L. Etienne; Louis Baver; Christophe Godard

Cahier des remontrances, doléances et plaintes dé la communauté de Bénestroff

Les habitants pénétrés des sentiments de soumission, de fidélité» d'amour» de dévouement, et du plus profond respect pour la personne sacrée de Sa Majesté le Roi, font offre de contribuer dans une proportion équitable de leurs facultés, et de consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, ia réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume, le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté : dans la douce espérance de ce bonheur désirable, ils réduisent leurs remontrances, doléances et plaintes générales aux chefs suivants :

1. Impositions ordinaires peur 1rs siœ premiers mo:s ce Tannée //po ;

Imposition principale 38j "^ » s. > d.

Impositions accessoires 766 17 7

Capitation 865 9 10

Total 2 002 "^ 7 s. 5 d.

Deux vingtièmes et quatre sous pour livre du premier pour i/(jo :

o- * j i i«' cahier . . . iln^"^ i5 s. » d.

Bicns-fonds. . { ^, ^,,^i^^ ... 679 19

Total a o55 ^ 16 s. 9 d.

f Arrh. Meurthe-et-Moselle, L. 3o8.)

90 BAILLIAGE DE YIC

1° Etant évident que Fembarras de l'Etat provient de Toppression du Tiers ordre dans les charges publiques, des privilèges du haut Clergé, de la Noblesse, et de la mauvaise administrotion, ils demandent qu'avant que les États généraux puissent consentir aucun nouvel impôt, les États provinciaux des Trois- Évéchés soient rétablis sur un pied fixe et permanent par arrêt du Conseil ; et que ces tribunaux [soient] composés de membres nommés librement pour la moitié par le Tiers ordre et l'autre moitié par le Clergé et la Noblesse; et, qu'instruits par euxm^mes des facultés, population et besoins de leur arrondissement, ils soient chargés de faire les répartitions plus ou moins détaillées des impositions, de prescrire aux asséeurs une forme et des règles claires et positives à suivre dans la cotisation des contribuables particuliers indistinctement, et d'entretenir immédiatement la communication nécessaire avec les sujets, Sa Majesté et les États généraux pour et dans tous les cas où besoin en sera ;

2** Qu'il n'est pas moins évident que la cote qu'ils payent dans les impositions est excessive, disproportionnée à leurs facultés et à celle des cotes des communautés du voisinage ; le produit du finage ne peut être mieux constaté que par celui de la totalité des dîmes affermées à leur plus haute valeur ; elles rapportent au décimateur i 200 livres, vingt paires de quartes ; et au seigneur du lieu douze paires de quartes ; conséquemment, le produit total du finage de Béneslroff se monte tout au plus à environ i3 5oo^, indépendamment de deux cordes et demie de bois de chauffage, et tout au plus trois quarterons de fagots que chaque habitant perçoit par an des bois communaux ; sur quoi il faut payer pour vingtièmes, subvention, capitation et travaux des routes 3 53i^ 12 s. 8d,, sans préjudice des frais considérables de martelage des officiers de la maîtrise des Eaux et Forêts de Metz, de ceux de la gruerie du seigneur du lieu, et garde forticrs, etc., etc. ; déduction faite de ce que les forains cultivent et exploitent sur le ban, les maîtres propriétaires payés, il reste à peine aux habitants de quoi subsister très durement ; et que jusqu'à ce moment ils n'ont pu parachever le payement des tailles de l'année dernière 1788. Le fief de Besville est sujet aux impositions et les acquitte avec la communauté ; mais celle-ci n'y possède rien du tout ni aucun particulier ;

G.VHIER DE BENESTROFF 9I

3® Entourés de la Lorraine de toute part, ils ne peuvent rien tirer d^ dehors ni y envoyer (excepté les blés et grains), sans ^tre assujettis à prendre des acquits de toute espèce et en mul* tilude, à la volonté des buralistes, et à en payer des droits arbitraires, etc., etc., sans égards atix privilèges des Évéchois, habitants qui observent scrupuleusement toutes les formalités prescrites; dans les dates de ces actes de vexation, le renvoi des certificats de déchargement par exprès pour la reprise des deniers de gros cautionnement, il arrive souvent des iniquités criantes, dont on n'obtient justice de personne : il serait temps de mettre fin à ces concussions en faveur d'un peuple qui, né dans la même patrie, et ne reconnaissant qu'un souverain bienfaisant, devrait avoir les* moyens de commercer librement de province à province dans ses besoins ;

4® La liberté qu'ont les employés de la Ferme générale de faire la visite dans les maisons des particuliers en tout temps, et sans témoins, à ce qu'ils prétendent, porte la terreur parmi les habitants, dérange et culbute trop souvent leurs petits meubles, fournit à ces bandes de gens inconnus l'occasion de s'instruire à fond du fort et du faible des habitations, de voir ce qu'ils devraient ignorer, et d'excéder leurs pouvoirs, telle que soulever en hiver les ruches d'abeilles, dont elles périssent ordinairement ; il n'est personne qui ne sente les suites dangereuses de CCS fréquentes visites ; ces braves gens ramassés de toute part sans distinction ne sont pas incapables de déposer la contrebande dans les maisons et dépendances, font ce qu'ils veulent impunément, nient les faits de leurs opérations, et, en cas de congé de leur poste, savent où sont les facultés des habitants, pour, en se mettant à la tête de brigands, les aller piller avec facilité ; cette engeance devrait être supprimée, ou du moins reléguée aux barrières du royaume : par ce moyen les sujets vivront sous la protection des lois, et l'Etat épargnera des frais immenses ;

