‹ Cahiers de doléances des bailliages des généralités de Metz et de Nancy pour les États généraux de 1789. 1. sér.; Département de Meurthe-et-Moselle (volume 3)Chapitre 12 sur 246 · XVIII INTRODUCTION · texte numérisé non relu

XVIII INTRODUCTION

Jiui de France le suprême domaine, c'est-à-dire la souveraiiioté absolue, et tous ses autres droits sur lesÉvêchés de Metz, Toul et Verdun, sur ces trois villes, les dépendances (disfr.'cfus) de leurs Évèchés, et nommément sur Moyenvic ('), sauf, au spirituel, le droit du métropolitain de Trêves (^).

Désormais l'évêque de Metz n'est plus rattaché à l'Empire que par ses titres de « Premier Baron chrétien » et de « Prince du Saint-Empire Q) », et par sa juridiction au spirituel sur des terres d'Empire (f).

Il semble qu'il ait eu à se louer de l'administration française : les arn*ts de la Chambre royale (Chambre de réunion) de Metz, antérieurs au i*' août 1681, ne contribuèrent pas peu à ramener sous sa suzeraineté des vassaux récalcitrants (Q. D'autre part, le Roi de France semble ne plus avoir empiété sur les prérogatives épiscopales.

Si l'on en excepte d'une part le transport fait le 21 janvier

1. Cf. \'ast, op. cit. Acto original de la cession faite à la F"rancc des Trois-Évèchés de l'Alsace, de Brisack et de Pigiierol, par l'EmiJcreur et par l'Emjiire, p. 09 : Cediinus et rcsignumus in regeni Frnnciœ Dominum, Ludovicuni XIV ejiisque omnes et singru/us in Regno Francise successores oinni meliori modo et absque oinni liniitatione, restrictione aut reservatione, suprennim et directum doniinium, Junique superioritatis Jmperialis, aliaque omnia quse Xobis et Iinperio in Episcopatus Melensem, Tullensein et Virodunensein, horiimqiie Episcopalaïun districtus et nominntim Moyenviciun... ila, ut h;ec oninia et singula jura imposleruni eo modo quo hactenus ad nos et Romamun spectabant Imperium ad rege'ii C/tristinnissiinum et Coronam GalUie spectare eique incorporari debeani ; horumque h'piscopos, status et ordines... porro inter Status et ordines ne Vassallos subditosque Franciip connumerare, ab iis honiagia et Jidelitatis jurninenta recipere, prœstationesque sulifas e.vigere, omnenique supremam et regiani jurisdictioneni, in eosdem c.rercere /lossil, et valeat citra nostrum et nostoruin in Iinperio successoruin, aut cujuscumquc alterius imjiedimenta aut contradiclionein.

a. Cf. Vast, op. cit., traite de Muiisler, art. 73, j). 38.

3. (;'. Lettres d'investiture du Temjiorel de l'Éi'éché de Metz, accordées pur le Uni à M. l'Ei'èque de Met:, données à Fon'ainehleau, le 4 novembre ij6'>. S. 1. II. (1., iii-lVil., 3 j»a(jes (Fonds lorrain, n° 57G0). P. 2.

/|. Cl'. Ue.noit (A.), Notes pour servir à la statistique religieuse du diocèse de Metz dans le cours du di.r-fmitirme sii-cle. Les Terres d'Empire. {.Mémoires de l'Académie de Met:, I. LXVIJ, i885-i886, jip. a7.')-3o8.)

.'•. C'. Recueil des .Arrêts de la Chambre royale établie à Metz, passim. (On a njouté h ce Recueil un .\rrèt de la inèine Chambre, commentaire assez arbitraire des termes de la cession des Évèchcs et de leurs déiiendanees. Du 10 sepleiuhre i<')83, 2t pages iii-/(.)

C. Sauek (Èdû>iar.l). Inventaire des aveux et dénombrements déposés au.r Archives départementales à Mite, précédé d'une notice sur la création de la Chambre royale. Metz, G. Scriba, i8y/i, in-8, xvm-232 pages.

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