LA HAYE-DES-ALLEIVIANDS

LXXl^

« Procès-verbal d'assemblée des villes, bourfjs, villages et coninuinautés pour la nomination des députés. »

CAHIER DE LA IIAYE-DES-AI.LEMANDS '6l'J

Coiniminauté de la Hayc-(les-AlleiiiaiKls('). 17 mars 1781),

K Sont comparus chez lîarlhélémj André, maire, lieu ordinaire des assem'ilées de ce lieu, par-devant nous, Marc-Antoine Goilignon, avocat en Parlement, procureui-fiscal de la seigneurie d'ihicjny, les habitants et communauté de la Have-des-Allemands. » Communauté composée de 28 feux.

Députés : Marc-Antoine Collignon, avocat, procureur-fiscal de cette justice, qui a présidé ladite assemblée, demeurant à Kéchicourt-le-Chàteau, Joseph (jleorge, habitant de la Haye-des-AUemands. Signatures: li. André, maire, syndic; D. Jeorgel ; P. Jacquot ; Nicolas Albert ; Collignon.

LXXP

Cahier des doléances, plaintes et remontrances des habitants de la Haye-des-AUemands , pour être présenté par leurs députés à l'assemblée des trois Ordres du bailliage de Vie, qui se tiendra le 23 mars 1789

Art. I. — Aucune communauté ne cultive un fînage aussi stérile et aride que les plaignauts ; leurs terres ne sont que sable et cailloux, ne produisant qu'un peu de seigle et des pommes de terre ; toutes ces terres sont chargées de cens envers le seigneur, chaque habitant paie une redevance d'un écu, et cependant leurs impositions de toutes espèces sont aussi fortes en proportion que les communautés dont les terrains sont féconds; cette surcharge est injuste et onéreuse pour des pauvres habitants qui vivent la moitié de l'année sans pain.

Art. 2. — La communauté est imposée au rôle des 20^' à 5^ 10 s., assignés sur des prétendus profits communaux.

I. Impositions ordinaires et prestation des chemins pour les six premiers mois de l'année i^go :

Imposition principale 7 ■W- 10 s. » d.

Accessoires de l'imposition principale. ... i4 18 9

Capitation et ses accessoires 17 i 8

Taxations des collecteurs » 7 3

Droit de quittance au receveur des finances. 2 i i

Prestation des chemins 5 19 g

Total général 4?"^ '8 s. 6d.

(Arch. Meurthe-et-Moselle, L. 677.)

3l8 BAILLIAGE DE VlC

tandis qu'il est constant qu'elle ne jouit ni en possède d'aucune espèce ; elle s'est pourvue en vain jusciu'à présent pour être décliarqée de cette taxe injuste.

Art. 3. — Les hètes à laine font un dommage considérable en pâturant dans les prairies eu tout temps ; ce droit est onéreux, et cause un préjudice à la [)roduction des prairies.

Art. [\- — Les habitants se réunissent aux communautés voisines pour demander la libre entrée et sortie des marchandises d'une province à l'autre, sans acquits (jui nuisent au commerce, la diminution du prix du sel et du tabac, une réforme dans l'administration de la justice, la suppression des iiuissiei's-priseurs.

Art. 5. — Qu'il est aussi juste que raisonnable que toutes exemptions et privilèges sur les impôts soient abolis, que chacun paie au prorata de sa fortune et ses biens, sans distinction de noble ou ecclésiastique.

Art. 6. — Supplier Sa Majesté de pourvoir par des règlements à ce que les Juifs ni autres ne commettent l'usure, et ({ue tous actes soient passés devant notaires pour éviter les surprises ;

Art, 7. — -De rétablir la corvée sur les chaussées en nature comme ci-devant, attendu que le sixième des impositions levées pour cet objet est plus onéreux au peuple que l'exercice de la corvée en nature.

