‹ Cahiers de doléances des bailliages des généralités de Metz et de Nancy pour les États généraux de 1789. 1. sér.; Département de Meurthe-et-Moselle (volume 3)Chapitre 124 sur 246 · LXXIV · texte numérisé non relu

LXXIV

Aujourd'hiu, viiiît mars dix-sept cent quatre-vingt-neuf, en l'assemblée convoquée en la manière accoutumée, en notre domicile, par-devant nous Joseph-Alexis Dauphin, maire en la haute-justice de Han-sur-Seille, Claude Girard, ad"''^' de la terre et seigneurie de ce lieu, Jean-Claude Dauphin, Jean Malgras, laboureur, Guillaume Laurent, Charles Carre, Joseph Violle et François Hamel, manœuvres, tous nés Français, âgés de vingt-cinq ans, compris dans les rôles des impositions, habitants de cette communauté composée de huit feux, lesquels pour obéir aux ordres de Sa Majesté, portés par ses lettres données à Versailles le 7 février 1789 pour la convocation et tenue des Etats généraux de ce royaume, et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé, ainsi qu'à l'ordonnance de Monsieur le président, lieutenant-général, dont ils nous ont déclaré avoir une parfaite connaissance, tant par la lecture qui vient de leur en être faite, que par la lecture et publication et affiches pareillement faites le même jour à l'issue de ladite messe de paroisse par M. le vicaire le i5 du présent mois, et par la lecture et publication et affiches pareillement faites le même jour à l'issue de ladite messe de paroisse au-devant de la porte principale de l'église, nous ont déclaré qu'ils allaient d'abord s'occuper de la rédaction de leur cahier de doléances, plaintes et remontrances, comme s'ensuit :

Art. I. — Les habitants de Han-sur-Seille auront l'honneur de remontrer que, comme bons Français, ils ne se refuseront jamais de contribuer de tout leur pouvoir aux besoins de l'Etat. Mais ils désireraient que tout citoyen payât comme eux, proportion gardée, c'est-à-dire eu égard à leurs richesses. Mais il n'en est pas ainsi : ils ne peuvent s'empêcher d'avancer cette vérité. En effet, ils sont paroissiens à Arraye, village lorrain, comm« tels ils doivent contribuer à toutes les charges de la mère église. Ils ne s'y sont jamais refusés: toutes les sommes à payer pour la paroisse se lèvent sur les rôles des impositions ; et il arrive toujours que les remontrants payent

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plus des deux tiers en sus d'Arraye, c'est-à-dire que, quand il en coûte six livres à un habitaut d'Arraye, les plus indigents de ce lieu paveut plus de dix-huit livres; dans tous les cas, cela ne manque jamais d'arriver : il est donc évident que les répartitions ne sont pas justes dans les impositions, et que cette province est bien plus maltraitée que la Lorraine. Les plaignants sont huit habitants, dont quatre sont nourris depuis le commencement de l'hiver des charités de M. Mathieu, grandmaître des Eaux et Forets de Lorraine, seigneur de ce lieu. Les impositions en subvention, capitation et accessoires sont cependant de 663^ 3 s. 9 d., quoiqu'ils aient encore obtenu en la présente année une diminution de près de trente livres. Leur ban est très circonscrit, environné de la rivière de Seille qui y fait souvent de grands ravages, et dans les terres arables, et dans les prés; il ne contient qu'environ cent soixante jours à la raie, cent ([uatre-vingts fauchées de prés, environ cinquante fauchées de pâquis de très faible rapport, et le rôle des vingtièmes est de 580"^ i3 s. 9 d. Les remontrants seraient jaloux de ne pas contribuer aux besoius urgents de l'Etat ; mais ils soidiaiteraient en même temps (jue tout le monde payât comme eux, et qu'il n'y etit pas tant d'exemptions et de privilèges pour des personnes très en état, et qui ont souvent peu mérité, ce qui fait que le cultivateur est le seul écrasé de toutes les charges, qu'il ne pourra plus supporter longtemps ; enfin, si tout le monde contribuait comme eux et à proportion, les remontrants oseraient assurer que les revenus du Souverain seraient plus que doublés en les faisant verser dans les coffres de Sa Majesté aux moindres frais possible, et sans passer partant de mains.

Art. 2. — Les remontrants sont très assurés que Sa Majesté n'est pas informée des vexations auxquelles sont journellement exposés ses sujets: ils veulent parler des acquits et hauts-conduits auxquels on les oblige. Le village de Han est de toutes paris environné de la Lorraine : ses habitants ne peuvent entrer ni sortir aucune provision sans acquits, encore le plus souvent faut-il les aller chercher à une demi-lieue, et ({uelquefois à près d'une lieue : si on néglige de s'en pourvoir, on est guetté de si près ([u'on ne peut guère échapper; alors il [faut] en passer à tout ce qu'on exige. Ces employés des Fermes sont une espèce d'hommes inexorables; si on fait la

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