XL
Cahier des remontrances et doléances de la communauté de Bréménil, qu'elle a l'honneur de présenter à Monsieur le lieutenant de Monsieur le bailli d'épée du bailliage de rÉvéché de Metz à Vie, suivant le mandement à nous adressé de la part du Roi
Nous demandons que l'impôt territorial soit imposé sur tous les biens de la terre, et même sur les bois généralement ; et, qu'au cas d'insuffisance pour l'entretien de l'État et payer les dettes, il y sera joint les subventions ou autres choses ; et que, le tout étant suffisant, on abolisse tous droits généralement, comme la foraine, vingtième, et acquits et tous impôts quelconques. Nous demandons la liberté du trafic et commerce de toute manière, sans aucune opposition.
Nous demandons que le tabac et le sel soient d'un prix commun dans tout' le royaume, comme il était du temps des princes de Lorraine : la cherté du sel est cause qu'on ne nourrit plus de bestiaux à présent comme on le faisait dans ces temps-là, et occasionne la cherté des viandes, et fait que les bêtes tirantes sont si dolentes à la sortie des hivers qu'on a bien des peines pour ensemencer les terres, et beaucoup qui périssent par faute d'avoir un peu de sel.
Nous demandons la suppression des huissiers jurés-priseurs, parce qu'ils emportent souvent la plus grande partie des successions des mineurs et de quantité d'autres qui sont obligé.^ de vendre leurs meubles par encan pour payer leurs dettes.
Nous demandons l'abolissement de quantité de faïenceries, de verreries et de forges dans nos cantons, et qui sont inutiles, et qui'ruinent totalement les bois, qui sont si dégradés et ravagés par ces usines qu'on n'en peut plus avoir dans les communautés : tous les bois ne sont que pour eux puisqu'ils en vont chercher jusqu'à six lieues de loin au préjudice des sujets; le bois commun coûte aux sujets jusqu'à douze livres, malgré que nous sommes enclavés dans les bois de tous côtés.
Nous demandons que toutes Maîtrises soient révoquées, d'autant qu'elles enlèvent au public une grande quantité d'argent tant pour les marques des bois des communautés que pour des rapports de nulle conséquence qui appauvrissent le pauvre peuple, que pour des plaidoyers, et les voyages qu'il est obligé de faire en conséquence.
Nous demandons qu'il soit permis aux habitants de faire garder leurs bois par des gardes, dont le maire recevra le serment, et de les faire couper par des coupes réglées, ou de faire comme il y a cinquante ou soixante ans.
Nous demandons que les receveurs des tailles soient abolis, d'autant que de 20 s. que l'on lève sur le peuple il en revient seulement à Sa Majesté 7 à 8 sous ; le reste demeure entre les mains des receveurs : le premier tire deux sous par livre, à continuer des autres receveurs la même chose ; ce qui fait que, ce donnant, le peuple, par. tant d'impôts qu'il est chargé à Sa Majesté, ne peut jamais être suflisant pour payer les dettes de l'État.
Nous disons encore que le peuple est obéré par les dépenses qu'il est obligé de faire pour plaider dans les bailliages ; les procureurs font frais sur frais par les actes continuels qu'ils se signifient, et cela sans sujet, ce qui fait des frais immenses; il serait plus à propos d'établir des prévôts comme du temps de Léopold, duc de Lorraine, ou comme à présent dans l'Alsace, et diminuer les honoraires des avocats qui serviraient de procureurs; de fait que pour six francs on obtenait sentence; au lieu qu'à présent, dans les bailliages, il en coûte pour les procureurs, pour une sentence, plus de dix écus de France.
Nous demandons que le papier timbré soit tombé, que les procureurs ou avocats qui plaideront soit dans les bailliages ou prévôtés ne prennent plus de présentation comme ils ont tait jusqu'alors ; que tous actes signifiés ne soient point contrôlés, mais seulement approuvés et signés des f)laideurs ; que les tabellions, pour passer actes publics, ne soient rétribués que très modiquement ; et que, pour ôter les fraudas qui pourraient arriver par ces tabellions par les actes qu'ils passeraient, il y aurait un contrôleur : qu'il tirerait modiquement.
Nous demandons qu'il soit défendu à toutes personnes, de (]uellc qualité et condition qu'elles soient, de transporter ou faire transporter aucun grain hors du royaume.
CAHIER DE BREMÉNIL l'ji
Nous demandons qu'il soit défendu à tous propriétaires qui ont droit de colombier, soient-ils seigneurs ou curés, de tenir enfermés leurs pigeons pendant le temps de la moisson et de la semaille, ce qui ne s'observe pas dans nos cantons, et qu'on souffre beaucoup de dommage par eux dans les campagnes.
Nous demandons que la terre de la province de Lorraine soit franche et exempte de la dtme de pommes de terre et de dtme de pois et vascées dans les somards, comme elle l'est dans quelques cantons de celte généralité. Nous voyons de nos propres yeux qu'un champ appartenant à un habitant de Lorraine, cultivé par lui ou par autre sur notre (inage, ne paye point de dlme de pommes de terre, et nous, qui plantons des pommes de terre sur la partie lorraine, il faut que nous payassions la dtme : ce qui fait bien murmurer puisqu'ils sont voisins.
Nous remontrons à quoi le pauvre peuple est chargé et assujetti comme subvention, vingtièmes, entretien de chaussées, taille SaintrRemy, gages du maître d'école, marques de bois ; enfin, le tout forme une somme grosse de i 208^ i5 s., à quoi notre communauté est chargée annuellement ; sans qu'il y ait un denier de revenu pour soulager la communauté, pour un nombre de 4o feux ou habitants payables à quoi contient notre communauté, sans y comprendre l'entretien d'une église, en outre gênés parle droit de châtreur et de rifleur ; que personne n'est libre de disposer des bestiaux dans les saisons convenables : nous demandons la liberté pour tout cela de n'agir comme nous le trouverons bon.
