FRIBOURG

Procès-verbal.

i5 mars 1789,

« Sont comparus chez le sieur Joseph Thouvenin, syndic de l'assemblée municipale et communauté de Fribourg('). » Communauté composée de go feux.

Députés : Joseph Thouvenin, j , ,

^ ^,. \ „„ . > laboureurs.

rSicolas Ihouvenin, )

Signatures: Jos. Thouvenin, syndic; Z..., greffier.

(Le procès-verbal ne porte que ces deux signatures.)

Cahier de remontrances, de plaintes et doléances faites par la communauté de Fribourg pour être présenté à l'assemblée qui se tiendra à Vie, le 23 de ce mois

Au milieu des calamités qui nous arfligeiit, au milieu des entraves que l'on met à notre triste existence, qu'il est consolant pour nous de pouvoir tracer librement le tableau de nos afflictions et de nos malheurs ! qu'il est consolant de pouvoir faire entendre nos gémissements et nos plaintes, et de les porter jusqu'au trône d'un roi bienfaisant qui veut bien les écouter !

Nous étions accablés sous le poids de nos peines : la vie était pour nous un fardeau insupportable ; mais les moyens dont il paraît (pie notre auguste monarque s'occupe pour changer la face de notre fortune, et pour rendre notre cxis-

I. Fribourg et la censé d'Aldin (censc sur le ban de Fribourg)

Imjiositions ordinaires pour les six premiers mois de l'année lyyo :

Fribourg Albin

Imposition principale. . . 4o2 W- » s. s d, 5i "^ » s. » d.

Impositions accessoires. . 800 i3 a loi 11 6

Capitation 9i5 11 ti 116 3 »

Total 2ii8#5s. id. 268 •«■ 1 4 s. 6 d.

Deux vingtièmes et quatre sous pour livre du premier pour i/<jo (un seul rôle) : I,- » j i i"' cahier. . , i i84''*" i s. o d.

B.cns-fonds. . { ^e cahier . . . i 175 17 9

Total. 2969 ■*+ 19 s. 6 d.

(.\rcli. Meurthe-et-Muselle, L. 3o8.)

CAHIER DE iUlBOURG 20()

lence ])Iiis aisée, conséqiiemment plus sup])ortal)]e, vlciuu'iit soutenir notre courage, et ranimer notre espérance. Nous l'avions perdue, mais elle commence à renaître. Oui; elle renaît dans nos cœurs, parce que nous aimons à croire que notre monarque ne veut être éclairé des lumières de la Nation que pour être instruit de la misère de ses peuples, et pour concerter avec elle des moyens les plus propres à les rendre contents et heureux. Ce sont (nous en sommes persuadés) les vœux de son cœur, puisqu'il veut bien nous permettre d'exposer les obstacles qui s'opposent à notre félicité ; et de présenter les moyens qui pourraient nous la procurer.

Entre ces obstacles sont la cherté du sel, des bois, la multiplicité des impôts, des tailles, des subsides : ajouter à cela les charges de communauté.

Le sel. — Dans le principe des choses il paraît bien naturel que les habitants d'une province jouissent au moins des biens et des avantages dont l'auteur de toutes choses Fa enrichie : c'est cependant ce qui n'arrive pas à notre égard ; des sources d'eau salée coulent dans nos contrées ; mais hélas ! bien loin de jouir des avantages qu'elles semblent nous offrir, on ne nous laisse que le pouvoir de spéculer sur les biens qu'elles nous procureraient sans nous laisser la liberté d'en user : bien loin d'être pour nous une source de prospérité, elles sont à notre égard une source de malheurs et de disgrâces.

Et en effet, n'est-il pas criant de nous faire payer le sel à un prix exorbitant ? tandis qu'on le passe aux étrangers à un prix très modéré, quoique les étrangers sont plus favorisés que les propres sujets : et nous verrons ainsi couler nos richesses dans le sein d'une terre étrangère? Que résulte-t-il de là? Des maux sans fin. On met les uns dans l'impuissance de faire des nourris, et de se procurer un faible bien-être par cette petite branche de commerce ; on force les autres qui ne peuvent assez amasser pour payer le sel au prix coûtant, on les force déjà à courir les dangers de la contrebande ; et n'est-il pas inhumain de flétrir par une sentence diffamante un pauvre père de famille qui a le malheur d'être pris avec une misérable livre de sel. N'y a-t-il pas de la barbarie de le punir par la perte de sa liberté, et de priver ainsi une famille entière de son soutien et de son appui ; il n'est pas besoin de peindre l'horrible misère où se trouvent alors réduits et son épouse et ses enfants. On

le conçoit assez. Les enfants perdent nécessairement leur état et deviennent à charge au public.

