CAHIER DE BERTRAMBOIS ET LA FORÊT I

s'épuisent, et souvent pour des choses peu conséquentes qu'ils se contestent quelquefois par obstination, d'autres fois dans la juste idée qu'ils ont d'être fondés de droits, portent leurs complaintes, etc., devant les juges des justices subalternes et seigneuriales, y multiplient les frais considérablement, et, après tout, l'une ou l'autre des parties se porte pour appelante devant les juges supérieurs des bailliages : celle-ci, à qui les Ans auraient été adjugées en première instance, s'en trouve quelquefois et forcément dépouillée pour n'avoir des moyens ou preuves pour la soutenir en seconde.

Pour ménager les intérêts des uns et des autres, il serait à souhaiter que Sa Majesté ordonnât qu'avant d'aller plus avant, les parties seraient ouïes par des jurés dans chaque paroisse qui dresseraient des états sommaires de leurs dires respectifs; et après en ordonneraient ce qu'au cas appartiendrait, ce qui n'empêcherait de relever, et dès lors porter pour seconde instance la cause es bailliages; cette voie diminuerait infiniment les frais, et ménagerait aux parties des moyens pour en faire ordonner la décision supérieurement; et par là il ne serait porté aucune enfreinte dans les droits des seigneurs, non plus que dans ceux de leurs officiers, à qui tous droits de connaissance de délits, information de procédures, et généralement toutes autres circonstances soumises à leur juridiction.

Une autre conjecture dans laquelle sont surpris journellement quantité de particuliers, entre autres ceux qui contractent envers les juifs, soit promesses, cédules, etc. : le temps de satisfaire arrivé, ils ajournent leurs débiteurs en reconnaissance de signature, et au principal se voient condamnés, etc.; il arrive très souvent que les titres sont contestés, à cause des doubles emplois qui s'y trouvent, ou des falsifications toujours douteuses à s'y rencontrer; d'où dérivent des procès notables, et quelquefois des exécutions dans les meubles et immeubles.

Pour assurer les droits des uns et des autres, et pour ménager des frais de procédures, faudrait qu'il intervienne des règlements par lesquels il soit fait très expresse inhibition et défense à tous juifs de recevoir aucune promesse qu'au préalable elles ne fussent passées par- devant notaires ou autres personnes publiques, ou si mieux n'aimaient devant les municipalités de la résidence des contractants; ce faisant, et arrivant nouvelleté

à raison desdites promesses, etc., les intéressés n'auraient qu*à lover le double, soit dans les liasses des tabellionages, soit dans les coffres des municipalités : de là, tous les différends seraient terminés sans qull en résulte des frais.

II reste encore deux objets qui nuisent notablement aux sujets de Sa Majesté : c'est sur le prix des grains, et les rentes qui s'en font dans le royaume ; il faudrait qu'il y ait un prix fixe et arrêté, qu'il soit tellement tempéré que tous et un chacun de ses sujets puissent subsister.

U'abord, et depuis longues années les vivres sont d'une cherté absolue, ce n'est pas qu'il en manque dans le royaume : au contraire, les récoltes abondantes que l'on a faites précédemment en assurent l'abondance; mais quantité font des emplettes et accumulent- grain sur grain ; et par là le grand nombre des sujets en ayant à vendre s'en démettent entre leurs mains : d'où s'ensuit que ceux qui l'achètent sont obligés d'y passer à quel prix ce fût.

Pour parer tant à cet abus qu'à la misère du menu peuple, et pour avoir des grains en suffisance dans les magasins de Sa Majesté, il faudrait que ces ventes fussent interdites dans le royaume, et que tout particulier ayant grain à vendre fût obligé à les conduire el vendre eux-mêmes sous les halles et marchés publics ; interdire pareillement les achats sur les mai^ chés des voitures entières que des particuliers font; à moins qu'ils ne prouvent que c'est pour la consommation de leurs ménages ou autres causes pareillement justifiées.

Même les meuniers, leur défendre ces sortes d'achats ; on les voit sur les marchés à l'arrivée des voitures, qui les achètent sous prétexte d'obliger leurs pratiques; tandis que rien n'est plus probable que c'est pour en augmenter le prix en conciliant leurs intérêts avec ceux des vendeurs, toujours au préjudice des peuples, qui peuvent acheter eux-mêmes sans un semblable ministère.

Les remontrants ne doutent nullement que quantité de communautés commodes ne feront de plus grandes doléances, mais moins sincères ; ils disent le vrai, ils croient en avoir suffisamment exposé, pour qu'il plût à Messieurs juger de leur pauvre situation ; et, comme ils sont éloignés du Trône, y porter leurs doléances ; Sa Majesté, touchée de leur état, y apportera sans doute du soulagement en considérant leur misère, en

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adoptant les moyens qu'ils indiquent, et enfin en réformant les

abus qui se pratiquent au préjudice du père et des enfants. ^

Après avoir démontré les charges de la communauté, les moyens pour la prospérité et de l'État et des sujets, enfin les abus qui nuisent notablement et à TÉtat et aux sujets, il nous reste encore la plus juste et la plus intéressante remontrance à faire, et qui importe grandement tant à TÉglise qu'à l'État.

