LIX
« Procès-verbal d'assemblée de la communauté de Fréménil (■). » « i5 mars 1789, sont comparus en l'auditoire de ce lieu, par-devant
nous, Joseph Mangin, syndic dudit lieu. » Communauté composée de 4^ ieux ou habitants. Députés : Joseph Mangin, Charle Claude.
I. Impositions ordinaires et prestation des chemins pour les six premiers mois de l'année lygo :
Imposition principale 80 '^ » s. » d.
Accessoires de l'imposition principale . . . i5g 6 9
Capitation et ses accessoires 182 4 2
Taxations des collecteurs 6 » 8
Droit de quittance au receveur des finances. 2 i 4
Prestation des chemins. 61 7 5
Total général 491 ^ « s. 4 d.
(Arch. Meurtlie-el-Moselle, L. 677.) Deux vingtièmes et quatre sous pour livre du premier pour //j^o ; 678 ^
(ibid., L. 3o8.)
25o BAILLIAGE DE VIC
Signatures : M. Thouvenin ; Joseph Mangin ; Charle Claude ; Jean- Pierre Dubois ; François Bacicus.
[Le cahier des doléances de la communauté de Fréménil ne paraît pas exister aux Archives départementales de Meurthe-et-Moselle.]
FRÉIVIESTROFF
LX
Procès-verbal.
(Sur modèle imprimé.)
19 mars 178g,
« Sont comparus.... par-devant nous, Claude Chrisman, syndic, en
la maison du maire. »
62 feux.
Députés : Nicolas Chaloy, laboureur,
Antoine Heckenbener, tailleur d'habits.
Signatures : Claude Chrisman, syndic et greffier ; Petter Busch;
Johannes Christman ; Nicolas Challoy ; Antonius Heckenbener.
LX
Cahier de Frémestroft
L'an mil sept cent ([uatre-vingt-ueuf, le 19 mars, à huit heures du matin, la communauté de FrémestrofT, assemblée en la maison de Pierre Stein, maire de ce lieu, sur l'invitation de Claude Chrisman, syndic, les membres de la municipalité et les élus présents, pour se conformer à la lettre et au règlement de Sa Majesté et à l'ordonnance de Monsieur Vignon, lieutenantgénéral au bailliage de Vie, en date du 27 février présente année, elle aurait délibéré sur tout ce qui puisse intéresser le bonheur et la prospérité des sujets du Roi, sur les remèdes eflicaces aux maux de l'État et les abus, procédé à la rédaction du cahier de plaintes, doléances et remontrances qu'elle entend faire à Sa Majesté, et présenté les moyens de pourvoir el subvenir aux besoins de l'État, de charger ses dépulés du nombre
CAHIKR DE FREMESTROFF 201
des plus notables habita-nl-s choisis par elle. Je mèoie jour, selon les formalités requises par lesdits règlement et ordonnance, de porter et présenter ledit cahier le 23 présent mois à l'assemblée générale du bailliage de Vie, en leur enjoignant de s'acquitter fidèlement du pouvoir et de la procuration à eux donnés par ces présentes aux tins de taire les plaintes, remontrances et réponses qu'il conviendra de faire au nom de toute la communauté, particulièrement celles contenues dans le présent cahier, dont la minute est déposée au grefTe de la municij)alité, satisfaire en outre en tout à la lettre du Roi, à son règlement, et à l'ordonnance de notre sieur le lieutenant-général, et ont à la fin du présent cahier signé tous les habitants compris dans les rôles des impositions qui ont l'usage d'écrire.
Art. I . — Les habitants désirent la suppression de la Ferme générale, étant un fardeau au public, causant une grande soustraction aux deniers du Roi.
Mot/en. — L'établissement des receveurs-bailliag ers-provinciaux et d'un receveur-général pourra suppléer cette partie.
Ils désirent une diminution dans les impositions.
Moyen. — Les prendre sur les dîmes en général des gros décimateurs, sur les grosses pensions et donations qu'ont faites nos rois aux seigneurs et aux abbayes, sur les droits et terre.s seigneuriales et abbatiales.
Art. 2. — Ils désirent l'abolissement total ou en partie des salines.