Nous demandons encore que les vingtièmes des maisons qui sont occupées par les propriétaires soient mis en bas des rôles, et qu'elles ne payent non plus que celles de Lorraine.
Arrêté à l'assemblée municipale, à Bréménil, le j5 mars
Nous demanderons encore que tous les couvents soit religieux ou religieuses qui ont des grandes quantités du bien dans le royaume payent pour leurs biens comme nous payons au moins pour les nôtres, pour soutenir l'Etat.
Arrêté à l'assemblée municipale, à Bréménil, le i5 mars
F. Boulanger; F, Lemaire; D. Didier; N. Claude, syndic ; N. Cuny, greffier; G. Verdenal.
BROUVILLE
« i6 mars 1789, sont comparus en Taudîtoire de ce ]ieu(')y par-devant nous, Nicolas Gridel, syndic de la municipalité de Brouville. »
Village composé de 67 feux.
Députés : Mansuj Alison, Nicolas Gridel.
Signatures : F. Hainzelin; Claude Gridel; J.-B. Voinier, greffier; Mansuy Alison ; N. Gridel, syndic.
Cahier des doléances, plaintes et remontrances que les habitants de ta communauté de Brouville fournissent au bail^ liage de Vie
ART. I . — Que l'administration ci-devant confiée aux iaten* dants soit c(mfiée aux États prariitciaux qui seront priés d'établir de distance en distance des bureaux auxquels on soit plus à portée de recourir.
Art. 2. — On se plaint beaucoup de l'indifférence de MM. les intendants et subdélégnés, et plus encore de leurs commis, qui ont paru le plus souvent seuls décider et faire décider les affaires.
Art. 3. — Le prix du bois est deux fois plus élevé qu'il ne l'était il y a vingt ans : on attribue cette augmentation de prix à la multiplicité d'usipes à feu établies dans la proximité de Baccarat, Lunéville, Badonviller, etc.
r. ftnpoêitionê ordinmre» et prestation des chemins poor les six premiers mois de l'année /790 .*
Imposition principale 190 ''^ « s. » d.
Accessoires de l'imposition principale. . . . 376 8 8
Capitation et ses accessoires 43a i5 »
Taxations des coHecteurs i4 6 6
Droit de quittance an receveur des finances. a i 4
Prestation des chemins i45 7 a
Total général . i i6a -^ 18 s. 8d.
(Areb. Mearthe-etrACoselle, L. 677.) Deux vingtièmes et quatre sous pour livre du premier pour ijyo : i 545 -fr 1 1 s. • d.
(ihid,, L. 3o8Ô
CAHIER DE BROUVILLE 176
Art. 4. — Ces usines à feu ont causé une grande dévastation dans les forêts qui appartiennent en très grande partie à M«' l'évéque de Metz dont on croit que les gruyers n'ont guère obsenré les lois concernant les forêts.
Art. 5. — Les frais de justice paraissent exorbitants : il serait avantageux qu'il y eût une taxe imprimée de ces frais, envoyée et conservée dans les communautés pouf y avoir recours quand on le jugerait à propos. Les inventaires ruinent les mineurs, ainsi que les opérations des huissiers-priseurs. On est éloigné de dix lieues du chef-lieu du bailliage. 11 serait peutrêtre possible d'attribuer aux municipalités l'apposition des scellés, la confection des inventaires, et de rétablir pour les ventes les choses sur^ le pied où elles existaient avant l'établissement des huissiers-priseurs dont on demande la suppression.
Art. 6. — On a droit, dans le territoire de l'Évêché, d'avoir des passavants gratis pour les objets que les particuliers certifient être pour leur consommation ; cependant, au lieu de donner ces passavants dans les bureaux lorrains, on oblige les Evêchois de se détourner de leur chemin pour prendre un haut-conduit, un acquit de traite, un acquit-à-caution, etc. ; et si on n'est pas muni de ces acquits, on force à faire des soumissions humiliantes et coûteuses.
Art. 7- — En payant huit sous la livre de sel, on ne peut élever avec aisance du bétail, qui languit souvent faute d'avoir dans sa nourriture de ce sel qui fortifie et qui donne de la saveur à la viande. En conservant au Roi par un abonnement les sommes qu'il tire des fermes à sel et du tabac, en augmentant même cette somme, en supprimant les salines, et rendant ces deux objets commerçables, on y gagnerait beaucoup, et le bois de chauffage diminuerait de prix.
Art. 8. — Sous prétexte qu'il faut payer une marque de cuirs, une marque de fers, les habitants des campagnes surtout payent bien plus cher aux cordonniers et aux maréchaux, aux selliers et bourreliers les ouvrages qu'on leur fait faire.
Art. g. — Le village de Brouville qui n'est composé que de douze laboureurs, de quarante-cinq manœuvres et de dix femmes veuves, en tout a soixantensept habitants, paye en tailles, vingtièmes, etc., la somme de 3 g54^ et 854^ à M«^ l'évêque de Metz, seigneur dudit lieu, et à peine peut-il acquitter pour 5oo^ ses autres charges.
176 BAILLIAGE DE VlC
Art. 10. — Lei^ communautés de la châtellenie de Baccarat ont déjà présenté leur vœu pour aVoir des États provinciaux.
Art. II. — Ces mêmes communautés ont toujours eu des portions de bois d'affouage et de marnage dans les forêts de Mk' Tévêque de Metz : ce n'est que pendant' l'épiscopat de M^ de Saint-Simon qu*on leur a refusé ce droit, ce qui a obligé les communautés de se pourvoir contre ce refus. Cette affaire a été évoquée au Conseil où elle est jpendanle depuis au moins trente ans ; et, pendant ce temps, les habitants sont frustrés de cette ressource, tandis que toutes les autres châtellenies qui appartiennent audit seigneur évêque continuent de jouir de leurs droits.