La cherté du sel n'est pas le seul fléau dont nous sommes affligés, mais le voisinage des salines nous occasionne encore d'autres maux. Elles dévorent et consument toutes nos forêts. Une si grande consommation entraîne nécessairement après elle la cherté des bois : ainsi, bien loin que la proximité des salines nous procure le moindre avantage, elle nous met au contraire dans la nécessité de nous passer de bois ou de l'acheter bien chèrement, ce qui nous gêne extrêmement pour l'achat des instruments nécessaires à la culture de nos terres; malgré ce désavantage, on ne nous donne aucune indemnité : il était bien naturel de nous laisser le sel à un prix plus modéré, pour nous dédommager de la disette des bois que les salines occasionnent dans nos cantons. Nous osons espérer qu'on nous fera justice sur un objet si considérable duquel dépend une partie de notre existence.

Les impôts sur le 1er, si essentiel pour les travaux champêtres, vieiment encore se joindre au j)rix excessif des bois, et augmenter conséquemment la difficulté de se procurer tout l'attirail du labourage.

En un mot, les impôts sont en raison inverse de nos facultés : les tailles ont pris depuis plusieurs années un prodigieux accroissement, et nos moyens au contraire ont soufl'ert une lurieuse diminution. Il n'existe dans cette communauté que (pialre citoyens aisés. Tout le reste est composé de pauvres fermiers et de misérables manœuvres qui ont bien de la peine d'élever et d'entretenir leur famille. F'aut-il encore les écraser {)ar le [)oids des charges publiques? Ils sont non seulement fatigués par la levée des deniers du Roi qui se renouvelle et s'augmente chaque année (nous en avons aujourd'hui la triste expérience, ayant été augmentés cette année de soixante francs, ce qui occasionne des clameurs et des plaintes sans fin, et surtout des mécontentements et des murmures contre ceux qui sont chargés de faire la répartition) : mais ils ont encore d'autres charges à soutenir, comme les ponts et chaussées; et n'est-il pas raisonnable que ceux qui profitent le plus des chemins publics contribuent en raison des avantages qu'ils en retirent? Nous osons espérer qu'on prendra d'autres mesures sur cet objet.

CAHIER DE FRIBOLRG 261

Les fiais de communauté vont encore ici au delà de nos moyens. L'église de cette paroisse n'ayant aucune fabrique, aucun bien-lbnds, nous sommes obligés de pourvoir à sou entretien et à sa décoratiou, ce qui nous entraîne quelquefois dans des dépenses excessives. Voilà ce qui nous appauvrit.

Une autre perte vient s'unir à ces calamités : ce sont les usures et les exactions des Juifs.

La grêle ou quelqu'autre fléau vient-elle ravager nos campagnes et dévorer en un instant le fruit de nos travaux? faisons-nous une perte dans notre bétail? nous nous trouvons alors plongés dans le plus grand embarras. Il faut nécessairement nous tirer pour un moment de cet abîme pour nous reconnaître ; dans cette perplexité, à qui avons-nous ordinairement recours ? Nous ne pouvons pas nous aider mutuellement puisque nous sommes tous enveloppés dans la même disgrâce. A qui donc pouvons-nous avoir recours, si ce n'est aux Juifs qui nous font acheter bien chèrement le léger service qu'ils nous rendent? Une mauvaise année succède-t-elle à celle-ci, nous sommes perdus sans ressources, ne pouvant satisfaire nos maîtres; nous sommes encore bien moins en état de payer les dettes que le malheur des temps nous a forcés de contracter. Les rentes s'accumulent : on nous fait payer la rente de la rente, et, au bout de ({uelques années, le capital se trouve, par les usures criantes, doublé et même triplé. On nous presse, on nous poursuit avec acharnement, on nous dépouille de nos biens et de nos meubles, et on nous met dans l'impuissance de continuer l'agriculture, métier pénible, métier ingrat, pour lequel on n'a pas assez de considération.

