien mal faite : le Clergé, tant séculier que régulier, possède près d'un cinquième du royaume; ils ne payent autre chose que le don gratuit; le moyen de soulager le peuple est de pensionner les religieux ; le reliquat de leurs revenus serait employé à acquitter les dettes de TÉlat, et, après cette extension, ce serait autant de levé sur les peuples; il faudrait cependant avoir égard aux pauvres curés ou vicaires de campagne, qui n*ont pas assez pour faire la charité, même aux plus indigents de leurs paroissiens.

Art. 2. — La Noblesse possède aussi beaucoup de biens : les privilèges dont elle jouit l'exemptent de toutes impositions^ si ce n'est de vingtièmes, ce qui est un abus ; parce que si elle

I . Impositions ordinaires pour les six premiers mois de l'année //po ;

imposition principale ao5 "^ » s. » d.

Impositions accessoires 4o8 6 3 '

Capitation 4^6 18 9

Total 1 080 ■**■ 5 s.

Deux vingtième* et quatre sous peur livre du premier pour ijgo : r,. , 1 I !«»■ cahier. . . 609 "W" 7 s. 6 d.

Bicns-fonds. . { ,« cahier ... 177 a .

Toi Al 786 ^ 9 s. 6 d.

(Arch. Meurthe-et-Moselle, L. 3o8.)

CAHIER DE THIAVILLE 667

est consacrée par état au service de Sa Majesté, elle est bien dédommagée par les pensions qu'elle obtient par le mérite ou par le temps; le moyen de soulager le Tiers état est de l'imposer.

Art. 3. — La Ferme cause au Tiers état le plus grand préjudice possible : il ne peut se procurer aucune denrée, qu'il [sic] ne paye des droits très considérables ; de village à autre il faut des acquits : ce n'est pas là être Français, puisque l'on n'est pas libre. Cette province est un pays assez ingrat : pour le faire fructifier, il faudrait beaucoup de bestiaux, et, par l'engrais qu'ils feraient, l'on aurait lieu d'espérer de retirer le fruit de ses peines; mais comment élever des bestiaux avec du mauvais foin ou fourrage, que nous pourrions rendre bon par le moyen du sel? Mais il nous est impossible de nous en procurer la quantité nécessaire au prix exorbitant que la Ferme nous en fait payer, tandis qu'il est chez nous et qu'on le passe aux provinces étrangères à vil prix et à grands frais; c'est ce qu'on appelle être dans un dur esclavage ; en conséquence, nous prions Sa Majesté de nous donner la préférence.

Art. 4- — Les Maîtrises sont encore des corps bien à charge au public par les sommes qu'elles exigent pour la marque de nos bois. N'est-il pas affreux que, pour une marque de vingtcinq arpents, elles perçoivent cent soixante livres et quelquefois plus ? Il y a un moyen facile de les faire exploiter à moindres frais, ou par les municipalités, ou par quelqu'autre personne publique. Quel inconvénient y aurait-il de les supprimer, puisqu'elles peuvent être entièrement remplacées, soit pour la marque, ou pour les causes contentieuses que la justice ordinaire pourrait fort bien connaître ?

Art. 5. — La justice mérite encore d'être réformée, soit à cause de son éloignement, qui donne souvent de la difficulté aux pauvres gens de se procurer leurs bons droits, soit à cause des sommes qu'il faut employer pour obtenir sentence ou arrêt.

Art. 6. — Les biens des mineurs souvent ne suffisent pas pour payer les frais d'inventaires, création de tuteur, etc. ; et dans le cas que des orphelins seraient assez pauvres pour n'avoir pas de quoi payer ces frais, on les laisse sans tuteur.

Voilà les plaintes et remontrances que les habitants soussignés ont rhonneur de présenter aux États.

Isidore Ferry; Joseph Pilon; Jean-Nicolas Philippe; Joseph Colin, député; Jean-Claude Paradis, député.

6G8 BAILLIAGE DE YIG

TRAGNY