Art. 12. — Il serait bien à souhaiter que les évocations au Conseil ne fussent pas si fréquentes ; les grands seigneurs les obtiennent trop aisément, et les faibles succombent sous leur pouvoir et leur crédit.
Art. i3. — Rien de si fréquent que les procès d'injures, de petites anticipations sur un champ, un pré, etc., ce qui occasionne quelquefois des descentes et vues de lieux fort coûteuses, ou des condamnations pour le trouble, etc. C'est sur les connaissances que les gens de campagne donnent aux juges dans ces circonstances que ces procès sont décidés ; il ne faut que de la bonne foi et de la probité pour juger ces affaires. Pourquoi n'en attribuerait-on pas la connaissance et la décision première, dans l'espace de trois jours, aux membres municipaux qui sont censés mieux connaître que personne les propriétés les uns des autres ; ce qui n'empêcherait pas que celui qui serait condamné ne pût se pourvoir ensuite aux juges ordinaires, en donnant trois livres au profit de la communauté. Cette petite somme, et le délai de trois jours pendant lesquels la colère, l'animosité et les fougues du premier moment d'effervescence se seraient calmées, empêcheraient les trois quarts au moins des procès de cette espèce.
Art. 14. — Il est à désirer qu'on effectue le projet de réforme dans l'administration de la justice, qu'on supprime une infinité de petites opérations fort coûteuses dont les moindres procédures sont surchargées.
Claude Gridel; Mansuy Alison; J.-B. Voinier; F. Hainzelin ; N. Gridel, syndic.
CAHIER DB BUISSONCOURT
BUISSONCOURT
« Procès-verbal de rassemblée de la communauté de Buissoncourt (')
pour la nominatioQ des députés. »
16 mars 1789, « Sont comparus en Tauditoire de ce lieu, par-devant nous, Nicolas
Contai, syndic. »
Communauté composée de 5o feux, non compris les veuves. Députés : Nicolas Contai, sjndic de la municipalité dudit lieu;
Pierre Coqueron, l'un des notables, et adjoint k la même. Signatures : N. Contai, syndic; Pierre Coqueron; Joseph Boulin;
François Parmentier; P. Caron.
Procédures du cahier rédigé de doléances, plaintes et remontrances de la communauté de Buissoncourt, pour être porté à rassemblée des trois États qui se tiendra à Vie, le 23 mars présent mois 1789, par ^devant Monsieur le lieutenantgénéral du bailliage de ladite ville de Vie, contenant quatre feuillets cotés par premier et dernier, et paraphés a ne varietur » au bas de chaque page
Art. I. — Les habitants et communauté se plaignent que, ne possédant pas en propriété vingt jours de terres par chaque saison, et au plus huit fauchées de prés pour tous en général, la plus grande partie desdits habitants n'ayant aucun fonds, excepté quelques petites maisons, et n'ayant pour toutes res-
I. Impositions ordinaires pour les six premiers mois de l'année ijgo :
imposition principale i35 ^ » s. » d.
Impositions accessoires a68 17 9
Capitation 307 9 9
Total 711^ 78. 6 d.
Deux vingtièmes et quatre sous pour livre du premier pour 17 go :
tj. - j S I" cahier . . . 5a5 "'*■ 8 s,
Bien*-fonds. . { j, cahier . . . 3a6 11
Total 85i ^ 19 s.
(Arch. Meurthe-et-Moselle, L. 3o8.)
DOLiAXOBS 1^
lyS BAILLIAGE DE VlC
sources que le travail de leurs mains, pour gagner leurs vies el celles de leurs pauvres enfants ; cependant, ils sont imposés tant pour la subvention que la capitation à la somme de I 355 livres, laquelle est très difficile à tirer sur la plupart des habitants vu leur grande pauvreté.
Art. 2. — Le nombre des habitants de notre dite communauté se porte à cinquante, sans y comprendre neuf pauvres* veuves, et payent tous ensemble une somme de 3o livres 17 sols 6 deniers appelée droit de Saint-Remy ; mais ce n'est rien de cette somme : la même communauté doit de plus au seigneur évêque de Metz un droit de terrage qui consiste à la quatorzième gerbe sur tout le finage, ce qui fait un droit très onéreux à ladite communauté, sans beaucoup d'autres droits seigneuriaux, lequel droit de terrage est sans préjudice de la dîme qui se paye au douzième. La même communauté est enclavée enlre deux prairies que Ton appelle les. Étangs dont 260 fauchées appartiennent au Roi, et environ cent septante autres fauchées qui appartiennent à M^^' le prince de Beauveau, ce qui fait une gône très considéi^ble au bétail de notre dite communauté, parce que nous n'avons aucun droit de pâture dans c.esdits Étangs en aucune saison.
Art. 3. — Les habitants de notre dite communauté se plaignent de la trop grande cherté du sel, et de l'obligation où ils sont de le prendre à Réméréville plutôt qu'à Saint-Nicolas qui serait plus à portée ; ils se plaignent de même de la cherté du bois occasionnée par les salines, tuileries et chaufour.
Art. 4- — Lesdits habitants et communauté se plaignent de ce qu'ils ne peuvent sortir ni entrer avec quoi que ce soit, même pour leurs usages, sans acquits, le village étant enclavé dans la Lorraine.
Art. 5. — Lesdits habitants se plaignent que M. de Vigneron, président au parlement de Nancy, a dans la communauté un colombier de plus de 200 paires de pigeons campagnards qui nuisent surtout dans le temps des semailles.
Art. 6. — La communauté, n'étant pas au fait des matières d'État, ne sait point d'autre moyen pour faire disparaître la différence qu'il y a dans les finances du Roi entre la recette et la dépense, que l'imposition sur les terres répartie avec égalité, et supportée par tous les propriétaires sans aucune exception jusqu'à la couverture du déficit et la liquidation des dettes de
GAUIEK DE BUISSOiNCOURT I79
l'État. Les habîtaats de ladite communauté de Buissoncoun espèrent que Messieurs les députés aux Etats généraux proposeront, remontreront, et aviseront et consentiront tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume, et le bien de tous et chacun des sujets du Roi.
