INTRODUCTION XXI

temporel de leur É(jlisc. Ils étaient confirmés dans ces droits par des lettres patentes royales d'investiture enregistrées au parlement de Metz et au siège de Vie. Le cardinal de Montmorency-Laval en avait été investi par lettres patentes du 4 novembre 1760 (') : il devait les conserver jusqu'au jour où l'Assemblée nationale, en supprimant les droits leodaux puis les anciennes juridictions, et en ordonnant la nationalisation des biens du Clergé, anéantit les derniers vestiges de la souveraineté temporelle des Evéques de Metz.

Il — LES CÂH3ERS DES COMMUNAUTÉS DU BAILLIAGE DE VIC

Le 27 février 1789, en exécution de la lettre du Roi du 2[\ janvier 1789 pour la convocalion des Etats généraux à Versailles le 27 avril de la même année ('), et du règlement y annexé pour l'exécution de la lettre de convocation, du 24 janvier 1789 ('), ainsi que du règlement concernant la convocation des Trois-Évéchés et du Clermontois, du 7 février 1789 (•^), Claude-François Vignon, « président, lieutenantgénéral civil et criminel au bailliage de l'Evêché de Metz à Vie, tenant la Cour féodale dudit Évéché, maire et chef de police dé Vie (') », membre de l'Assemblée provinciale des Trois-Évcchés et du Clermontois, avait, en l'absence du bailli d'épée audit siège, rendu le 27 février 1789 une ordonnance pour la publication et l'enregistrement de la lettre de convocation et des règlements, en même temps que, par une autre ordonnance, .il avait convoqué pour le 23 mars suivant les

I. G". L litres d'Iiwestitare du Temporel de l'Éuêché de Melz.

3. G". Brettk (Armand), Recueil de documents relatifs à la convocation des États généraux de i/Sj, t. I, n° XXXVIII -^ Lettre du Roi... (texte in extenso), pp. 64-6).

3. Cf. Brette, op. cit., t. I, n» XXXVIII i"-. Règlement fait par le Roi... (texte in extenso), pp. 66-87.

4. Cr. BftEiTE, op. cit., t. I, n" GXLTII A. Rèfjlcment... (analyse), p. 320.

5. C'est là le titre officiel du lieutenant-général du bailliaf)e de Vie. G". Arch. Meurthe-et-Moselle, États généraux (fonds non classé) : Procès-verbal de l'assemblée générale des trois Etats du bailliage de Vie, commencée le 23 mars lySg et finie le ag suivant à 11 heures et demie du soif.