CLXVIII

Cahier dressé par les habitants du hameau de Xirxange pour être présenté à l'assemblée des trois Ordres du bailliage

CAHIICIl DE .\IR\AN(ii: n'yn

de Vie, en se conformant aux intentions du Roi, exprimées en sa lettre pour la convocation des États généraux, datée de Versailles, le 7 février 1789, et au règlement y annexé

Xirxanfje est une terre et sei(|iieurie ayaiil dioil de luuilcjiistice appartenant à Messieurs les abbé cununendalain' |.s7V|, prieur et religieux de Haute-Seille, ordre de Cîteaux, (pii jouit de fous les privilèges accordés à cet ordre. Ouanl à nous, habitants au nombre |dc| cinq : trois laboureurs, un meunier cl un ex-meunier, nous cultivons et faisons valoir cette terre assez ingrate; nous n'y possédons pas un pouce de terrain en propriété, et nous sommes chargés cependant d'impôts excessifs, subvention, capitation, travaux des routes, d'une gratification accordée à un maître de poste du voisinage, d'une portion du loyer de la maison occupée d'une brigade de la maréchaussée à Azoudange; et, ce qui nous pèse le plus, c'est l'inqxjl énorme mis sur le sel, qui le rend d'une cherté insupportable; le prix des bois, prodigieusement accru à cause de la consommation surprenante qu'en font les salines, l'impôt sur les cuirs et sur les fers, et les droits de foraine nous gravent aussi beaucoup : c'est pourquoi nous demandons avec confiance la suppression des salines en partie et la diminution du prix du sel, la suppression de la foraine, de la marque des cuirs, de la marque des fers, sauf à rejeter sur d'autres impôts moins onéreux le déchet que la suppression ou la diminution des objets ci-dessus relatés pourraient apporter aux revenus de l'Etat.

Nous croyons que le bien public exige :

1° La réforme de notre ordonnance criminelle qui est entachée de plusieurs vices essentiels.

2° Nous n'avons jamais vu de lettre de cachet; mais, par des comptes fidèles qu'on nous a rendus, nous trouvons qu'elles ont beaucoup de rapport au fatal cordon que le grand sultan envoie dans ses États; c'est pourquoi il nous sendde qu'on doit abolir les lettres de cachet dans cette monarchie.

3° Nous demandons des États provinciaux dont l'organisation soit combinée par les trois Ordres de la |)rovince aides des conseils du ministre chargé de la direction des finances de ce royaume.

4° Nous pensons que, pour maintenir les chaussées royales eu bon état, il faut charger les communautés de leur entretien

•y 58 BAILLIAGE DE VIC

en leur répartissant équitablement les sommes qui seront levées pour le prix et valeur diidit entrelien;

5° Que l'on pourrait supprimer le tirage de la milice, obligeant les communautés à fournir au besoin un certain nombre de miliciens proportionné à celui des garçons en état de servir qui se trouverait dans chaque communauté; elles pourraient se procurer des miliciens à des prix raisonnables par des adjudications au rabais de leurs services.

G° 11 serait très avantageux à cette province d'y introduire les i-èglements qui sont en vigueiu" en Alsace à l'égard des Juifs, pour éviter leurs trom])eries et leurs usures énormes;

7° Que, par le même motif et pour augmenter le commerce de cette province où l'argent est très rare, il serait à propos d'y introduire la permission qui existe en Lorraine de prêter à intérêt au taux ordinaire sur simple obligation authentique ou sous seing privé, et sans aliéner le fonds; où il y a parité de raison, la loi doit être la même.

8° Il conviendrait de supprimer l'argent de Lorraine, qui n'est d'aucune utilité et gêne le commerce.

9° Il serait d'une très grande utilité pour cette province d'y supprimer les charges d'huissiers-prise urs en la chargeant de remboursement de leur finance.

10° Il serait utile aux laboureurs de cette contrée que la tenue et police du marché de Lorquin, le seul qui est à leur portée, fut modelée sur la tenue et la police du marché de Strasbourg, ou d'un autre marché bien réglé.

Fait et arrêté double en l'assemblée de la communauté de Xirxange, convo([uée et tenue par-devant nous, Pierre Breneur, maire en la justice dudit lieu, cejourd'iiui vingt-deux mars mil sept cent (piatrc-vingt-neuf, cl ont tous les habitants signé avec nous et notre greffier ordinaire.

P. Breneur, tiuiirc ; Rigard, notable; J.-B. Serva, syndic.

CAHIER DE XOUAXANGE ^fx)

XOUAXANGE

CLXIX*

« Procès-verbal de l'assemblée tenue en la communauté de Xoiiaxange ('), bailliage de Vie, par nous, Nicolas W illaume, syndic de la municipalité dudit lieu, pour la nomination des députés. »

« 10 mars 1789, sont comparus en la chambre ordinaire de nos assemblées, par-devant nous, Nicolas Willaume, syndic de la municipalité. »

Députés : Claude Marclial, maréchal ferrant, ancien maire de ce lieu, Nicolas Willaume, échevin de cette paroisse.

