CAHIER DE BARONVILLE
Sa cherté empêche le pauvre et le médiocre d'en faire usage ; de là proviennent des maladies épidémiques si fréquentes dans ce pays. Le tabac est encore nécessaire pour la conservation du bétail, et son prix excessif rebute, empêche d'en acheter; et, au contraire, s'il était libre, chacun s'en pour\'oirait à ^on besoin. Art. 5. — Toutes les lois favorisent la veuve et l'orphelin, et donnent des moyens pour la conservation de leurs biens ; mais les priseurs-jurés ôtent cet avantage ; en sorte que l'on voit avec douleur que les droits qu'ils perçoivent absorbent quelquefois tout ce qui reste d'une succession : de là les créanciers n'osent plus poursuivre leurs débiteurs, parce qu'ils savent que les priseurs-jurés seront préférés : ce qui nous oblige à en demander la suppression.
Art. 6. — Les droits de pieds-fourchus et de châtrerie sont onéreux et inutiles.
Art. 7. — La justice si lente et si coûteuse par des incidents et des formes sans fin pour des choses de peu de conséquence, exige une réforme pour le bien public ; il paraît que les afifaires de peu de conséquence pourraient se terminer sans frais par les municipalités.
Art. 8. — Les Maîtrises sont onéreuses aux communautés en ce qu'il arrive que leurs vacations égalent le prix du bois qu'elles délivrent; il serait très juste de diminuer leurs frais à proportion du bois qu'on a.
Art. 9. — Les clôtures sont nuisibles aux prés; nous demandons qu'ils soient en réser\^e pour la seconde comme pour la première faux, sans être obligé de les clore, et que chaque particulier soit libre d'user de ses propriétés pour l'un et pour l'antre.
Art. 10. — On paye pour les contrats d'acquisition les droits de contrat, d'insinuation et de sceau : ces droits multipliés pourraient être simplifiés; le premier suffirait pour assurer les propriétés; ou, du moins, il serait de la justice qu'en payant un des deux autres droits on supprimât l'autre; d'autant plus qu'en Lorraine et d'autres provinces on ne paye que deux de ces droits.
Art. II. — L'intention du Roi est que ses sujets, au moins de la même province, soient également imposés pour la quotité des impôts; ce qui n'est pas pour ce village, puisqu'on nous fait payer les vingtièmes de nos maisons, tandis que les villages
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voisins, Évéchois comme nous, en sont exempts : nous demandons avec justice ]a suppression de cet impôt.
Aat. 12. — Depuis peu d'années la nef des églises est à la charge des communautés, et les gros décimateurs en ont été affranchis, ce qtii paraît injuste. Si malheureusement elles viennent à tomber, la pauvreté des gens de la campagne est si grande qu'ils seraient hors d'état de pouvoir les faire reconstruire ; d'ailleurs les réparations journalières deviennent très coûteuses : nous demandons que, suivant l'ancien usage, les églises soient à la charge des décimateurs.
Art. j3. — Nous demandons que les fonctions ecclésiastiques se fassent sans aucune rétribution de la part des habitants : l'Église est assez riche pour pourvoir autrement à Thonnéte entretien de ses ministres.
Art. i4> — Les colombiers causent bien du dommage aux propriétaires ; si un champ semé n'est pas hersé aussitôt, une grande partie de la semence est enlevée par les pigeons : les propriétaires se trouvent sans récolte ; et à peine les grains de toute espèce commencent«ils à mûrir, qu'ils s'en nourrissent ; on craint de laisser les javdles sur terre pour sécher et pour achever la parfaite maturité, parce que ces petits voleurs enlèvent ce qu'ils peuvent; et, en cas qu'il plaise aux Etats généraux d'en conserver, nous demandons la liberté de les tuer dans les temps prohibés.
Art. i5. — Les milices causant une grande dépense aux communautés et aux particuliers, non seulement à cause des voyages et la perte du temps, souvent dans une saison pressante pour le travail, mais encore parce que le cultivateur se trouve privé d'un domestique dans un temps dont il a le plus besoin, et qu'il n'en peut point trouver d'autre pour le remplacer ; et ce qui aggrave le joug, c'est que le laboureur qui est la partie la plus nécessaire dans une province, n'est pas ménagé : on n'a pas égard aux difficultés qu'il a pour se procurer des bons domestiques à cause de leur rareté; qu'un laboureur fasse deux ou trois charrues, il n'a aucun garçon franc de la milice ; tandis que les privilégiés, qui en ont beau* coup moins besoin, en ont d'exempts, et que les laboureurs lorrains qui nous environnent en ont par charrue un d'exempt; ce contraste est cause (jue les domestiques cherchent des maîtres en Lorraine, et abandonnent les Évéchois. Le Ministère
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pourrait prendre d'autres moyens pour ménager le cultivateur qui, manquant de domestiques, ne pourra plus labourer la ten-e ; et à quoi bon tirer des milices pour laisser les sujets dans nos villages pendant des huit années, et qui deviennent à charge aux communautés? Si l'État a besoin d'hommes, il a toujours le temps d'en lever à moins de frais ; il paraît qu'il serait plus avantageux de se procurer par argent des hommes de bonne volonté, que de les forcer par le sort.
