CAHIER DE IIAN-SUR-SEILLE

moindre résistancfî, on est maltraité inhumainement; et si les repris ne transi(jeiit pas aussitôt avec eux, ils font des frais qui sont bientôt considérables, et plus il y en a plus il faut payer. La Loriaine et les Evêcliés sont deux {provinces françaises actuellement. Les entraves entr'elles ne devraient pas subsister.

Art. 3. — Le sel, dont on ne peut se passer, a haussé de prix successivement. Cette province le paye sept sols neuf deniers la livre, celle de Lorraine six sols trois deniers, et l'étrançier qui a le meilleur ne le paye que trois sols. Voilà trois prix ; et parce que les plaignants sont voisins des salines, ils le payent le plus haut prix. Si un malheureux se hasarde d'aller en prendre en Lorraine, comme plus près de lui, ou moins cher, ou meilleur, ou pour mieux dire moins mauvais, il faut qu'il soit bien adroit, s'il échappe à la voracité de ces employés qui ne savent rien pardonner.

Art. 4- — Le tabac a acquis une augmentation successive et exorbitante. Tout le monde ignore la cause de cette augmentation. Il serait à souhaiter qu'on levât plutôt un impôt proportionné aux facultés et sur le tabac et sur le sel, que tout le monde payeraft volontiers, et alors on ne verrait pas tant de misérables périr du mauvais traitement des employés, dans les prisons et aux galères, en laissant à un chacun la liberté de prendre du tabac et du sel à sa fantaisie, comme toute autre marchandise; enfin, quoi qu'il en soit, le nombre des poêles des salines, qui a été au moins doublé depuis peu d'années, ne peut subsister sans perdre le pays. Le bois est augmenté des trois quarts ; bientôt on ne pourra plus s'en pourvoir. Ce sont cependant les salines qui causent cette pénurie : il est très essentiel même indispensable de les supprimer, ou au moins les trois [quarts] des poêles : et le Souverain ne pourrait qu'y gagner.

Art. 5. — Le siège de la Réformation établi à Moyenvic pour payer des rapports et délits commis dans les bois affectés aux salines, est un tribunal d'inquisition, dont on ne peut se tirer qu'en payant et très cher. Les gardes établis par ce siège sont semblables aux employés des Fermes et mettent tout le monde à contribution.

Art. 6. — La marque des fers et cuirs est encore un objet de très grande attention : le cultivateur, qui ne peut se passer

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de fer pour ses chars, charrues, etc., de cuir pour ses harnais, ni de souliers pour lui et ses domestiques, ne peut y suffire. Ces marchandises sont plus que doublées. Le laboureur est à bout : comment cultiver, et faire honneur à ses affaires, et fournir aux besoins de l'Etat ?

Art. 7. — Les trasaux des routes qui doivent se faire à prix d'argent, et qui n'excédera pas le sixième des impositions, ne l'excède pas il est vrai, mais il y va toujours tout juste; il n'y a que le laboureur, encore, et le mercenaire qui supportent cette charge, tandis que les seigneurs, les gens aisés et dans l'opulence, les marchands, etc., pour qui les routes sont très utiles, n'y contribuent pour rien, ou pour bien peu.

Art. 8. — Les huissiers-priseurs ont été établis à une bonne fin, sans doute; les abus de cet établissement, quoique nouveaux, sont déjà assez connus sans entrer en détail; il suffira de dire que les mineurs pour qui tout le monde doit s'intéresser, en sont la principale victime par les frais multipliés des vacations, etc.

Art. 9. — La milice ; les remontrants exposeront encore leurs plaintes à ce sujet. Le cultivateur, quoique méprisé, est un des principaux soutiens de l'Etat ; il faut qu'il fournisse à tout ; il ne s'éloignera jamais de satisfaire à tous les besoins, il demande pourtant du soulagement, surtout dans ce cas : il ne peut affranchir de la milice un domestique, pas même un fils, quelque nécessaire il lui soit : en Lorraine, un laboureur a autant de fils ou de domestiques exempts qu'il fait de charrues, ce qui fait que les Lorrains ont des domestiques à choisir, et que cette province n'a que le rebut; il serait donc juste de traiter cette province comme la Lorraine.

Art. 10. — Il serait aussi à souhaiter, et c'est un vœu très ardent qu'osent faire les plaignants, que la justice se rendît plus promptement ; à quoi bon tant de remises, d'incidents, etc., tout cela entraves enfantées par la déesse de la chicane? 11 serait très à propos de pouvoir fixer un terme pour chaque procès, du moins pour les procès ordinaires, simples et peu compliqués.

Art. II. — Le village de Han-sur-Seille est appauvri considérablement ; il n'est pas augmenté en population ; la mort des propriétaires a dispersé le bien ; des héritiers les uns ont 'vendu au seigneur, les autres résident en Lorraine ; de sorte

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qu'au lieu de propriétaires, il n'y a plus que des fermiers, et peu aisés, qui sont assez heureux si, à la fin de l'année, ils ne sont pas en arrérage.

Art. 12. — Les colombiers ont sans doute été établis pour de bonnes et justes causes; mais ils n'ont jamais été aussi mulli))Iiés et les colombiers et les pigeons qu'ils le sont aujourd'hui ; ils dévastent les campagnes dans le temps des semailles surtout et des moissons. Le dommage en est inappréciable : il tombe encore sur le laboureur, et, dans tous les cas, il est le .souffrant.

Ce sont là les doléances, plaintes et remontrances que les habitants de Han-sur-Seille osent porter aux pieds du trône par la voie des Etats généraux.

J. C. Dauphin ; J. A. Daupliin ; J. Malgras; C. Girard; F. Hamel.

Ledit cahier fini, lesdits habitants nous l'ont représenté signé par ceux qui savent signer et par nous, après l'avoir coté par première et dernière page, et paraphé, ne varietiir, au bas d'icelles.

[Suite du procès-verbal, libellé suivant le modèle imprimé. Députés : Joseph-Alexis Dauphin, rentier à Han-sur-Seille ; Jean Malgras.]

Desquelles nomination de députés, remise de cahiers, pouvoirs et déclarations nous avons à tous les susdits comparants donné acte, et avons signé avec ceux desdits habitants qyi savent signer et avec lesdits députés notre présent procès-verbal ainsi que le duplicata que nous avons présentement remis auxdits députés pour constater leurs pouvoirs. Audit Han lesdits jour et an.

J. G. Dauphin; J. A. Dauphin; C. Girard; F. Hamel; J. Mal aras.

HARBOUE

Procès-verbal.

« i5 mars 1789, sont comparus au greffe de la municipalité de ce

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licu(')' par-dovant nous, Pierre Charpentier, syndic de ladite municipalité. »

Communauté composée de loo feux.

Députés : Pierre (Jiarpentier, père et fils.

Signatures: J.-B. Onion, maire; Nicolas Colin; Pierre Chata ; Jean Marchai; P. Charpentier, syndic; Pierre Charpentier.