Signatures : N. Willaume, syndic; Louis Germain; C. Marchai; J. Collin ; J. Henry ; Seingry, greffier.

CLXIX''

Cahier des doléances, plaintes et remontrances de la communauté de Xouaxange, bailliage de Vie, du 25 mars

Les habitants de la communauté de Xouaxançje voudraient pouvoir exprimer les sentiments de reconnaissance que leur inspirent les bontés paternelles du Roi et rendre public par Tonjane de leurs députés l'hommaye de leur amour pour un monarque bienfaisant qui n'est occuj)é (pie du boniicur de ses peuples. Le premier mouvement de leur cœur sera toujours d'offrir à leur auçjuste maili'e leurs biens et leurs iiersoiUM's. Il n'est point de sacrifice qu'ils ne soient disposés à faire pour

I. Impositions ordinaires pour les si.v [)roniiors mois de ramiéc jjijo :

Imposition principale 120 ^'^ » s. » d.

Impositions accessoires 289 u 2

Capitation 278 6 3

Total G3a ■«■ G s. 5 d.

Deux vingfii'mes et quatre sous pour livre du premier pour i/iju : i" cahier . . . 708 ^ 10 s. » d. ■ cahier ... 272 3 9

Total 980 f* i3s. gd.

(Arch. iMeurthe-el-Moselle, L. 3o8.)

Biens-fonds, . | 30 cahier .' '. '. 272 3 9

tÔo bailliage de vie

concourir de tous leurs moyens aux vues sublimes et touchantes que Sa Majesté développe avec tant d'énergie dans les lettres qu'elle adresse à ses fidèles sujets. S'ils se permettent quelques remontrances, le plus tendre respect les a dictées. Le sentiment de leur misère, celui des entraves en tout qenre qui déconcertent leurs projets de fortune et leurs spéculations, l'espoir d'un avenir plus heureux que leur promet un Roi juste et bon, encouragent les habitants de Xouaxanqe à faire parvenir jusqu'aux pieds du Trône leurs vœux et leurs doléances.

1° Ils déclarent, par acclamation, se confier aux bontés du Roi et aux lumières de leurs représentants aux Etats généraux pour la manière d'asseoir désormais les impôts ; mais il leur paraît nécessaire de cadastrer les terres, pour y asseoir une taille réelle : c'est-à-dire distinguer, dans chaque paroisse, trois classes de terres, afin de déterminer, par le secours d'une commission nommée à cet effet, ce que l'arpent de chaque classe pourra supporter, ainsi que les prés, chènevières, jardins, bois, etc. A ce moyen, le ministère lent des intendants et des subdélégués ne sera plus d'aucune utilité.

2° Il n'est pas moins important pour la classe la plus nombreuse, la plus indigente, quoique la plus laborieuse, des sujets du Roi, de sup|)rimer toutes les tailles seigneuriales qui paraissent n'avoir d'autre fondement, quant à l'imposition, que l'ancien droit de giiet^ droit maintenant et depuis longtemps réuni à la Couronne et qui n'a ])lus lieu dans aucune province.

La taille onéreuse, dite de Sainf-Rcmy, qui se paye à Xouaxanqe, semble n'avoir d'autre origine que l'ancien droit de guet, que les hal)itants étaient tenus de faire au château de la Guinguette. Mais nul seigneur autre que le Roi n'ayant droit de taille, celle de Saint-Remy de Xouaxange doit être su()primée, à moins que le seigneur ne justifie, par titres, des objets d'échange, soit prés, ou bois, soit d'autres concessions qui fout l'hypothèque de cette taille.

On doit ranger dans la même classe les droits seigneuriaux connus à Xouaxange sous le nom de tiers-denier dans les fruits champêtres et biens communaux, hc tiers de ces produits, au profit du seigneur, est une soustraction dont il n'«xiste, pour les habitants, aucune compensation, et qui augmente d'autant les charges, déjà trop considérables, des contribuables.

CAHIKR DE XOUAXANGE -(> l

On en peut Jirc autant d'une rrnl<* odieuse (|iic la ((tinuiunauté de Xouaxançje paye à la ville de Sarreb()iu-<(. Ou (loniuà cette rente l'oriffine la plus honteuse, sans (]ue cette ville puisse en aucune manière j)roduire les titres à la laveur des- (juels elle la perçoit.