Art. iC. — Nous demandons la liberté individuelle, et la conservation de ses propriétés.
Art. 17. — On voit avec douleur en certain temps que les sangliers, les cerfs et les biches dévastent nos campagnes : on devrait les tuer, ou indemniser les propriétaires de leurs pertes ; on voit dans nos campagnes des lièvres comme des troupeaux de moutons, qui font dans nos denrées des sentiers comme des personnes, en coupant le blé et les autres denrées, qui coupent les ceps de vignes, les petits arbres dans nos jardins, mangent tous les choux des propriétaires, sans oser pour ainsi dire les chasser; nous demandons qu'il soit permis de s'en défaire, pourvu qu'on ne se serve point d'armes à feu ; car si un pauvre malheureux avait le malheur d'en tuer un, quoique par accident, il serait poursuivi très rigoureusement; ce qui est encore plus injuste, c'est d'ôter aux cultivateurs la liberté de nourrir aucun chien qui sont la sauvegarde des laboureurs pour leurs chevaux; soient-ils suivant l'ordonnance ou non, 00 les tue sans précaution sur le pas des portes sous prétexte qu'ils chassent.
Art. 18. — Un des principes des dépérissements du labourage provient essehtiellement de la trop grande cherté des fermes, occasionnée par l'abus détestable de les relaisser à qui plus ; il est donc essentiel de faire proscrire des règlements de régie l'article qui ordonne que les biens seront admodiés au plus offrant et dernier enchérisseur ; car, tant que cet abus aurait lieu, il ne serait pas possible et il n'y aurait aucune espérance de voir rétablir le laboprage dans son premier état : le cultivateur ne pouvant retirer de ses terres de quoi payer les impôts, les cens et rentes, ses canons, ni subvenir à la dépense nécessaire à l'entretien du labourage, se trouve hors d'état d'entretenir les bestiaux nécessaires à la culture d'une trop grande quantité de terre qu'il a entreprise, par nécessité
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de vivre, dans l'assurance qu'une plus grande entreprise le mettrait à même de récupérer ses pertes ; mais se trouvant à ce moyen, contre son attente, hors d'état de donner à ses terres les cultures nécessaires pour une vraie récolte, il arrive de là que ces mêmes terres étant bien cultivées auraient pro* duit six quartes, n'en produisent que quatre, et que ce déficit du tiers du produit est la cause de sa ruine et de la disette d'une province ; et tant que la liberté d'entreprendre une trop grande quantité de terre aura lieu, et que le cultivateur de ce pays ne se bornera pas à cultiver vingt-cinq jours, mesure de France, ou quarante, mesure de Lorraine, on ne parviendra jamais à donner aux terres les cultures nécessaires pour une vraie production. Il est reconnu également que le dépérissement du labourage dans ce pays ne discontinuera pas tant que le propriétaire, ignorant la nature de ses biens, voudra en percevoir plus d'un tiers de leur produit, le second tiers étant nécessaire pour l'achat et l'entretien des bestiaux, et ustensiles nécessaires à la culture de la terre, et pour les deniers du Roi, impôts, cens et rentes, et le troisième tiers nécessaire à la subsistance du cultivateur, de ses domestiques, de ses ouvriers et de sa famille. Il est conséquemment évident que le propriétaire, peu accoutumé à diminuer le canon de ses fermiers, sera obligé de prendre connaissance de la nature et de la production de ses biens pour diminuer, après connaissance de cause, les canons de ses fermiers qui sont surchargés; et tant que l'on ne prendra pas ces moyens, il n'y a nulle espérance de voir rétablir l'agriculture, ni de tirer de l'état de dépérissement ia partie des manœuvres qui composent nos villages, et qui ne peuvent subsister lorsqu'une fois la quarte de blé de notre pays vaut plus de sept à huit francs, qui ne suffirait peut-être pas effectivement pour le cultivateur qui a entrepris des terres à trop haut prix ; mais vouloir enchérir le blé pour mettre à même le fermier de payer, ce serait écraser le peuple déjà ruiné par les années de cherté qui ont précédé ; et il est visible qu'un manœuvre surtout qui, dans les années malheureuses, a été obligé de se dépouiller de quelques pouces de terre dont il jouissait encore pour sa subsistance, et qui, aujourd'hui, n'a plus rien que ses bras, qui ne peuvent lui rapporter ou peutêtre pas vingt sols par jour, et à qui il faut une quarte de blé par semaine pour la subsistance de sa famille à raison de deux