CLV

« Procès-verbal de l'assemblée du village de Vacqueville ('), pro-

I. Impositions ordinaires et prestation des chemins pour les six premiers mois de l'année i/QO :

Imposition principale 230"^ » s. » d.

Accessoires de l'imposition principale. . . . 458 2 i

Capitation et ses accessoires 52.3 17 »

Taxations des collecteurs 16 10 7

Droit de quittance au receveur des finances. a 17 6

Prestation des chemins 170 18 »

Total général i 407 * 5 s. 2 d.

(Arch. I\Ieurthe-et-Moselle, L. 678.) Deux vingtièmes et quatre sous pour livre du premier pour i^go : i 691 ■'^" 10 s. 6 d.

(Ibid., L. 3o8.)

DOLEANCES

(h)0 bvilli.vge de vie

vince des Trois-Évèchés, pour la nomination des députés au bailliage de l'Evèché de Metz à Vie. »

« 20 mars 1789, sont comparus en l'auditoire de ce lieu, par-devant nous, Dominique Gridel, syndic. »

Village composé de 1 1 1 feux.

Députés : Jean-Baptiste Boudot, Dominique Gridel.

Signatures : D. Hollard ; Claude Job; Claude Alison; Jean-Baptiste Gégout ; Antoine Antoine; J.-B. Boudot; D. Gridel, syndic ; A. Thomas, greffier.

Cahier des plaintes, doléances et remontrances que la communauté de Vacqueville, province des Trois- Évêchés, entend faire au Roi lors de la tenue des États généraux du royaume

On estime ({iie la Nation, représentée d'abord par des Etats provinciaux ou par des Assemblées provinciales, et de suite par des Etats généraux, est plus au fait qu'aucun autre sur les moyens d'établir un impôt quelconque.

11 paraît nécessaire de réduire la multiplicité des impôts et droits ci-devant établis en un moindre nombre, tel que un supplément à la subvention, à la capitation, aux vingtièmes, que l'on étendrait sur tous les Ordres en indemnité des marques de fers et de cuirs, des droits de foraine qiu sont souvent exigés à l'arbitraire des préposés, des prix très excessifs des sels et des tabacs, des contrôles dont la perception est fréquemment incertaine parce que le tarif en est ignoré, et beaucoup d'autres droits que l'on éteindrait, (jui sont entre les mains d'une multitude de commis et préposés qui, par ce moyen, seraient supprimés, et dont la su])pression mettrait vm chacun des sujets de Sa Majesté à l'abri d'ime administration dangereuse sur ces objets, et des gènes, démarches, j)oursuites et condamnations plus onéreuses qu'un impôt, et deviendrait une décharge d'autant plus importante et précieuse à l'Etat (pie les Etats provinciaux ou Assend3lées provinciales, pourraient à peu de frais faire la collecte desdits impôts réduits en moindre nombre et soustraits à tout arbitraire.

Depu s une vingtaine d'années, le prix de la corde de bois

CAHIKll l)i: VACOIIÎVILLK ()()!

(le chauirage de quatre pieds de Lorraine de Ioikj, quartier hêtre, a augmenté dans les forets de l'Évéclié de trois livres de France à douze ; encore, on ne peut en obtenir des adjudicataires des coupes, qui en refusent aux habitants à raison de la facilité du flottage sur la rivière de Meurthe; les causes de sa cherté sont : la ruine des forêts par les coupes outrées et mal administrées, la proximité de la rivière, les usines trop multipliées qui sont dans le voisinage, telles que verreries, faïenceries et forges dont les ouvrages ont aussi considérablement augmenté de prix, et qu'il serait très à propos de réduire, la plupart de ces ouvrages étant plus de luxe que de nécessité.

L'administration de la justice est souvent lente et de la [.s'/V-j |)lus dispendieuse. Le bailliage de l'Evéché de Metz à Vie, auquel Vacqueville ressortit, est éloigné de dix lieues, ce qui cause aux habitants trop d'absences, de dépenses.

On désire ardemment la suppression des jurés-priseurs, les plaintes à leur égard étant continuelles et fondées.

Les habitants sont chargés de droits seigneuriaux qui se portent à la valeur de la moitié des subvention, capitation et impositions accessoires, sans en retirer aucun avantage; quoi- ([u'anciennement ils avaient des usages dans les forets du seigneur pour leur chauifage, leurs bâtiments et tous leurs besoins; lesquels usages sont abrogés de fait depuis qu'il s'est élevé là-dessus une contestation évoquée au Conseil du Roi et qui n'est pas suivie.

Ci-devant, le travail des chaussées se faisait dans au plus deux journées, en saison libre, la communauté ayant sa portion à proximité d'elle, ce qui pouvait être de la valeur d'environ cent livres de France ; tandis que, actuellement, elle paie quatre cent quatre livres.

Le marché de Raon-1'Etape est le seul débouché pour la vente des grains des habitants : il est à ce marché un droit de coupelle ou quarantième au profit du domaine du Roi et du seigneur ecclésiastique. Cette coupelle est onéreuse et très gênante, et devient une occasion de la plus grande cherté ([ui influe sur le prix des marchés d'autres lieux.

L'article vingt et un de l'édit de seize cent quatre-vingtquinze, concernant la juridiction ecclésiastique, se contente de dire en termes généraux que les décimateurs fourniront les calices, ornements et livres nécessaires, si les revenus des fa-

6q2 BAILLIAGE DE VIC

briques ne suffisent pas pour cet effet; et la généralité de ces expressions a donné occasion à des usages qui ne sont pas uniformes dans toutes les paroisses, et à des décisions qui ont varié dans les tribunaux de justice; parce que la communauté de Vacqueville, ainsi que beaucoup d'autres, n'a aucun revenu de fabrique, il lui serait très important que le Roi donnât une déclaration explicative des différents objets qui, dans lesdites fournitures, sont à la charge des décimateurs.

H en est de in^me de l'article vingt-deux du même édit, qui dit aussi en termes généraux que les habitants fourniraient aux curés un logement convenable ; il serait nécessaire que la même déclaration déterminât ce qui, dans l'entretien et les réparations desdits presbytères, est à la charge des curés.

On obvierait par là à nombre de difficultés qui naissent de la généralité des expressions de la loi et de la différence des usages locaux. De là, on parviendrait à une jurisprudence uniforme et constante sur ces objets.

Si on attribuait aux municipalités l'apposition des scellés et la confection des inventaires, on obvierait aux recelés et à des grands frais onéreux aux familles opulentes et ruineux à celles qui n'ont que des facultés communes.

On préviendrait une infinité de procès si on chargeait les officiers municipaux du lieu, qui n'y auraient pas intérêt, de faire la reconnaissance des troubles et anticipations faites dans les campagnes, auparavant que l'on pût en porter plainte aux tribunaux de justice.

Fait et arrêté en l'assemblée générale de la communauté de Vacqueville, le vingtième mars mil sept cent quatre-vingtneuf.

D. Hollard; Claude Job; Claude Alison; Jean-Baptiste Gégout; Antoine Antoine; J.-B. Boudot; D. Gridel, syndic; A. Thomas, greffier.