Elles enchérissent le bois de chauffage; le sel passant à l'étranger cause la cherté dans le royaume, arrête le commerce et l'amélioration des bestiaux; par leur amendement les terres sont moins fertiles, et met les sujets du Roi à l'extrême pauvreté, en les contraignant à taire la contrebande, les privant de la vie, et plus souvent de leur fortune, dégradant les familles pour toute une génération, cause de l'émigration.
Moyens. — Laisser subsister une partie des salines pour fournir le sel aux sujets du Roi, et en priver l'étranger, ou prendre le sel de la mer en le rendant navigable.
Rendre le sel marchand, en laisser le commerce libre ainsi que des tabacs, fers et cuirs, pour toute sorte de marchandises.
Remarques. — 11 est prouvé par la physique que l'homme privé de nourriture salée est moins robuste, moins portant, et languissant, parvient ainsi plus tôt à sa carrière.
II est de même des usines et verreries, qui sont pour la plupart au profit des propriétaires et des étrangers, auxquels passent les marchandises, et ne font qu'enchérir le bois de chauffage. Il est de même des bois passant en Hollande.
Ils désirent qu'il n'y ait point de vingtième sur les terres friches ou versaines en l'année qu'elles reposent et ne produisent rien.
Art. 3. — Ils désirent la suppression de tous les droits sur les marchandises dans l'intérieur du royaume.
Moyens. — Prendre les mêmes droits sur les gros commerçants pour l'entrée et sortie du royaume.
Commettre seulement des gardes ou employés sur les frontières, les invalides pensionnés du Roi en seront chargés; le Roi gagnera la pension pour cent mille hommes, sans compter celle des supérieurs, et le profit de MM, les grands Fermiers.
Ordonner une imposition sur le luxe en général, et le faste de tous les sujets, sur l'économie en général et en parliculier.
Etablir des fabriques dans l'intérieur du royaume pour fournir la subsistance aux journaliers et mendiants; les mettre ainsi en état de payer les impositions.
Ordonner l'occupation à l'agriculture.
Contraindre les fainéants à apprendre des métiers.
Art. 4« — La réforme des abus contribue au bonheur des sujets.
Le premier est le monopole des commerçants en grains, en bestiaux. Il s'exerce particulièrement par les juifs.
Moyens. — Empêcher la transportation des grains hors du royaume, faire une taxe des grains proportionnée à chaque année et à chaque saison de l'année, forcer d'ouvrir les dépôts et les greniers des grains.
Forcer les commerçants suspects de monopole, particulièrement les juifs, à passer et prendre les promesses et quittances par-devant les maires ou autres officiers établis ad hoc. Il sera (le même des contrats à intérêt et usure.
Le deuxième est que bien des seigneurs et autres donnent la préférence aux anabaptistes en leur laissant leurs fermes audessus d'un prix juste : par ce trafic, le sujet du Roi devient en général journalier et pauvre, sans ressource pour le commerce.
Le troisième est la transportation des dîmes hors des com-
CAHIER DE FRÉiVfESTROFF 253
munautés qui leur est très nuisible, cause la cliorfé des grains; et les terres reçoivent moins d'amendement par rapport à la Iransportation de la paille : le monopole qu'on exerce à ce sujet prive les sujets de toutes les ressources.
Le quatrième est que les enclos des prés privent le sujet en général d'une portion dans les regains, et privent les bestiaux de la pâture, surtout dans la disette des fourrages.
Le cinquième est la pâture des moutons et des oies dans les prés, qui leur fait un dommage considérable en déracinant l'herbe de fond en comble : que ceux qui en veulent garder tâchent de les nourrir à leurs frais, ou sur des terres friches destinées à cet objet.
Le sixième est que les seigneurs, qui ont droit de chasse, ne détruisent point les bètes ou volailles si nuisibles à l'État, comme loups, moineaux, etc. : qui sent le profit, doit porter les charges.
Art. 5. — Ils désirent la suppression des luiissiers-priseurs. L'estimation des meubles peut se faire par un officier de la justice locale, ainsi que la vente des meubles, en déposant le double du procès-verbal au greffe du bailliage ou de la prévôté.
D'ailleurs le bien public demande que chacun soit libre de faire par soi-même une vente volontaire de ses meubles.
