C.UIIER DE PETITMONT

impositions, lesquels ont tous avoué à ce qui en est relaté dans ledit cahier, après lecture faite, le quinzième jour de mars mil sept cent (juatre-vingt-neuf, le double restant au greffe de la communauté.

J. Trompette; J. Clierrier; François Petit; Jean-François Noblemaire ; Christophe Dauphin; Michel Canteneur; J. Vincent, syndic; Fr. Gentilhomme.

PETITMONT

GXXVIIP

« Procès-verbal d'assemblée de la communauté de Petitmont, pour

la nomination des députés. »

16 mars 1789, « Sont comparus en la maison du sieur Jean Claude, syndic de ladite

communauté ('), par-devant nous, syndic susdit et membres de la

municipalité. »

Communauté composée de 102 feux.

Députés : Pierre Claude l'aîné, laboureur,

François L'hôte.

Signatures : J.-B. Cheriere ; Dominique Mansuis ; François L'hôte;

Pierre Claude; J. de Poutet ; Jean Claude, s?/n(//c; N. Sielte ;

Nicolas Tisserant.

GXXVIIP

Cahier de remontrances, plaintes et doléances des habitants de Petitmont

Cejourd'hui seizième mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, nous soussignés, habitants de Petitmont, tous Français de

I. Impositions ordinaires et prestation des chemins pour les six premiers mois de l'année lyyo :

Imposition principale 94 "^ 10 s. » d.

Accesauires de l'imposition principale. ... 188 4 5

Capitalion et ses accessoires 210 4 9

Taxations des collecteurs 6 27

Droit de quittance au receveur des finances. 2 i 4

Prestation des chemins 72 6 »

Total 078 * 9 s. i d.

(Arch. Meurthe-ct-MoselIe, L. 679.) Deux vingtièmes et quatre sous pour livre du premier pour i^go :

!"■ cahier i 212 -/f 4 s. 6 d.

(Ibid., L. 3o8.)

naissance et de cœur, d'affection et de respect pour notre bon Roi et pour l'Etat, et tous compris dans les rôles des impositions, âgés de vinrjt-cinq ans, mariés, pour obéir et répondre aux ordres, aux bontés du Roi, à nous manifestés par ses lettres données à Versailles le 7 février 1789 pour la convocation <'t tenue des Etats généraux de ce royaume, par le règlement y annexé, et par l'ordonnance de Monsieur Vignon, président, lieutenant-général de Vie, lesquelles ont été lues au prône de dimanche dernier, lues aussi et publiées et affichées le mi^me jour devant et aux portes de l'église de cette paroisse, et dont on vient encore de faire lecture, et dans ce moment, dans la maison du sieur Jean Claude, syndic, lieu où nous avons été convoqués au son de la cloche, et par avertissement particulier de Monsieur le syndic, et où nous nous sommes tous assemblés, et en la manièie accoutumée, nous avons procédé à rédiger nos remontrances, plaintes et doléances comme s'ensuit :

Art. I, — Nous remontrons que, pour subvenir aux besoins pressants de l'Etat, tous les citoyens des trois Ordres du royaume doivent contribuer également, en proportion de leurs propriétés et revenus, aux charges et impositions f[uelcou([ues sans aucune exception ni privilège, même de pensions, appointements, etc.; qu'en conséquence, les déclarations de tous et un chacun soiiMit faites exactement, à peine, etc. ;

Une la inultij)Iicité des impôts révolte en accablant surtout le peuph> sur qui ils tombent principalement ; qu'il faudrait les réduire à un, s'il était possible; qu'il faut au moins les diminuer en nombre... ; que, pour le bien de l'Etat, il faut simplifier la manière et dans les impositions, perceptions et dans la recette, afin que les produits ne soient point absorbés en grande partie avant que de parvenir au trésor royal;

One dans la distribution des impôts, soit tailles, soit vingtièmes, on ait égard non à la qualité des terres, pi'és", bois, etc., mais à la ([ualité : ici où ce sont des terres froides ([ui ne produisent qu'à force d'engrais rpii manquent ou plutôt sont rares, et de chaux qui est fort chère, et encore peu de chose en seigle, avoines et pommes de terre; des prés qui ne donnent rien, et que les habitants de la plaine lu' voudraient pas prendre la peine de les faucher; si on nous inq)osait et nos voisins de la nutntagne comme pour les terres et [)rés de la plaine, rinjuslice seiail p;tlj")abh' t't criante;

