CXVI
Procès-verbal.
i4 mars 178g,
« Sont comparus en l'hôtel de ville de Moyenvic ('), et par-devant nous, Jean-Baptiste Mathé, conseiller du Roi, maire, présidant le siège de police de ladite ville (*)..., les bourgeois et habitants de cette ville. »
1. ImposHions ordinaires pour les six premiers mois de l'année lygo :
Imposition principale ôiô'W" «s. » d.
Impositions accessoires 1 4i9 5 a
Capitation i 176 » 10
Total 3 log "^ 6 s.
Deux vingtièmes et quatre sous pour livre du premier pour lygo :
„. p , ( i'^'' cahier ... 2 700 -H- 16 s. q d.
B.ens-fonds. . { ^e cahier ... 5 122 3 «
Total 7827^ 19 s. 9 d.
Industrie 270 -W- i s.
O 'fices et droits 372 »
Total 642 "W" i s.
(Arch. Meurlhe-ct-MoselJe, L. 3o8.)
2. L'attribution de la pré.silence de l'assemblée lie la commune de la ville de Moyenvic avait été l'objet d'une contestation entre Antoine Ris, avocat en parle-
536 JiAILLIAGE DE VIC
3Go feux.
Députés : Antoine-François-Alexandre Paillart, directeur des postes, Antoine Ris, avocat en parlement, Joseph Pierrat, laboureur, Pierre Heurteux, négociant et cultivateur.
Signatures : F. ÏMandel ; Ris ; Paillart ; Rolin ; F. Gauche ; Bastien Munier ; Heurteux ; Gossin ; Bizet ; P. Collard ; IMathé.
CXVP
Objet des doléances, plaintes et remontrances à porter dans le cahier de l'assemblée générale de la ville de Moyenvic
Art. I. — L'étaMissemeiit d'Etats provinciaux.
Art. 2. — La suppression des jurés-priseurs.
Art. 3. — Le recuJement des barrières et, en conséquence, la suppression des droits de traite dans l'intérieur du royaume.
Art. 4- — Les moyens de diminuer le prix des bois dont actuellement la consommation des salines et des manufactures en porte la cherté à un prix insupportable pour le peuple.
Art. 5. — La diminution du prix du sel pour en être le
ment, juge-gracué de la jiislice de Movenvic, et les officiers municipaux de la même ville. Celle-ci n'étant pas comprise dans l'état des villes de la province des Trois- Evêchés et du Clermontois qui doivent envoyer plus de quatre députes à l'assemblée de leur bailliage (Brette, op. cit., t. I, n° CXLIIIc), état annexé aux lettre et règlement du Roi, concernant la convocation de la province des Trois-Evèchés et du Clermonlois du 7 fé^Tier J789, la susdite assemblée, aux termes de l'article 2.5 du règlement général du 24 janvier 1789 (Id., ibid., n° XXXVIIIb, p|). 76- 77), devait être tenue « devant le juge du lieu, ou, en son absence, devant tout autre officier public ». Quoi (ju'il en fût, jes officiers municipaux de Moyenvic dénièrent, à leur profit, au juge-gra "ué de leur justice, la préférence que lui concédait l'article 25 précité du règlement général.
Pour en « jouir », et « prévenir toute difficulté qui pourrait relarder ou troubler l'assemblée ( e la commune de celte \ille », Antoine l\is se ])Ourvut par-devant le lieutenant-général du bailliage de Vie, sollicitant de lui une ordonnance confirmaiive de son droit, laquelle serait exécutée par jirovis'on, suivant la disposition de l'article 5i du règlement général du 24 janvier 1789 (Id., ibid., n° XXXVIIJb, p. 87).
Sur la requête du procureur-général fiscal du bailliage, du i4 mars 1789, qu'il fût fait droit à la demande du suppliant, Glaudc-Fnnçois V''gnon, lieutenanl-générai, rendit à Vie, le i4 mars 1789, une ordonnance aux termes de laquelle l'assemblée de la commune de la ville de l\Ioyenvic serait tenue devant Antoine Ris en sa qualité de juge du lieu ; en conséquence de cpioi il était (!éft ndw « à toutes personnes d'apporter et causer ni rel;ir.l ni trouble dans la tenue de laciile assemblée ».
(Ci'. Arch. I\Ieurlhe-et-."\I(iscile, Etn'.s i/r/irrau.v, loc. cit. : « Ordonnance portant que l'as,seniblée de la commune de .Moi/envic sera présidée par M^ Ris, juge audit lieu. Du i^ mars ijfig. '■)
Cette ordonnance devait rester letlre morte, devant l'entêtement des officiers municipaux de Moyenvic.