Fait et arrêté par les habitants de la Haye-des-Allemands assemblés pour cet effet audit lieu le dix-sept mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, et ont signé :

B. André, maire, syndic ; D. Jeorgel; P. Jacquot ; Nicolas Albert ; Gollignon.

Paraphé ne varietur, au désir du règlement de Sa Majesté, par nous, avocat et procureur-fiscal de la prévôté de Réchicourt, invité par les habitants de la Haye-des-Allemands, audit lieu, le 17 mars 1789. Gollignon.

HALLOVILLE (partie France)

LXXIl*

Procès-verbal.

18 niai"s 1789,

CAHIER DE IIALI.OVILI.E 3 I ()

«Sont comparus en l'audiloire de ce lieu ('), par-devant nous, Laurent Martin, maire, et syndic de l'Assemblée. »

(lommunauté composée de 17 feux.

Dc'putés : Laurent Martin.

Nicolas Lehaume.

Signatures : P. Dulée ; Jean Troché ; C. Flavenot ; Laurent Martin, maire, syndic; N. Lehaume.

LXXIP

Cahier contenant deux feuillets, coté et paraphé par moi, Laurent, maire et syndic de la municipalité de Halloville partie de France, pour servir à inscrire les doléances, plaintes et remontrances que fait la susdite communauté, pour répondre aux vues aussi sages que bienfaisantes de Sa Majesté, qui, tout occupée du bien de son peuple, l'invite lui-même à lui représenter les moyens de faire cesser ses peines, et de le rendre heureux, en l'assurant de l'écouter avec un cœur vraiment paternel

La communauté d'Hailoville partie France représente : Art. I. — Que le petit village d'Hailoville cpii n'est que de 27 habitants dont aucun n'est fortuné, est composé de deux communautés. Cette division nuit beaucoup à l'imion qui devrait régner entre un nombre si petit d'habitants, cause de grands embarras tant pour la distribution des biens communaux que pour la répartition des dilîérentes charges et impositions, entraîne des frais inutiles et très préjudiciables au village si petit, en l'obligeant de payer deux l'ois le port de toutes les ordonnances de Sa Majesté, de Nos Seigneurs les intendants, des parlements et de Messieurs les procureurs-géné-

I. Impositions ordinaires et presfalion des chemins pour les six premiers mois l'année 77,90 ;

Impcisitio'! principale 22 "H- » s. » d.

Accessoires de i'imposilii.n princip;df'. . . . l^'i lO [\

Capi(al.ion et ses access<.ircs 5o 2 .H

Taxations des collecteurs i 3 3

Droit de quittance au receveur des finances. 2 i 4

Prestalion des chemins 17 i g

Total GF,^ÉRAL, i36-H- 4 s. 11 d.

(Arch. Meurthe-et-Moselle, L. 678.) Deux vingtièmes et quatre sous peur livre c'u premier pour lyijo . 286 -H- 3 s.

(^Ibid.l L. 3o8.)

rauxdes différents départements : qu'en conséquence, il plaise à Sa Majesté ou à ses conseils, pour ramener l'union et nous mettre plus en état de satisfaire aux impositions royales, de réunir les deux communautés du village d'Halloville en une seule, ce qui pourrait facilement avoir lieu par le moyen d'un échange que ferait le prince de Beauvau en cédant les droits qu'il a sur la partie France d'Halloville pour ceux que Sa Majesté possède sur la partie Lorraine de Neuviller, village voisin. Cet échange procurerait un très grand avantage aux villages susdits;

Art. 2. ^ Que la communauté d'Halloville partie France est chargée de payer annuellement au prince de Beauvau trois résaux de blé pour avoir la liberté d'aller moudre les grains où elle juge à propos, convention que la communauté a faite autrefois aveuglément, puisqu'en France il n'y a point de banalité pour les moulins. La communauté d'Halloville partie France demande d'être déchargée de cette servitude;

Art. 3. — Que les manufactures en fayences, verreries, forges, si multipliées, entraînent la ruine des forêts, ce qui cause la cherté si grande du bois que dans peu de temps l'on se trouvera dans l'impossibilité d'y soutenir ; pour y obvier, il conviendrait d'en supprimer;

Art. 4- — ■ Que les traites foraines, vraies entraves pour le peuple, soient abolies;

