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« Procès-verbal d'assemblée des villes, bourgs, villages et communautés pour la nomination des députés. »

17 mars 1789,

a Sont comparas en l'auditoire ordinaire de ce lieu, pai^devant nous, François Humbert, syndic de la municipalité de Bertrichamp(*). »

I. Impositions ordinaires pour les six premiers mois de Tannée i/r^o :

Imposition principale 36o ^ » s. » d.

Impositions accessoires 717 » 10

Capitation 819 19 9

Total i 897 "*'■ t s. 7 d.

Deux vingtièmes et quatre sous pour livre du premier pour i^go : t>- e j i i"" cahier. . . i a8o "^ i5 s. 3 d.

Bens fonds. . j ^e cahier ... 38o la »

Total a 548 ^'' 19 s. 3 d.

(Arrh. M eurthe-€t- Moselle, L. 3o8.)

CAHIERS DE BERTRIGUAMP IIQ

Commanauté composée de 120 feux.

Députés : Dominique Champé ;

François Humbert, syndic.

Signatures : L. Mathieu ; Jean-Baptiste Didier ; François Humbert, syndic; D. Champé.

Cahier des plaintes, doléances et respectueuses remontrances des communauté et paroisse de Bertrichamp

Depuis que les deux premiers Ordres de l'État ont consenti de supporter les charges du gouvernement concurremment avec le Tiers état, il n'y a plus d'inquiétude sur le rétablissement des finances; il ne nous reste que des actions de grâces à rendre au Roi, et nous nous en rapportons avec une entière confiance à sa bonté et aux lumières de son ministre pour la répartition juste des impôts que nous payerons, assurés, comme nous le sommes, que chaque citoyen en supportera sa part relativement à ses facultés, sans distinction d'aucun rang, ni dignité.

Nous exprimerons, puisque le Roi l'ordonne, le plus brièvement possible, les maux que nous ressentons, et dirons naïvement notre avis sur les moyens que nous croyons convenables pour nous rendre heureux.

Art. I. — L'établissement des bureaux de traite dans l'intérieur des provinces est l'on ne peut pas plus préjudiciable au bien public et à l'intérêt des peuples. L'usage des sels, cetle denrée précieuse, et si nécessaire à l'usage des peuples et à Tentretien et nourriture des bestiaux, à cause de la mauvaise qualité des foins dans nos contrées vosgiennes, nous est comme interdit par sa cherté, et le transport qui s'en fait hors des provinces, comme en Suisse, terre étrangère, où les sels sont d'un prix de moitié du prix de celui que nous payons et plus, quoique ces provinces de Suisse soient éloignées des salines de trente lieues de nous; en conséquence, nous désirons que les employés des Fermes soient supprimés, et que nous soyons exempts pour l'avenir des droits exorbitants dont nous sommes chargés en transportant d'un lieu à l'autre dans l'intérieur du royaume le produit de nos campagnes et nos autres

I2a BAILLIAGE DE VIG

denrées; il faudrait abolir toute contrebaiide danv l'intéiieur du fDyaume.

Art. 2. — Les Domaines sont préjudiciables au peuple, et peu profitables à notre souverain; ils consistent en terres, en droits seigneuriaux, et en foré(s : les terres de ses domaines sont laissées en gros et aux cultivateurs qu'après que des fermiers principaux, des sous-fermiers, et souvent des arrièresous-fermiers en ont pris le profit; le cultivateur est ruiné avant la fin de sa gestion, parce qu'il n'est pas en état de faire produire la terre. La perception des droits seigneuriaux est aussi onéreuse que nuisible aux sujets; quant aux forêts communales, elles sont dégradées, faute de bonne manutention; et, en ce qui concerne celles des seigneurs, les coupes el autres bois en sont pour l'ordinaire laissées en gros à des adjudicataires qui préfèrent de faire conduire ces bois au loin, à vendre aux sujets tailliables envers ledit seigneur, et cependant exclus de nos anciens droits consistant en bois de marnage, couverture de nos maisons. Pour obvier à tant d'abus, il faudrait que ces domaines fussent laissés par petites parties; les officiers municipaux sauraient mieux et à moins de frais conserver et administrer leurs forêts situées à leur proximité que des officiers de Maîtrise qui en sont fort éloignés, qui coûtent beaucoup. Les cultivateurs auraient plus de facilité à cultiver; elles produiraient beaucoup mieux. Il serait à désirer qu'il j ait une nouvelle distribution dans les grands domaines de l'Eglise, qui portent les mêmes inconvénients que ceux dont on vient de parler.

Art. 3. — Nous ne trouvons pas mauvais la perception des dîmes que l'Eglise est dans l'usage de faire sur nos récoltes : nos ancêtres les ont octroyées en faveur des curés administrateurs de nos paroisses, et non autrement; et cependant nos curés ne jouissent plus que de la plus faible partie de ces dîmes : c'est par le plus grand abus qu'on les en a dépouillés; nous demandons que toutes les portions de dîmes qui ont été enlevées à nos administrateurs nous soient remises : elles seraient employées à la bâtisse et entretien de nos églises, et nous serions exemptés de toutes procédures à ce sujet. Nous employerions le surplus de ces dîmes au soulagement des pauvres de cliaque communauté, et la mendicité sera supprimée par le n^oyen le plus aisé et le plus juste.

CAHIER DE BEIITRICHAMP 121

Art. 4» — Les procédures sont coûteuses à Texcès : elles ruinent le peuple et sont d'une durée infinie; il nous semble qu'il ne faudrait pas tant de degrés, qu'il serait bon que les sièges soient plus près de nous, qu'il serait bon également de simplifier les procédures, et de ne laisser qu'une seule et même coutume; chaque particulier serait plus à portée de connaître ses droits, dont il s'ensuivrait que les procès deviendraient moins fréquents et dispendieux. L'établissement des huissiers-priseurs est l'on ne peut pas plus à charge et oné-» renx au public, à cause des frais qu'ils exigent.

Art. 5. — Nous avons à observer au surplus qu'on est journellement exposé à des surprises au sujet des mesures, des aunages et des poids ; il faudrait, pour la tranquillité et le bien publics que, dans l'étendue du royaume, tout fût uniforme; cela ferait l'avantage de tout le monde.

L. Mathieu; Jean-Baptiste Didier; François Humbert, syndic; D. Champé.

BERTRING

Procès-verbal.

21 mars 1789,

« Sont comparus en Tauditoire de ce lieu, par-devant nous, syndic. »

Village composé de 60 feux.

Dépotés : François Varis, laboureur ;

Jean Muth, manœuvre.

Signatures : Hans Michel Schang, zentich (syndic); Frantz Varis; Johannes Muth ; Nicolas Gaucher ; Jean Schmit, greffier,

Résolution et question à proposer pour le bien de l'État par les députés à l'assemblée générale du royaume

[Le cahier de Bertring est identique au cahier de Gros-Ten^ gain. Cf. ci-dessous, n° LXV°.]

Signatures : Hans Michel Schang, zentich; Frantz Varis; Xîcolas Gaucher; Johannes Muth; Jean Schmit, greffier.