CAHIER DE MAIZIÈRES

des estimations forcées de leurs revenus; les maisons n'en sont pas exemptes, malffré qu'elles soient à l'usage du Roi pour \ii loqement de ses troupes de passage ; le montant de la subvention, de la capitation et accessoires, des travaux des routes, est porté à un taux excessif à cause du grand nombre des habitants de ce village, sans faire attention qu'il n'y a qu'un très petit nombre de particuliers aisés, et que tout le reste gémit dans la pauvreté et dans la misère, sans ressource ni assistance, sinon de leurs concitoyens ; nous sommes chargés au pardelà d'une somme de 79^ pour partie d'une gratification accordée à un maître de poste du voisinage, de 26^^ pour le logement de la biigade de maréchaussée placée à Azoudange, et de 36^ pour le loyer d'une maison d'étape en ce lieu. Nous sommes assujettis au logement des gens de guerre, au tirage de la milice ; personne n'est plus exposé que nous à souffrir le fioid et le chaud ; nous sommes continuellement occupés à des travaux pénibles, même dans l'état de maladie lorsqu'elle n'est pas accablante ; la disette nous oblige à recourir à des nourritures malsaines dont nous ne pouvons modérer les funestes effets par l'assaisonnement à cause de la cherté du sel ; il ne se fait ici d'autre commerce que la vente des blés de ([uelques laboureurs, et les ventes des fonds de terre assez fréquentes ; la cherté des droits de contrôle, et les contraventions qui résultent de son obscurité, mettent beaucoup d'entraves à ce dernier commerce; nous sommes fort gênés par la foraine, étant voisins de la Lorraine de tous côtés; nous ne pouvons en tirer une voiture de pierres, de bois à bâtir, de charronnage ou de chauHage sans prendre des acquits assez chers ou sans nous exposer à des confiscations et à de grosses peines pécuniaires, même à l'emprisonnement de nos personnes ; il faut pareillement être munis d'acquits et payer des droits pour le transport de plusieurs denrées nécessaires à notre sustentalion, et pour le transport de toutes les marchandises qu'il faut pour nous vêtir; l'impôt sur les cuirs grève fortement les gens d} campagne à cause de la grande quantité de souliers qu'ils usent ; la marque des fers pèse beaucoup sur le cultivateur à cause du fréquent usage qu'il est obligé de faire de ce minéral ; nous sommes pillés et trompés journellement par les Juifs, vexés par les huissiers-priseurs dont les frais et salaires excessifs diminuent considérablement le montant des ventes publi-

fjucs forcées ou volontaires qu'ils prétendent avoir droit de l'aire exclusivement, non seulement des meubles et effets appartenant aux particuliers, mais encore de tous les grains et foins sur pied ou coupés, et même des bois exploités appartenant soit aux particuliers, soit aux communautés.

Il ne nous est presque plus possible de nous faire rendre justice depuis vingt et un mois environ que le parlement de Metz a, de sa pure autorité, supprimé les hautes-justices de la châtellenie de la Garde dont nous dépendons et qui appartiennent à Monseigneur l'évêquc de Metz, pour les réunir à son l)ailliage de Vie, sur la demande du seigneur évêque qui a été accueillie sans que nous ayons été entendus.

De tous ces maux, les plus insupportables sont sans contredit le prix énorme du sel, et le voisinage des salines : elles sout au nombre de trois, dont la plus éloignée est à cinq lieues de nous, c'est Ghàteau-Salins : les deux autres, Dieuze et Movenvic, n'en sont qu'à trois lieues; la saline de Moyenvic a une grande facilité pour tirer des bois de nos cantons, au moyen des canaux qu'elle a fait pratiquer à la suite de trois étangs qui nous avoisinent ; c'est sur les chantiers établis près de ces canaux que l'on rend tous les bois exploités dans ce piys, en sorte qu'il n'y en reste aucun pour le chauffage des habitants, ni pour faire les charrues, chars, et autres outils et instruments nécessaires au cultivateur ; nous sommes forcés de nous en pourvoir à des cin(j ou six lieues de distance, ce qui en augmente prodigieusement le prix ; encore trouvonsnous une difficulté presque insurmontable pour ce qui est du bois de cliauffage, parce que, dans cet éloignement de cinq à six lieues, on ne façonne que du bois de cpiatre pieds de longueur dont l'usage est défendu dans noire canton, pour que l'on puisse distinguer le bois des particuliers d'avec celui des salines.

