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États et remontrances représentés aux États généraux par les chefs des assemblée municipale et notables habitants du village d'Erstroff, suivant le règlement et lettre du Roi en date du sept février de l'année mil sept cent quatre-vingtneuf

De finance

[Cf. ci-dessous, cahier, de Gros/enc/ain, n° LXV", art. Fina/ices.]

Réforme de la justice

[Cf. id., art. Réforme de lajusfice.]

Abus

Comme presque partout, et principalement clans ces cantons, les habitants sont extraordinairement foulés par les rentes et corvées seigneuriales qui, souvent, dans l'origine, ne sont qu'un acte de complaisance vis-à-vis d'un bon seigneur, et les rentes souvent accordées à cause des concessions et autres obligations que le seigneur n'observe plus, comme, par exemple, ont accordé des rentes pour des forêts et bois que les communautés avaient, et que le seigneur leur a ôtés ; de même, dans cette seigneurie, on donnait des rentes pour droit de refuge : alors le seigneur était obligé d'entretenir le châteaufort d'iliiigsange où, en temps de guerre, les habitants avaient droit de se réfugier. Ce château n'existe plus, et les rentes existent, sans parler d'une infinité d'autres droits devenus par le temps aussi injustes, et auxquels jusqu'à présent les pauvres communautés n'ont pas été en état de s'opposer par la raison

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qu'il était ruineux et inutile de plaider contre un sei(fneur riche et puissant : on demande donc avec justice que la vérification de tous les titres soit faite, et que ceux qui ne dénotent pas clairement pour<{uoi et pour quelles raisons ces corvées et rentes ont été accordées, soient amiulés; car on ne prescrit [)as une injustice qui est contre le droit naturel de la liberté que tout Français doit avoir, et que les seigneurs, par leurs oinj)iètements sur ce droit, ont rendu serf et esclave.

Un autre abus encore plus criant, et principalement dans ce pays, regarde les chasses ; les seigneurs et autres conservent un gibier immense dans tout le canton : jusqu'à présent on a porté les plaintes et doléances les plus touchantes inutilement; et, malgré que tous les villages font garder à grands frais leurs moissons, et tâchent par tous les moyens de chasser la quantité de cerfs et autre gros gibier de leurs blés, les ravages sont toujours énormes et désastreux : on demande donc que les seigneurs soient obligés d'avoir des parcs où il n'y eussent ni {>rés ni champs enclavés ; et qu'il soit permis de tuer dans son champ le gibier qui le ravage ; car il est affreux qu'un malheureux soit puni outre mesure parce qu'il a tâché d'attraper un lièvre qui lui a dévasté son jardin et détruit ses arbres, etc., de même de fixer le nombre de paires de pigeons que les seigneurs puissent avoir, afin qu'ils ne fassent pas un objet de commerce, dont la quantité fait un tort immense, principalement du temps des semailles et des récoltes quand les grains sjut tout à terre qu'on ne les enferme pas, ni dans aucun temps.

Un abus énorme est la grande quantité d'usines à feu, principalement les salines, ce qui cause une telle cherté dans les bois que c'est avec grand'peine que le malheureux paysan trouve du bois à faire une charrue ou chariot ; et ils sont obligés de le faire venir de loin, et bientôt ils seront hors de prix, sans compter le bois à brûler, chose de première nécessité : il faut donc absolument circonscrire ces sortes d'usines et réformer les salines, et celle qu'on laissera, l'obliger de faire du sel avec du charbon de terre.

Disent que les gros décimateurs soient obligés de bâtir et entretenir les églises où ils tirent les dîmes, car c'est pour cela et pour l'entretien du curé que les dîmes ont été données; et il est injuste que les couvents et abbayes, etc., tirent les dîmes

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des endroits sans la moindre charge. De pins, que les abbayes, à proportion qu'elles vaqueront, soient mises en réserve et les revenus employés au payement des dettes de l'Etat.