Art. 5. — Que le prix du sel, denrée de première nécessité, que les sujets du Hoi paient très cher, tandis qu'on le passe aux étrangers à un très vil prix, soit diminué ;

Art. 6. — Que Messieurs les religieux bénédictins de l'abbaye de Senones jouissent des deux tiers de la grosse et menue dîme de ladite paroisse, et ne sont point attenus à la desservir, ce qui paraît ridicule aux suppliants ; qu'étant annexés à la paroisse de Gouvey, distance d'une bonne demi-lieue, pour un tiers de la grosse et menue dîme que le curé de ladite paroisse jouit, nous demandons qu'il plaise à Sa Majesté que les susdits religieux bénédictins soient attenus à desservir ladite paroisse, annexe de Gouvey, pour les deux tiers de la dîme de ce lieu qu'ils jouissent, et payer les deniers royaux à proportion de leurs bénéfices, et soulager les suppliants ;

Art. 7. — Qu'il soit permis à cha([ue particulier de faire les regains dans leurs prés sans clôture.

CAHIER DE IIAMPONT 321

Sa Majesté, en faisant droit sur ces demandes, acquerrait un nouveau litre de reconnaissance.

Laurent Martin, maire, syndic; P. Dulée; C. Flavenot; Jean Troché ; N. Lehaume.

HAIVIPONT (partie France)

« Communauté de Hampont partie France, district de Vie. »

Procès-verbal.

i6 mars 1789,

« Sont comparus en la maison de Mathieu Paulin, maire de la justice et communauté de la partie France de Hampont ('), et en sa présence... (suit la liste des habitants ainsi divisés : i"'^ classe; 2^ classe ; 3<^ classe ; entrants) ; lesquels habitants formant ensemble 37 feux à cause de ceux qui vivent ensemble. »

Députés : Nicolas Friche,

Joseph Pierre fils, tous doux manœuvres.

Signatures : Jean-Claude Friche; J. Perin, syndic; Joseph Pierre fils ; Mathieu Paulin, maire ; N. Friche ; Joseph Thiriot ; Pierre Oudot ; J. Munier.

LXXIIP

Communauté de Hampont partie France, bailliage de Vie

Plaintes, doléances et remontrances rédigées dans le présent cahier en assemblée des membres composant la municipalité, et en présence du plus grand nombre des habitants de la communauté de Hampont partie France, et assistée

I. Iinposilions ordinaires pour les six premiers mois de l'année i^go :

Imposition principale 3g3 ^ » s. » d.

Imposilions accessoires 998 17 2

Capitalion 178 10 4

Total i 565 "^ 7 s. 6 d.

Deux vingtièmes et quatre sous pour li^TC du premier pour i/go : „ p , i i^' caliier . . . i i5o +'' i3 s. q d.

Biens-fonds. . { ^e cahier ... 721 i5 6

Total i 882 "«■ 9 s. 3 d.

(Arch. Meurthe-et-Moselle, L. 3o8.)

'S'J'2 BAlLUAGii DE VIC

de Nicolas Friche et Joseph Pierre fils, manœuvres, tous les deux députés nommés à la pluralité des voix en assemblée des habitants à l'issue des vêpres du dimanche 15^ mars 1789 : lesquels dépu es se sont volontairement chargés du présent cahier et ont promis de se transporter le 23" mars 1789, dès le matin, en la ville de Vie, où assigna ion est donnée pour comparaître et avoir l'honneur de présenter le présent cahier au nom de ladite communauté de Hampont à Messieurs composant l'assemblée ordonnée en conséquence de la lettre de Sa Majesté le roi de France du 7« février 1789, concernant la convocation des États généraux, lesquels députés ont promis de bien fidèlement en honneur et conscience s'acquitter de ladite commission , et répondre sur chacun des articles exposés audit cahier, au cas qu'ils soient interrogés, en assurant la sincérié

Observations sur le village de Hampont

Le village de Hampont est composé de deux communautés une Lorraine faisant les deux tiers du lieu, et la nôtre France faisant l'autre tiers. Il y a Obreck annexé à la paroisse : toutes les charges de la paroisse se sont payées de temps immémorial, savoir sur le total, Obreck en paye un cinquième : dans le restant la partie Lorraine en paye les deux tiers, et notre partie France l'autre tiers; ce qui fait trois communautés pour la paroisse, et chacune jouit de ses biens communaux séparément. M, le comte d'Hunolstein est seigneur de la partie Lorraine, et Ms' l'évêque de Metz seigneur de notre partie France, et tous les deux hauts-justiciers, chacun sur sa partie.

