CAHIER DE LA FRIMIJOLLE

Il serait à souliaiter (|ue Sa Majesté ordonnât que |(laiis| des communautés comme celle des remontrants les habitants fussent maîtres de disposer de leurs biens ; ils trouveraient en cela un acheminement en cherchant autant qu'Userait possible l'amélioration. En outre, que les particuliers comme on vient de l'observer ne jouissent que de la première faux, ensuite laisser libre la pâture aux habitants; et, au cas particulier, obliger ceux-ci à contribuer à toutes charges communales, vu qu'ils sont propriétaires du territoire.

En partant de ce principe, le vœu des habitants serait que les tailles de Sa Majesté soient réversibles sur le bien- fonds, eu égard à leurs valeur, position et production ; les remontrants, accablés sous le poids des impositions, se trouveraient bien soulagés, parce" que, dans de pareilles communautés, on ne peut taxer les biens, attendu leur invalidité ; outre cela, ils sont encore taxés, mais la plus saine partie desdites impositions devient personnelle, ce qui accable les pauvres habitants de ces lieux, et, au moyen de l'imposition foncière, ils seraient grandement dédommagés, et en cela Sa Majesté trouverait déjà un moyen principal au soutien de l'Etat et le soulagement de ses sujets.

Charges

Outre la première charge d'autre part, ce que Ms'' le prince de Beauvau et les autres particuliers susmentionnés emportent dans le territoire, cette communauté paye encore annuellement à mondit seigneur une taille dite Saint-Remy : les laboureurs trois jours de charrue, les manœuvres trois jours de bras, outre les corvées sans fin à faire sur des étangs desquels le plus proche est éloigné dudit la Frimbolle de deux lieues; trois poules par chaque habitant, deux quarterons d'avoine par chaque porc en pâture dès le huit de septembre ; deux quarterons chacun de fruits champêtres, et enfin un chapon par tous ceux qui nourrissent des bêtes rouges ; et, attendu que mondit seigneur laisse le tout à bail à des particuliers qui louent en détail, les corvées ne s'opèrent, il faut eu payer la valeur ainsi que des autres objets ci-dessus, ce qui coûte annuellement au delà de deux cents livres à contribuer sur le nombre d'habitants nommés au procès-verbal qui forment la communauté.

On a observé ci-devant la petitesse du territoire, la nonpâture, vu qu'il est toujours chargé et le pré clos, comme nous l'avons dit. Maintenant qu'il est environné de taillis de part et d'autre, et jusque pour ainsi dire sous la gouttière des toits, il n'est possible lâcher le moindre bétail sans encourir de rapports ; aussi les amendes se montent annuellement à plus de douze louis, malgré leur zèle, l'exactitude et grand soin de ménager lesdites forêts et taillis.

Ils n'ont d'autres paturails que dans les hautes futaies des montagnes distanciées de deux lieues pour les plus proches, et ce depuis la Saint-Georges jusqu'à la Saint-Remy, il est aisé de voir que les habitants n'en profitent guère, vu la grande distance; et, pour le surplus du temps, donnent neuf chapons au seigneur propriétaire.

Et, par la même raison, n'ont aucun droit pour y vainpàturer soit leurs troupeaux soit les bêtes de harnais ; par conséquent, s'ils veulent nourrir un porc pour l'usage de leur ménage, ils sont obligés de payer à mondit seigneur le prix des pâtures dans lesdites hautes futaies, ce qui leur coûte encore au delà de cent livres annuellement.

C'est dans les montagnes, surtout un endroit comme celui des remontrants, où se trouvent de grands entretiens de chemins; en effet, les leurs qui sont situés au pied des côtes se trouvent nivelés chaque fois par les eaux grossissant (jui amènent en iceux pierres, sable et cailloux qui dérivent des côtes, ce qui leur coûte un entrelien considérable par les bois (fu'il favit, et la longueur du temps qu'ils emploient de temps à autre au rétablissement desdils chemins ; et souvent ce qu'ils auront fait aujourd'hui sera demain à recommencer, ce qui opère des corvées continuelles, et, par l'abondance des neiges, sont presque les hivers pleins sans pouvoir sortir avec leur bétail, et y avoir communication de leur village aux voisins.

