CHENNEVIÈRES

« Procès-verbal d'assemblée de la communauté de Gheaneviëres (') pour la nominatiou des députés. »

19 mars 1789,

« Eu l'assemblée convoquée en la manière accoutumée au domicile 4e Pierre Martin, syndic audit lieu, sont comparus par-devant nous. 9

Communauté composée de 66 feux.

« Publication après la messe de paroisse par M. le vicaire, le 17 du présent mois, n'ayant reçu les ordonnances que le 16 dudit présent mois. y>

Député : Nicolas Doridant, laboureur.

Signatures: P. Martin, syndic; N. Doridant; J.-N. Simon; J.-B. Toussaint ; J. Martin ; Quiriu Aubert.

Cahier de remontrances, de plaintes et doléances de la communauté de Chennevières, avec notre soumission très respectueuse à Sa Majesté, aux impositions royales

Communauté composée de 66 feux.

Nous payons 981^ 1 1 s. de subvention; Nous payons 53o 19 de capitalion et accessoires ; Nous payons l^bi 5 de vingtième, y compris les sous

pour livres.

Total : I 963^ i5s. des impositions qui nous pan'xissent surtaxées.

1° Le sol de notre territoire est terre de sable, et d'un très petit rapport; le jour de terre rapporte annuellement environ deux résaux de seigle, avoine, orge et pommes de terre.

I. Impotitioru ordinaires pour les six premiers mois de l'aonée ijgo :

bnposition principale 2%k ^ lo s. » d.

im positions accessoires. Ô67 4 "

Capitalion 6^9 a 4

Total i 5oo "''■ i6 s. 4 d«

Devur vingtièmes et quatre sous pour livre du premier pour ijgo :

„. , j I 1"' cahier. . . 45 1 ^'" » s. 3 d.

Biens-fonds. . \ 3. cahier ... 27 10 .

Total 478 ^ 10 s. 3 d.

(Ârch. Meurthe-et-Moselle, L* 3o8.)

DOLBAKCai 13

ig4 BAILLIAGE DE VIG

2° Les prés ne rapportent aussi qu'en très petite quantité de fourrage, il est très difficile de faire dans notre habitation ' des prairies artificielles.

3° Il y a trente ans, notre communauté était beaucoup plus riche qu'elle n'est à présent.

4^ Nous payons 202^ ou environ pour l'imposition des travaux des routes. Nous avons payé cette somme en l'an 1787 et 88. Les graviers que nous avions conduits en 1786 ont seulement été régalés en 88. Les entrepreneurs d'adjudications n'ayant conduit que quelques tas de gravier : ce qui est très injuste d'avoir payé l'ouvrage que nous avons fait.

5** 11 serait à déi^irer que la taxation en vingtième de notre territoire soil tout au plus à quatre sous le jour de terre, et six sous la r.,uchée de prés.

6® Nous payons iBo"^ de fixe à notre maître d'école et marguillier; nos ancêtres ont eu procès avec Messieurs les abbés de Senones, bénédictins décimateurs dans notre .communauté, pour avoir la troisième charrue pour partie du prix de margailiiage, ce qui est presque général dans notre diocèise, ce qui fait une surcharge à notre communauté extraordinaire, procès perdu.

7** Il conviendrait que MM. les abbés bénédictins de Senones, décimateurs des deux tiers de la grande dtme, coopèrent à Tentrelien des ornements, vases sacrés pour célébrer les offices divins, ce qu'ils ne font pas, etc.

8° Nous avons dans notre communauté dix-huit à vingt pauvres mendiants, et très peu d'habitants capables de les soulager; MM. les bénédictins devraient aider à sustenter les pauvres, ce qui paraît très juste.

9"* 11 serait à désirer, vu la cherté des bois, que les quarts de réserve soient dès à présent destinés en portions de bois d'affouage, en les remplaçant dans des jeunes taillis, dans la même quantité d'arpents; ces quarts de réserve ne servent à rien, en considération de la nécessité et rareté des bois de chauffage. Nos forêts sont toutes dévastées par les habitants étrangers qui les environnent : il est juste que, payant le vingtième de nos forêts, de faire les échanges proposés en cet article.

10° Nous payons i4 à 1 5^ de la corde de bois de chêne et 20^ de la corde de bois hêtre, pris exorbitant occasionné par les usines en verreries et faïences desquelles nous sommes

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environnés, vu la consommation des bois et fagots qu'il leur faot.

lï^ Nous payons une redevance annuelle, appelée sauveçiarde, qui est perçue par les commis de M. Tévêqué de Metz, chaque habitant un résal d'avoine, les femmes veuves un demi \

résaî et une poule.