Fait et délibéré à Buissoncourt, le i6 mars 1789.
N. Contai, syndic; Pierre Coqueron ; Joseph Boulin ; P. Ca-» ron ; François Parm entier.
BURIVILLE
« Procès-verbal d'assemblée de la communauté de Buriville(') pour la nomination des députés. »
i5 mars 1789,
a Sont comparus en l'auditoire de ce lieu, par-devant nous, Jean- Claude Massoo, syndic. »
Communauté composée de : 8 feux.
Députés : Jean-Claude Masson, Nicolas Pierson.
Signatures : J. C. Masson, syndic; Nicolas Pierson; Antoine Mangin ; J. M. Dumas.
[Le cahier des doléances de la communauté de Buriville ne paraît pas exister aux Archives départementales de Meurthe-et-Moselle.]
I. Impositions ordinaires pour les six premiers mois de l'année ijgo :
ImposilioQ principale io5 "^ » s. » d.
Impositions accessoires aog a 8
Capitation 239 19 9
Total '. . 554 ^ a s. 5 d.
DevLX vingtièmes et quatre sous pour livre du premier pour j^go :
«... i I" cahier . . . 3aô ^ 8 s. » d.
Biens-fonds, . } ^e cahier ... 198 5 3
Total ôig-W- i3 s. 3 d.
(Arch. Meurthe-et-Moselle, L. 3o8.)
l8o BAILLIAGE DE VIG
BURLIONCOURT (partie France)
Procès-verbal.
17 mars 1789,
a Sont comparus par-devant nous, Mathieu Césard, maire en la justice de Burlioncourt (^), partie d'Évôché. »
Communauté composée de 89 feux.
Députés : François Bour, laboureur ; Philippe Mathisy voiturier.
<x Ladite nomination de députés ainsi faite, lesdits habitants... leur ont donné tous pouvoirs requis et nécessaires à Teffet de les représenter en ladite assemblée pour toutes les opérations prescrites..., comme aussi de 'donner pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume, et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté ; sans toutefois qu'ils puissent consentir, adhérer ni directement ni indirectement à choses contraires audit cahier à eux remis, non plus que les députés (^ui seront élus pour nous représenter au nom de la province aux Etats généraux, déclarant par ces présentes tout ce qu'ils feraient, consentiraient ou adhéreraient nul et de nul effet, n'entendant point par les pouvoirs généraux k eux donnés qu'ils puissent dépasser les objets et matières énoncés audit cahier, ni étendre leur consentement à choses non comprises, ou contraires à leur esprit ou h. notre intention, les déclarant dfins ce cas déchus de tous nos pouvoirs.
« Et de leur part lesdits députés se sont présentement chargés du cahier des doléances de ladite communauté, et ont promis de le porter à ladite assemblée, et de se conformer en tout tant aux
I. Impositions ordinaires pour les six premiers mois de I*aiuiée lygo :
Imposition principale 696 "^ » 8. » d.
Impositions accessoires 44 ^ 3 •
Capitaiion 373 3 9
Total i 4ii "^ 5 s. gd.
Deux vingtièmes et quatre sous pour livre du premier pour i^go :
„. - j ( I" cahier . . . i 3a6 ^ 18 s. » d.
Biens-fonds . . { ^e cahier ... 8a a 6
Total i 409 '*'" » s. 6 d.
(Arch. Meurthe-et-Moselle, L. 3o8.)
CAHIER DE BURLIONCOURT l8l
présentes qu'aux lettres dudit seigneur Roi, règlement j annexé et ordonnance susdatée... »
Signatures : Mathieu César, maire ; N. Hocquel ; François Bour ; Philippe Mathis ; Jean Bille ; Jean-François Ribouiot.
Cahier contenant les vœux de la communauté de Burlioncount partie de France, adressé le 17 mars 1789
L'an mil sept cent quatre-vingt-neuf, le dix-sept mars, en rassemblée générale des habitants de la communauté de Burlioncourt, tenue au lieu et en la manière ordinaire, à laquelle ont comparu tous les habitants de la communauté, tant de la partie Lorraine qu'Évêchoise, pour aviser à la réforma(ion des abus, et faire leurs remontrances et doléances, pour être, par leurs députés, portées aux différentes assemblées préparatoires, et de suite remis aux députés pour le Tiers à rassemblée des États généraux qui se tiendra à Versailles, le vingts-sept avril prochain, y ont procédé en la manière qui suit :
i<* Le délabrement des finances de TÉtat ne provenant que du défaut, de la part des ministres, de n'avoir pas calculé la dépense sur la recette ; d'avoir grossi sans raison cette dépense et d'avoir caché sous le voile des emprunts leur maladresse ou peut-être leur mauvaise foi : que la dépense du royaume soit scrupuleusement examinée ; que le déluge de dettes dans lequel les ministres ont noyé le Trône et l'État soient préalablement discutées, et dans leur cause, et dans leur destination ; que cette foule de pensions et de charges ou emplois si peu nécessaires à la splendeur du Trône, soient éclairées et modifiées sur les règles de la justice ;
2** La perception des impôts, et l'armée innombrable qui est employée à cet objet, forme un fardeau qui est à son comble ; les privilèges, les exemptions font refouler tout ce poids énorme sur le peuple, et l'écrase. C'est de ses suées, de son sang, et de ses pleurs que s'engraisse cette nuée de satellites, la honte et l'opprobre de la Nation ; le commerce à chaque pas est semé d'entraves, et même de pièges par les sangsues publiques : qu'il soit donc établi un seul et unique impôt dans toute l'étendue du royaume, proportionné au besoin de l'État, et auquel
l82 BAILLIAGE DE VIG
soient assujetties toutes les propriétés tant mobilières qu'immobilières, sans distinction ni privilège quelconque, et ce dans le lieu où elles se trouvent situées : que les receveurs de cet impôt ne soient plus nommés ou leurs places vendues à titre d'office, mais qu'il soit loisible à chaque canton des recettes actuelles des fmances d'afficher lesdites places, de les adjuger à qui moins et au rabais, avec les précautions de sûreté en les cas requises ;
Que les entraves et empêchements du commerce dans l'intérieur du royaume, et tout ce qui s'appelle barrière soit reporté sur les confins limitrophes de l'Etat, étant de toute justice que les sujets d'un même empire soient réunis par les liens d'un commerce libre ;
Que le sel et le tabac rentrent dans le commerce, et libre à tous citoyens d'en faire les usage et consommation qu'il jugera à propos, et d'en acheter où il voudra;