3" S'il plaît à Sa Majesté de classer les terres, prés, etc., il est de sa justice de soumettre à l'impôt celles (|ue possèdent les maîtres de posle; ou, du moins, leurs privilè(|es el leui-s exemptions ne doivent pas s'étendre au delà des limites mêmes du finage où ils font leur résidence. Il est contre toute é(piilé que les propriétés considérables du maître de poste de IIéiiiiiu| sur le ban de Xouaxange ne soient imposées qu'à la chanje de cette dernière communauté. Dans le cadastre désiré, on ne manquera pas de comprendre toutes les terres (pii en composent le linaqe. Toutes ces terres seront imposées, sans avoir égard aux exemptions dont jouissent celles du maître de poste. 11 résultera de cette évaluation et de ce procédé que les habitants de Xouaxange supporteront à leur compte les tailles affectées à des propriétés étrangères. Cette taille reflue donc nécessairement sur la masse des habitants, et provient déterres dont ils ne sont pas propriétaires et dont ils ne recueillent d'ailleurs aucun avantage.

4° Les maisons du village de Xouaxange sont inq)Osées au dixième d'une manière arbitraire, irrégtdière, inconnue même, par le soin trop mar([ué que l'on a pris de confondre ce genre de propriété avec les revenus de toute autre espèce. Cet impôt est onéreux par lui-même et par le peu de valeur des maisons mêmes qui, loin de procurer un revenu, sont une charge de plus, en raison de leur vétusté et des réparations fpi'elles exigent. On attend de la bienfaisance de Sa Majesté que cet impôt, de nouvelle date, sera supprimé.

5° La communauté de Xouaxange, en désirant (pu- l'édit des clôtures soit rév^oqué, exprime du moins le vœu ([u'elle a formé que les propriétaires forains qui possèdent des prés sur son finage ne puissent désormais les soustraire, à la laveur d'une clôture insuffisante, au parcours de ses bestiaux après la première levée. Au surplus, elle s'en rapporte, à cet égard, au vœu général de la province.

6° Les députés de Xouaxange s'efforceront de faire changer ou diminuer les impôts qui provoquent les prohibitions, et

iCn

nommément celui du sel si nécessaire à l'éducation des troupeaux. Cette partie de l'économie rustique languit, à raison du prix excessif oii s'est portée cette denrée de première nécessité. On ne pourra, tant que le prix et les prohibitions en seront les mêmes, se promettre aucun succès ni se livrer, en ce genre, à aucune sorte de spéculation. Ces prohibitions sont une école de vol, une source de contraventions. Elles dérobent à l'agriculture ou à des métiers utiles les individus qui s'abandonnent à la contrebande. Les jugements de la Chambre ardente, où les Fermiers généraux sont tout à la fois juges et parties, ont privé Sa Majesté d'un grand nombre de ses sujets. La crainte d'être cités à ce tribunal détermine les contrebandiers à porter la mort dans le sein des employés des Fermes quand les premiers ne peuvent sauver leur vie, leur fortune ou leur liberté que par le meurtre. Un père indigent, chargé d'une famille nombreuse, malgré son respect pour les ordres du Roi, résiste difficilement à l'attrait et à la facilité d'acfjuérir à vil prix une denrée dont il ne peut se passer, et dont la consommation le ruine, quand il est forcé de recourir aux magasins. De là les fraudes, les recherches des employés, leurs visites domiciliaires, les désordres et les dommages qui en résultent, les arrangements ruineux qu'ils obtiennent par ruse, par menaces, ou par la crainte d'un traitement plus rigoureux encore que les sacrifices pécuniaires.

7° A la cherté du sel joignons celle d'un autre objet de consommation non moins nécessaire, celle des bois de chauffage et de construction. Ces articles s'élèvent annuellement, et avec une inconcevable rapidité, à un prix énorme. La multitude étonnante des salines, des verreries, des forges et des faïenceries dans une surface de 7 à 8 lieues offrent, pour l'avenir, la perspective la plus alarmante. Il n'est personne qui ne désire et ne sollicite la réduction de ces usines et qui ne s'empresse, par amour du bien ]»ublic, de demander un règk'ment sur une adtninistration ]>lns économique des foriMs.

8° Un objet digiM' de l'attention (\\\ GonvernenuMit et des tendres solHcitndes du Roi est sans contiMMbt le monopole ellVayant (|ui s'exerce sur les grains. Tonte la province gémit sous l'opj)ression des commerçants et de lenis a(|i(tl(Miis. Des achats clandestins, des levées prématurées, des entassements monstrueux les rendent maîtres des marchés et d'y fixer le

CAHIER DE XOUAXANGE ■y(j.')

prix des blés. La police est sans foi'ce contre leurs manœuvres secrètes, ia vi()ilance est en défant, les lois sans vi()uenr, ipiand ou se l'ait une étude habituelle à les éluder. Supplier Sa Majesté de jeter un regard de bonté sur son peuj)le et de voler à sou secours par des ordonnances et des lois sévèics, (pi'anra dictées l'intérêt (pie le Roi daifjne mettre au bonheur de ses sujets.

