LXXXIX

Cahier de remontrances, plaintes, doléances, moyens, avis du village de Juvrecourt, rédigé en l'assemblée générale tenue le dix mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, pour servir de pouvoirs et instructions aux députés à l'assemblée générale pour proposer, remontrer, aviser et consentir ainsi qu'il est énoncé aux lettres de convocation

I. Impositions ordinaires pour les sijc premiers mois de l'année 1790 :

Imposition principale • i34 ^ 3 s. 2 cl.

Impositions accessoires 272 10 10

Gapitation 3o3 i5 i

Total 710 "'^ 9 s. i d.

Deux vingtièmes et quatre sous pour livre du premier pour ijgn : „. , j ( 1^'' cahier . . . 073 ^^ 12 s. » d.

Biens-fonds. . | ^e cahier ... 212 19 9

Total i 186 ■^'' 1 1 s. 9 d.

(Arch. Meurthe-et-Moselle, L. 308.3

/|o8 BAILLIAGE DE VIG

Sire,

Nous nous sommes réunis pour l'exécution des lettres de Votre Majesté, qui sont un heureux présage pour nous ; et, prosternés au pied du trône de Votre aurjuste Majesté, pénétrés de la plus vive reconnaissance pour les bontés qu'elle nous accorde, et prêts à seconder selon vos ordres les vues bienfaisantes que vous témoignez à votre peuple, nous osons avec la plus grande vénération vous prier de vouloir bien :

Art. I, — Ordonner que dans les Etats généraux on opinera par tête, et non par Ordre ;

Art. 2. — Que tous impôts soient avoués et consentis par toute la Nation, pour que la bonne foi de Votre Majesté soit à l'abri de toute déception ;

Art. 3. — Faire cesser toutes distinctions personnelles lorsqu'il s'agira de la répartition et de la contribution des impôts nécessaires et librement consentis par la Nation;

Art. 4- — Supprimer les pensions non méritées, et les gratificaîions onéreuses au peuple;

Art. 5. — ■ Abolir, ou au moins diminuer les droits sur les marques de fers, sur les cuirs, ce qui nous met dans le cas de payer excessivement cher des choses aussi nécessaires ;

Art. 6. — Supprimer les offices d'huissiers-priseurs vendeurs de meubles dont les frais engloutissent une partie des successions mobiliaires des mineurs;

Art. 7. — Abolir les droits d'entrée de France en Lorraine, lesquels droits occasionnent souvent un relard considérable à des voituriers pressés, et les expose à des vexations injustes;

Art. 8. — Retrancher et modérer les traitements des Fermiers généraux, directeurs et receveurs, et conirôleurs.

Art. 9. — La cherté excessive des bois au milieu des forêts, et des sels au sein des salines sont encore deux autres puissants motifs de plaintes et doléances que nous présentons avec justice au pied du Trône; les salines sont une espèce de gouffre, qui engloutissent tout à la Ibis et les bois des Domaines, des communautés laïques et ecch^siasti(|ues, et de la plus gri;nde paitie des seigneurs, ce (jui nous met dans le cas de payer le bois à un prix excessif, de l'aller chercher dans des endroits fort éloignés, et ce qui met encore dans le cas les malheureux, pressés par J'extrême nécessité, de dévaster comme

CAHIER DE JLVllECOURT l\Oij

malgré eux les forets, et de s'exposer à un emprisonnement et à des amendes considérables.

La cherté des sels n'expose pas moins les plus indigents à des traitements qui ont été juscpi'à rendre une épouse et des entants fort jeunes la triste victime de leurs cruautés meurtrières; car Vincent Boiilli n'ayant pas de quoi pouvoir avoir de sel, et voyant avec peine qu'une source d'eau salée coulait en vain, fut forcé par l'extrême nécessité de s'exposer à s'en procurer contre la défense, et il devint la victime du fer destructeur dont les gardes étaient armés.

En conséquence, il vous plaise réduire les salines aux deux tiers et mettre un nombre fixe de poêles : voilà le moyen sûr de nous procurer l'abondance des bois, chose si nécessaire à la vie, et dont on serait absolument privé s'il était libre aux salines de continuer leurs consommations et d'en user à leur gré;

Art. 10. — Prescrire la banalité des fours, pressoirs, cabarets et moulins : il n'est point de servitude plus onéreuse et dispendieuse pour nous que celle du moulin; nous sommes obligés de porter, laisser pendant vingt-quatre heures le blé dont nous avons souvent besoin pour le moment audit moulin qui, dans de certains temps de l'année, n'est pas capable de nous moudre faute d'eau, et de là, après ce retard considérable, le porter nous-mêmes dans un autre moulin éloigné, et affaiblir nos forces et notre santé pour le rapporter; nous pouvons ajouter à cela que nous avons senti plus vivement que tous autres la peine de ne pouvoir moudre et d'être sans pain, car les autres meuniers nous postposaient à tout autre, et à ceux dont ils espéraient devenir les ouvriers;

Art. II. — Défendre à tout garde de fureter chez qui que ce soit sans un officier de justice;

Art. 12. — Mettre le sel à un prix médiocre, de sorte que tout habitant ne soit pas dans le cas de violer vos ordres ;

Art. i3. — Proscrire le tirage de la milice dans l'étendue de la province, hors le cas de guerre ;

Art. i4. — Régler l'arrivée des contraintes;

Art. i5. — Établir une règle fixe pour les perceptions des droits de mouture,, pour prévenir toutes les infidélités et les fraudes dont vos sujets ont à soulfrir ;