Ces deux seigneurs ont joui des droits seigneuriaux pour ainsi dire indivis jusqu'en l'année 1766, sans qu'aucun des deux ait de maison seigneuriale ni d'admodiateur dans le lieu.

M. le comte d'Hunolstein, résidant alors à Ghàteau-A'oué, village voisin, envoyait en ce temps son troupeau de brebis pâturer sur le ban de Hampont jusqu'à l'endroit de la Toiir de l'é'glise. 11 possède sur le ban de Hampont un gaguage qui était exploité par des laboureurs du lieu sans jouir d'aucun privilège seigneurial.

Mais, en 1756. mondit seigneur a fait construire une maison en la partie Lorraine, il y a placé un fermier atlmodiateur auquel il a cédé ses droits seigneuriaux ; ce fermier a com-

CVIlIEn DK IIAMPO.XT

meiic<^ de louer la pâture à des troupeaux étrangers de brebis qui n'y venaient que par intervalles de temps à autre, et, insensiblement, après deux ou trois années écoulées, ledit fermier a placé un troupeau de brebis qu'il ne quitte plus.

Les habitants de Hampont jouissaient alors d'une aisance qu'ils regrettent ; ils avaient pour ainsi dire seuls le parcours des terrains du ban, ils pouvaient aisément nourrir chacun une vache, l'on partageait les petits biens communaux, chacun avait une petite portion de terre et pré et un bon parcours.

Mais, depuis que ce seigneur de la partie Lorraine a bâti sa maison de fermier, qu'il a eu placé un troupeau de brebis, se trouvant alors gêné pour se procurer les fourrages pour nourrir ses bestiaux, il a cherché des moyens de se procurer des terrains pour augmenter sa ferme saus en acheter, et tirer sur iceux des foins et pailles pour nourrir son bétail.

Vers l'année 1770, ledit fermier a signifié aux habitants lorrains qu'il s'opposait aux partages des biens communaux qui s'étaient partagés jusqu'à cette époque, portion égale à chaque habitant, et en chaque communauté, en accordant une portion double au fermier du seigneur.

Ce fermier a demandé le tiers de tous les terrains en nature ou le tiers du prix de ceux loués. Gesdits habitants lorrains ont cédé ce tiers en 1771 et vers l'année 1775, le fermier admodiateur de M^"' l'évêque de Metz notre seigneur, demeurant dans son château à Haboudange, a fait à la partie France la même demande du tiers desdits biens communaux ; nous avons balancé longtemps avant de céder, espérant qu'à cause que mondit seigneur évêque ne possède aucun bien à Hampont, ni maison, que les seuls droits seigneuriaux, il n'avait à cette condition aucun privilège pour demander le tiers, mais cedit fermier menaçant de faire des grands frais, les habitants de cette partie France ont craint de succomber, ont cédé sans préjudice à leurs droits, et, insensiblement, se sont trouvés dépouillés de ce tiers par des habitants même de leur communauté, lesquels s'étaient abonnés pour les droits seigneuriaux avec le fermier admodiateur, et ont préféré un petit intérêt pour eux au préjudice de celui qui pourra affliger à la suite leurs enfants.

Voilà donc les habitants de la partie France affligés et privés de la bonne partie de la pâture que lui enlève le trou-

324 lîAILLIAGE DE VIC

peau de brebis du fermier du seigneur de la partie Lorraine, qu'il a placé insensiblement sur le ban de Hampont, et que nos ancêtres de ce temps, trop doux, ont applaudi au préjudice de leurs descendants.

