CLX VI

Cahier de plaintes, doléances et remontrances des habitants composant la communauté de Vittoncourt, en exécution des lettres du Roi du vingt-quatre janvier dernier, du règlement y annexé, de l'ordonnance de M, le président, lieutenant-général au bailliage de Vie, du vingt-sept février dernier, de la signification, notification et sommation faite au syndic de la municipalité, à la requête de M, le procureur-général-fiscal dudit bailliage, par exploit du quatorze du présent mois de mars

Lesdits habitants et communauté demandent pour la ville de Metz et les Trois Évôchés les États provinciaux ;

Se plaignent que les impositions sont trop fortes eu égard au peu de rapport des terres de leur ban, malgré les peines et les soins que l'on prend pour les cultiver et les faire valoir;

Que le Clergé et la Noblesse qui possèdent la plus forte partie des biens ne payent rien; s'ils étaient imposés, cela soulagerait les cultivateurs et les pauvres habitants qui supportent toutes les charges ;

Que les propriétaires résidant dans les villes payent comme ceux de la campagne ;

Demandent la liberté du sel ;

De supprimer les acquits, pour la liberté du commerce ;

•jSo BAILLIAGE DE VIG

De supprimer pareillement l'établissement des haras, plus nuisible aux cultivateurs que profitable ;

De rétablir les corvées comme du passé, donnant des tâches aux communautés; et alors les chemins seront tenus en bon état, et il en coûtera beaucoup moins qu'actuellement;

Obliger les communautés de faire et entretenir des routes de village à autre pour la facilité du commerce et des cultivateurs qui sont obligés de conduire toutes leurs denrées dans les villes où réside la plus grande quantité des propriétaires et aux marchés des mêmes villes ;

De décharger les communautés des entretien et reconstruction des nefs des églises, et remettre comme du passé ces charges aux comptes des décimateurs;

De laisser aux officiers municipaux ou aux gruyers des seigneurs l'administration des bois communaux, pour éviter aux irais ;

De supprimer les clôtures en laissant aux propriétaires la liberté de faire une seconde récolte, attendu que les frais de clôture absorbent eo partie le produit de ces secondes récolles ;

Demander la suppression des priseurs en laissant la liberté comme du passé aux propriétaires de disposer de leurs meubles ;

La suppression du péage du Pont-à-Domangeville ;

Celle de la milice et la fourniture des habillements tant et si longtemps que les soldats provinciaux ne seront point utiles;

L'entrée et la sortie des villes sans être assujettis aux maltôtes et autres impôts qui nuisent au commerce et à la liberté.

Demander la suppression des défrichements.

Fait et arrêté le présent cahier de doléances en l'assemblée de communauté avant l'élection des députés, audit Vittoncourt, le dix-sept mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

François Genson; Nicolas Parisot; Clément Seichepine; Etienne Girard; Etienne Ferry; François Gaillot; Jean Gollin.

XANREY

Procès-verbal.

i8 mars 1789,

<c Sont comparus au greffe de ce lien, et par-devant noos, Antoine Thirion TaÎDé, avocat en parlement, exerçant au bailliage de

CAHIER DE XAI^REY 'jbi

l'Évéché de Metz k Vie, conseiller substitut au même siège, juge gradué de la terre et seigneurie de Xanrej. » Communauté (') composée de 66 feux.

Députés : Antoine Thirion l'aîné, juge gradué de ce lieu, avocat, résidant à Vie.

Jean Gomien, rentier en ce lieu.

Signatures : Thirion Tafné ; Joseph Petit, échevin ; N. Hazard, syndic ; B. Renaudin, meure ; Jean-Jacques Gomien ; Joseph Richard.