Art. i6. — Défendre tout cours de monnaie autre que celui

de France, et mettre par là uniformité dans les payements; établir également l'uniformité des poids et mesures dans tout le royaume ;

Art. 17. — Supprimer les clôtures permises par l'édit de mil sept cent soixante-neuf, lesquelles clôtures diminuent la pâture, et rendent inutile, par les fossés qui doivent environner les enclos, le quart du terrain, ce qui produit une perte notoire [)Our celui à qui appartient l'enclos, et encore une plus grande pour les propriétaires aboutissant auxdits enclos, et ce qui occasionne encore souvent des débats et amendes considérables ;

Art. 18. — Défendre expressément les chasses dans les vignes en tout temps, d'ouvrir tout colombier dans le temps des semailles, et autoriser chaque particulier à faire son rapport au greffe contre les délinquants ;

Art. 19. — Déterminer le nombre fixe de troupeaux que les seigneurs pourront avoir, et ne leur en accorder un nombre qui puisse ne consommer que le tiers de la pâture ;

Art. 20. — Exempter des corvées imposées sur les habitants des villages dans l'arrondissement de Marstd pour la conduite des bois de consommation de l'état-major dudit Marsal ;

Art. 21. — Permettre de couper les arbres chanq)étres dépérissant, d'après une mûre délibération des officiers de la municipalité; et, par là, éviter les frais inutiles des vacations des officiers de Maîtrise ;

Art. 22. — Nous libérer des droits de sauvegarde pour lesquels nous payons annuellement tant au seigneur qu'au Domaine dix-huit quartes d'avoine et unbichet mesure de Vie, seize poules et seize sols d'oranges, et trente-une livres douze sols cours de France, ce qui gêne beaucoup notre communauté, une communauté véritablement indigente;

Art. 2?). — iXoiis permettre le droit de parcours sur le ban de Kiouvillc, ban joignant au nôtre, et qui nous rétrécit singulièrement, sur lequel ban est assise une grande partie de nos terres et de nos prés, ce (|ui nous force à des conventions oni'reuses pour pouvoii- jouir du droit de parcours sur nos propres biens ;

Art. 24. — Donner à tout citoyen qui, par sa naissance, sa probité, ses talents, ses connaissances, se sera rendu digne des places et dignités ecclésiastiques, judiciaires et militaires,

CAHIER DE JUVREGOURÏ 4' •

l'espoir d'y parvenir, ce qui contribuerait beaucoup à exciter l'émulation et nous donnerait une haute estime pour les dirjnités et les emplois devenus la récompense du zèle et du travail, et la couronne du mérite ;

Art. 25. — xVccorder à la province des Trois-Évêchés des Etats qui puissent eux-mêmes se choisir des membres qui seraient chargés de la répartition des tailles consenties par les Etats généraux, et.de l'administration des travaux publics;

Art. 26. — Imposer des droits sur le luxe particulier, sur les cartes, sur les équipages, sur les chevaux de parade et les chiens inutiles ;

Art. 27. — Tirer une forte capitation sur les domestiques déserteurs des campagnes, ennemis des travaux nécessaires, ce qui met les cultivateurs dans le cas d'être presque les serviteurs de leurs domestiques, et à leur donner des gages exorbitants ;

Art. 28. ^ Condamner à une amende considérable les cabaretiers de campagne qui donnent à boire chez eux aux habitants du lieu, et qui entretiennent du monde après la retraite, ce qui cause du trouble dans les familles ;

Art. 29. — Lever une forte taille sur les garçons qui mènent les fêtes de village, et priver les seigneurs du droit de vendre ou donner les permissions de mener les fêtes qui sont des sources inévitables de querelles, batailles, dépenses inutiles;

Aht. 3o. — Défendre tous jeux de dés, tous jeux de hasard, et d'espèce de loterie ;

Art. 3r. — Déterminer une difficulté qui, depuis quehjues années, s'est élevée entre les habitants et les décimateurs à l'occasion de la quotité de la dîme, que lesdits habitants de Juvrecourt prétendent n'avoir et ne devoir payer qu'à la douzième, et que les décimateurs prétendent percevoir à la onzième ;

Art. 32. — Lorsqu'il s'agira de la répartition de la subvention, avoir égard à la médiocrité des terres de notre ban, lesquelles sont très ingrates, abondamment parsemées de pierres, et endommagées singulièrement par les carrières que l'on y fait pour alimenter les routes, et desquelles une partie est laissée inculte parce qu'elle ne pourrait rien produire. Sire,

Telles sont les remontrances, doléances, plaintes, avis,

4l2 BAILLIAGE DE VIG

moyens des habitants de la communauté de Juvrecburt, qui doivent et veulent toujours être de Votre Majesté, flattés d'avoir une occasion favorable de vous donner un témoignage public de leur attachement inviolable, de la vénération la plus profonde avec lesquels nous devons et voulons être pour toujours vos très humbles et très obéissants, très fidèles sujets et serviteurs.

N. Comte; Jacques Barbier ; Jean-Pierre Brinquard; Joseph Boulogne, député; J. François Jollain, député; Jeanpierre Clochette, greffier.

KAPPELKINGER

xc^

Procès-verbal.

20 mars 1789, « Sont comparus en l'auditoire de ce lieu, par-devant nous, Gaspard

Stock, syndic de la municipalité de ce Heu. » Communauté composée de 45 feux.

Députés : Gaspard Stock, syndic,

Christophe Heymes.

Siçjuatures : Caspar Stock, syndic; Joseph Rosluscher ; N. Closset ; - Cliristophe Heymes ; Jôrg Jodotui.