Nous n'exagérons point lorsqu*; nous disons que l'on ne façonne plus dans notre canton aucun bois de chaufTage à l'usage des particuliers si ce n'est dans les coupes annuelles des forets appartenant aux communautés laïques, qui ne suffisent pas pour le chauffage de la cinquantième partie des habitants du canton ; il faut donc que le reste périsse par le froid ou qu'il se garantisse en dépeu[)lant les forêts qui l'avoisincnt, principalement celles ap[)artenant aux communautés laïques.

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qui ne sont pas gardées avec la même exactitude que celles qui appartiennent au Roi, aux ecclésiastiques et aux particuliers ; nous l'avons éprouvé singulièrement depuis qu(;lques années pour les bois de notre communauté qui sont dans le plus triste état de dévastation ; et, néanmoins, dans cette même communauté et les villages voisins, il y a péri un plus grand nombre d'habitants par le froid que par la faim.

Si l'on nous accordait le sel à un prix modique en considération des maux que le voisinage des salines nous cause, nous serions moins à plaindre ; mais, par un malheur dont nous ne pou\ons pénétrer la cause, on nous fait payer le sel bien plus chèrement que dans les contrées qui nous avoisinent, savoir la Lorraine, la Comté et l'Alsace, provinces de France, et le Nassau, terre étrangère; il arrive de là que ces contrées voisines prospèrent et s'enrichissent par la quantité de bétail qu'elles sont à même d'élever et de faire croître en ajoutant le sel à leurs nourritures, tandis que nous, étant privés de cette ressource, nous n'avons que du bétail de la petite espèce en très mauvais étal ; et si, pour en avoir de la grosse, nous prenons le parti d'en acheter dans ces contrées voisines, bientôt il dépérit ou dégénère à cause de la privation du sel ; en sorte que, faute de bétail suffisant et en bon état, l'agriculture languit dans cette contrée fertile, elle languit également à défaut de !)ras vigoureux.

La privation du sel est encore plus nuisible aux hommes qu'aux bestiaux de ce canton, les eaux stagnantes, les boues, les marécages dont nous sommes entourés et investis, l'insalubrité de l'air qui en est la conséquence, exigent un usage de sel un peu plus copieux que dans les pays secs où l'air est plus pur; les sources salées que la nature bienfaisante a répandues abondamment dans nos environs prouvent irrésistiblement que le sel y est de la plus grande nécessité; et, cependant, l'État, non content de nous faire payer le sel à un prix exorbitant, nous empêche de jouir du bienfait, ou, pour mieux dire, de nous appliquer le remède que la nature nous pré.-.ente dans les sources salées qui nous environnent.

Il y en avait une très abondante auprès du village de Lezey ; elle a été gardée jour et nuit pendant plusieurs années par la garnison de Marsal, ensuite par les employés des Fermes pour empêcher le peuple d'y puiser; enfin les fermiers des

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salines sont parvenus à la clélriiire. Cet acte inhumain ressemble assez à celui d une personne qui, ayant de grands amas de blé et étant appuyée de l'autorité, fait ravager les moissons de la contrée afin de vendre son blé à un prix démesuré.

Ou'est-il arrivé de ces menées ? les maladies de langueur se sont multipliées, ont empêché nombre de citoyens de s'acquitter de leurs travaux pénibles, nécessaires pour se sustenter : l'indigence a désolé la contrée, et l'espèce humaine y a dégénéré dans le physique et dans le moral.

Dans notre situation malheureuse il ne nous est pas possible de supporter de nouveaux impôts ni aucune augmentation sur ceux déjà établis ; si l'on augmentait nos charges, ce serait se conduire comme cet avare de la fable qui a tué sa poule qui lui pondait tous les jours un œuf d'or, croyant trouver un trésor dans son sein.

Nous ne demanderons néanmoins actuellement qu'un très petit allégement/ et qui sera peu coûteux à l'Etat; c'est la décharge des vingtièmes de nos maisons, des 79^ pour la gratification accordée annuellement au maître de poste de Bourdonnay, des 26^ pour le logement de la marécliaussée, par la considération de ce que nous sommes assujettis au logement des gens de guerre ; cette charge particulière doit nous mériter quelque distinction à l'égard des charges ordinaires des communautés voisines.

Nous demanderons aussi la décharge du loyer de la maison d'étape, parce que le Juif étapier n(» paye aucun tribut à notre communauté, et (ju'à cette considération il [»eut bien payer ce loyer avec d'autant plus de raison que cette maison qu'on lui fournit n'est occupée j)our la fourniture de l'étape que pendant un temps assez court, (;t (pie, le reste de Tannée, il s'en sert [)Our ses commerces particuliers.