CAHIER UE PETITMONT 58()

Art. 2. — Que, pour le bien des communautés et conséquemmenl de l'Etat, il faudrait couper la racine à bien des procès ; qu'un moyen serait d'autoriser les officiers mnnicipaux à terminer tout ce qui regarde les anticipations de terrain, les troubles, et ce qui demande enquête, etc., à condition que si quelqu'un des membres de la municipalité était dans le cas, les autres nommeraient pour les suppléer d'autres pour discerner avec eux ;

Qu'un autre moyen serait d'obliger tous les jeunes avocats de campagne de résider dans les villes où il y a bailliage pour y apprendre leur métier si estimable, plutôt que d'être aux aguets dans les campagnes pour tirer l'argent du peuple bon ou méchant, et souvent y souffler le feu de la discorde ; il serait très bon aussi de pouvoir passer les juridictions seigneuriales pour plusieurs bonnes et très fortes raisons qui frappent même l'homme de campagne un peu clairvoyant : on en voit (juelquefois plus instruits et plus équitables ({ue ceux qui les jugent; on sent les suites ruineuses de ces juridictions pour le pauvre peuple; il ne faudrait pour juger que des hommes de mœurs, équitables, instruits et qui eussent exercé la noble fonction d'avocat pendant plusieurs années, à moins que ce ne soient des génies précoces; encore faut-il connaître les lois et les tormalités, ce qui ne s'acquiert (jue par l'étude et la pratique, sans quoi l'honneur et la fortune des citoyens sont en grand danger.

Il faudrait encore retrancher toutes les formalités qui tirent les procès en longueur, et tous les abus de la chicane qui ruinent tant de plaideurs. On se plaint aussi de la trop grande distance des bureaux de contrôle, des frais considérables pour une simple reconnaissance de promesse, sommation, etc. ; il faudrait modérer les droits des uns et des autres, et obliger de donner des mémoires, quittances de tout ce que l'on tire, surtout dans les [petites] juridictions : cela se fait dans les grandes.

On se plaint des traites de foraine, des acquits si multipliés, et sous tant de dénominations : on est étonné que, dans nos villages enclavés dans la Lorraine, nous soyons accablés par ces acquits, et les Lorrains de même ; que de vexations ! En conséquence, on en demande la suppression, ainsi que de la Ferme et de tous ses suppôts, et on espère que les Etats y travailleront efficacement.

5yO BAILLIAGE DE VIC

Le sel est un autre sujet de plaintes. Nous sommes au milieu des Lorrains qui ont le sel à meilleur marché que nous ; cela occasionne quantité de reprises ; l'on désire et on demande que le sel soit marchand et à un prix raisonnable ; on connaît la nécessité du sel pour la santé de l'homme et des bestiaux, pour l'agriculture même, ce nerf de la richesse de l'Etat, fondé sur les engrais. D'ailleurs, que d'avantages pour les particuliers qui élèvent ces bestiaux et pour tout le public ! que de bœufs, veaux, moutons, porcs bien gras seraient conduits dans les boucheries, si le sel était libre et commun ! que de pauvres soulagés ! tandis qu'au prix où il est, à peine peuvent-ils gagner pour avoir ce sel aussi nécessaire que le pain qui est déjà si cher ; que d'avantages de la liberté du sel ! le détail plus long est inutile; tout le monde le sent.

L'on désirerait aussi (|ue le tabac fût libre. Combien de reprises occasionnées par la cherté de ce tabac devenu presque aussi nécessaire à plusieurs que le sel ; non seulement les hommes usent du tabac, mais il est employé avec succès dans différentes maladies des hommes et pour les noyés, mais encore pour les bétes à cornes, les chevaux et particulièrement contre la gale des breljis : bonne raison pour le rendre moins cher, sinon libre; d'ailleurs, que de malheureux ruinés ou envoyés aux galères, quekjuefois même tués, pour le sel ou le tabac de contrebande ! que de malheurs pour enrichir les partisans !

Art. /|. — On voit avec douleur l'établissement des huissiers-priseurs ; ou le regarde comme un établissement infernal; en effet, quoi de plus révoltant que de voir emporter par ces huissiers une partie considérable des ventes faites pour des orphelins ou de celles faites volontairement, ou forcément au préjudice des créanciers? Les orphelins et autres ne souifrentils pas déjà assez pour les scellés et les inventaires et encans ordinaires, sans y ajouter cette concussion ?

