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Cahier des doléances, plaintes et remontrances que les habitants du village de Vaxainville fournissent au bailliage de Vie en conséquence de la lettre du Roi pour la convocation des États généraux. Les habitants prennent la liberté de dire qu'il est à désirer

Art. I . — Les communautés composant la châtelliMiie de Baccarat ont déjà présenté leur vœu pour avoir des Etats provinciaux.

Art. 2. — Cette même châtellenie a toujours eu des j»ortions de bois d'affouage et de marnage dans les forêts de M-' l'évêque de Metz ; pendant l'épiscopat de Ms"" de Saint-Simon, on leur a refusé ce droit, ce qui a obligé les communautés de se pourvoir contre ce refus.

Ce procès a été évoqué au Conseil où il est pendant depuis

I. Impositions ordinaires et prestation des chemins pour les six premiers mois de l'année ij<jo :

Imposition princi|)ale 5o ""■ n s. » d.

Accessoires de rimposilion principale. ... 99 1 1 9

Gapitation et s3s accessoires ii3 17 9

Taxations des collecteurs 3 i5 .)

Droit de quittance au receveur des finances. 2 i 4

Prestation des chemins 38 9 ^

Total général 307 ^ i5 s. 6 d.

(Arch. .Meurthe-et-Moselle, L. 678.) Deux vimrtiémes et quatre sous pour livre du premier pour ijgo : 524 ^ i3 s. 6 d.

(Ibid., L. 3o8.)

plus de trente ans, et, pendant ce temps, les habitants sont frustrés de leurs droits, tandis que toutes les autres châtelleuies qui appartiennent à mondit seigneur évéque jouissent de leurs droits.

Art. 3. — - Les grands seigneurs obtiennent trop aisément les évocations au Conseil, les faibles succombent sous leur crédit; il serait à souhaiter que les évocations ne fussent pas si fréquentes.

Art. 4- — Il ("st à désirer que l'administration ci-devant confiée aux intendants soit confiée aux Etats provinciaux qui établiront de distance en distance des bureaux auxquels on serait plus à portée de recourir.

Art. 5. — On se plaint beaucoup de MM. les intendants et subdélégués, de même que de leurs commis qui ont le plus souvent seuls décidé et fait décider les affaires.

Art. 6. — Les frais de justice sont exorbitants; il serait nécessaire qu'il y eût une taxe imprimée de ces frais, conservée dans chaque communauté, pour y avoir recours.

Les inventaires ruinent les mineurs, ainsi que les opérations des huissiers-priseurs. Il serait possible d'attribuer aux municipalilés l'ajjjiosition des scellés, la confection des inventaires, et de rétablir le droit des ventes sur le pied où il était avant l'établissement des huissiers-priseurs dont on demande la suppression.

Art. 7. — Le prix du bois est deux fois plus augmenté qu'il ne l'était il y a vingt ans ; cette augmentation de prix ])rovient de la multiplicité des usines à feu construites dans les environs de Lunéville, Saint-Clément, Baccarat, Badonviller, etc.; (i fpTon supprimât une partie des usines à feu qui subsistent dans la France.

Art. 8. — Ces usines ont occasioinié une grosse dévastation dans les forets qui appartiennent à M^"' l'évêque de Metz, dont les grnyers n'ont guère observé les lois concernant les forets.

Art. 9. — En payant huit sols la livre de sel, on ne peut élever avec aisance du bétail qui languit souvent faute de sel dans sa nourriture.

En conservant au Roi par \u\ abonnement les sommes qu'il tire des fermes à sel et du tabac, en supprimant les salines, et rendant ces deux objets commerçables, on y gagnerait; et le bois de chaulVage diminuerait de prix.

CAHIER DE VAXAINVILLE T2I

Art. io. — Dans le territoire de l'Évêché on a droit d'avoir des passavants gratis pour les objets qui sont pour l'usage des particuliers; et, au lieu de donner les passavants dans les bureaux, on oblige les Évéchois de se détourner de leur clieniin pour prendre un haut-conduit, un acquil-à-caution, etc.; et, si on n'est pas muni de ces acquits, on force à faire des soumissions coûteuses, etc.

Art. II. — Parce qu'il faut payer une marque de cuirs, une marque de fers, les habitants, des campagnes surtout, payent bien plus cher aux cordonniers, selliers, bourreliers et maréchaux les ouvrages qu'on leur fait faire.

