‹ Cahiers de doléances des bailliages des généralités de Metz et de Nancy pour les États généraux de 1789. l. serie. Département de Meurthe-et-Moselle (volume 2)Chapitre 64 sur 192 · BEY · texte numérisé non relu

BEY

« Procès-verbal d'assemblée de la communauté de Bey pour la nomination des députés. »

i5 mars 1789,

« Sont comparus en personne par- devant nous, François-Joseph Bernard, chanoine-régulier prémontré, prêtre, curé de Bey (') et de Lanfroicourt, et de Joseph Richard, syndic dudit Bey. »

Lieu composé de 89 feux.

Députés : Joseph Richard, syndic de la municipalité ; Claude Guerquin.

Signatures : Richard, syndic et député; Claude Guerquip, député; Christophe Picquot, maire; F. Bonnabelle, greffier de Rassemblée; Pierre Guerquin; Dominique Ducart.

I. Imposition* ordinaires, pour les six premiers mois de Tiinnée jygo :

Impositioa principale 130*^ > s. » d.

Impositions accessoires aSS 18 7

Capitation 296 a >

Total 685 '''• • s. 7 d.

Deux vingtièmes et quatre sons pour livre da premier pour lygo :

aiuvwuuB. • ^ ^ cahier ... 178 17 9

Total xai3^ iSs. 6d.

(Arch. Meurtbe-et-Moselle, L. 3o8.)

Cahier de doléances, plaintes et remontrances de la communauté de Bey, coté et paraphé par première et dernière page par moi, Joseph Richard, syndic de ladite communauté, ce qui suit, savoir :

Les habitants de Bey, fidèles sujets de leur souverain, le prient d'être persuadé de leur entier dévouement à sa personne sacrée, et du désir constant qu'ils ont et auront toujours de contribuer aux charges de l'État selon leurs facultés, proportionnellement et par concomitance avec le Clergé et la Noblesse, dans l'acquittement des charges, sans prétendre attaquer leurs droits, ni déroger à leurs privilèges.

Art. I. — Le ban de Bey contient en totalité i 109 jours de terres arables pour les trois saisons, dont 102 jours appartiennent aux villages voisins, qui n'en payent à Bey ni taille, ni dtme, excepté le vingtième.

Art. 2. — 246 fauchées de prés mesure de Lorraine.

Art. 3. — Le seigneur possède 190 jours de bois qui sont en taillis de 9 ans.

Art. 4- — Le sieur curé possède 17 jours de bois mesure de Lorraine.

Dans ledit ban il y a 6 jours de bois appartenant à différents particuliers. La communauté est propriétaire de 5oo jours de terres, enclavés dans les bois d'un petit rapport, et environ 9 fauchées de prés de môme que 1 10 jours de bois, y compris le quart de réserve, le tout même mesure de Lorraine, dans lesquelles terres et prés le seigneur tire le tiers.

Art. 5. — La communauté a pour affouage chaque trois ans dix jours de bois de petite valeur, ce qui se partage entre les habitants.

Art. 6. — Sur ces modiques possessions, la communauté paye de subvention 94?^ 2 s. 2 d.

Art. 7. — Et de capitation 5i2 6 9

Art. 8. — De vingtième pour la communauté .... 70 i3 o

Et de vingtième pour tous ceux qui possèdent du bien sur le ban 874 i3 9

Art. 9. — Ce qui fait en totalité ci . . . 2 4^4^^ i5 s. 8 d.

Page 1