‹ Cahiers de doléances des bailliages des généralités de Metz et de Nancy pour les États généraux de 1789. l. serie. Département de Meurthe-et-Moselle (volume 2)Chapitre 58 sur 192 · CAHIER DE BERTRAMBOIS ET LA FORET I I I · texte numérisé non relu

CAHIER DE BERTRAMBOIS ET LA FORET I I I

meni, au moyen de quoi résultent souvent par les reprises la ruine de ses sujets, des rébellions entre les repris et les commis, desquels les uns sont estropiés pour la vie, d'autres restent sur place, et d'autres enfin, pour n'avoir de quoi payer les contraventions, les prisons leur sont ouvertes, et quelquefois à de plus rigoureuses sentences, ce qui occasionne la mort de bien des hommes ; et par là, quand Sa Majesté jouirait de la paix la plus parfaite avec toutes les puissances de l'Europe, elle ne laisse d'avoir continuellement des guerres intestines entre ses sujets ; quel contraste pour le père de famille devoir ses enfants toujours en guerre !

Les mêmes commis ont grand soin, lorsqu'ils sont dans le cas de verbaliser, d'insérer dans leurs procès-verbaux que les sels saisis viennent des ventes étrangères; cependant, ils viennent des provinces soumises à Sa Majesté, et ces magasins sont munis de mêmes sels que ceux de la province où cette communauté est située ; d'autant plus que les sels indistinctement sortent des mêmes salines, et que dans les salines il ne coûte guère qu'un sol la livre. Réformer en outre tous droits d'acquits.

Pour parer à ces guerres intestines, à la ruine des sujets, et tout à la fois procurer l'avantage de l'État, il serait à souhaiter qu'il plAt à Sa Majesté fixer le prix des sels et tabacs égal partout en combinant pour rapporter au trésor royal les mêmes sommes; elle éviterait par là des dépenses immenses exposées pour tant de commis, etc., en les supprimant dans tout Tintérieur du royaume, n'en laissant que sur les frontières à l'effet de parer aux abus qui pourraient s'y commettre; et, par là, ses sujets jouiraient de la paix la plus solide et durable ; et au moyen de cette suppression, les dépenses exposées à la paye de tant d'hommes deviendraient réversibles dans ses trésors. Comme aussi supprimer les marques des cuirs et fers qui occasionnent journellement les mêmes événements, et font enchérir ces marchandises, ce qui opère l'impossibilité de tous les sujets à soutenir l'État, et leur ménage..

Un autre moyen d'alléger les charges de ses sujets, et pourvoir également aux besoins de l'État, c'est les revenus immenses de tant de maisons religieuses de l'un et de l'autre sexe, et d'abbés commendataires, qui absorbent tout l'or et l'argent pour rester en ces maisons sans mouvances, tandis

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que s'il était versé dans le commerce, les sujets en seraient notablement soulagés, et par conséquent plus à même de verser dans ses coffres de quoi à soutenir TÉtat. Le vœu commun des sujets serait à ce qu'il plût à Sa Majesté supprimer de ces maisons le superflu du nécessaire, et rendre le surplus réversible au trésor royal, en les obligeant en outre à garder leurs maisons au terme de leur renonciation au monde. S'il lui plaisait ainsi l'ordonner, on s'attend assez aux objections, desquelles on n'aurait peine à les démouvoir, parce qu'en supposant les charges attachées à leurs revenus, on répond à cela que Sa Majesté, en rendant réversible le superflu de leurs revenus dans ses coffres, elles trouveraient de quoi satisfaire èsdites charges et encore à soutenir le trône royal : ils exposent plus de dépenses par leurs équipages somptueux et dépenses superflues qu'il n'en faut au soutien de ces charges.

Un quatrième moyen de procurer la prospérité de l'État et des sujets, ce serait qu'il plût à Sa Majesté ordonner partout dans son obéissance la suppression de la milice ; car, ordinairement, les militaires de cette sorte n'ont aucun zèle ni attachement pour 1.1 gloire et soutien de la patrie ; en ordonnant que tous garçons, nés Français, naturalisés ou de pays conquis, fussent tenus faire un service de six ou huit ans, et prendre ce service dès l'âge indiqué pour la milice ; à ce moyen, il serait obvié à bien des dépenses, et procuré en même temps des sujets de bonne volonté ; parce que, du moment que l'intention de Sa Majesté serait manifestée, bientôt le sacrifice deviendrait volontaire.

En ce faisant, elle aurait du monde eu suffisance, et ménagerait dans ses trésors des sommes immenses qu^elle expose journellement pour avoir des hommes.

Il est vrai que tous ne sont capables de faire le service, les uns par le défaut de taille, d'autres pour le peu de goût qu'ils y auraient : que ces derniers soient tenus payer une somme suivant leurs forces, moyens et facultés, une fois payée, qui sera réversible dans» ses trésors, avec lesquelles Sa Majesté se procurera d'autres sujets, et ceux-ci seront quittes des agitations que la milice leur cause annuellement, et en même temps des dépenses qu'ils exposent en faisant tirer pour eux, qui absorbent du double ce qu'une fois ils payeraient.

On observe chez les habitants de la campagne que la plupart

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