Que les salines de la province, avec un affouage modéré et circonscrit, soient admodiées au profit du Prince, sans que jamais ni dans aucun cas les adjudicataires puissent augmenter lesdits affouages ou faire emplette ailleurs, à peine de confiscation des bois au profit de la province ; ni que les citoyens fussent obligés d'acheter leurs sels ;
. 3^ Que les domaines de la Couronne soient aliénés, et rentrent, comme tous les autres biens, dans le commerce; et que, pour acheter et posséder ces biens, il ne soit plus fait à l'avenir, ainsi que pour tous autres fiefs, terres et seigneuries, de distinction de nobles et de non nobles ; que les droits de mutation soient les mêmes pour tous les sujets de l'Etat, nés ou naturalisés tels ;
4° Que par la suite du droit naturel et imprescriptible inhérent à tout Français, la porte des honneurs et dignités du royaume, tant ecclésiastiques, civils que militaires, soit ouverte indistinctement à tous les citoyens qui s'en rendront dignes par leur mérite ; que ces exclusions aussi odieuses qu'elles sont injustes ne viennent plus flétrir l'âme du peuple ; qu'il n'ait plus lé reproche amer à faire à sa patrie d'être une marâtre injuste et capricieuse, qui, sur cent enfants, prodigue tous ses soins et ses caresses à l'un pour laisser les quatre-vingtdix-neuf autres en proie à l'indigence et à la vermine;
5® Que l'impôt territorial soit prescrit, comme injuste, im-
CAHIER DE BURLIONCOURT l83
praticable, et destructeur de toute cultivation, capable de tarir la source unique des richesses de ce royaume ;
6** Que les dîmes ecclésiastiques et toutes celles prétendues inféodées soient rappelées à leur destination primitive, et comme elles ont été consenties par les peuples ; qu'en conséquence, le quart en soit affecté aux fabriques, pour être employé à la construction des églises et à tout ce qui est nécessaire au service du culte de la religion ; en sorte que ces objets, déjà payés par la dlme, ne reviennent plus une seconde fois pour être supportés par le peuple, que le surplus de ces dîmes soit tellement appliqué aux pasteurs qu'ils ne soient plus à charge aux peuples, et ne s'avilissent plus par la perception de droits casuels, honoraires, oblations, etc. ;
7** Qu'il soit enjoint aux ordres mendiants de se concerter tellement qu'il ne se trouve jamais plus de trois quêteurs de différents ordres dans la même communauté, et qu'il ne soit jamais accordé de permission aux étrangers ni à ceux des provinces trop éloignées ;
8° Que les banalités de moulins, fours, pressoirs, etc., soient abolies, ainsi que les péages et autres servitudes injustes ;
9** Que les droits de tiers dans les communes, dans les vaines pâturés, de troupeaux à part prétendus parles seigneurs, soient également abolis, à moins qu'ils n'aient été vendus par les communautés ; et, dans ce cas, loisible à celles-ci d'en rembourser le prix ;
io° Que, conformément aux anciennes ordonnances de la province et du royaume, les boulins des colombiers des seigneurs, volets et fuies de particuliers et autres prétendant droit d'avoir pigeons fuiards, soient limités au nombre de cent pour les colombiers, et cinquante pour les volets et fuies ; que lesdits colombiers et fuies soient fermés pendant le temps des semailles, tant du printemps que de l'automne, ainsi que pendant le temps des moissons ;
II** Que la chasse dont les seigneurs se sont attribué la propriété ne puisse être exercée dans les campagnes depuis le i" mai jusqu'au quinze septembre par quelque pei'sonne que ce soit, ni à quelque genre de chasse que ce puisse être. Que les chasses dans les campagnes depuis cette époque du quinze septembre, ainsi que les prches des rivières, ruisseaux, etc., soient admodiées au profit des communautés pour les deux
l84 BAILLIAGE DE VJG .
' tiers, et l'autre pour le seigneur, pour par les communautés le prix en provenant être employé à la réparation des chemins d'une communauté à l'autre, ou à d'autres objets d'utilité publique ;
la^ Que les justices seigneuriales, source d'une infinité d'abus, et la cause de la ruine des intérêts et propriétés des communautés, et souvent de fois de celles des particuliers, soient supprimées, et le nombre des tribunaux d'appel diminué ;
i3^ Que les déclarations du Roi portant permission aux propriétaires de clore leurs héritages en pleine campagne, et abolissant la vaine pâture et le parcours, comme d'ancienneté, soient retirées, et les choses rétablies sur l'ancien pied ; l'expérience démontrant que c'est à ces deux lois, et à la conversion des communes en terres arables, qu'il faut attribuer l'énorme et excessive cherté des viandes, cuirs, suifs, laines, etc., et même pour partie la diminution des laboureurs dans la province ;
i4® Que cette province, ainsi que celle des Trois-Évêchés, contient plus de cinquante à soixante mille familles juives dont l'unique profession est d'exercer l'usure, sous toutes les formes et dans tous les genres possibles ; et dont par conséquent l'existence parasite forme un impôt qui va à l'égal de ceux qu'en tire le Souverain sur ces provinces, et sont la seconde et la plus forte cause de la ruine et diminution des laboureurs, cette nation s'étant emparée du courtage des chevaux;
Que cette nation et tous ces individus soient donc obligés de s'occuper des arts et métiers, ainsi que des travaux de l'agriculture pour se procurer la subsistance, et cotisés à part, mais cependant dans le même rôle et par les mêmes asseyeurs dans les rôles des impositions des communautés où ils ont leur domicile ; et le commerce de l'usure poursuivi contre eux, et puni suivant la rigueur des ordonnances ;
i5° Les villages et communautés mi-partis occasionnent pour le service et l'administration civile des dépenses de double emploi aussi bien que dans l'ordre judiciaire, et forment une scission entre les membres d'une même communauté, qui est toujours très préjudiciable à ses vrais intérêts.