Disent que les maîtrises des Eaux et Forêts soient abolies ; car, quoique établies pour l'amélioration et conservation des bois, elles ont au contraire sinqulièrement contribué par leur rapacité à dévaster nos forets, et sont exiraordinairement mineuses à cause des émoluments exorbitants que les communautés ayant bois sont obligées de leur donner; par exemple notre dite communauté, ils ont vendu j)Our bâtir leur église à l'année 1780 pour la somme 1 1 i35^ une coupe de leurs bois, la communauté n'a tiré que 6 682^, et tout le reste pour les frais. Par conséquent, qu'on les supprime et établisse des lois afin que les communautés elles-mêmes, sous un inspectei'.r qénéral, puissent elles-mêmes couserver et améliorer leur bois ainsi que d'autres propriétaires qui les premiers sont Intéressés.

Il existe encore un autre abus énorme qui est devenu infiniment désastreux cette année à cause des ])rovisions qu'on aurait pu faire et ([u'il n'a pas été [possible] de faire : c'est la banalité de moulins. 11 n'y a pas de seigneurs qui ne préter.dent que les moulins, qui, la plupart du tem{)s, ne peuveiit moudre qu'en temps de pluie, ne soient banaux. Ils vexent donc de toutes les manières les pauvres campagnards hors d'état de se faire rendre justice. On demande donc que celte servitude et barbarie soit abolie absolument, et en place la liberté naturelle établie contre laquelle on ne prescrit pas.

Charges de la communauté

La communauté, il est surchargé importable [sic\ : premièrement subvention, capitation, pour les travaux des routes, et pour le logement des chevaliers des maréchaussées (pi'il fait une somme de mille six cent quarante-([uatre livres, sans les vingtièmes, et pour laquelle somme nous sommes très peu des habitants, et un petit ban, leffuel consiste environ trois cent quatre-vingts jours [)ar saison, sur lescpiels nous donnons la dîme sur tout notre ban et mêm(î dans les jardins. — 2. Le seigneur, il tire une rente sur toutes nos terres labourables qui sont ensemencées. — • 3. Il est sur la plus grande [)artie de nos terres, prés et jardins, un cens et rente j)our la fabrique,

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et on trouve plusieurs qu'ils sont chargés de deux cens et rentes, et cela il est cause qu'il est acquis sur notre ban depuis quelques années par différents particuliers étrangers trois quarts de tous nos bans, qu'il nous reste plus que la quatrième part en propre sur tout notre ban, lesquels étrangers ils tirent tous les ans une forte rente, et ils nous aident pas à payer la moindre des choses parce que nous pouvons pas imposer leur rente sur notre rôle, laquelle chose il occasionne que nous sommes tellement surchargés que la quatrième part qu'il nous avons encore en propre il serait vendu au premier jour.

Ce qu'il regarde le vingtième duquel nous sont tellement surchargés, et surtout celui qui est sur les pauvres petites maisons de notre dit village, dans lesquelles on trouve plusieurs habitants qui sont pas en état pour faire les réparations qui sont nécessaires tous les ans à de pauvres maisons, plus moins que ont, pouvons donner ini si fort vingtième, sans parler de cens et rentes qui sont sur la plus grande part des maisons.

Il existe un grand abus dans ce canton, lequel sont les Juifs, lesquels ruinent tous les cantons par leurs rentes énormes qu'ils prennent de leur trafic et argent : car cette nation prend vingt jusqu'à trente par cent : cela est une rente injuste, et on demande donc avec justice qu'on établisse une loi naturelle pour cette nation qui est inutile et ruineux dans ce royaume, comme les anabaptistes qui font aussi un grand tort à des pauvres catholiques, parce qu'ils enchérissent toutes les fermes dans les environs, que les pauvres catholiques ils peuvent presque plus vivre, aussi un nation d'outre au royaume. Sire,

Vos fidèles pauvres sujets se jettent au pied du trône de Votre Majesté, implorent votre miséricorde leur faire grâce, les soulager dans leur pitoyable état, et font leurs vœux mutuels pour la conservation de votre santé, et illustre famille royale.

Nous soussignés, chef municipal et membres d'Assemblée et principaux notables habitants de la communauté d'Erstroff, attestons que les plaintes et remontrances représentées par le présent état fondées et véritables. Faites et arrêtées audit Erstroff, le vingt mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, et ont signé.

Jean Abel; Jean Alt; Jean Moussler; Claude Sibille ; Hans Peter Klein; Jean-Nicolas Pier, syndic ; Nicolas Siebert, greffier.

FAGNOUX