Il n'y avait jamais eu que le troupeau communal à Hampont, et celui-ci n'est en usage que depuis 1766. Nous regrettons ces privilèges anticipés sur nous qui ne sommes assujettis à rien au domaine de ce seigneur. Nous demandons à Sa ÎVIajesté qu'il lui plaise ordonner que ledit seigneur d'Hunolstein de la partie Lorraine fasse retirer le troupeau de brebis que son fermier fait pâturer sur le ban de Hampont indivis, et se contente de l'usage ancien qu'il jouissait d'y venir parcourir jusqu'à l'endroit de la Tour de l'église.

Depuis que le tiers des biens communaux est cédé au fermier admodiatetir de M^' l'éveque, les habitants sont réduits à de petites portions qui ne valent presque pas la peine de les cultiver, et plusieurs les abandonnent ne pouvant plus nourrir ce qu'ils pouvaient nourrir autrefois. Si Sa Majesté connaissait combien ces tiers enlevés par les fermiers des seigneurs sont' préjudiciables aux pauvres, elle ne pourrait s'empêcher de faire un règlement à ce sujet : les pauvres n'ont d'autres ressources que les biens communaux ; et en les privant d'une partie de ces biens, c'est les réduire dans un état encore plus misérable.

Les seigneurs sont à la vérité dans plusieurs paroisses le soutien des pauvres, et ceux d'entre eux (jui ont tenté de parvenir de faire établir l'usage de s'attirer les tiers des biens comnumaux ont oublié les oeuvres de miséricorde ; si ils ne veulent pas par compassion aider les pauvres, au moins devraient-ils ne pas les dépouiller des moyens qu'ils avaiinitpour vivre.

Les seigneurs tels que M. l'évêque de Metz possèdent des grands biens. L'on remarque qu'ils ne cherchent qu'à les augmenter sur leurs sujets sans en acheter.

Les droits et servitudes seigneuriales qu'ils exigent d'eux accablent leurs sujets, et ne seront-ils jamais rassasiés ? Si Sa Majesté n'avait, par compassion, la bonté de mettre des bornes pour se déclarer contre les abus, en peu de temps l'on verrait les seigneurs, par leur puissance, obliger leurs suj(^ts de leur accorder toute liberté sur eux et sur leurs biens ; nous croyons

CAHIER DE IIAMPONT ^25

profiter de ce nionient pour représenter à Sa Majesté (jue tous les sujets de la [)roviiice critiqueut a})rès les tiers levés par les seigneurs, qu'ils désirent de voir rentrer en communauté des habitants.

Ce ([ui est de plus ridicule encore, c'est que ces fermiers des seigneurs refusent de contribuer en proportion avec les communautés pour acquitter les vingtièmes de ces biens desquels ils ont le tiers; autrefois, l'on tirait sur une partie d'iceux pour ac({uilter les charges de la paroisse, l'entretien des ponts et chemins du ban ; mais, présentement, ce sont les deux tiers à eux restant qui sont seuls chargés de toutes charges, les fermiers des seigneurs voulant persuader qu'ils ont le privilège de tirer ces tiers exempts de toutes charges.

Observations sur les droits seigneuriaux payés à M. l'évêque de Metz annuellement

La communauté paye au fermier de mondit seigneur le jour de Saint-Remy trois livres.

Les laboureurs de la partie France de Hamj)ont sont en usage d'aller conjointement avec ceux des autres commvuiautés de la châtellenie de MS"" l'évêque cultiver un jour de terre à chaque culture, savoir une fois j)Our les marsages, et trois fois pour les terres versaines pour semer le blé, toutes lesdites cultures requises sur les terres dépendant de la ferme de mondit seigneur à Haboudange, éloigné d'une lieue et demie de Ham[)ont.

L'on oblige chaque laboureur d'aller voiturer trois quarts de bois pris dans les forêts d'Albestroff, ])our le conduire à son château à Haboudange, éloigné de six lieues de Hampont.

