CAUIËR DE DERTRAMBOIS ET LA FORET II
soutenir l'État et ménager les sujets, il y a déficit du principal, qui consiste à la réformation de tant de receveurs, soit pour les deniers de Sa Majesté, soit pour tous autres objets ayant relation à ses intérêts, comme aussi cette multitude de surveillants des magasins, marques des fers, des cuirs : en supprimant tous ces receveurs, elle ménagerait des sommes immenses; car ordinairement on observe que tous ces receveurs et surveillants absorbent par leurs pensions au delà des deux tiers et de ces deniers et de tous les impôts.
Pour en faciliter la suppression, qu'il y ait un seul receveur pour. tous objets dans chaque province, et que les brigades de maréchaussée soient chargées de rendre par la voie de correspondance tous deniers quelconques dans le bureau de recette, comme aussi à veiller sur tous impôts si aucun Sa Majesté ordonne subsister. En augmentant les pensions des cavaliers, ils seraient très exacts à prévenir et parer les abus, trouveraient davantage à pouvoir faire exactement leurs devoirs. Et tout à la fois supprimer les droits de passages, marques des fers et cuirs ; les sujets en seraient notablement soulagés, et Sa Majesté verrait verser dans ses coffres au double de ce qui sV verse, ce qu'elle a déjà observé sans doute.
Combien de nobles, autres personnes à cause d'emplois et conditions sont exemptes de toutes charges et deniers de Sa Majesté, et qui possèdent de grands biens et de grands revenus ! Sa Majesté dédommagerait beaucoup ses sujets en tirant un fonds sur eux qui procurerait grandement au besoin de l'État .
En supprimant, comme on vient de le dire, les receveurs, etc., et en ordonnant un fonds sur ces derniers, on trouverait de quoi à subvenir bien supérieurement à tout ce quç rapporte l'impôt des vingtièmes, surtout ceux établis sur les maisons, à raison des frais de guerres; ces temps d'agitation sont passés : le royaume est en paix, excepté ces guerres intestines que nous avons fait connaître en son lieu, et pour ce, ne laisse cet impôt subsister.
Il reste encore une charge dont nous avons omis l'éclaircissement, c'est les constructions et reconstructions des églises, qui, autrefois, étaient à la charge des décimateurs, et aujourd'hui des paroisses; les décimateurs perçoivent donc ce qui dans les premiers temps et premières institutions était dédié tant à l'entretien des ministres des autels qu'aux objets ci-des«
SUS mentionnés, et lous autres entretiens. Uatten te des sujets de Sa Majesté est qu'elle voudra bien, par un retour, remettre toutes ces charges aux décimateurs, ou que les paroisses soient admises es droits décimaux aux mêmes charges.
En rappelant sur l'abus résultant des justices seigneuriales, il a été omis le point principal de l'abus, qui tombe sur les mineurs : on observe qu'au moment du décès des parents, les officiers de justices seigneuriales se présentent, posent les scellés ; après quoi, inventaire est dressé, vente s'en fait ensuite ; on procède à l'établissement de tuteur et curateur; au moyen de tout quoi il arrive souvent que le peu que ces parents ont délaissé, est absorbé par les frais. Sa Majesté, le père de la Patrie, et des enfants auxquels elle défère la connaissance de bien des affaires, voudra bien déférer à leur connaissance cet établissement de tuteur, etc., en ordonnant que les municipalités procéderont à cet établissement. Cette voie d'équité ménagerait supérieurement les mineurs par les dépenses soustraites par toutes ces circonstances, et aux tuteurs et mineurs bien des dépenses en rendant compte.
Nicolas Maugel.
BERTRICHAMP
