LXXXIV
Plaintes et doléances de la communauté du château et des fermes d'Hingsange, puisque Sa Majesté nous permet de les porter au pied de son trône
Près des salines nous payons le sel quatre fois plus cher que l'étranger qui en est n cent lieues.
Au milieu des bois, il est d'un prix exorbitant par l'enlèvement qui s'en fait pour l'alimentation des salines.
Habitants de terrains humides, entourés d'étangs près des marais, il nous serait nécessaire de faire usage de tabac; sa cherté nous en prive; enclavés dans la France, sujets d'un même souverain, nous désirons avoir une libre circulation de commerce; nous trouvons au contraire des entraves à chaque pas pour passer nos marchandises, nos denrées d'une ville ou d'un village à l'autre, souvent même l)an joigimnt. 11 faut des acquits que les commis des Fermes font payer d'ordinaire au delà de la fixation. Ces gens, qui seuls en connaissent les droits, ne manquent jamais d'imposer dans les acquits qu'ils délivrent des conditions difficiles à renqjlir; et on est malheureusement en défaut même sans mauvaise volonté ni dessein de frauder, mais par oubli ou par ignorance : on est assailli par une troupe d'employés qui inondent les routes et les campagnes, qui nous arrêtent, confisquent nos marchandises et denrées, dressent des procès-verbaux, ensuite des({uels l'on est poursuivi et condamné à des amendes considérables qui opèrent la ruine des malheureux repris.
Dans le royaume le niit;ux policé, le plus ami des lois, sous un souverain très compatissant qui vent que h^ malheureux soit protégé, la veuve et l'orphelin se trouvent opprimés par l'i/npôt le plus désastreux.
Un débiteur poursuivi, j)our se libérer et obvier anx frais, voudrait Ini-même vciulre son mobilier, il ne h; peut : un huissier-jnré-priseur vendeur de; nnuibles se prés(Mite; c'est lui qui fait la vente; cet homme, non ccntent des quatre deniers pour
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livre du prix de la vente que la loi de l'impôt lui donne, prend encore ses voyages, ses vacations, qu'il a le talent de prolonger pour l'augmentation de ce qu'il appelle ses droits.
En supprimant les jurés-priseurs, le débiteur pourra se libérer en vendant lui-même son mobilier aux conditions qu'il trouvera lui être les plus avantageuses ; alors, le patrimoine de la veuve et de l'orphelin ne sera plus dilapidé, la veuve pourra se libérer et faire profit du peu qui lui reste, l'avenant de l'orpheliii et de la pupille sera placé pour leur éducation et leur établissement.
Une femme a le malheur de perdre son mari. Il y a communauté établie; il faut vendre le mobilier: son produit suffirait pour acquitter les charges de la succession, si la vente en était faite avec économie ; on ne le peut. L^ juré-priseur se présente : tout est vendu argent comptant. Il emporte en voyages, vacations et pour les quatre deniers pour livre la plus forte partie; et cette femme, accablée de la perte qu'elle vient de faire, se voit encore frustrée des ressources qui lui restaient pour l'acquit de ses dettes, et demeure dans l'indigence le reste de sa vie.
Des enfants encore en bas âge viennent de perdre leurs parents : la loi doit les protéger, il faut, pour qu'il ne leur arrive aucun tort, qu'inventaire soit fait de la succession, que le mobilier soit vendu et le prix en provenant, les charges acquittées, placé à leur profit pour les élever; souvent, on y parviendrait à peu de frais; un juge compatissant y contribuerait de son mieux en faisant le sacrifice de ses honoraires; cela ne se peut : un juré-priseur doit assister à l'inventaire pour estimer le mobilier, et, sous prétexte qu'il a financé, il ne rabat pas un denier de ses voyages et vacations.
La vente du mobilier se fait : nouveaux voyages, nouvelles vacations outre les quatre deniers pour livre du prix de la vente, de façon que ces différents voyages, vacations, avec les quatre deniers pour livre, enlèvent le plus beau et le plus clair d'une succession, souvent même ne laissent pas même de quoi payer les dettes.
Vous pouvez. Sire, faire disparaître toutes ces entraves, et nous l'espérons de votre justice et de la bonté de votre cœur.
La Ferme générale est aujourd'hui inutile, puisque chaque province se soumet de remettre net au trésor royal et sans au-
cune déduction tout ce que Sa Majesté croira nécessaire pour la splendeur de sa couronne, le soutien de ses Etats et l'administration de la justice, qu'elle veut qui soit rendue à ses peuples.
En supprimant la Ferme générale, en supprimant les salines et rendant le sel marchand, on pourra se procurer du sel de mer à bon prix, infiniment supérieur à celui des salines ; alors, on pourra en faire l'usage nécessaire pour sa propre conservation, celle des bestiaux, et faire des élèves de toutes espèces. Alors, les bois diminueront de prix; alors, on pourra s'en procurer pour le chauffage et pour les bâtiments ; alors, on ne verra plus les laboureurs brûler leurs pailles, leurs propres fourrages, pour chauffer leurs fours et se chauffer eux-mêmes.
En supprimant la Ferme générale et permettant la plantation du tabac, on pourra s'en procurer suivant son besoin à un prix modique; alors, les maladies épidémiques, et celles épizootiques occasionnées souvent par l'humidité et le défaut de sel seront bien moins fréquentes.
En supprimant la Ferme générale, on sera délivré des entraves qu'elle met dans le commerce; on ne sera plus obligé de prendre des acquits pour passer d'une ville, d'un village à autre ; il y aura un libre transport de toutes nos productions et denrées dans tout le royaume, et les provinces frontières ne seront plus obligées de se pourvoir chez l'étranger.
En supprimant la Ferme générale, les traités de foraine, régie et tout ce qui en dépend et y est relatif, l'Etat sera déchargé de cinq à six cents millions qui se payent annuellement pour la solde, l'entretien de tous les suppôts et commis, de tous les agents, et pour laire la régie, outre les sommes immenses qu'il en coûte aux pauvres peuples par les vexations en tous genres qu'exercent ces mêmes suppôts sans aucun avantage à Sa Majesté, outre encore les bénéfices immenses que font les Fermiers généraux.
Ces suppositions ainsi faites, et toutes celles que la sagesse des membres qui composeront les Etats généraux ne nian{[ueront pas de mettre sous les yeux de Sa Majesté, l'on verra renaître les siècles d'or, chaque sujet jouira d'une vie douce et paisible: c'est alors que l'on aura la poule au pot. C'est alors que tous et un chacun bénira le Seigneur de nous avoir donné un Roi qui est véritablement le père de son peuple, l'ami de
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ses sujets, le protecteur de la veuve et de l'orphelin. C'est alors que tous nos vœux se réuniront pour la conservation du plus juste et le meilleur des rois,
Jean-François Clause ; Hans Schmitt ; Christian Farny ; Lallemand, greffier.