Il est aisé de pressentir par ce que nous avons exposé (.[ue la suppression d'une partie des salines et la diminution du prix du sel sont les objets qui nous touchent le plus et aux([uels nous croyons devoir le plus insister; cependant, nous savons que la gabelle rapporte beaucoup à l'Etat, et ma'gré cela nous ne craindrons pas de demander que les trois salines soient rédnites à une S(Mde, le nombn; des poêles fixé à 20 et le prix du sel tellement diminué (jue les particuliers ne soient pas tentés d'en labri(iuer avec les eaux salées (pu' l'on

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trouve dans ce pays ; c'est le vrai moyen de prévenir tonte contrebande au sujet du sel ; tpiant à la perte (pii en résidlera à l'Etat, on peut la rejeter sur un autre impôt moins onéreux ou sur la généralité des autres impositions. On peut en user de même à l'égard de la marque des cuirs, marque des fers, de la foraine et des droits de contrôle, jusqu'à ce que la dette nationale soit soldée.

Toutes les demandes et propositions qui vont suivre ne tendent qu'à des règlements généraux ou particuliers qui n'ont aucune intluence sur les revenus de l'iî^tat. Ce sont : i° La réforme de notre code criminel : il contient plusieurs dispositions injustes et barbares.

2° Aucun de nous ne connaît les letlres de cachet que par ouï-dire ; mais s'il est vrai (pie par leur moyen on peut priver un citoyen de sa liberté et le faire mourir dans les fers sans aucune forme de procès, il nous semble qu'on doit les bannir d'un Etat monarchique.

3° Nous demandons des Etats provinciaux dont l'organisation soit combinée par les trois Ordres de la province, revue et ratifiée par le ministre qui diiige les finances du royaume.

4° Nous pensons que, pour assurer le bon état des chaussées royales, il faut charger les communautés de leur entretien en leur répartissant équitablement les sommes qui seront levées pour ce sujet;

5° Que l'on pourrait supprimer le tirage de la milice, obligeant les communautés à fournir au besoin un certain nombre de miliciens proportionné à celui des garçons en état de servir, qui se trouverait dans chaque communauté : elles pourraient se procurer des miliciens à des prix raisonnables par des adjudications au rabais de leurs services ;

6° Qu'il serait très avantageux pour cette province d'assujettir les Juifs à se faire passer des actes authentiques de toutes leurs créances au-dessus de 5o^; déclarer nuls tous les billets et actes sous seing privé passés à leur profit au-dessus de cette somme, afin d'éviter les falsifications de billets dont plusieurs Juifs font métier dans nos environs ; et, pour faciliter l'exécution de ce règlement, il serait nécessaire de diminuer les droits de contrôle à la condition ci-dessus proposée.

7° Pour faciliter et augmenter le commerce dans cette province où l'argent est très rare et pour y diminuer les usures

énormes que les Juifs y commellent, il conviendrait d'v introduire la permission qui existe en Lorraine de prêter à intérêt au taux ordinaire sur simple obligation authentique ou sous seinq privé et sans aliéner le fonds ; où il y a parité de raison, la loi doit être la même.

8° La réduction de l'arqent de France en argent de Lorraine et de l'argent de Lorraine en argent de France ne fait que gêner le commerce, et il est aisé de lever cet empêchement par ia suppression de l'argent de Lorraine.

9° 11 serait très utile pour celte province d'y supprimer leshuissiers-priseurs en la chargeant du remboursement de leur finance.

lo" Ce serait un grand bien pour les habitants de la châtellenie de la Gaide dont nous faisons partie, et plus grand encore pour ceux de la châtellenie de Fribourg fort éloignées du bailliage de Vie, d'y rétablir les hautes-justices supprimées par arrêt du 19 juillet 1787.

11° Il serait utile aux laboureurs de cette contrée que la tenue et la police du marché de Lorquin, le seul qui est à leur portée, fût modelée sur la tenue et la police du marché de Strasbourg ou d'un autre marché bien réglé.

12° Il devient indispensable de faire dans notre communauté de nouvelles déclarations pour le vingtième, à cause des nombreux changements arrivés dans les propriétés depuis les dernières déclarations, ([ui mettent une confusion extrême dans les cotes et un embarras infini dans la perception de cette imposition; et de remettre au greffe de celte communauté un état détaillé de tons les biens imposés.

i3° Il serait avantageux à cette communauté de supprimer les clôtures ([ui ont été faites sur son ban de plusieurs prés et héritages, d'après l'édit qui le permet, parce que toutes ces clôtures ne sont que des fossés où se perdent les égouts des terres si nécessaires à la fécondité de nos prairies ; et, pour tenir lieu de ces clôtures, il conviendrait de mettre en défense annuellement toutes les prairies du finage (jui seraietit dans la saison des avoines pour y faucher des regains au piolit des propriétaires ou fermiers desdites prairies.

i4° Nous demandons l'élablissemeul d'un magasin à sel dans ce village; on ne peut le mieux placer, et il y est nécessaire principalement dans le temps du passage des troupes.

i5° Les bois de notre communauté étant d'un produit assez

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modique, il serait à propos (jue le martelage des coupes anniieHes et le récolement fussent faits par un inspecteur qui serait nommé à cet effet par les Etats provinciaux et qui serait tenu de se faire assister dans ses opérations de gardes desdits bois, afin d'épargner les frais de délivTance, martelage et récolement par la Maîtrise, qui absorlient une forte partie du produit des coupes.