Pour détourner les malheurs qui résultent des prêts usuraires, il nous semble qu'on devrait défendre aux Juifs de prêter personnellement, et les contraindre, en ce cas, de remettre leur argent entre les mains d'un notaire qui le passerait à cinq pour cent ; et, afin d'ôter la défiance du prêteur qui pourrait croire qu'on se sert de son argent sans lui en tenir compte, le notaire ne pourrait prêter l'argent qui lui a été confié qu'avec le consentement du prêteur, qu'il serait obligé de donner par écrit : de cette manière, il n'y aurait pas de fraude à craindre du côté du notaire, et le prêteur seul courrait les risques de l'insolvabilité, puisque, par le consentement qu'il donne, il se soumet volontairement aux pertes que pour-

raient occasionner les délais ou la mauvaise foi d'un débiteur insolvable.

Telles sont nos observations. Puissent-elles avoir le succès que nous en attendons?

Fait, clos et rédigé par nous, habitants de Fribourg soussignés, avec Joseph Thouvenin, notre syndic, qui a coté par première et dernière page ne varietur, ainsi qu'il nous est ordonné, le présent cahier contenant six feuillets, le 21 mars 1789.

Etienne Henn'; N. Thouvenin; J. B. Arnelte; N. M.Etienne; Jean Pierson ; Jos. Thouvenin, syndic.

GIVRICOURT

PfOcès-verI)al.

(Sur modèle imprimé.)

21 mars 1789,

3i feux.

Député : Georges Henné, notable, bourgeois choisi à la pluralité

des voix de la communauté de Givricourt('). Signatures: Niclaus Blanschar ; Simon Hacard, maire; Theodor

Philipp ; Georg Henue ; Jean-Pierre Zigerre ; Peler Schneider.

LXIP

Cahier de doléances de la communauté de Givricourt, extraordinairement assemblée en conséquence des lettres du Roi pour la convocation des États généraux, en date du 7 février 1789, et de l'article du règlement fait pour l'exécution des lettres de convocation, par lequel il est dit que toutes les communautés seront tenues de s'assembler

I. Iinposi/ion.s ordinaires pour les a/x premiers mois de l'aniice i/yo :

lm{)osition principale io3 *+ » s. » à.

luipositioiis accessoires aoS i 1 1

Capitalion 2?i4 1 1 y

ToTAi 542 +'- i3s. 8d.

Deux vinglièmes et quatre suus pour livre du premier pour i/<j<i -

,,. r , ( I" cahier. . . 3(iS # i4 s. fi d.

liiens-k.iids . . 5 - „ i ■„„ „- ? i

I a^ cahier . . . loo ih i

Total 5c4 ^'^ lo s. 9 d.

(Arch. Meurthe-et-Moselle, L. 3o8.)

CAHIER DE GIVRICOURT 263

à l'effet de rédiger le cahier de leurs plaintes et doléances, et de nommer des députés pour porter ledit cahier aux lieu et jour qui leur auront été indiqués par l'acte de notification et sommation qu'ils auront reçu : en conséquence, avons arrêté les plaintes, doléances et représentations suivantes et ainsi qui suivent :

Sa Majesté déclare par sa lettre de convocation qu'elle assemble son peuple pour l'aider à surmonter toutes les difficultés où elle se trouve relativement à l'état des finances du royaume, et pour établir un ordre constant et invariable dans toutes les parties du gouvernement.

L'objet le plus pressant et le plus intéressant sans doute du côté de l'administration est de trouver des moyens pour combler la... du déficit des finances, que la dilapidation des derniers ministres de cette partie a occasionnée.

