LES

ADAINCOURTC)

Procès-verbal.

20 mars 1789, (c Sont comparus en la place ordinaire de ce lieu, par-devant nous,

François Façjot, maire de justice à Adaincourt. » Communauté de 44 ft^ux.

Députés : François Damant,

Claude Ravaine.

Signatures : François Collignon, syndic; François Fagot, maire;

Claude Ravaine; Pierre Damant; F. Moncelle ; Pierre Rastien.

Plaintes et doléances de la communauté d'Adaincourt

Art. I. — Les impositions sont si considérables que près du quart du revenu des biens est employé à les acquitter; il

I. Nous imprimons les noms de lieu selon l'orlhographe fran(^aise d'aujourd'hui çt, à cet effet, nous nous servons du Dictionnaire des postes et des deux ouvrayes suivants : Lepage, Dictionnaire topographique du département de la Meurthe, et DE B0UTEU.LER, Dictionnaire topograpidque de l'ancien département de la Moselle^

DOLÉANCBS 1

en résulte que les habitants d'Adaincourt s'ajtpauvrisscnt tous les jours; pour ramener l'abondance, le seul mojen serait de diminuer les subsides.

Art. 2. — Le Clergé, la Noblesse et les privilégies jouissent d'exemptions (|ui augmentent la masse des impôts sur le peuple ; il paraîtrait plus juste d'imposer tous les biens proportionnellement à leur revenu.

AuT. 3. — Les propriétaires étrangers ne payent pas autant que ceux résidant sur les lieux ; l'on désirerait que toutes les terres d'un ban fussent également imposées dans le lieu, sans égard à la résidence des propriétaires.

Art. 4« — Pour que la répartition des impôts se fasse d'une manière juste, on demande l'établissement d'Etats provinciaux, qui seront spécialement chargés de cette répartition et de l'administration des affaires communes.

Art. 5. — L'édit des clôtures est désastreux pour les campagnes : les seigneurs seuls jouissent du bénéfice qu'il peut produire, tandis que les simples particuliers, dont les propriétés sont éparses, ne peuvent en jjrofiter. Les clos sont d'aillours très nuisibles en ce qu'ils diminuent la vaine pâture, ce qui, réuni aux défrichements, occasionne la rar.;té des bestiaux ; il serait donc du bien public de supprimer cet édit.

Art. 6. — L'entretien des grandes routes est très dispendieux pour les habitants des campagnes, à causj de la mauvaise répartition qui s'en fait; il serait plus juste de le faire su[)porter aux piopriélaii'es, au commerce, aux postes, etc., proportionnellement à l'utilité et à l'usage que chacune de ces parties en fait.

Art. 7. — Les chemins de communication de village à autre sont de la plus grande utilité et sont pour la plupart presque inq)raticables dans une grande partie de l'année, parce que les communautés n'ont pas assez de revenus pour subvenir aux frais de réparation des chemins et des ponts ({ui s'y trouvent; il serait à désirer qu'on prélevât sur les impôts de la [)r(>vince les deniers nécessaires à ces dépenses.

A UT. H. — Le sel étant un objet de première nécessité et une (uoduclion particulière de celte [)ro\ince, on se plaint que les habitants le j)ayent plus cher (jue les étrangers; on demande, en consé(pience, qu'il soit permis à un chacun d'en vendre ou acheter à quel prix et où le jugera à propos, notam-

CAHIER d'adaincourt 3

ment aux habitants d'Adaincourt de prendre de l'ean salée que produit une partie de leur territoire.

Art. 9. — Les acquits auxquels on est assujetti en passant sur les terrains lorrains qui avoisinent et sont enclavés dans la France interceptent la circulation libre des productions ; il serait bien important que ces acquits fussent supprimés et que le transport fût permis, sans obstacle, dans l'intérieur du royaume.

Art. 10. — Il existe sur la rivière de Nied un pont appelé le Pont-à-Domangeville, appartenant au seigneur de Pange ; que les laboureurs d'Adaincourt y passent ou non, ils sont forcés, ainsi que plusieurs autres, de payer annuellement presque trois bichets de blé pour droit de péage. L'on demande d'être déchargé de cette servitude.

Art. II. — La dime autrefois était chargée de la réparation et réédification des églises et de ce qui y a rapport ; aujourd'hui la communauté y est astreinte ; elle s'en plaint parce qu'elle croit ne devoir pas les supporter ; elle demande donc qu'elles soient de nouveau remises au compte des décimateurs.

Art. 12. — