XXII INTRODUCTION

députés des villes et communautés à l'assemblée des trois Etats du bailliage, à Teflet d'y rédiger le cahier de doléances de leur ordre, et de choisir leurs députés aux Etats généraux ('). Ces lettres, règlements et ordonnances avaient, aux termes de l'article 27 du règlement général du 24 janvier 1789 (^), été notifiés par les huissiers du bailliage aux officiers municipaux des villes et communautés de campagne du ressort dudit bailliage, et dans l'étendue desquelles ce tribunal avait connaissance des cas royaux, avec sommation aux officiers municipaux dosdiles villes et communautés qu'ils eussent à « se conformer auxdites lettres, règlement et ordonnances en les faisant publier le dimanche suivant au prône de la messe de paroisse j)ar le curé ou vicaire d'icelle ('), en les faisant pareillement lire, publier et afficher à l'issue de la messe de paroisse au devant de la j)orte principale de l'église et en convoquant au son de la cloche en la manière accoutumée l'assemblée des habitants nés Français, âgés de vingt-cinq ans, domiciliés et compris aux rôles des impositions, pour par lesdits habitants et communautés tenir leur assemblée, dresser leur cahier de doléances, plaintes et remontrances, et nommer leui's (lé|)ulés dans le nombre et à la manière prescrite par r.ulicle XXXI du règlement du 24 janvier, savoir : dans les

1 rgs, villages et communautés, deux députés à raison de

(l(Mi\ cents feux et au-dessous, trois au-dessus de deux cents Iciix, (>i ainsi de suite, et dans les villes non dénommées dans l'état annexé au règlement du 7 février, quatre députés (^); laire exécuter et (îxécuter chacun à leur égard, et de point en point, tout ce qui est prescrit et ordonné i)ar lesdites lettres du Uoi, règlement et ordonnances (>), »

. I. C Arcli. Mcurlhf-cl-.Mo.si'llo, Procrs-verbal de l'assemblée yénérule des trois Ktiita (la hiiilitage de Vie.

a. Cf. UuKTTE, up. cit., t. I, ]). 7').

3. Ces iniblicilions fnreni presque toutes laites le i5 mars.

/». C". HnKTTE, op. cil., t. I, no CXLIII<^, p. 222. — Aucune ville du bailliarjc de Me ne se Irouvnnl nu nombre de celles ren ermées en cet état, il ne devait v avoir (l.iiis le ressort (lu liailliaije de Vie aucune des assemblées de corporations prévues à 1 article :ii". du rcc|lement rjcnéral du 24 janvier 1789 (Cf. IJkette, op. cit., t. 1, l'-77j; l'-'T i-ouM-(iuenl. il \\'\ (Irvail j'oint être rédi(jé de cahiers de corporations.

.1. <.. Arcli. .Mriirllie-ei-.Mi.sc|le, toc. cit.; J'roct's-oerbal de l'assemOlre générale dt:s lrn,s /■:/.,/. ,/., h.niliatje de Vie.