Il n^est aucun royaume où la Nation soit plus policée, instruite et sciencieuse que la France ; aussi, depuis que l'heureuse réunion des Trois-Évéchés a été faite, on a vu abolir tout le reste de ces anciens temps et embrasser toutes les lois générales du royaume ; enfin, on y a vu fleurir la religion [qui] s'est maintenue jusqu'ici dans une entière pureté.

Comme il n'y a rien de plus nécessaire à la jeunesse que l'éducation chrétienne et civile, que c'est d'elle que dépend le bonheur et du temps et de l'éternité, la gloire et de l'Église et de l'État, il importe chaudement d'y pourvoir de plus en plus, et à cet effet soutenir les écoles.

Comme elles ne sont pas moins importantes à l'État qu'à l'Église, les Souverains ont aussi employé toute leur autorité pour les établir ou pour les perfectionner; Charlemagne s'est distingué par son zèle en ce point ; ses enfants et successeurs l'ont imité en cela; dans ces derniers siècles, Charles IX a renouvelé ces anciennes ordonnances dans l'article 1 2 de celle d'Orléans; Louis Treize en a ordonné de même; mais Louis Quatorze les a encore surpassés, enjoignant de plus à tous, pères et mères, tuteurs et autres personnes qui sont chargées de l'éducation des enfants, de les envoyer aux écoles et aux catéchismes comme on le voit dans les déclarations du i3 décembre 1698 et du 10 octobre 1700. Enfin, Louis Quinze ajoutant à toutes ces ordonnances, exprime aussi dans sa déclaration du i4 m^i 17249 article 5 : voulons qu'il soit établi, autant qu'il sera possible, des maîtres et maltresses d'école dans toutes les paroisses où il n'y en a point, pour instruire tous les enfants de l'un et de l'autre sexe des principaux mystères et devoirs de la religion catholique, apostolique et romaine, les conduire à la messe les jours ouvriers autant qu'il sera possible, leur donner les instructions dont ils ont besoin sur ce sujet, et avoir soin qu'ils assistent au service divin les dimanches et les fêtes, comme aussi de les apprendre à lire et même à écrire, le tout

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ainsi qu'il sera ordonné par les évêquei en conformité de Tarlicle 25 de Tédit de 1696 concernant la juridiction ecclésiastique.

Bien loin de nous écarter de ces lois si importantes, nous voudrions pouvoir y exceller de plus en plus, comme nous l'avons démontré ci-devant, parlant des charges de cette communauté ; elle se trouve dans l'impossibilité de faire éduquer foncièrement la jeunesse; aussi, dans la campagne, les chantres, etc., comme nous l'avons observé à la seconde page du troisième feuillet du présent cahier, sont chétivement pensionnés pour raison de ce ; mais on a joint la qualité de mattre d'école avec ; à cet effet, ils trouvent un acheminement à leur subsistance; attendu les modiques rétributions qu'ils perçoivent de ce dernier objet qui est compatible avec leurs autres qualités. Sa Majesté qui fait ressentir ses bienfaits avec tant de profusion, et qui ne cesse de procurer le bien de ses sujets, ne sera pas moins animée de Téducation des enfants de la campagne, qu'ils sont chers à l'État, en cherchant des moyens défaire subsister les maîtres d'école et soulager les paroisses : c'est des écoles de campagne que sort le plus grand nombre de ses troupes ; c'est de ces mêmes écoles que les plus grands génies ont tiré les premiers principes de leur science ; c'est enfin de ces écoles que tant de personnes doivent et leur salut et leur fortune.

On finit en concluant et suppliant très humblement et respectueusement Sa Majesté très chrétienne le roi de France d'agréer nos vœux qui ne seront jamais autres que de nous soumettre avec respect à tout ce qu'il lui plaira ordonner, trop heureux de vivre sous son règne ; et s'il se trouve que notre bonheur soit de le voir à longue durée, peut-être que les temps nous procureront l'avantage glorieux de lui prouver, par effet, que nous sommes

de Sa Majesté les plus humbles^ respectueux, obéissants, soumis et fidèles sujets français.

Nicolas Maugel, syndic; Grosgeorge, greffier; Jean-Joseph Pierson; M. Marchai ; N. Simon ; François Helmer.

Nota. — Les remontrants, en parcourant le présent cahier, observent qu'outre les moyens qu'ils indiquent pour avoir à