L'on se plaint aussi des marques de cuirs, de fers, etc., impositions lourdes, si onéreuses à chaque membre de l'Elat qui en gémit en secret et éclate en murmures publiquement.

Art. 5. — L'on se plaint comme autrefois, et bien plus fortement, des banalités, de moulins surtout; et ces plaintes ne sont que trop fondées partout. Le Roi et les Etats sont 1res humblement sup[)liés d'apporter des remèdes efficaces à un abus de ces banalités; il n'y en a guère d'autre que leurs sup-

CAHIER DE PETITMONT 5q I

pressions; les seigneurs sont priés de considérer que s'ils suppriment la banalité, qu'ils mettent de bons et fidèles meuniers dans leurs moulins, qu'ils en tireraient au moins autant qu'avec la banalité, et que leurs sujets ne seraient point écrasés comme ils le sont presque toujours.

Sont encore priés les Etats d'engager les seigneurs à ne pas priver leurs sujets des droits de vaine pâture et autres dans leurs bois, surtout dans les sapinières, mais de les laisser jouir de ces droits dont ils sont en possession; sans quoi les laboureurs ne pourront plus nourrir assez de bestiaux pour cultiver leurs terres, et les manœuvres pour se nourrir, etc. ; sont priés encore de modérer les taxes des amendes dans leurs bois et les frais de poursuite, etc.

Art. 6. — Quoique nous n'ayons aucune plainte à faire, mais au contraire que nous n'ayons qu'à nous louer de la bonne façon de Messieurs les officiers de la Maîtrise dans nos cantons, il ne nous est pas possible de ne pas nous plaindre des frais qu'emportent les rapports. Nous sommes à dix lieues de Vie : les voyages de nos gardes ou autres à Vie, ceux des huissiers, les frais de sentences, la perception du tout par le garde-général, nos voyages à Vie au sujet de nos rapj)orts, que de frais, que de dépenses, que d'argent souvent pour un chétif rapport, quelquefois injuste, au moins pour chose de nulle ou peu de valeur ! Les visites des officiers dans les bois, les marques, etc., emportent considérablement xl'argent des communautés, et quelquefois autant ou presqu'autant que vaut le bois marqué. Les États sont très humblement et très instamment suppliés de prendre ceci en grande considération : un remède tranchant serait de rendre aux communautés l'administration de leurs bois; elles en auraient un soin particuHer comme de leurs biens propres, et ils seraient mieux gardés qu'ils ne le sont, parce qu'elles ne les regardent plus comme à elles appartenant proprement, à cause des entraves mises à leur propriété.

Avant l'établissement des Maîtrises, on a vu dans quelques provinces combien était belle et bonne l'administration des communautés; les délits y étaient très rares, et l'argent que l'on est obligé actuellement de délivrer aux Maîtrises restait dans la communauté, n'étant pas employé à acheter l'usage du bois dont les habitants étaient propriétaires, comme ils le sont

592 BAILLIAGE DE VlC

encore. Il est vrai que ces messieurs ont financé ; mais, que l'on tire pendant quelques années dans tous les villes et villages qui ont des bois le montant des vacations annuelles de ces messieurs, la finance sera bientôt remboursée, et le peuple libéré de cette effrayante imposition annuelle, et sera plus en état de payer ses impositions de l'Etat.

Art. 7. — Il n'est point de communauté où il ne s'est trouvé quehjue argent qui n'ait toujours crié à l'injustice contre la méthode de laisser cet argent entre les mains des receveurs ou trésoriers, sous prétexte de conserver cet argent pour les besoins des communautés, ce qui est manifestement illusoire ; on le consume par les droits que perçoivent ces messieurs. En elfet, s'ils perçoivent un sou par livre, dans dix ans il n'y a plus que la moitié de la somme, et dans vingt, tout est perdu pour les communautés. Gomment appellerons-nous cette méthode de s'enrichir?

D'ailleurs, rpie de frais, (jue de requêtes, que de placets, (|ue de voyages, que de démarches, que de refus avant de pouvoir obtenir cet argent pour des emplois nécessaires ou utiles ! Ne serait-il pas aussi bien et même mieux entre les mains des communautés, surtout à présent, qu'en celles des receveurs ou trésoriers; et ne l'employeraient-elles pas dans le commerce si elles n'en avaient pas besoin ? Les Etats sont priés d'écouler les plaintes et d'y avoir l'égard qu'elles méritent.