Indépendamment de ce, et avant que les routes soien; en enchère, ils ne pouvaient subvenir à faire leur entretien vu l'éloigncment, [il] fallait venir aux endroits riverains de leur entretien, les marchander, ce qui opérait une dépense de plus de 3oo^' par an, à prendre les habitants l'un dans l'autre. De présent, ils sont un peu soulagés; mais, comme les impositions sont fort considérables pour l'endroit, ils ne laissent de s'en trouver considérablement chargés.

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Il y a en sus leurs fontaines.

Cette communauté ne jouit d'aucun alFouage ; pour se le procurer, sont obligés à recourir aux adjudicataires des coupes de côté et d'autre; et, attendu les grands frais du climat, il en faut doublement que dans rinli'rieur du royaume, ([ui n'est pas exposé avec tant de rigueur à la malignité des temps, ce qui emporte aux habitants au delà de l\oo* par an à ne les prendre qu'à aS^ l'un dans l'autre,

La Frimbolle est paroisse de Bertrambois qui en est éloigné d'une lieue : il y a une chapelle depuis les époques les plus reculées; autrefois, c'était la mère église de la paroisse; les temps ont aboli cette possession, les habitants restent chargés de tout, et généralement l'entretien et fourniture d'icelles, indépendamment des mêmes charges envers l'église de Bertrambois, comme y étant paroissiens et proportionnellement des habitants.

Enfin, il n'y a personne à faire la moindre écriture dans l'endroit, il faut qu'ils fassent tout faire, ce qui occasioiuie beaucoup de voyages et de dépenses; outre ce, bien dos autres objets inévitables et imprévus qui arrivent journellement.

Aussi, et au moyen de tant de charges, les deux principaux habitants du lieu s'en sont retirés à cause de l'impossibilité d'y subvenir, et par là rapportent une nouvelle charge à la communauté, étant soustraits des rôles; et, indépendamment de tout ce, ont été la présente année augmentés de 20^ de subvention, proportionnellement de capitation, et l'impôt dessus nommé à refondre : voilà tout à coup 60* d'augment pour seize habitants.

Cette communauté n'a aucun revenu ([uelconque ni autre moyen de parer à la moindre charge; pourquoi il faut venir partout aux voies d'impositions.

Nous avons observé ci-devant que le premier moyen de procurer aux besoins de l'Etat était au moyen de l'impôt territorial, et ménager les sujets; nous allons à présent montrer des moyens et pour la prospérité de l'Etat et des sujets.

Sa Majesté a dans chaque généralité quantité de receveurs des impôts desquels les pensions absorbent plus de deux tiers de ses deniers : en n'en laissant qu'autant qu'il est nécessaire, elle trouverait annuellement des sommes immenses ré\ersibles dans ses trésors; et, par la suppression de tant de pensions,

elle pourrait ménager les impôts et ses sujets sans empêcher les moyens du soutien de l'État.

Dans cette vaste étendue de son obéissance, il y a une quantité prodigieuse de toutes conditions et de personnes qui jouissent des i'rancliises, les uns pour cause d'Elat, d'autres pour cause de résidence, et qui possèdent de grands fonds. Pourquoi, s'il arrivait qu'il lui plût ordonner les tailles foncières, combien ne trouverait-elle pas à soutenir l'Etat et à ménager les pauvres habitants de la campagne?

Combien d'abbés commendataires dans le royaume qui emportent des sommes immenses qu'ils sacrifient à des équipages somptueux, des dépenses inutiles ne restant dans leurs maisons? que si Sa Majesté s'en rendait dispensatrice, trouverait davantage pour le soutien de l'Etat et de ménagement à ses sujets en obligeant en outre ceux-ci à garder leurs maisons.

Combien encore d'abbayes dans son obéissance qui ont des revenus immenses; et, une fois en dépôt dans ces maisons, c'est de l'argent mort et dans l'Etat et dans la société des citoyens : en donnant à ces maisons des pensions suffisantes et obligeant de vivre régulièrement en communauté, leur interdire ces équipages, dépenses, etc. ; et, ce faisant rentrer le surplus, bientôt l'Etat aurait de quoi à ne jamais manquer, et les charges des peuples seraient bien allégées; en supposant que Sa Majesté deviendrait chargée des charges de ces abbayes et communautés, elle trouverait après tout des ressources immenses sans incommoder aucune, (|ui aurait toujours à soutenir leur état.