Qu'en conséquence, il soit procédé par voie d'échange, ou autre, à la réunion des communautés en une seule et même communauté, en sorte que la plus forte partie tire à elle la
CAHIER DE buhliongourt i85
moindre; et, dans le cas d'égaillé, on se décide sur le plus grand bien de la chose.
Fut fait et arrêté en ladite assemblée, les jour, mois et an que dessus, et souscrit par tous les habitants présents sachant signer, et a de plus été observé que lesdits communautés et habitants n'entendent ni consentir ni donner aucuns pouvoirs de consentir pour eux à l'assemblée des États généraux par Messieurs les députés à chose contraire aux présentes, et s'ils n'obtiennent le redressement de leurs griefs. Relu ont signé pour être le présent délivré aux deux députés partie France qui doivent se rendre à la ville de Vie, en l'assemblée indiquée, au vingt-trois du présent.
Mathieu César, maire; N. Hocquel ; François Bour; Philippe Mathis ; Jean Bille ; Jean-François Riboulot.
BURTHECOURT
Procès-verbal.
« Sont comparus en pleine communauté de Burthecourt (') , pardevant nous, Claude Martin, syndic de la municipalité. »
Communauté composée de 9 feux.
Publication au prône de la messe de paroisse, le 8 mars.
Députés : J.-Pierre Clochette, Dominique Aubin.
Signatures : Joseph Henrj ; Jeanpierre Laurent. Pour Claude Martin, sans préjudice aux articles qui ne sont point nécessaires : Augustin Martin — et N. Colin de môme — D. Aubin, député; Jeanpierre Clochette, député.
1. Impositions ordinaires pour les six premiers mois de l'année //po :
Imposition principale 6a ^ 10 s. » d. 1
Impositions accessoires ia4 8 8 {
Gapitation i4a 7 » * |
Total Sag^ 5 s. 8d. |
Deaœ vingtièmes et quatre sous pour livre du premier pour lyyo :
„. , j I i" cahier. . . 687^ 10 s. g d. i
Biens-fonds. . { ^.e cahier ... 186 17 9 *
Total 8a4^8s. 6d.
(Apch. Meurlhe-cf-^fosclle, L. 3o8.) j
l86 BAILLIAGE DE VIC
Cahier des plaintes et doléances que présente la communauté de Burthecourt à l'assemblée des trois États du bailliage de Vie, pour être porté aux États généraux
I** Il a reconnu que les clôtures sont plus nuisibles qu'avantageuses; il ne sert qu'à occasionner des procès, il retranche une partie des pâtures, et il arrive que celui qui a un clos n'y envoie ses bestiaux qu'après avoir manqé la pâture du fînage, tandis que les troupeaux de communauté n'ont pas la liberté d'aller pâturer dans les clos, ce qui est bien injuste; d'ailleurs, pour former les clôtures, il faut perdre beaucoup de terrains en fossés, ou beaucoup de bois pour des lendres ou des haies ; il arrive ainsi que les prés clos Qnissent par devenir mauvais ; ainsi nous demandons la suppression de l'édit des clôtures.
2° Depuis quinze ou vingt ans, le bois a redoublé de prix et nous sommes dans la crainte d'en manquer dans peu; les salines de Château-Salins et de Moycnvic en sont la cause : outre les bois du Roi, elles consomment aussi les bois des communautés et de plusieurs particuliers ; nous demandons donc la suppression des salines, ou bien qu'elles ne puissent brûler que les bois du Roi.
3° Nous sommes entourés des salines et nous payons la livre de sel sept sols neuf deniers la livre, tandis qu'elle ne revient aux Fermiers généraux qu'à cinq ou six deniers la livre. Nous sommes entourés de sources d'eau salée et nous ne pouvons nous en servir autrement. Les employés nous poursuivent, nous emprisonnent, etc. ; ce n'est pas ainsi que des bons sujets du Roi, qui payent beaucoup d'impôts, doivent être traités; tandis que ce n'est que pour engraisser les Fermiers généraux, et entretenir une grande armée de gardes de tabac pour nous faire tous les jours la guerre; ainsi nous demandons la supression de tous ces gens-là^ et que le sel et le tabac soient marchands.
4"" Les habitants de campagne sont foulés par les impôts, tandis que le Clergé et la Noblesse ne payent presque rien ; cela est si vrai que le dernier laboureur d'une communauté paye plus d'impositions que le seigneur du lieu. C'est pourquoi nous demandons qu'il n'y ait plus qu'un rôle pour toutes
CAHIER DE BURTHECOURT 187
les personnes des trois États : ils seront cotisés selon leurs biens et facultés.
5° Nous demandons la suppression de la foraine; car nous ne pouvons rien transporter en Lorraine, ou conduire de la Lorraine chez nous, sans prendre des acquits, ce qui gêne le commerce et l'industrie, nous cause toutes sortes de maux et d'inquiétudes; cependant nous sommes tous Français et tous sujets du mc^me Roi.
6° Nous demandons que les droits sur les fers et les cuirs qui sont d'un usage indispensable, soient diminués.
7® Nous demandons, afin que l'argent soit plus commun dans la province, que les évêques, les abbés, les gouverneurs, les commandants, les intendants, au lieu de demeurer presque toujours à Paris, passent les trois qufirts de l'année dans la province, de même que tous ceux qui ont des appointements.