L'on oblige chaque laboureur avec ceux des villages de la châtellenie d'Haboudange de voiturer de Haboudange et jusqu'à trois lieues de distance tous les grains crûs et concrùs sur les terres de ladite châtellenie.

L'on oblige tous les manœuvres d'aller conjointement avec les autres manœuvres de ladite châtellenie faucher les breuils dépendant de ladite châtellenie à Haboudange.

Quel est le seigneur qui a })u imposer de j)areilles servitudes, qui n'ont peut-être jamais été connues ni autorisées des Souverains? et pouvons-nous espérer d'en être délivrés? L'on paye avec soumission les impôts royaux parce que l'on connaît

(jii'ils sont employés pour accjuitter les charfjes du royaume; mais celles-ci ne se font et ne se payent qu'en murmurant, voyant les revenus infinis annexés à l'Evcché de Melz laissés à (les fermiers ([ui sont altérés, et cherchent de les augmenter eiicore ; Sa Majesté ferait le j)lus grand bien de supprimer à l'avenir toutes ces servitudes affligeantes.

Observations sur les amendes des fermiers des seigneurs

11 y a environ 20 ans que les amendes pour rej)rises faites des bestiaux, etc., des fermiers des seigneurs étaient jugées aux plaids-annaux au profit des fabriques des lieux : mais, présentement, l'on nous persuade ([u'il y a un règlement autorisé pour annexer les amendes desdits fermiers aux seigneurs leiu's maîtres.

Si l'on connaissait combien cet abus est préjudiciable par les dommages que ces fermiers n'ont pas soin d'éviter, l'on rétablirait l'ancien usage d'annexer les amendes des fermiers des seigneurs aux fabriques des lieux pour les rendre plus soigneux.

Observations que les propriétaires des biens du ban de Hampont ont l'honneur de présenter

Le village de Hampont est, ainsi ({u'il est énoncé ci-devant, deux tiers Lorraine et un tiers France, et tous les biens du ban (pielcon([ues indivis, généralement deux tiers Lorraine et un tiers France, les deux tiers régis par la coutume de Lorraine, et un tiers régi par la coutume de l'Evéché de Melz.

Tous les propriétaires des biens sont cotisés au rôle de l'abonnement en la partie Lorraine pour les deux tiers du revenu de tous leurs biens, et aussi tous cotisés au rôle du vingt ièiue de la partie France dudit lieu pour l'autre tiers.

C'est une grande gène pour eux d'être obligés de payer pour les mêmes biens sur les deux rôles, attendu (jue les Lorrains ainsi que les Français ont le bonheur d'être tous également sujets du l\(ji de France; il serait plus avantageux (ju'il n'existe plus qu'une communauté pour les biens communaux, et que les propriétaires ne soient cotisés qu'à un rôle pour les \ingtièines; s'il est possible de nous réunir à une seule communauté, sous une seule coutume, et un seul rôle pour les vingtièmes, nous serions plus heureux : nous le désirons tcms.

CAHIER DE IISMPOKT '^2'^

Observations sur les moulins

Les moulins sont de la première nécessité, et les meuniers devraient être choisis parmi les hommes les plus fidèles; heureux pour cet objet les cantons qui en ont des fidèles !

Combien de soupçons, de critiques, ne lait-on pas sur leuiconduite, et de leurs domestiques, pour prévenir tout soupçon et rendre grand service aux propriétaires !

Il serait prudent que, dans chaque moulin, il y ait une balance assez grosse pour pouvoir y peser un sac de plusieurs quintaux de blé, et avec des poids bien étalonnés et vérifiés ; les plaignants avec le meunier pourraient plaider sur place, et alors la l)alance, quoique sourde et muette, serait le juge ; ce serait le plus grand bien pour le public qui a beaucoup souffert et perdu, faute de ces précautions, parce qu'après que la farine est transportée hors des moulins, les meuniers pourraient chercher des moyens pour s'excuser.

Observation sur les colombiers

Il y a sous le toit du presbytère de Hampont, situé en la partie Lorraine du village, un colombier de temps immémorial ; le service que M. le curé actuel en fait pour les pauvres malades apaise les critiques; cependant nous craignons l'avenir et demandons que ledit colombier soit supprimé.