GLXVII-

Cahier des remontrances, plaintes et doléances, moyens et avis du village de Xanrey, rédigé en l'assemblée générale tenue le dix-^huit mars 1789, pour servir de pouvoirs et instructions aux députés à l'assemblée générale pour proposer, remontrer, aviser et consentir, ainsi qu'il est annoncé aux lettres de convocation

Sire,

Les habitants du village de Xanrey, qui ressortit au bailliage de rÉvêché de Metz à Vie, autorisés par Votre Majesté à vous exposer leurs vœux et leurs réclamations pour la prochaine assemblée des États généraux, osent vous supplier, Sire, qu'il vous plaise écouter leurs très humbles et très respectueuses remontrances, plaintes et doléances sur les maux et abus qui les afiligent en particulier, et en général la province des Trois- Évéchés ; en conséquence :

Art. I. — Ordonner que, dans les délibérations des États généraux, on opinera par tête et non par Ordre ;

Art. 2. — Déterminer que tout sujet de Votre Majesté, de quelque Ordre qu'il soit, contribuera aux impôts nécessaires et librement consentis. par la Nation; que toute distinction per-

I. Imposition^ ordinaires pour les six premiers mois de l'année ijqo :

Imposition principale i8

Im{M)8itions accessoires 35'

Imposition principale i8i "^ i5 s. o d.

Càpitation 546 lo 7

Total i 086 ^ 1 1 s. 7 d.

Deux vingtièmes et quatre sous pour livre du premier pour j^qo :

o- - j J I" cahier ... 1 276"'^ 4 s.

Biens-fonds. . | ,• cahier . . , 5i3 8

Total 789 '''■ la s.

(Arch. Meurlhe-efc-Moselle, L. 3o8.)

sonnelle cessera entre les trois Ordres de la monarchie pour une répartition et contribution générale et proportionnelle aux facultés de chacun dans les impAts, sans qu'en aucun cas on puisse s'en soustraire, ni la faire rejaillir sur le peuple;

Art. 3. — Faire procéder à la vérification du déficit, à la recherche de ses causes et à celle des moyens d'y pourvoir, singulièrement en établissant l'économie la plus sévère dans tous les départements par une revision préalable des comptes par les États généraux ;

Art. 4- — Supprimer et retrancher autant que possible le nombre des gouvernements, de places, d'offices, de trésors, de recettes, de dons, de gages, de pensions et gratifications qui absorbent une forte partie des contributions du peuple ; prévenir tous abus qui pourraient à la suite se renouveler à cet égard;

Art. 5. — Avant qu'il soit consenti à de nouveaux impôts, faire examiner ceux qui existent, directs ou indirects, qui se sont accumulés sans avoir reçu l'aveu de la Nation ;

Art. 6. — Diminuer les droits sur la marque des fers, ceux sur les cuirs, qui sont onéreux au commerce et à chaque citoyen;

Art. 7. — Réformer l'administration des Eaux et Forets, vu que celle des officiers actuels est trop dispendieuse, qu'elle absorbe une partie du produit des bois; établir à cet égard une régie économique en renvoyant le contentieux, le jugement des rapports, l'instruction des procédures criminelles aux officiers de vos bailliages ; substituer aux olïiciers des Maîtrises pour les opérations forestières un ou deux officiers dans chaque arrondissement pour l'inspection, visite et marque des forets tant de votre domaine que des gens de mainmorte;

Art. 8. — Supprimer les offices d'huissiers-priseucs vendeurs de meubles, dont les frais engloutissent le plus souvent, si ce n'est en totalité, au moins moitié des successions mobilières des mineurs sur les deux tiers des habitants des villes, bourgs et villages ;

Art. 9. Supprimer le tribunal de la Réformation établi en la ville de Moyenvic pour l'inspection des bois affectés aux salines de Dieuze, Moyenvic et Château-Salins, parce qu'il est ruineux pour les habitants par la rigueur et i'exorbitance des peines prononcées sur les délits commis dans les forets ; parce ({u'il est onéreux à l'État à raison des gages considérables attri-

CAHIER DE XANREY 7 53

bués aux personnes qui en font partie» et qui absorbent, et au delà, les amendes qui y sont prononcées, parce qu'il peut être facilement suppléé pour les fonctions de campagne par les officiers que Sa Majesté est suppliée d'établir pour l'inspection de ses autres forêts pour remplacer les Maîtrises et par les officiers des bailliages pour le contentieux ;

