‹ Cahiers de doléances des bailliages des généralités de Metz et de Nancy pour les États généraux de 1789. 1. sér.; Département de Meurthe-et-Moselle (volume 3)Chapitre 167 sur 246 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

Remède aux maux de l'État et aux abus à réformer. — Etablir des fabriques dans l'intérieur du royaume pour fournir à l'indigent et aux généralités de gagner sa vie, de nourrir sa famille ; point de mendiants où il y a fabrique,, comme il est à voir en Empire [.ç/c]...

Arrêter le plus efficacement le cours infâme du monopole et du prêt à usure excédant l'intérêt cinq par cent permis par l'usage et les lois: ces deux objets sont une perte de la république et la ruine totale des sujets à la campagne. Ils surviennent particulièrement entre les commerçants des grains et de bêtes à cornes et de tirage, et plus particulièrement par les Juifs.

Remèdes. — Faire une taxe des grains proportionnée à chaque année et à chaque saison de l'année : forcer d'ouvrir les greniers par des commissaires départis dans la province.

Etablir dans chaquejuridiclion intéressée [un tableau] composé de tous les prêts à intérêts cinq par cent et non autrement, en donnant une sûreté du capital au déposant, et prendre une même sûreté du prenant, en affirmer de la justice en fera le commissaire.

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