Observations sur les bénéficiers des dîmes

L'église et le presbytère de Hampont sont situés en bipartie Lorraine : l'église est ancienne, la nef, le chœur et le calice ont été jusqu'à présent à la charge de MM. les chanoines du chapitre de l'église cathédrale de Metz, qui tirent toute la grosse dîme de Hampont, affermée 2 aoo''^, exempte de toutes charges.

M. le curé du lieu tire les novales et menues dîmes au douzième. La tour, la sacristie, le cimetière et le presbytère ont été jusqu'à présent, ainsi que l'entretien des cloches, luminaire et horloge payés par les trois communautés qui composent la paroisse, savoir : le cinquième du total par la communauté d'Ohreck, annexe de la paroisse, le tiers du restant par la partie France, et les deux autres tiers par la partie Lorraine,

La fabrique n'a qu'un petit revenu insuffisant pour l'entretien des ornerrients et la sacristie.

Les réparations que l'on est obliçjé de faire à l'éqlise et presbytère occasionnent souvent des discordes parmi les paroissiens : s'il était possible de charger les bénéficiers des dîmes de l'entretien des église, calice et presbytère, laissant la tour, les cloches, la sacristie et le cimetière à la charge des paroissiens, ceci paraîtrait raisonnable, et peut-être répondre aux intentions des fondateurs des bénéfices.

Les revenus des bénéficiers augmentent plutôt que de diminuer par les soins que chacun s'empresse de faire produire la terre; leurs charges ne sont cependant que les mêmes ; et, en les chargeant de l'entretien de la nef, chœur et calice des églises et presbytères, ce ne serait qu'un petit objet pour eux, et qui souvent devient très coûteux aux paroissiens, car l'on remarque que dans toutes les paroisses où l'on reconstruit des églises et presbytères, l'on est obligé d'engager les biens communaux pour longues années, au préjudice des pauvres qui n'ont partout d'autres terrains pour se procurer le nécessaire.

Observations sur les terres labourables

Les terres labourables sont sans doute la partie la plus nécessaire au bien public. Heureux sont les cantons où les terres sont fertiles, et où il y a des bons cultivateurs ! Le bien-être des cultivateurs fait parîout le bien général du pul)Hc, ses travaux sont ainsi qu'une neige qui se fond et arrose tous les environs.

Depuis 1785, la stérilité a réduit les récoltes de blés et marsages à la moindre que l'on ait faite depuis longtemps, aussi l'on voit de tous côtés des laboureurs, fermiers cl cultivateurs ruinés.

Les maîti'es des biens les affichent souvent au plus oO'rant : le cultivateur, dans l'espérance de travailler pour se [)rocurer des bonnes récoltes, s'engage souvent au plus haut prix.

Pres(|ue tous les maîtres des biens font insérer dans les baux de leurs fermes que leurs fermiers seront chargés d'acquitter les vingtièmes, réparations de maisons, cl que leurs canons ainsi fixés leur seront pavés exact emeni sans aucune diminution prétendue pour cause de stérilitt", gelées, grêles, ou autres fléaux imprévus, parce que les bonnes années compensent les mauvaises, et sans cesdiles réserves, le bail présent n'aurait pas été accepté.

CAHIER DE HAMPONT 320

Conditions dictées par des cœurs durs et sans miséricorde : c'est donc le cultivateur et non le maître qui sera seul afniqé des fléaux imprévus qu'il plaît à la Providence d'envoyer : au contraire, il y a des maîtres qui tirent bénéfice de ces fléaux, en vendant le plus haut prix.

Les récoltes des trois années dernières ont été insuffisantes aux laboureurs fermiers pour payer les canons des biens qu'ils tiennent afl"ermés, et pourvoir en outre à leur subsistance; ils sont le plus grand nombre reliquat aires à leurs maîtres, et ceux des maîtres qui n'ont pas eu les moyens, ou l'indulqence d'attendre leurs fermiers, les ont poursuivis et dépouillés, et quoiq. l'étant bons ouvriers et cultivateurs, les ont réduits à la misère.

