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Procès-verbal.

i5 mars 1789, « Sont comparus en l'auditoire du ban et châtellenie de Remillj,

par-devant nous, l*ierre-Augustiu Bauquel, juge. » i36 feux, en y comprenant 18 veuves.

Députés : Gabriel-Franrois Lapointe, conseiller,

Jeau-Frani,'ois llolland, tabellion.

Signatures : Nicolas Gaspar ; Jean-Dominique Seicliepine ; D. Gil-

CAHIER DE KEMILLY 6^5

let ; Pierre Chapelier ; François Noël ; Jacques Lespingal ; Nicolas liouchy ; Jacque Morhain ; Lapointe ; llolland ; BaïKjuel.

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Plaintes et doléances de la communauté de Remilly

Art. I. — Les impositions sont si considérables que près d'un quart du revenu des biens est employé à les acquitter; il en résulte que les habitants des campagnes s'appauvrissent tous les jours. Pour ramener l'abondance, le seul moyen serait de diminuer les subsides.

Art. 2. — Les exemptions dont jouissent le Clergé, la Noblesse et les privilégiés font refluer la masse des impôts sur le peuple; il paraîtrait beaucoup plus juste d'imposer tous les biens sans distinction, proportionnellement à leur revenu.

Art. 3. — Les propriétaires étrangers, singulièrement ceux des villes, ne payent pas autant que ceux résidant sur les lieux; on désirerait que toutes les terres d'un ban fussent également imposées dans le lieu, sans égard à la résidence des propriétaires.

Art. 4- — La répartition des impôts se fait le plus souvent d'une manière inégale; on demande l'établissement d'États provinciaux qui seront spécialement chargés de cette répartition et de l'administration des affaires communes.

Art. 5. — L'édit des clôtures est désastreux pour les campagnes ; les seigneurs seuls et les grands propriétaires jouissent du bénéfice qu'il peut produire, tandis que les simples particuliers, dont les propriétés sont éparses, ne peuvent en proliter, parce que les frais de clôture absorberaient le produit du pré ; les clos sont d'ailleurs très nuisibles, en ce qu'ils diminuent la vaine pâture ; il serait donc du bien public de supprimer cet édit.

Art. 6. — L'entretien des grandes routes est très dispendieux pour les habitants des campagnes à cause de la mauvaise répartition qui s'en fait; il paraîtrait plus juste de le faire supporter aux propriétaires, au commerce, aux postes, etc., etc., proportionnellement à l'utilité et à l'usage que chacune de ces parties en fait.

Art. 7. — Les chemins de communication de village à autre sont de la plus grande utilité; ils sont presque tous imprati-

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cables dans les temps humides, parce que les revenus des communautés ne sont pas suffisants pour subvenir aux frais d'entretien de ces chemins et des ponts qui se trouvent sur les bans; il serait à désirer qu'on prélevât sur les impôts de la jirovince les deniers nécessaires à ces dépenses.

Art. 8. — Le sel étant un objet de première nécessité et une production particulière de cette province, on se plaint que les habitants le payent plus cher que les étrangers; on demande en conséquence une réduction sur le prix de cet objet et la liberté de s'en pourvoir où et comme on jugera à propos.

Art, 9. — Les acquits auxquels on est assujetti en passant sur les terrains lorrains qui avoisinent, et sont enclavés dans la France, interceptent la circulation libre des productions; il serait bien important que les acquits fussent supprimés et que le transport fût permis sans obstacle dans l'intérieur du royaume.

Art. 10. — Autrefois la dîme était chargée de la réparation et reédification des nefs, etc. ; aujourd'hui les communautés y sont astreintes ; celle de Remilly s'en plaint parce qu'elle croit ne devoir pas les supporter; elle demande donc qu'elle soit de nouveau remise au compte du décimateur.

Art. ti. — Quand la communauté obtient la coupe de ses bois, les frais de délivrance absorbent une forte partie de la valeur ; pour remédier à cet abus, il conviendrait d'en permettre l'exploitation sur la surveillance de la municipalité du lieu qui agirait sans rétribution, en se conformant à l'ordonnance.

Art. 12. — L'établissement des haras est nuisible à l'agriculture : l'intérêt des cultivateurs demanderait qu'il fut supprimé.

Art. i3. — La milice, qui se tire annuellement, occasionne aux habitants des campagnes beaucoup de dépenses soit pour leurs voyages, soit pour faire tirer leurs billets; elle gêne ou précipite les établissements et surcharge la communauté par les avantages que les miliciens tirent dans les biens communaux ; on demande que les milices ne se tirent plus que dans les cas de nécessité.

Art. i4- — La dilTérence des poids et des mesures occasionne souvent des erreurs ou des tromperies; elle donne ouverture aux abus et nuit à là liberté du commerce ; il serait beaucoup plus simple et plus juste d'établir l'uniformité pour ces objets dans le royaume.