Le l\oi fait distribuer chaque année des remèdes pour les pauvres des paroisses ; celle-ci n'a pas encore pu en avoir ; n)us en portons plainte, et nous espérons que cette paroisse, étant considérable, aura part aux bienfaits de Sa Majesté comme elle a part aux charges de l'Etat.

Tout le monde se plaint de la multitude des mendiants. N'y aurait-il donc pas moyen d'y remédier ? On peut bien établir des bureaux de charité, mais ce moyen ne suffit pas et n'est pas possible pour bien des paroisses, principalement la nôtre. L'autorité peut seule empêcher les paresseux de mendier en les forçant au travail.

Art. 8. — ■ Il serait à souhaiter que tous les peuples de la France (jui ont succédé aux Gaulois lorscjue les Français s'emparèrent des Gaules qu'ils appelèrent France de leur nom, ils ne quittèrent point leur liberté, et ne s'assujettirent à aucune servitude ; ils y assujettirent les Gaulois qu'ils venaient

CAHIER DE PETITMOM SqS

de subjuguer, et ne leur distribuèrent une partie des terres dont ils venaient de se rendre maîtres qu'à condition que ces Gaulois leur payeraient des cens et redevances, soit en anjeni, grains, corvées, etc. Mais actuellement que tous les habitants du royaume ne font plus (ju'un même peuple, sans distinction de (Jaulois, et que tous portent le beau nom de Français, qui vient de celui de PVance, pourcjuoi ne sont-ils Français que de nom ? car tous ces cens, ces redevances, ces corvées, ces gabelles et toutes ces autres servitudes auxquelles ils sont assujettis sont des preuves non équivoques qu'ils ne sont rien moins que libres : il faudrait donc supprimer toutes ces servitudes, afin que les Français pussent dire avec vérité qu'ils sont Français.

Mais les seigneurs, loin de vouloir entrer dans ces idées si relatives à notre nom de Francs, cherchent au contraire à empiéter sur les droits de leurs sujets, au moins leurs officiers, en formant de nouveaux droits en leur faveur; c'est ainsi que nous voyons s'en établir contre nous, et contre lesquels nous portons plaintes et faisons nos doléances; nous nous plaignons d'abord de ce que les francs barrois et les gros barrois auxquels on condamne les mésus aux plaids-annaux soient convertis en argent de France, c'est-à-dire qu'au lieu de huit sols six deniers de Lorraine pour les francs et neuf deniers de Lorraine pour les gros, on nous fait payer huit sols six deniers de Fi'ance : voilà une injustice.

La deuxième plainte est que les rifleurs ne tiraient ci-devant que deux francs barrois pour dépouiller un bœuf, vache, cheval, ils tirent actuellement trente sols de France, ce qui, joint au voyage qu'il faut faire pour les avertir à une grande lieue, fait une dépense à retrancher. C'est pourquoi nous demandons :

1° Que ce droit du rifleur soit réduit à deux francs barrois comme ci-devant, ou autrement réglé par les Etats ;

2° Qu'il ait ici dans le village une personne que l'on puisse avertir, sans être obligé d'aller le chercher, et que Ton ne soit sujet à aucune poursuite de la part du rifleur;

3° Qu'il ne puisse poursuivre personne pour porcs, brebis, chèvres, chiens morts, etc. ; et qu'il soit libre de donner les peaux ou peu de chose, pour peine ;

4° Qu'en cas de maladies épidémiques, soit de bêtes à cornes, chevaux, surtout de porcs, brebis, ce qui arrive trop sou-

DOLlivNOKS 3S

vent, les propriétaires soient autorisés et obligés à les enterrer à une profondeur suffisante loin du village, sans que le rifleur puisse intenter aucune action contre eux, et même défendu de les dépouiller.

La troisième plainte est au sujet des châtreurs; le seigneur a voulu établir un châtreur pour ici, quoique nous sovons en possession de prendre qui nous voulons ; ce châtreur a prétendu tirer trente sols de France par grosses truies et quinze sols pour les petites, tandis que nous ne donnons que douze sols de Lorraine pour les grosses et six sols de Lorraine pour les petites ; il y a procès à ce sujet entre le seigneur et notre communauté.