5° Le sel, cette denrée de première nécessité, se vend huit sols la livre, et le tabac, à peu près de même nature pour quantité de sujets, quatre sols et demi l'once, prix qui désole tous ceux qui en ont un besoin réel, et les met dans le cas de gagner des maladies épidémiques et de mourir pour si peu de chose en apparence ;

6® La marque et rareté des cuirs les rend si chers que grand

g 2 BAILLIAGE DE VIG

nombre d'habitants occupant un climat froid et boueux sont obligés de se passer de souliers, ce qui nuit plus à la population qu'on ne pense ;

y"* La marque des fers dont (dans le cas qu'on le tire de rétranrjer) les buralistes exigent les droits pour la Lorraine et la France, est si excessive que les sujets Évéchois, malgré leurs privilèges, sont obligés de se passer de quantité d'outils de ce métal indispensablement nécessaires pour gagner leur

vie ;

8" Dans les tribunaux de justice la mauvaise foi, la vengeance et le crédit ont tant de liberté de faire assigner, essuyer des délais sans fin, et grossir les frais par une infinité de formalités et chicanes, qu'on n'oserait y avoir recours, et que, si l'homme de probité vivant un peu à son aise a le malheur d'y être traduit, le gain de deux procès suffit pour le ruiner de fond en comble ;

if Les frais d'inventaire et notamment ceux des priseursjurés, gros droits de contrôle qui s'ensuivent, sont de vrais moyens d'accélérer la ruine de ceux qui, dans leur infortune, sont obligés de passer par ces formalités ;

10® La multitude des étangs empoisonne l'air par leurs exhalaisons, marais et eaux putrides ; d'où naissent quantité de maladies et enlèvent les individus ; le fourrage en devient d'une rareté extrême ; ainsi peu ou point de moyens d'élever du bétail. Les bois de toute espèce sont d'un prix exorbitant; l'ensemencement des campagnes, les semailles en herbe et les récoltes sont respectivement dévastés, endommagés par le grand nombre des salines, forges, verreries, salpétreries, bois de Hollande, et l'inondation de gibiers de toute espèce, de colombiers et de troupeaux à part ;

1 1° Rien de plus sage que les règlements du royaume pour la police ; mais on en observe peu ou point du tout, et, le plus souvent, par la négligence ou connivence de ceux mêmes qui sont chargés de les mettre en exécution ;

1 2° La banalité de moulins, de pressoirs et de fours est sujette à une infinité d'injustices; le plus souvent, ces droits ne sont que des usurpations faites par les seigneurs sur leurs sujets ; la meilleure banalité est de servir le public comme il convient, pour se l'attacher sûrement ;

iS** Depuis plusieurs siècles, la France s'est distinguée au-

CAIIIEU DE BÉNESTROFF qS

dessus de tous les royaumes en détruisant la tyrannie des petits souverains, e( en accordant à tous ses sujets la glorieuse qualité de libres; mais, les choses regardées de près, ce n'est qu'un litre vide de sens ; dans le fond, quantité parmi eux sont vraiment serfs, et esclaves des seigneurs féodaux, qui ne remplissent plus à leurs frais les services attachés aux gratifications accordées par les souverains, et prodigieusement accrues par la population; leurs sujets sont astreints à une infmité de servitudes réelles, personnelles, rentes, cens, redevances, prestations, corvées et autres droits semblables sur les biens particuliers et communaux, sans qu'ils puissent s'en plaindre ni être écoutés dans aucun tribunal : qu'il serait beau et consolant que la bonté et la sagesse de Sa Majesté mette des bornes à tant de misères, dont on ne cesse de faire tous les jours de nouvelles inventions, que Timpulsion des intrigues accréditées, et la partialité a la très funeste facilité de faire autoriser par des arrêts appelés de jurisprudence ;

i4° La construction et entretien de la nef des églises paroissiales sont devenus depuis peu à la charge des paroissiens ; il ne parait pas juste que les habitants payant la dîme, les décimateurs en jouissent, et même très ordinairement hors des paroisses, en soient quittes par la construction, l'entretien du chœur et quelques autres fournitures.

Ce cahier ainsi rédigé, et son duplicata, ont été signés de ceux des habitants qui savent écrire, à Bénestroff le 1 8 de mars 178g.

Nicolas Hans; Michel Ghapellier ; Joseph Blavier ; L. Etienne ; Louis Bayer; Christophe Godard.

BENING

« Procès-verbal d'assemblée de la communauté de Bening pour la Domination de député. »

21 mars 1789,

« Sont comparus en la maison seigneuriale de ce lieu, par-devant nous, Claude Guerbcr, François Morey, Jean Pacquelct..., habitants de cette communauté, composée de trois feux seulement. »

« Nous ont déclaré qu'ils avaient une parfaite connaissance du ca* hier de doléances, plaintes et remontrances faites et dressées par la communauté de Bérig, et qu'ils s'en rapportent aux mêmes, attendu que le petit nombre d'habitants de ce lieu sont déjà réunis eu l'assemblée dudit Bérig. »

Député : Claude Guerber, laboureur, admodiateur en ce lieu de Bening, lequel a accepté ladite commission, et a été nommé seul à cause le petit nombre d'habitants.

Signatures : F. Morej ; Claude Guerber ; Jean Pacquelet ; de Boukcnheim, greffier,

« Le cahier de doléances de la communauté de Bening est le même que celui de Bérig auquel elle a adhéré par son procès-verbal de nomination des députés. »

(Note des commissaires.)

[Cf. ci-dessous, cahier de Bérig , n®*XXV".]

BÉRIG