Art. 10. — Proscrire toute franchise d'imposition, tant en faveur des personnes que des offices et charges ;

Art. II. — Abolir les traites foraines entre la Lorraine et les Évêchois, en sorte que tous nos sujets puissent également transporter les uns chez les autres les productions de chaque canton, sans avoir à craindre la recherche des gardes, sans payer des acquits, des hauts-conduits, sans craindre les amendes, confiscations et procès ; renvoyer aux bailliages toutes contestations pour fait de contrebande, ainsi qu'il est établi dans la province de Lorraine ;

Art. 12. — Retrancher le nombre et modérer les traitements des Fermiers généraux, régisseurs, directeurs, receveurs et contrôleurs ;

Art. i3. — Supprimer deux des trois salines, celles de Château-Salins et Moyenvic, qui engloutissent les forêts de vos domaines, celles des communautés laïques et ecclésiastiques, ainsi que celles du plus grand nombre des seigneurs ; fixer le nombre des poêles, qui sera invariable pour la saline de Dieuze, ainsi que la consommation du bois ; empêcher que les préposés à ladite saline puissent acheter le bois des particuliers, des communaut^^s, des seigneurs, lesquels resteront dans le commerce pour l'usage de vos sujets de la province; pourvoir également à ce que l'excédent des bois affectés à l'alimentation de la saline de Dieuze soit vendu aux habitants des villages voisins ;

Art. i4. — Imposer des droits sur le luxe particulier, comme sur les cartes, sur les denrées dites de luxe, sur les équipages et chevaux de parade ;

Art. i5. — Affecter un impôt particulier sur la quantité de laquais et domestiques de l'un et l'autre sexe qui désertent les campagnes, en abandonnant les travaux pour habiter les villes, ce qui prive les cultivateurs de bras nécessaires pour les aider dans leurs travaux, fait hausser le salaire des ouvriers, laisse les cultures imparfaites, diminue l'abondance des grains ;

DOLl^ABCKf 48

Art. 16. — Etablir un irapdi sur les chiens, à Texceplion de ceux de nécessité, d'utilité aux gardes des troupeaux, aux laboureurs, aux bouchers, dont le nombre serait limité et ne pourrait (^tre excédé sans une contribution à Tinipot, ce qui procurerait aux indigents une partie de la subsistance pour laquelle on leur préfère des animaux d'agrément ;

Art. 17. — Etablir une capitation générale sur les célibataires mâles seulement, qui ne pourraient être impOvsés avant Tàge de vingt-cinq ans pour ceux qui ne seraient point mariés, et qui serait progressive jusqu'à Tâge de trente ans, époque invariable alors, à moins que les facultés de la personne n'augmentent ou ne diminuent;

Art. 18. — Proscrire la milice dans l'étendue de la province, hors les cas de guerre, devant être considéré comme un impôt par la dépense du voyage occasionné à chaque individu de paroisse ;

Art. 19. — Pour donner à l'émulation de chacun pour le bien de la Patrie plus d'essor, établir que tout citoyen, quelle que soit sa naissance, pourra parvenir, soit par sa probité, ses talents, ses connaissances, à toutes les places et dignités ecclésiastiques, judiciaires et militaires;

Art. 20. — Accorder à la province des Trois-Évéchés des Etats dont les membres seront librement élus et chargés de la répartition des tailles et impositions consenties par les États généraux, de l'administration des travaux publics;

Art. 21. — Proscrire la banalité des fours, moulins et pressoirs. Etablir une méthode sûre pour la perception des droits de mouture, afin de prévenir toutes les infidélités et fraudes dont vos sujets ont à souffrir;

Art. 22. — Confier aux États généraux le soin d'encourager et récompenser les travaux de l'agriculture, les plantations en bois, les entreprises et fabriques intéressantes, non pas par des exemptions qui tourneraient au préjudice des autres sujets, mais par toutes les distinctions qui peuvent exciter l'émulation, comme des primes, des médailles, des honneurs personnels et publics; accorder même, ainsi que l'a fait Louis Quatorze en faveur des négociants, des lettres de noblesse à un nombre déterminé de cultivateurs qui, par un travail constant et raisonné, ont coopéré au bien public en faisant fleurir l'agriculture, en l'améliorant ; les admettre aussi à l'ordre de Saint-Michel ;