Art. 12. — Les procès d'injures, de petites anticipations sur un terrain, sont fréquents et occasionnent souvent des descentes, vues de lieux fort coûteuses, ou des condamnations pour le trouble, etc. C'est sur les connaissances que les geus de campagne donnent aux juges dans ces circonstances que ces procès sont décidés. Pourquoi n'attribuerait-on pas la connaissance et la décision première dans l'espace de trois jours aux membres municipaux qui sont censés mieux connaître que personne les propriétés les uns des autres, ce qui n'empêcherait pas que celui qui serait condamné ne pût se pourvoir ensuite aux juges ordinaires en donnant quatre livres à la communauté ? Cette somme, et le délai de trois jours pendant lesquels la colère et l'animosité du premier moment se seraient calmés, empêcheraient les trois quarts des procès de cette espèce.

Art. i3. — Il est très à désirer qu'on effectue le projet de réforme dans l'administration de la justice, qu'on supprime une infinité de petites opérations fort coûteuses dont les moindres procédures sont surchargées.

Art. i4. — Le petit village de Vaxainville qui n'est composé que de quatre laboureurs, et deux veuves laboureurs, tous fermiers, vingt manœuvres, et trois veuves, en tout vingtneuf habitants à Vaxainville, payent au Roi pour toute imposition huit cent dix-sept livres un sol;

Et pour les travaux des routes, 84* 8 s. 3 d. ; on désirerait de les faire en nature comme l'ancien usage, et on demande la suppression en argent.

Payent pour rente au seigneur, 52^ i8 s.

11 conviendrait qu'il n'y eût qu'un seul impôt qui soit réparti sur tous les biens, de quelque nature qu'ils soient, à tant le

DOLEANCKS

-^22 BAILLIAGE DK VIC

jour, à proportion de la valeur des terrains, et sur la dixième suivant l'estimation qui en serait laite.

Art. i5. — Que les barrières soient reculées sur les frontières, pour que toute province puisse se secourir sans payer aucune maltôte, attendu que nous sommes tous Français et que nous appartenons au même souverain.

Art. i6. - Qu'il n'y eût dans le royaume qu'un même poids, même mesure et même aune, et que toutes sortes de grains soient roulés sur fer, pour que personne ne soit dupe.

Que, sur les marchés, toutes gabelles, de quelle espèce ce puisse être, soient abolies.

Art. 17. — Que, s'il était possible d'établir une seule coutume pour tout le royaume, cela obvierait à quantité de procès qui occasionnent souvent la ruine des familles, et, par conséquent, abrégerait le travail de la justice.

Art. 18. — Les religieux de Senones, qui ne sont pas du royaume, et qui ont toujours joui des dîmes, et qui, de temps immémorial, n'ont jamais rien donné pour les pauvres, il y a des réparations à faire essentielles dans l'église, les ornements sont en mauvais état, le tout à leur charge, et on ne répare rien.

Dans les villes il y a des hôpitaux, et dans les campagnes il n'y a que M'^ les curés pour suppléer aux aumônes.

Art. 19. — La communauté est chargée de payer le maître d'école et marguillier, comme n'ayant point de charrue, et que dans tout le voisinage ils perçoivent la dîme de la troisième charrue pour leur marguillier; et on demande qu'on diminue les décimateurs d'une charrue pour le marguillier.

Les soussignés, habitants de Vaxainville, fidèles sujets, ne cesseront de former des vœux pour le bonheur de Sa Majesté et celui de la Nation. Fait à Vaxainville le 20'' mars 1789.

Art. 20. — Il Y a un bois situé sur le ban et finage dudit Vaxainville, qui appartient au seigneur d'Herbéviller-Launoy, et que, du temps de nos ancêtres, on avait droit pour y aller vainpâturer; et, actuellement, le seigneur ne permet pas d'y aller; tous les jours on fait des reprises coûteuses, ce qui fait beaucoup de tort; comme on prétend que le bois vient des an- (•ê;res, on désirerait voir les titres : il n'est pas possible de pouvoir les voir. Qu'il soit obligé à les montrer.

Dominique Voinot, maire, syndic; Mansuy Cuny; Jean Maxant; Dominique Masson ; Pierre Michel.

CAHIER DE VÉHO y2.'i

VEHO

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« Procès-verbal de la communauté de Vého (') et nomination dis députés. »

« En l'assemblée convoquée au son de la cloche, en la manière ordinaire et accoutumée au domicile du s'' Nicolas Bistei-, syndic do l'assemblée municipale, par-devant nous, maire, syndic do ladite communauté — , composée de 56 feux. »

Députés : Joseph L'hôte,

Nicolas Rister, maire et laboureur.

Signatures : Nicolas Bister ; J. L'hôte ; E. Gérardin ; N. Thiébaut; André Thirion ; Nicolas Marcel.