CL VII

Cahier des doléances, plaintes et remontrances que les habitants et communauté de Vasperviller, dépendant de Saint-Quirin, font au Roi, leur très gracieux prince et souverain, en conséquence des lettres de Sa Majesté données à Versailles le sept février dernier pour la convocation et tenue des États généraux, et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé, à l'effet d'être porté par leurs députés à l'assemblée qui se tiendra à Vie le 23^ courant, et y

Impositions ordinaires pour les si.n premiers mois de l'année lygo :

Imposition principale a5 "'^ » s. « d.

Impositions arcesso'.res. ..... /19 i5 10

Capilalion 50 i8 lo

Total i3i ^ i4s. 8 d.

Deu.r vinijtihnes et quatre sous pour liAre du premier pour ijgo :

„. ,. , 11'"' cahier ... lao "^ As. () d.

Diens- onds . . ) «„„!;,„ „„. •> ,•

' 2" cahier ... 221 \i 0

ToTAi 35o ^ 18 s.

(Ardi. MeurIhe-el-iMoselle, L. 3o8.)

CAHIER DE VASI'ERVILLER 697

procéder de leur part, ainsi que de raison, et en conformité dudit règlement

Art. I . — [Cf. ci-dessus, cahier de Saint-Qiiirin, n° CXLIV", art. I.]

Art, 2. — [Cf. id., art. 2.]

Art. 3. — [Cf. id., art. 3.]

Art. 4- — [Cf. id., art. 4-]

Art. 5. — [Cf. id., art. 5.]

Art. 6. — [Cf. id., art. 6.]

Art. 7. — [Cf. id., art. 7.]

Art. 8. — [Cf. id., art. 8.]

Art. 9. — [Cf. id., art. 9.]

Art. 10. — [Cf. id., art. 10.]

Art. II. — [Cf. id., art. n.]

Art. i3. — |Cf. id., art. i3.]

Art. i4- — [Cf. id., art. i4.]

Art. i5. — f^Cf. id., art. i5.]

Art. 16. — [Cf. id., art. 16.]

Art. 17. — [Cf. id., art. 17.]

Art. 18. — [Cf. id., art. 18. |

Art. 19. — [Cf. id., art. 19.J

Art. 20. — [Cf. id., art. 20.]

Art. 21. — [Cf. id., art. 21.]

Art. 22. — (Cf. id., art, 22.]

Art. 23, — [Cf. id., art. 23.]

Art. 24. — [Cf. id., art. 24.]

Art. 26. — [Cf. id., art. 26.]

Art. 26. — [Cf. id., art. 26.]

Art. 27. — Les habitants de Vasperviller, au nombre de quarante, sont presque tous pauvres^; il n'y a entre eux aucun aisé; ils n'ont aucun commerce; leur ban est peu considérable et son sol mauvais. Ils implorent en conséquence les bontés du Roi.

Art. 28. — [Cf. ci-dessus, cahier de Saint-Quirin, n° CXLIV% art. 28.]

Art. 29. — [Cf. id., art. 29.]

Art. 3o. — [Cf. id., art. 3o.]

Art. 3i. — [Cf. id., art. 3i.]

f)()8 BAILLIAGE DE VIC

Art. 33. — Supprimer tous tribunaux d'exception, notamment les maîtrises des Eaux et Forets, comme une des causes aussi du grand prix du bois et de leur disette, et de dépenses énormes qu'elle coûte au peuple.

Fait et arrêté audit lieu de Vasperviller, cejourd'hui i6 mars

Jean Souter, syndic ; Joseph Baillet; Joseph Labolle ; Jordy.

Le présent cahier, contenant sept pages, a été coté et paraphé par première et dernière par nous, Jean Jordy, avocat en parlement, grand-juge à Saint-Ouirin, audit Vasperviller, ce 16* mars 1789.

Jordy.

YATHIMENIL

Procès-verbal.

18 mars 1789,

« Sont comparus en l'auditoire et à l'assemblée commune de ce lieu ('), par-devant nous, Jean-Pierre Durand, syndic de l'assemblée municipale. »

Communauté composée de 84 feux, y compris le s"" curé et les veuves.

Députés : Jean-Pierre Durand, Nicolas Lucas.

Signatures: J.-P. Durand, syndic; J.-N. Thouvenin, membre; François Helle, membre ; J. Thouvenin, maire ; Nicolas Maxsant; N. Lucas ; H. Thouvenin, sergent.

1. Jinposiliuns ordinaires pour les six premiers mois de l'aimée i^go :

Imposition principale 38o '^ » s. » d.

Impositions accessoires 756 17 3

Capitation H65 9 10

Total 2 002 ^ 7 s. i d.

Deux viriiftièmes et quatre sous pour livre du premier pour i/()0 : ,,. „ , ( ler cahier. . . 1082^ i3s. G d.

Uiens-fonds . . { ^e caliier ... i 280 96

Total 2812 '^ i4 s.

(Arch. Meurtlie-et-lNIoselle, L. 3o8.)

CAIIIKR DE VATIIIMRiNIL Cnm