8® Nous demandons qu'attendu que la pâture n'est pas grande sur notre ban, nous puissions envoyer, comme autrefois, nos troupeaux vainpâturer dans les bois du Roi lorsqu'ils seront défensables.
9** Nous demandons qu'il ne soit pas permis de transporter les grains hors du royaume qu'autant que les récoltes auront demi-année, afin de ne pas causer la disette. Ou la trop grande cherté dans le prix des grains ; car il est juste que ceux qui les font venir les aient à bon prix, plutôt que de favoriser les étrangers et quelques commerçants.
lo** Nous demandons particulièrement la suppression des jurés-priseurs qui ne font qu'occasionner des frais et ruiner les mineurs; ce sont des gens que nous avions le bonheur de ne pas connaître autrefois, et qui nous désolent aujourd'hui. Leur établissement ne sert qu'à les enrichir à nos dépens.
1 1** Nous demandons que la dîme ne se paye qu'au dix-huit, tandis que les ecclésiastiques qui les tiennent n'en payent aucunes impositions.
12° Les monastères de l'un et de l'autre sexe tiennent presque la moitié des terres et ne payent rien.
i3° Nous sommes accablés de maladies, nous et nos bestiaux, à cause des marais qui nous environnent. Nous demandons donc le recurement de la rivière de la Seille.
i4° Nous demandons que les juges gradués des hautes-jus-
l88 BAILLIAGE DE VIG
ticcs ne puissent juger sans la participation de la justice du lieu.
i5^ Nous demandons de rentrer sur un pré contenant environ quatre-yingts fauchées, tenu par le seigneur du lieu depuis quarante ou cinquante ans, et que les anciens contrats appellent pâquis communal, ainsi que les vieillards en ont vu jouir ladite communauté.
16° Nous demandons que les chemins de communauté soient ouverts tant à l'entrée du village qu'à sa sortie, de même que les chemins de la Reine et des Vignes.
Telles sont nos principales plaintes et doléances, que nous supplions la Nation et le Roi de prendi*e en considération. Fait en l'assemblée de la communauté de Burthecourt, ce quinze mars n\il sept cent quatre-vingt-neuf.
Joseph Henry; Jeanpierre Laurent.
Pour Claude Martin, sans préjudice aux articles qui ne sont point nécessaires, Augustin Martin — et N. Colin de même — Jeanpierre Clochette, député^ sans préjudice à l'article i4; D. Aubin, député.
CHAMBREY
a Procès-verbal d'assemblée de la communauté de Cbambre7('). >
21 mars 1789,
« Sont comparus en l'auditoire de cette communauté, par-devant
nous, Joseph Gény et Louis Delval, tous deux maires es justices
de ce lieu. »
Communauté de 60 feux.
Députés : Joseph L*huillier, / Jean-Claude SalTroy.
I. Impositions ordinaires poiir les six première mois de l'année //po :
Imposition principale 367 "M- 10 s. » d.
Impositiiins accessoires '73 1 19 4
Capilation 837 ■ 6
Total I936-W' 98. 10 d.
Deux vingtièmes et quatre sous pour livre du premier pour lygo :
Bicns-fonds. . { ^" ^lîî'**'' ' ' " ^^^^^ ^^' l^'
( a« cahier ... 1 116 la 6
Total 35o9''^ 16 s. 9 d;
(Arch. Meurlhe-et-Moselle, L. 3o8.)
CAHIER DE GHAMBREY 189
Signatures : J. Claude SaiTroy; J. Mathias; Joseph Gallois; Dominique CoUin; François Hoillin, greffier; Joseph Gény, maire; Louis Delval, maire,
Cahier des remontrances, plaintes et doléances de la communauté de Chambrey, rédigé en l'assemblée générale tenue le 23 mars 1789
Les habitants composant la communauté de Chambrey supplient Sa Majesté d'ordonner et observer :
Objets généraux
i^ Que la misère extrême à laquelle la plus nombreuse partie des habitants de ce lieu est réduite en reffet de l'accroissement subi tant par la multiplicité des impôts, droits indirects dont ils sont accablés, par les impôts de subvention qui se portent à 2 566^, capitation à celle de 3go^, ponts et chaussées à celle de 694^, en outre frais de milice, logement de maréchaussée ;
2* Qu'il plaise à Sa Majesté que tout sujet du Roi sans aucune distinction, et sans avoir égard aux privilèges et exemptions qui pourraient leur avoir été accordés précédemment, contribueront proportionnellement aux biens qu'ils possèdent au payement de toutes les impositions.
3^ La suppression des droits seigneuriaux abusifs comme le droit de revêture, qui est de seize pots de vin par chaque héritier pour les deux bans, chaque habitant du ban dessous paye une quarte d'avoine, une poule et trois sols d'argent ; chaque habitant du ban dessus paye deux bichets de blé et deux d'avoine, deux poules et cinq sols d'argent, et les laboureurs du même ban payent une paire de quartes par balance tirante à la charme.
4^ Éloigner de vos sujets toutes idées d'esclavage : en conséquence ordonner que tout seigneur et autres prétendant droits de corvée ou servitude en nature seront obligés de représenter les titres qui les constituent, et dans le cas qu'ils seraient suffisamment établis, sauf à y suppléer en argent.
5^ La suppression de trois colombiers qui se trouvent dans le lieu, à cause des dégâts considérables qu'ils font dans les campagnes.
ll)0 BAILLIAGE DE VlC
G** Supprimer en tout ou en partie des salines de Lorraine et des Trois-Évêchés qui engloutissent toutes les forêts de la province, et rendent les bois de chauffage et de niarnage d'une cherté extraordinaire, et qui augmente considérablement chaque année, sans que vos sujets jouissent du sel à un prix qui les indemnisât de la disette de ses bois, étant au contraire et plus cher, et d'une moindre qualité que celui qu'on envoie dans les provinces plus éloignées et notamment chez Tétrangef.