Le peuple n'est déjà que trop surchargé d'impôts : il est écrasé sous leur masse, il ne vit plus, il végète, il languit dans la misère; la population, cette génération des royaumes, diminue parce que les jeunes gens n'osent plus se marier dans la crainte des charges qui les attendent dès qu'ils auront un état dans la société. Le labourage, la plus sure source des richesses d'un Etat, dépérit d'année en année. II s'en trouve près d'un tiers moins de laboureurs dans nos environs depuis vingt ans; il n'est donc pas question de chercher comment on imposera plus les gens de la campagne; le premier soin des États généraux doit être au contraire de les soulager; et si la dette de l'Etat demande des secours extraordinaires, il faut les chercher ailleurs que dans le sang des malheureux villageois. Si l'on détruit le peuple, il n'y aura plus d'Etat; il reste encore des ressources considérables dans les abus à réformer : qu'on supprime toutes ces recettes intermédiaires qui s'engraissent des pains de beurre qui leur passent par les mains. Que de pensions à retrancher! Il faut établir une juste distribution des impôts actuels, et peut-être les supprimer tous pour en établir un seul qui les remplace, et qui, par une perception faite affecte tous les contribuables à proportion de leurs revenus; et, si l'on désire sincèrement rendre au peuple français cette aisance et vigueur dont il jouissait sous ces vues, c'est de remédier aux maux suivants.

\rx. I. — L'affectation des bois aux salines de Dieuze, etc., a eu pour motif d'en augmenter les poêles, non pour la consommation intérieure, qui est restée la même, mais en vue de faire des traités avec les princes étrangers auxquels on livre le sel de l'autre côté du Rhin à un sol la livre, tandis qu'il est à un prix exorbitant pour les propres sujets ; depuis quinze ans, on a augmenté les poêles de la saline de Dieuze de douze à trente-six; et c'est ainsi que les Fermiers -généraux, par des vues fiscales, ont si fortement affermé toute la partie des bois qui nous environnent au détriment de Sa Majesté, qui, en renonçant à la cuite étrangère, il ferait plus de profit du bois en le vendant, et le peuple serait soulagé ; il est donc bien à propos.

Art. 2. — Il est de l'intérêt de Sa Majesté de renoncer à la \ ente étrangère des sels, et de vendre quinze mille cordes de bois qui y sont employées ;

Art. 3. — De réduire les poêles de ladite saline au nombre nécessaire pour la consommation intérieure du royaume;

Art. 4- — D'établir pour les salines un régime d'administration moins dispendieux ;

Art. 5. — De supprimer même le tribunal de la Réformation établi à Moyenvic, dont les fonctions peuvent être remplies par les M lîtrises respectives : cette Réformation coûte considérablement au Roi, et encore plus au pauvre peuple par les frais de réloignement du greffe, des huissiers, et les amendes exorbitantes qui ruinent totalement le peuple.

Art. 6. — L'on convient universellement que la richesse la plus sûre de l'État sort de la terre qu'il faut favoriser, encourager, et aider le laboureur et le labourage; mais pour bien labourer, il faut des bestiaux, et pour les mulliplier, aider à leurs forces et à leur santé, pour rendre le fourrage même salutaire, il faut du sel, et ce sel est d'une cherté si considérable que l'homme de la campagne n'en use même qu'en trem- ])Iant pour ses propres alimenls; il est donc absolument nécessaire qu'on en dimiime le prix; et, comme il forme un des plus gros revenus du royaume, persoime ne murmurera, et tous béniront un roi bon, quand il le remplacera par une autre imposition.

Art. 7. — Le vœu unanime des 'rrois-Évêchés est la suppression de la foraine et de cette multitude de bureaux établis

CAHIER DE GIVRICOURT 265

dans presque tous les villages ; ils sont de véritables entraves pour le commerce intérieur ; le peuple çiémit de ne pouvoir, dans bien des cantons, faire une ou deux lieues de route, et nous un quart de lieue sans être forcés d'entrer dans trois ou quatre bureaux; s'il y entre, un buraliste lui fait payer ce qu'il veut sans lui montrer de tarif, que la plupart du temps il ne sait pas lire; et, si le voyageur passe outre, le voilà arrêté en contravention, obligé de transiger à la mauvaise discrétion de ce buraliste qui en tire tant qu'il peut; et, quelle assurance le Roi peut-il avoir que cet argent lui revient? cette foraine est un nouvel impôt, une source de vexations pour le peuple : il faut la supprimer dans l'intérieur du royaume.