9° Que pour jamais la foraine et tout droit de transit d'une province à l'autre soient abolis. Cet impôt tarit tontes les sources de richesses, dessèche les canaux du commerce, (|énc la circulation des denrées, porte un coup funeste à la liberté des citoyens et cause la ruine d'une foule de malheurenx (pii, de la meilleure foi possible, sans aucun projet formel de frauder les droits et par ignorance, se voient arrêtés dans leur marche, éprouvent des saisies, sont traînés avec irpiominie chez un buraliste, parce que ces voituriers ne pouvaient présumer que, dans un territoire de 3 ou 4 lieues d'étendue, il [yj avait des droits à payer, des acquits à lever dans 5 ou 6 bureaux. Il eu résulte que, pour avoir main-levée de sa personne et de sa voilure et de ses marchandises, le voyageur fait de tristes sacrifices et gémit eu secret de l'énorme multiplicité des employés et des l)ureaux ; et, souvent, ces pénibles sacrifices, extor([ués par les menaces et la crainte d'un sort plus alî'reux, sont la compensation d'un droit de 2 ou 3 sous.

10° Demander que tous les actes de justice soient tarifés : que ce tarif comprenne tout ce qui peut concerner les contrats d'acquêts et d'échange, les baux, les expéditions, les procédures, vacations, etc. Cette demande est fondée sur les taxations arbitraires des procureurs, notaires, huissiers, etc. Que ce tarif soit publié dans toutes les paroisses et enregistré au greffe des lieux, pour y avoir recours le cas échéant.

11° Que les contraintes envoyées dans les paroisses pour le payement des tailles soient supprimées et remjdacées par un règlement vigoureux, qui donne, aux municipalités les moyens et le pouvoir de parvenir, sans frais et sans le ministère d'aucun huissier, à l'acquittement des cotes. S'il arrive (pie ces contraintes ne puissent être sn|)[)rimées, demander (pi'elles soient réglées et tarifées.

12° 11 n'est pas moins important d'accorder aux municipalités assez d'autorité pour obtenir promptement l'exécution

r64 BAILLIAGE DE VIC

des ordres du Roi en tout (jeure. Il arrive aussi très fréquemment dans les communautés, et notamment dans celle de Xouaxan()e, des événements tels (]ue des inondations, des débâcles, des remblais, des réparations pressantes de chemins communaux, etc., qui demandent sur-le-champ un qrand nombre de bras ; et ce sont précisément les cas où les syndics rencontrent le pins de lenteur et de résistance ; c'est presque toujours vainement qu'ils convoquent alors la communauté : un (|rand nombre d'habitants se refusent à ces sortes de corvées. Les syndics ne sont ni mieux écoutés ni mieux étayés quand ils s'opposent à des anticipations sur des terrains ou chemins communaux. Ce dernier objet sera d'une grande considération ({uand on saura que prescpie tous les chemins de cette communauté sont tellement obstrués qu'ils forcent, par leur enqorqement, les troupeaux à s'épancher dans les campaqnes qui les bordent. Il en résulte toujours un très qrand détriment pour les particuliers dont les terres ensemencées avoisinent les chemins.

i3° Demander avec insistance la suppression des huissierspriseurs qui opèrent la ruine des habitants des campaqnes et réduisent à rien une vente ou une succession déjà bien faible par elle-même ;

i4° One les Juifs de la province des Trois-Evéchés soient soumis au même règlement rendu j)our ceux d'Alsace le lo juillet 1784.

10° Solliciter de la bonté du Roi des établissements, des hôpitaux ou des ateliers de charité où les pauvres, les inci:rables, les malades soient recueillis. Cette province, et particulièrement notre enveloppe, est absolument privée de toute ressource pour cette malheureuse portion de l'humanité.

Telles sont les respectueuses remontrances des habitants de Xouaxanqe, rédigées en assemblée de communauté, conformément aux ordres de Sa Majesté, pour être remises aux députés de ladite communauté et portées par iceux à l'assendjlée générale du 28 du présent mois à Vie, et lesdits habitants ont signé avec le syndic, le i5 mars 1789.

N.W'iWiuimc, si/ndic; G. Marchai; Louis Germain; .LGoUin; J. Henry; Scingry.

GAIIIKH DE XOUSSE •jOô

XOUSSE (partie France)

GLXX^

Procès-verbal.

« 2 1 mars 1789, sont comparus par-dovaiit nous, Nicolas (lollré, maire en la hante justice de Xousse. »

Communauté (■) composée de 21 feux.

Députés : Nicolas Cottré, Jean-Louis Fiel.

Signatures : N. Cottré, syndic; Et. Gérard; Etienne Nové ; Jean- Louis Fiel.