Autre chose est des ventes forcées et de celles faites au profit des mineurs et des absents en laissant subsister l'ordre de la justice; les huissiers du bailliage ou de la prévôté pourront le faire selon l'ancien usage.
La suppression des formalités actuelles par rapport aux inventaires, qui peuvent également se faire par un officier de la justice locale en déposant le double du procès-verbal au greffe du bailliage ou de la prévôté.
La suppression des formalités inutiles qui ne touchent pas le fond de l'affaire, usitées dans l'administration de la justice. Qu'il plaise à Sa Majesté d'ordonner un nouveau code, qui précisera la détermination des affaires contentieuses à meilleurs frais.
La suppression des justices seigneuriales, parce qu'elles sont plus à charge au public; la partialité, d'ailleurs, peut aisément prendre sa part.
Une diminution des sièges bailliagers, et faire un département
2jf\ BAILLIAGE DE VlC
dans chaque arrondissement en établissant des petils sièges ou des prévôtés pour empêcher les grands Frais de voyage.
Élahlir dans chaque communauté une justice par-devant laquelle les affaires claii'es se détermineront. Les affaires d'appel et de droit se détermineront ès-prévôtés et bailliages.
La suppression des subdélégations, MM. les subdélégués n'avant plus de charges que celle du tirage de la milice, et de rendre les pensions aux invalides; un officier ou capitaine retiré avec pension pourra remplir les fonctions pour ces deux objets.
Il sera de même des intendances : elles pourront être remplacées par des officiers pensionnés pour les mêmes objets. Les affaires de communautés pourront se déterminer par les assemblées intermédiaires et provinciales, etc.
La suppression de la Maîtrise et de la Grurie, qui sont à charge au public; un officier du bailliage ou de la prévôté peut faire les opérations pour les bois du domaine du Roi et du seigneur, l'officier de la justice locale celles des bois communaux ; et que chacun ait son fortier à part, et qu'il n'y ait plus double emploi ; et que les affaires contentieuses soient plaidées pardevant les juges ordinaires.
Art. g. — Pour l'utilité publique, le maintien du bon ordre, et pour empêcher bien des malheurs, ils désirent que dans chaque arrondissement soit établi un médecin-chirurgien en la même personne qui secourra les malades, et instruira les sages-femmes de son arrondissement, qu'il visitera en temps et lieu ; cet établissement est le plus nécessaire à l'Etat. Les moyens se prendront sur chaque arrondissement et sur les facultés de patients.
Que l'entrée et la demeure dans le royaume soit fermée et empêchée aux gens sans aveu.
Uu'il y ait un règlement pour subvenir plus promptement aux malheurs et accidents du feu. Que les maires des communautés, en qualité de prévôts ou déjuges locaux, soient maintenus et établis : les changements des chefs de la justice causant un grand dommage aux communautés. Un officier amovible connive très volontiers les fautes des délinquants, et les délinquants les respectent moins.
Lin règlement pour rétablissement d'une ('glise et iriui prêtre desservant en titre dans chaque communauté où les
CAHIER DE FRÉMESTROFF 255
dîmes suffisent à subvenir à ces deux objets est très convénient, et très nécessaire pour le maintien de la religion, et pour empêcher tous les malheurs qui puissent arriver à l'absence des habitants, sans avoir recours aux autres moyens très coûteux aux communautés.
Fait et arrêté audit FrémestrofT, lu, publié et interprété, coté, paraphé par première et dernière par le greffier, contenant quatre feuillets, en présence du syndic, et des élus de la communauté, les an et jour avant dits.
Nicolas Challoy; Antonius Heckenbener; Claude Ghrisman, syndic; Petter Busch ; Johannes Christman.
L'an mil sept cent quatre-vingt-neuf, le vingt mars, les maire, syndic, élus de la communauté de Frémestrofl, bailliage de Vie, assemblés en la maison de Pierre Stein, maire de ce lieu, pour fournir une déclaration des impositions et deniers qu'ils payent à Sa Majesté, ainsi que tles charges particulières que porte ladite communauté, en conséquence, ont dressé la présente déclaration comme s'ensuit, à l'efTet de la représenter par ses députés à la députation du bailliage de Vie pour par eux la représenter à la convocation des Etats généraux.
Art. I . — Paye la communauté j)our subvention la somme de trois cent cinq livres onze sons trois deniers, ci 3o5* II s. 3 d.