Outre les moyens ci-devant indicpiés, il en reste un encore plus intéressant et à l'Etat et à la prospérité du royaume. Gondjien de pensions inutiles pour tant de commis, capitaines, lieutenants, brigadiers, contrôleurs, etc., des Eeimes ? Combien de sujets épuisés à cause que les sels, tabacs et passages ne sont libres et égaux dans tout le royaume ? Dans celte province, le sel vaut 8 sols la livre, le tabac 4^, et à deux lieues âo. distance, le sel ne vaut (jue 2 s. 6 d. au plus, le labac àprojiorlion : ce (jui occasionne les contrebandes, et par là bien des reprises de la part desdits connnis, qui épuisent les sujets ; souvent, pour n'avoir de f[uoi satisfaire aux contraventions, les prisons lui sont ouvei'les, ([uelquefois des sentences plus rigou-

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relises, enfin souvent des rébellions entre les commis et les reprises, ce qui occasionne la mort de bien des hommes : on v^oit par là que le Père de la Patrie a continuellement la guerre avec ses enfants ; tandis qu'il jouit de la paix avec les Etals, l'intérieur des siens est toujours en guerre intestine et en agitation.

Quelle progression dans ses trésors! s'il lui plaisait réformer les passages, rendre les sels communs dans toute son obéissance, et à un taux qui produirait autant, même plus que par ces ventes différentes, la suppression de tant de pensions inutiles deviendrait réversible dans ses coffres. Que d'avantages ! en ce que la condition de ses enfants ne tiendrait plus rien de la servilc, plus encore en ce que le père et les enfants jouiraient d'une paix parfaite en écartant d'eux ces guerres qu'on ne saurait voir sans peine et douleur.

Un autre moyen encore de ménager dans les coffres de Sa Majesté de grandes ressources, ce serait de supprimer la milice dans ses États, ce qui opère des dépenses annuelles et qui ne ramène au service que des hommes sans zèle, sans attachement et intérêt pour la Patrie, en ordonnant <[ue tous garçons nés Français, naturalisés ou de pays contjuis fussent tenus de faire le service de six ou huit ans à compter de l'âge indiqué pour la milice ; et, dès qu'une fois ses intentions seraient connues, bientôt le sacrifice deviendrait volontaire. El par cette loi se ménagerait beaucoup de dépenses qu'elle expose pour avoir des hommes, desquels grand nombre, après quelque temps, prennent le parti de la désertion. Exceptons les hommes sans goût, et ceux qui n'ont la taille : que ceux-ci paient une somme modique et suivant leurs moyens, avec quoi le Roi aura à faire des hommes de zèle et d'attachement ; et ceux-ci seront exempts des agitations que la milice leur cause et des dépenses qu'ils exposent en faisant tirer pour eux, qui absorbent infiniment ce qu'une fois ils paieraient.

Une chose qui nuit notablement au peuple, c'est les ventes des grains dans le royaume : il est grand nombre de ces commerçants qui achètent les grains ; ensuite il faut repasser par leurs mains à quel prix [que] ce fût, motif de la cherté ; lu France qui est en abondance en toutes marchandises, surtout en grains, c'est un des royaumes où il est le plus cher.

Il serait à souhaiter qu'il plût à Sa Majesté interdire ces

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sortes de ventes, en ordonnant qne tous et un chacun de ses sujets ayant grains à vendre soient tenus les exposer euxmêmes sous les halles et marchés publics.

On voit même quantité de particuliers qui vont au-devant des voitures et les achètent avant qu'elles soient arrivées en halles et marchés, en sorte que le pauvre peuple est obligé d'y passer : jusque même les meuniers l'ont cette manœuvre en concihant leurs intérêts avec ceux des vendeurs et imposent faussement que c'est pour obliger leur pratique qui n'a besoin d'un pareil ministère : il serait ici de la prudence des officiers de police à veiller à la réforme de cet abus.

Une autre circonstance qui est d'autant plus coûteuse qu'elle épuise bien souvent les sujets, c'est les justices seigneuriales : on observe qu'il en coûte pins pour faire décider les différends dans ces tribunaux que dans les tribunaux supérieurs, et souvent des décisions bien imparfaites, ce qui excite des appels ; et il arrive que tel à qui le droit aurait dû être adjugé s'en trouve forcément dépouillé pour n'avoir plus de moyen pour soutenir la cause soit dans les bailliages, soit dans les parlements.