Nous désirons que Sa Majesté fasse briller sa sagesse et ses vertus sur le trône français pendant une longue vie, toujours soulagé et aidé du travail et des conseils du ministre à qui la direction des finances est confiée ; c'est le moyen le plus assuré de rendre ce royaume florissant et de faire le bonheur des peuples cju'il renferme; c'est à quoi nous bornerons nos souhaits, et nous ne cesserons d'adresser au Ciel de ferventes prières pour qu'ils soient exaucés.

Fait et arrêté double en l'assemblée de la communauté de Mai ières, convoquée au son de la cloché par-devant nous François Benoist, maire en la justice de Maizières, cejourd'hui vingt et un mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, et les habitants présents qui savent signer ont signé avec nous.

L. Friant ; J. Estienne; Bach; Joseph Gérard; J.-F. Paixhans ; F. Benoist, maire ; Pagny, syndic.

IVIALAUCOURT

cvi^

Procès-verbal d'assemblée de la communauté de Malaucourt pour la nomination des députés

Aujourd'hui, vingtième jour de mars mil sept cent quatrevingt-neuf, en l'assemblée convoquée au son de la cloche en la manière accoutumée, sont comparus chez Claude Frecot, syndic de l'assemblée municipde de Malaucourt ('), par-devant

1. linposi'ions ordinaires pour les six premiers mois de l'année i/^o :

linposiiion principale 232 "W" 8 s. 3 d.

Impusilions accessoires 633 4 5

Capilation 626 16 »

Total 1392^ 8 s. 8 d.

Deux vinglibnes et quatre sons pnur livre du premier [)our ij'jo : „. „ , ( iC" cahier ... i 343^ lis. 3 d.

Biens-fonds. . } ^^ cahier ... 398 63

Total 1741*175. 6 d.

(Arch. Meiu-the-et-Moselle, L. 3o8.)

4q2 BAILLIAGE DE VIC

ledit Claude Frecot et les élus de la municipalité, les personnes de Nicolas Masson, Nicolas Riot, . . . (au total quarante-neuf comparants), tous nés français, âgés au moins de vingt-cinq ans, compris dans les rôles des impositions des habitants de Malaucourt, paroisse composée de soixante et quinze habitants, lesquels, pour obéir aux ordres de Sa Majesté par les lettres données à Versailles le vingt-quatre janvier mil sept cent quatre-vingt-neuf, pour la convocation et tenue des Etats généraux du royaume, et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé, ainsi qu'à l'ordonnance de Monsieur le [jrésident, lieutenant-général, dont ils ont déclaré avoir une parfaite connaissance, tant par la lecture et publication faite au prône de la messe paroissiale par Monsieur le curé le quinzième jour du présent mois, et par la lecture et publication et affiche pareillement faites à l'issue de ladite messe devant la porte de l'église, nous ont déclaré que, conformément aux intentions paternelles de Sa Majesté, à laquelle ils offrent leurs plus humbles actions de grâces, ils allaient d'abord s'occuper de la rédaction de leur cahier de plaintes, doléances et remontrances; ils prient donc Sa Majesté d'être persuadée de leur entier dévouement à sa personne sacrée et du désir constant qu'ils ont et auront toujours de contribuer aux charges de l'Etat.

Cahier des plaintes, doléances et remontrances de la communauté de Malaucouri, coté et paraphé par nous soussi^^né, syndic de la communauté de Malaucourt, par première et dernière page, le vingtième jour de mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

Claude Friccot, syndic.

Les habitants de ladite communauté supplient vSa Majesté de leur permettre de lui représenter que la proport'on des charges qu'ils supportent excède leurs facultés ; ils ont l'honneur de remarquei' :

Ar.T. I. — Que leur ban contient mille quatre cents jours de (erres arables et trois cent soixante fauchées de prés : c'est la totalité de leur ban, sur quoi il faut ajouter cent quatre-vingts jours de communes, dont Monseigneur l'évêque de INIetz jouit du tiers, les([uelles communes ont été défrichées et cultivées par lesdits habitants, suivant l'ordonnance de Sa Majesté, les-