Nous demandons aussi que les Etats détermineront les droits des tabellions et notaires, s'ils ne le sont pas encore, (pie l'on ne voie plus de différence entre les perceptions des différents tabellions, et d'ordonner l'exécution des règlements faits, à peine de concussion et de restitution et suppression des droits de sceaux qui ne servent qu'à ceux qui perçoivent les droits. Nos contrôles n'assurent-ils pas les contrats, etc., mieux que scel que Ton perd ou que Ton arrache ?

L'on se plaint aussi de l'article de notre coutume qui donne aux enfants d'un premier lit tous les immeubles de leur père au préjudice des enfants du deuxième ou troisième, comme s'ils étaient bâtards : l'on sent que cela a été réfléchi et fait contre les marâtres ; mais il y a bien des raisons fortes contre. On voit des enfants du deuxième lit très pauvres, et leurs frères du premier riches : cela empoche que des hommes veufs ne trouvent point de seconde femme comme ils le désireraient, à cause des enfants du premier lit : cette coutume engage les femmes du deuxième lit à piller le ménage, et à fiiistrer les premiers, et à les détester et les maltraiter. Mais la principale raison, c'est que cela engage les pères à faire des fausses ventes à ou en faveur des enfants du second lit, et ces ventes fraud (denses portent préjudice et très grand préjudice aux enfants du premier lit; et de là viennent des procès et de faux serments.

L'on parle de bien des plaintes formées par diverses communautés au sujet de l'édit (pii ordonne l'imposition au sixième des impôts pour suppléer aux corvées sur les chaussées : ces plaintes sont une preuve de l'injustice dans l'ancienne ré-

CAHIER DE PETITMONT fx).')

parlition de ces travaux publics; en effet, nous connaissons des communautés riches, m(^me de cette généralité de Metz, à qui il ne coûtait [las cent livres par année, estimation faite de leurs ouvrages sur les chaussées, tandis que celle-ci qui est pauvre et qui n'a ([ue des terres froides et des prés stériles, comme il a été observé article premier, notre communauté a payé soit en argenf, soit par ouvrages faits et estimés, depuis ({uatorze à dix-huit ans, douze, treize, quatorze, quinze cents livres de F'rance, et la dernière année avant l'édit, cela est allé à près de dix-huit cents livres, y compris ce que nous avons fourni pour le pont de Sarrebourg. Quelles injustices, et que d'horreurs ! De peur que nous ne soyons exposés à de nouvelles injustices, nous demandons que l'édit subsiste dans toute sa force, sauf à diminuer, comme il est porté par ledit édit.

Si cependant il arrivait malheureusement pour nous que l'on rétablît l'ancienne manière, nous supplions qu'il n'y ait plus d'injustices si criantes : nous sommes déjà surchargés par l'entretien de nos chemins; on ne peut venir dans notre viilaqe qu'en montant ; des pluies, des nuées seules forment des torrents dans tous les chemins : autant de nuées ou de grandes pluies, autant de grosses et grandes réparations à faire ; ce qui mérite attention pour nous diminuer de bien des toises sur les chaussées, si malheureusement nous étions obligés d'y travailler dans la suite ; nous le répétons, nous désirons que l'édit subsiste.

Nous aurions encore bien des demandes, plaintes et doléances à faire ; mais nous finissons ce mémoire en demandant la suppression de la vénalité des charges ; qu'il n'y ait plus d'inamovibilité que celle fondée sur la conduite intègre des magistrats et autres, ou sur la loi; qu'il y ait des arrondissements pour les juridictions, bailliages, afin d'éviter les grands frais de voyages des huissiers et plaideurs, à condition néanmoins que les bailliages soient composés de juges et conseillers tels qu'on les demande dans l'article second du présent mémoire : ce qui sera facile en supprimant la vénalité et l'inamovibilité. Au surplus, nous adhérons à toutes plaintes, demandes et doléances qui tendent au bien de l'Etat et de ses membres ; en foi de quoi, avoîis signé à Petitmont, assemblée tenant, les jour et an avant dits.

5qG BAILLIAGE DE VIC

J.-B. Glieriere ; Dominique Mansuis ; François L'hôte ; Pierre Claude; J. de Poutel ; Jean Claude, syndic; N. Sielte; Nicolas Tisserant.

PETTONCOURT