On ne cherche point ici à intercepter les droits et des seigneurs et de leurs officiers, à qui toutes connaissances de délits, informations de procédure, et généralement tous objets réservés à leur connaissance et juridiction ne peuvent échapper suivant les lois générales.

Mais on demande que le grand nombre des différends qui naissent journellement entre les sujets et qui peuvent être décidés sans grande dépense le soient par des jurés dans les communautés, qui seraient tenus entendre les parties contradictoirement et dresser verbal de leurs dires respectifs pour de suite être statué ce que le cas exigei-ait. A ce moyen, on préviendrait bien des frais qui d'ordinaire viennent inutiles, ce qui n'enq)êcherait d'appeler du bien oumal jugé dans les tribunaux supérieurs ; les dépenses inutiles exposées dans ces justices ménageraient des movens aux parties pour voir décider sainement et supérieurement.

On finit enfin par faire connaître combien de sujets sont ei.cor,' surpris ; c'est ceux cpii contractent envers les Juifs ; cette nation si redoutée oblige les particuliers, leurs débiteurs, à satisfaire à leurs obligations incontinent l'échéance des termes, ce qui est incontestable ; mais souvent naissent des

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contestations à raison des doubles emplois (|ui se trouvent dans leurs créances, à raison des falsifications dans les écritures.

Pour sauver le droit des uns et des autres, il serait à souhaiter qu'il intervînt des règlements par lesquels il soit défendu à tous Juifs de passer titre de créance et tous autres titres [que] ce fut que par-devant notaire ou autre personnes publiques, ou si mieux n'aimaient, par-devant la municipalité de la résidence des contractants; en suivant celte voie, il ne serait rien à craindre pour le droit des uns et des autres.

Messieurs composant l'assemblée générale des trois Etats du bailliage n'approuveront que ce qu'ils croiront être pour le mieux: voilà ce qu'il nous a paru être important; d'ailleurs, nos misères sont trop bornées que pour pouvoir éclaircir nettement ; c'est pourquoi nous nous en rapportons à leurs décisions qui seront toujours à l'avantage et la gloire de la Patrie.

Nous supplions Messieurs de faire attention à la sincérité de notre exposé ; nous pensons bien qu'une infinité de communautés dans l'intérieur du district fera de plus grande clameur que nous, mais moins sincère : notre cahier ne contient que le vrai, et, malgré notre misère et indigence, pour ne dire la mendicité, nous voulons bien être pauvres, et nous estimons encore plus la qualité de véridique.

Après avoir ainsi détaillé tous les moyens ci-devant, nous ne devons pas négliger celui qui est encore le plus nécessaire tant à l'Église qu'à l'Etat : ce dernier moyen est l'éducation des enfants.

Ces enfants, dont l'éducation est si nécessaire, s'en voient privés à notre très grand regret : nous les voyons grandir sans pouvoir leur procurer cet avantage, comptant de subir les charges et incommodités que nous avons tantôt démontrées; nous serions au comble du bonheur si nous avions l'avantage de pouvoir les faire instruire soit par les moyens d'avoir un maître d'école, soit par la proximité des villages voisins, malheureux dans ces montagnes.. Nos plaintes seront peut-être crues jusqu'aux pieds du Trône; Sa Majesté qui n'a rien de plus à cœur qu'à chercher le bien de ses sujets pourra-t-elle en procurer un plus grand qu'à l'égard de ses enfants si chers à l'État et à l'Église? Non sans doute : animée d'un zèle qui surpasse encore celui de nos rois, ses prédécesseurs, sur ce

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fjenre, après avoir cherché tant de moyens pour procurer le bien de ses enfants, couronnera ses œuvres en procurant à la jeunesse des maîtres d'école pour l'instruire ; en attendant cet événement si heureux, nous prions dans nos vallons qu'il plaise au Tout-Puissant nous conserver un règne où le Roi témoigne ses intentions jusques a nous. Eloignés du Trône, nos vœux y sont sans cesse, à l'elfet d'y prouver que nous sommes

De Sa Majesté très Chrétienne le Roi de France les plus humbles, obéissants, soumis, respectueux et fidèles sujets.

Dominique Simon ; N. Roulanger, greffier; Toussaint Railly, syndic; Rastien Schmitt.