12** Nous payons annuellement une rente en terrage des biens-fonds audit seigneur évoque de Metz, en grains et en argent, ce qui parait juste.

i3° Nous payons audit seigneur évf'que de Metz 5o^ 8 s. dites tailles de Saint-Remy annuellement.

i4° Nous payons audit seigneur évéque 48^ perçues par des commis, cette somme, appelée tiers-denier, pour tous les émoluments communaux annuellement.

i5® Nous payons pour vacations de Messieurs de la Maîtrise de Vie le quart de 281^ 17 s. pour la marque de portions de notre communauté : la main-d'œuvre se fait dans un jour, pour la somme grosse ci-dessus, ce qiii paraît exorbitant.

16** Nous payons le quart de 227^ 10 s. pour vingtième de nos bois : il nous paraît surtaxé.

17° Nous payons le quart de i47^ 10 s. à un garde surveillant de nos forêts établi par Messieurs de la Maîtrise; nous avons dans notre communauté un garde reçu à la Maîtrise : il paraît inutile d'avoir un garde surveillant. Cela nous est trop coûteux.

18^ Il serait à désirer que les Maîtrises soient supprimées, vu les charges qu'elles nous occasionnent ; l'on pourrait établir des chefs de délivrance moins coûteux.

19° La rivière appelée la Meurthe fait tous les ans de grandes détériorations dans nos prairies ; ladite rivière enlève et dégrade les' prés ; il y a des cantons dans nos prairies qu'il ne reste plus que le quart de longueur des fonds; et, néanmoins, l'on paye le vingtième de ces fonds en entier, ce qui paraît une surcharge.

20** Ces terrains enlevés se jettent tantôt d'un côté, tantôt d'un autre de la rivière, qui sont possédés par les commis de M. l'évéque de Metz, comme acqucH d'eau, ce qui paraît injuste; il conviendrait que chaque propriétaire récupérât ses fonds où l'eau les a jetés.

21** Issues foraines. Nous sommes obligés de prendre des acquits à une demi-lieue de notre résidence pour toutes sortes

ig6 BAILLIAGE DE VIG

de marchandises, excepté les grains qui font farines, ce qui parait injuste, étant enclavés dans les villes et villages lorrains : il serait à désirer que les employés soient supprimés, comme aussi les acquits.

22^ Nous payons 8 s. de la livre de sel dans les mac^^sins, ce qui est exorbitant; s'il n'était pas si nécessaire pour mettre le pot au feu, l'on n'en userait point : il parait qu'il serait à désirer qu'il fût d'un prix moins cher, au plus à six sous, et le tabac à trois sous l'once.

23** La justice de plaidoirie est bien ennuyeuse pour prolonger les procès, pour accumuler les frais : il serait à désirer que les causes soient plus brèves pour avoir moins de frais.

2^4° Les huissiers-priseurs paraissent assez inutiles à raison de leurs honoraires, sont trop coûteux : il serait à désirer que les officiers de chaque communauté aient Tautorité d'établir des tuteurs et curateurs aux enfants mineurs ainsi que la vente des immeubles et appositions de scellés ; et cela serait à plus moindres frais.

25° Il serait à désirer que les cavaliers de maréchaussée fassent des visites plus souvent qu'ils ne font : il n'y arriverait pas tant de vols dans les églises, et chez bien d'autres habitants, comme cela est arrivé fort souvent pendant l'hiver, et l'année dernière.

26° Il serait à désirer que Monseigneur l'intendant et Monsieur le subdélégué soutiennent et appuyent beaucoup les maires et syndics des communautés contre les invectives des habitants qui ne défèrent en rien au commandement desdits officiers : il leur faut du soutien.

27** Il serait à désirer que la justice de bailliage et d'intendance nous puisse être rapprochée, vu la distance que nous avons de l'une et de l'autre de ces justices. Nous sommes éloignés de dix lieues du bailliage et de vingt lieues de l'inlendance, ce qui nous cause de très grands frais pour aller à Metz; n.)us serions bien plus à portée de Lunéville et de Nancv.

28° Il serait à désirer que la dlme grosse soit unique, et la menue dlme avec celte observation, que ce qui se cultive à la bêche soit perçu au vingt-quatre, et que les prairies arliOcielles soient exemptes de la dlme, ainsi que des vasces en graines, trèfle, luzerne, etc.

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29° Il serait à désirer la suppression des marques de cuirs et de fers.

3o° La rareté des bois, tant pour le charronnage que pour le charbon des maréchaux, nous devient très coûteuse. Il faut de toute nécessité avoir des charrues, fers et chariots^pour Tentretien de l'État. Il faut du pain pour que la population puisse vivre. Observation sur Tarticle g.

Si** Il serait à désirer que les habitants qui occupent leurs maisons ne soient pas compris dans l'imposition des vingtièmes, et celles qui y sont comprises y soient supprimées.

Fait et clos en l'assemblée tenue le dix-neuf mars 1 789 ; et les comparants et autres ont signé. Fait double.

P. Martin, syndic; N. Doridant ; J.-B. Toussaint ; J. N. Simon; J. Martin; Quirin Aubert.

CHENOjS (partie France)