Ah! qu'il serait à désirer pour le soutien des pauvres cultivateurs fermiers qu'il plaise à Sa Majesté, par bonté et justice, pour le soutien de ces ouvriers de l'agriculture tant nécessaires, faire un règlement que tous les biens affermés ne soient pas liés par ces conditions trop dures, et que dans les cas de stérilité, gelée ou grêle sur les récoltes, ou incendies, les canons des biens endommagés ne puissent être exigés que par proportion à la récolte ; si la perte était estimée par experts être d'un qnart, ou moitié, le canon serait payé de même.

Ce serait le moyea de .soutenir le cultivateur sms porter grand préjudice au maître, et l'on ne verrait pas le dixième de ce que l'on voit de laboureurs ruinés; les terres seraient toujours exactement cultivées, l'abondance des denrées mettrait les cultivateurs et autres en état de vivre.

Il est d'usage de diviser dans notre canton les ferres en trois saisons, et de donner aux terres versaines pour les sr;mailles des blés trois cultures : il serait prudent d'interdire le parcours sur lesdites terres après la seconde culture que l'on fait ordinairement au mois de juillet.

Observations sur les prairies

Les prairies de notre ban étaient assez belles avant le privilège accordé pour les enclos; mais, présentement, plusieurs propriétaires, à l'envi, se sont empressés de clore des prés par des fossés, qui ont pour ainsi dire massacré les prairies et les ont rendues très incommodes. D'ailleurs, il n'y a que les gros propriétaires qui peuvent jouir de ce privilège; les petits, et

o30 BAILLIAGE DE VIC

qui sont leurs voisins, souirrent par ces fossés cjenanis et ppruicieux à la fertilité de l'herbe, lesquels délruisent plus du huitième de la production des prés.

Ces clos n'occasionneni que des dommaqes : ceux qui veulent en jouir ravagent tous les environs, pour envoyer pâturer leurs bestiaux sur lesdits clos. Si Sa Majesté connaissait combien ces clos sont qènants au public, elle ne pourrait s'enqx'cher d'en déclarer l'interdit.

Il serait avantageux, pour mettre tous les propriétaires à la même classe, de supprimer tous privilèges pour clôture de prés; si l'on juge que la récolte de la fenaison en foin ne soit pas suffisante pour nourrir les bestiaux pendant l'année, il est bon de prendre des précautions, parce que si le parcours était accordé sur le général des prés apns la fenaison faite, il n'y aurait rien de ménagé pour l'hiver : le parcours détruisant tout presque dans le seul jour, ne sert que pour la saison de la croissance de l'herbe.

Si l'on voulait ménager pour l'avenir, il serait ])rudent d'accorder de faire deux récoltes dans l'année en foin et regain dans les prés propres pour ce, et qui ne gênerait pas les abreuvoirs et parcours des troupeaux, ce qui paraîtrait être à l'avantage des uns et des autres sans privilège.

L'usage ancien est regretté par ceux qui n'ont pas de clôture, qui était de laisser en parcours les deux tiers des prés après la fenaison, et d'en fixer un tiers pour embanies aux laboureurs seuls.

La prairie de Hampont est en outre dégradée par la rivière sortant de l'étang d'Arlange (jui règne le long des prés du ban, laquelle servant de canal à flotter les bois servant d'approvisionnement à la saline de Château-Salins, depuis quelques années, avant qu'icelle sert de canal, la pente de l'eau était douce, présentement le niveau du fond de la rivière est beaucoup plus profond que le niveau des prés, dessèche trop la terre, laquelle, après huit jours de sécheresse, se fend et ne produit pres(pie plus d'herbe.

J-.es propriétaires des prés voient assez que c'èsl ce canal (jui, avec les clôtures, détruisent la fertilité de l'herbe; mais, à (jui s'adresser {)Our y remédier, la saline étant une usine du Domaine du ]\oi ? Ils soulfrent avec soumission ces dommages, mais ospériiut (pi'après^ que Sa Majesté sera instruite des dé-