Art, 2. — Pour impositions accessoires la somme de six cent quinze livres quatorze sous, neuf deniers ci 6i5 \l\ 9
Art. 3. — Pour droit de quittance, la somme de deux livres deux sous huit deniers, ci . 22 8
Art. 4- — Pour les droits des collecteurs, la somme d'onze livres dix soiis six deniers, ci II 10 G
Total du rôle 984^ 19 s. 2 d.
Art. 5. — Pour capitation et impositions accessoires, la somme de quatre cent quatre-
virigt-dix-sept livres onze sous six deniers,
ci ^97* ï I s. 6 d.
- Art. 6. — Pour les droits des collecteurs, la somme de huit livres cinq sous trois deniers, ci 8 5 3
Total du rôle bo^*^ i6 s, 9 d.
Art. 7. — Paye pour vingtième la somme de cent vingt-six livres dix sous, ci. . . . 126* 10 s.
Art. 8. — Pour droits seigneuriaux six paires de quartes mesure de Saint-Avold, estimées à quatre-vingt-quatre livres cours de France, ci 84 »
Art. 9. — Paye au seigneur pour droit de corvée la somme de six livres même cours, ci 6 »
Art. 10. — Paye au seigneur par ménage trois poules, les veuves une et demie, estimées à la somme de cent cinquante livres, ci i5o^ »
Art. II. — Le seigneur s'est arrogé un droit depuis neuf ans sur différentes maisons et pièces de terre sur un ancien droit renouvelé, qui fait la somme de cent livres environ.
Art. 12. — ^Le seigneur jouit dans les biens communaux par ancienneté de trente jours de terres par saison, faisant quatrevingt-dix jours... de vingt-sept fauchées de prés.
Art. i3. — Depuis 1788, le seigneur jouit en outre de (juinze jours de terres par saison, faisant quarante-cinq jours, de sept fauchées de prés par accommodement passé entre ledit seigneur et la communauté pour éviter les frais d'arpentage du ban à porter par ladite communauté.
Art. i4- — ■ Jouit le même seigneur de cinq jours et demi de terres en total sur un défrichement fait en 1769 et de deux fauchées de prés sur le même défrichement ; il s'arroge le droit de faucher le regain dans le même défrichement contre le droit de la communauté.
Art. i5. — Depuis 1788 où l'accommodement s'est passé entre le seigneur M. le comte de Créhange et la communauté, M. le comte est revenu en 1780 du même accommodement et a intenté procès à ladite communauté qui dépend du parlement
CAHIER DE FRÉmESTROFF 267
de Metz jusqu'à ce jour. Ses prétentions tendent à percevoir davantage que porte ledit accommodement par droit d'armanner malgré la paisible possession pendant quarante ans passés. La communauté a fait défaut au bailliage de Vie et au parlement de Metz, faute d'autorisation par M. l'intendant. Ce procès s'il vient être jugé au profit de M. le comte, la communauté va être ruinée.
Art. 16. — Par expertise M. le comte a le droit d'avoir un troupeau à part au nombre de cent cinquante moutons. Mais ce troupeau consiste pour la plupart au nombre de six à sept cents moutons, consomme ainsi toute la pâture et ruine tous les prés. La communauté demande grâce pour une diminution dans les impositions, la plupart étant réduits à la dernière maison pour raison que le village a été consommé par le feu en 1781, à la réserve de quelques baraques.
La communauté a l'honneur d'observer qu'elle paye vingtième sur environ quinze places consommées par le feu, qui ne sont pas encore remplacées par des nouveaux bâtiments.
Les étrangers emportent le produit de 280 terres en total de 178 fauchées de prés. Reste environ en propre à la communauté 4o jours de terre par saison, 20 fauchées de prés en ferme relaissés aux particuliers de la communauté, 244 jours de terre par saison, i38 fauchées de prés en ferme relaissées aux étrangers sortant de la communauté, i5o jours de terre par total 36 fauchées de prés.
Et ont signé les membres de la municipalité avec les maire et syndic, greffier, en même temps le double déposé au grelïe de la municipalité.
Claude Ghrisman, syndic et greffier ; Petter Busch; Johannes Christman.
DoL'îvircBs 17
2j8 bailliage de vie