7® Supprimer également le siège de la Réformation établie à Moyenvic,* comme pouvant être suppléé par celui de la maîtrise des Eaux et Forêts de Vie, ce qui éteindrait des appointements considérables d'officiers qui sont superflus.
8° Donner à l'administration des Eaux et Forêts une forme d'administration moins dispendieuse et moins coûteuse, la valeur des bois étant absorbée pour la plus forte partie par les frais qu'il faut exposer avant de parvenir à leurs exploitations.
9** Supprimer au moyen des États provinciaux qu'il plaira à Votre Majesté accorder aux Trois-Évêchés et au Clermontois les intendances et subdélégations, ainsi que quantité d'autres charges inutiles dans leurs objets, ou trop multipliées.
îo° La suppression des droits exclusifs des jurés-prise urs vendeurs de meubles, qui, dans les moindres ventes, emportent au delà du double des frais de la justice ordinaire, et sont un accroissement de perte pour les mineurs.
II** Supprimer les traites et Ferme, en sorte qu'il soit libre à vos sujets de faire tout commerce entre eux et ceux des provinces voisines, notamment celle de Lorraine, sans être assujettis à prendre des acquits.
ï2° Nous demandons à Sa Majesté l'usage des eaux salées tant pour l'entretien des bestiaux que pour la préparation des semences; et rendre aussi le tabac marchand.
i3° Abolir le droit de clore les prairies comme étant très préjudiciable au général de vos sujets, et singulièrement à la partie la plus indigente et la plus laborieuse; rétablir le droit de parcours ainsi qu'il existait avant l'édit des clôtures.
i4** La suppression des droits de marque sur les fers et sur les cuirs : cet objet est intéressant puisque, depuis l'établissement de ces droits, presque toutes les tanneries sont
CAllIEll DE CHAMBRE Y JQI
tombées, ce qui nécessite d'acheter les cuirs hors de la province, ou de les prendre d'une seconde main, raison qui en augmente le prix et diminue la qualité.
i5° La suppression des employés et des octrois.
16** Que la misère s'augmente journellement par la complication des actes judiciaires; par la multiplication des lois contradictoires, ou équivoques dans leurs expressions; par les lenteurs des décisions des juges, par les détours ruineux que la chicane a inventés, que souvent Ton tolère sous le nom spécieux des formes; par les nombreux tribunaux inférieurs qui ne décident rien, qui multiplient les agents en sous-ordre, en facilitant les vexations, rendent les moindres contestations interminables.
17** Ordonner également que la rivière de Seille, qui traverse une partie du ban de Gliambrey (cette rivière est presque entièrement remplie de vase, et ayant très peu de pente, elle se déborde aux moindres pluies qui surviennent, et inonde les prairies qui la bordent, ce qui cause un dommage très considérable aux propriétaires, et occasionne les maladies épidémiques qui font périr tous les ans une partie des habitants), ne serait-il pas bien juste que ce soit aux frais des seigneurs que ces écurements se fassent, attendu qu'ils s'emparent de la pêche de ses rives et des accrues, etc.
18° Accorder comme du passé le droit de parcoui*s dans les bois en état de défense, saris, ^tre assujetti à aucune rétribution.
19^ Supprimer les droits de banalité où ils sont suffisamment établis.
20° Cette pauvre communauté ne possédant pour tous biens communaux que quinze jours de terre mesure d'Évêché, et vingt-six fauchées de prés de la dernière classe, et, dans ce peu de bien, le seigneur en perçoit le tiers : ce droit exclusif pourrait être supprimé ou réduit à une double portion, attendu que ledit seigneur ne contribue à aucune charge de la communauté.
2 1° Il se trouve au moins un tiers de pauvres dans ce village : dans ce nombre il y a au moins trente-sept ménages mendiants domiciliés et quarante pauvres veuves, nouvelle charge d'autant plus onéreuse aux habitants n'ayant qu'eux pour les sustenter, et qu'il y a très peu de propriété.
ig2 BAlLLIAGIâ D£ VIC
22° La dtme de ce lieu appartient aux chanoines de Vie et aux dames de la congrégation du Pont-à-Mousson : il serait avantageux que les décimateurs soient tenus aux grosses et menues réparations de l'église et de la maison de cure.
23 "^ Demandons qu'il ne soit plus permis à la Noblesse de faire aucun commerce, ce qui donne la licence de passer les grains hors de province.
Telles sont les plaintes, doléances et remontrances de cette communauté.
Suppliant Sa Majesté de recevoir l'hommage pur de leur reconnaissance des bontés paternelles qu'il répand sur son peuple, ils ne cesseront de prier pour la prospérité de ses armes, l'accroissement de son royaume, et la longueur de son règne, et demanderont à Dieu qu'il leur conserve longtemps le ministre qui les protège, et qui s'occupe du bien général de la France.
Fait et arrêté en l'assemblée générale du village de Chambrey, en exécution des ordres du Roi, le dit jour 20 mars
CoUalionné : Frajsçois Hofflin.
24° Objets qui ont été omis : nous demandons à Sa Majesté que la dîme de ce lieu ne se perçoive qu'au vingt-quatre;
25° Qu'il plaise à Sa Majesté d'ordonner que les Juifs qui sont établis dans cette paroisse soient assujettis à contribuer aux impositions 'de ce lieu, comme les autres habitants, suivant leurs capacités ;
26° Qu'il soit aussi défendu aux blanches bétes d'aller vainpâturer dans les prairies dans aucune saison, ce qui est cause que souvent il y arrive des grandes disettes pour la pâture, et très coûteux aux cultivateurs.
J. Mathias; J. Claude Safiroy; Joseph Gallois; Dominique Colin; François Hofflin, greffier ; Louis Delval, /wairey Joseph Gény, maire.
CAHIELi DE CHENNEViÈaES 198