CAHIER DE XANKEY 'J^5

Art. 23. — Accorder aux habitants Évéchoîs la Ticulté précieuse qu'ont les Lorrains d'emprunter par des obligations ou billets stipulatoires d'intérêts au taux du Souverain ; faculté qui procure à cette province un avantage sensible sur la nAtre, en se procurant facilement pour un temps une somme qui est exigible à un terme fixé ;

Art. 24. — Corroborer les lois qui permettent la libre circulation des grains, comme un moyen de faire {)rospérer Tagriculture ;

Art. 26. — Solliciter une réduction sur le prix du sel ;

Art. 26. — Ordonner le curement de la rivière de Seille depuis son embouchure... jusqu'à la ville de Metz [sic]^ le dessèchement des marais, la suppression des moulins de Marsal et Vie établis sur ladite rivière, afin de ne point gêner la circulation des eaux, et prévenir les engorgements; le tout pour la salubrité de Pair dans les villages voisins qui sont fréquemment infectés de maladies épidémiques ;

Art. 27. — Supprimer les clôtures permises par l'édit de

1769; Art. 28. — Faire de sévères défenses pour qu'il soit défendu

de chasser en aucun temps de l'année dans les vignes, d'ouvrir les colombiers dans les temps des semailles, et autoriser tout propriétaire fermier de faire son rapport, an greflFe, de la contravention au présent article ;

Art. 29. — Ordonner que tous seigneurs et autres ayant droit de troupeau à part seront tenus de réunir leurs troupeaux de chaque espèce à ceux de la communauté, pour diminuer la consommation de la pâture ;

• Art. 3o. — Exempter de la corvée imposée sur les habitants des villages dans l'arrondissement de Marsal pour la conduite des bois d'usage nécessaires à la consommation des officiers de la place et état-major de Marsal ;

Art. 3i. — Etablir l'uniformité des poids et mesures dans tout le rovaume ;

Art. 32. — Défendre à tous particuliers qui auront pris à bail aucuns biens de les sous-fermer au profit d'autres habitants ;

Art. 33. — Permettre de couper les arbres champêtres dépérissant, d'après une délibération des officiers de la municipalité, et sans que les officiers des Maîtrises puissent en faire la marque, pour éviter les frais à cet égard ;

Art. 34. — Supprimer le tiers-lot accordé aux seigneurs, auquel ils ne pourront prétendre qu'en contribuant au tiers des charges de la paroisse ;

Art. 35. — Anéantir le droit de rcvéture, dont jouissent les seigneurs, et auquel tous les habitants contribuent lors de la mort des propriétaires et en cas de vente des immeubles ;

Art. 36. — Faire un règlement général pour les justices seigneuriales, afin qu'à chaque mutation de greffier local, il soit fait un inventaire des papiers déposés auxdits greffes en présence du procureur-fiscal, et aux frais des seigneurs, pour éviter la soustraction d'aucune pièce intéressante aux seigneurs et aux communautés.

Telles sont les plaintes, remontrances, doléances, avis et moyens que proposent en exécution de vos ordres avec la plus grande vénération.

Sire,

de Votre Majesté, les très humbles, très soumis et très fidèles serviteurs et sujets.

Thirion l'aîné, jfuje gradué ; B. Renaudin, maire; Joseph Petit, érhevin; N. Ilazard, syndic; Jean-Jacques Gomien; Joseph Richard.

XIRXANGE

Procès-verbal.

22 mars 1789,

« Sont comparus en Tauditoire du hameau de Xirxange, par-devant nous, Pierre Brencur, maire en la justice dudit lieu, tous les habitants dudit hameau, convoqués en la manière ordinaire. »

Hameau composé de 5 feux.

Députés : J.-H. Serva,

Nicolas Kigard.

Signatures : P. Jireneur, maire et greffier; Rigard, notable ; J.-JJ. Serva, syndic.