Art. 8. — Il faut porter les barrières aux extrémités du royaume, rendre le commerce libre dans tout l'intérieur et d'une province à l'autre, étant tous les enfants d'une même famille : parce moyen, on pourra supprimer tous les employés dans l'intérieur du royaume ! Ah ! si le peuple avait la consolation de se voir une fois délivré de ces agents inquiétants de la Ferme, on entendrait nos campagnes retentir de ce cri de joie : nous n'avons plus de gardes ni d'employés, nous avons le sel à bon marché. Vive notre bon Roi ! Il n'y aurait pour lors plus de malheureux pères de famille envoyés aux galères ; combien de familles ruinées par lu contrebande! Combien de choses il y aurait à dire sur cet objet !

Art. 9. — Les assemblées des Trois-Evêchés ont déjà demandé la suppression des huissiers-priseurs : leurs droits énormes, exclusifs, sont un nouveau fardeau pour le peuple, et il n'y a qu'un cri universel qui en demande la suppression.

Art. 10. — La réformation des contrôles serait également nécessaire. M. Necker l'a judicieusement observé par son mémorable Compte-rendu au Roi, en 1 781 , chap. Droits de contrôle, que ce code, ainsi que celui des actes, s'était tellement accru et multiplié que les contribuables ne peuvent plus savoir ce qu'ils doivent payer, et les employés des bureaux ne le savent eux-mêmes que d'après de longues études ; ce droit, ajoute-t-il, ne doit point respirer un air fiscal; il n'est établi que pour donner un caractère de certitude aux actes : en demandant une réformation dans cette partie si coûteuse et si considérable aujourd'hui, on ose dire arbitraire même, ce n'est point s'éloigner des vues de l'administration actuelle des

finances. Combien de contrôleurs peu instruits ou très intéressés fonl payer à des notaires de petites villes ou de campafjne encore moins instruits qu'eux, des droits qui ne seraient pas dûs. Le nombre d'injustices reste enseveli dans les bureaux, où des contrôleurs ambulants sont les seuls qui en ont counaissance.

Aux. II. — Il serait infiniment avantarjeux qu'il plût à Sa Majesté de dispenser de la rigueur des clôtures, tant pour les prés que pour les autres biens de campagne, en permettant à chaque particulier de jouir comme il voudra de sa possession jusqu'après le second poil; permettre en conséquence la cidture du trèfle, cette riche ressource du laboureur pour nourrir et engraisser son bétail, en prononçant des peines les plus sévères contre tous ceux qui oseraient endommager ces propriétés.

Art. 12. — Enfin la communauté de Givricourt doit payer suivant leurs titres et en conséquence : quarante paires de quartes de grains mesure de Saint-Avold, quarante-cinq livres cours de France en argent, un chapon, une poule et une orange, qu'ils doivent payer par chaque habitant à Monseigneur l'évéquo de Metz pour raison des grasses et vaines pâtures ([u'ils ont droit de jouir et ainsi qu'ils en ont joui jusqu'à l'époque du traité que mondit seigneur a fait de ses bois en faveur de la sabne de Dieuze. Depuis ce moment, la Réformation leur a absolument bouché tout passage et chemin ordinal rç pour y entrer; or, comme c'est le seul et unique bien qu'ils ont pour nourrir et élever le bétail dans les bois, surtout nommés Kirvaldt et Millevaldt, qui se trouvent voisins, et sans lesquels ils ne pourraient continuer leurs cultures, il serait donc on ne peut pas plus désavantageux, quand même ils quitteraient l'agriculture, d'être obligés encore d'en payer le cens et ci-dessus ; Sa Majesté est très respectueusement suppliée de leur laire rendre les grasses et vaines pâtures qu'ils ont droit de jouir dans les bois de Kirvaldt et Millevaldt, appartenant ci-devant à Monseigneur l'évéque de Metz.

Fait et achevé à Givricourt, le vingt-un mars dix-sept cent quatre-vingt-neuf, et avons signé.

Niclaus Blanschar; Simon Hacard, maire; Georg lleune; Tlu'odor Philipp ; Jean-Pierre Zigerre; Peter Schneider.

CAHIER DE GONDREXANGE 267

GONDREXANGE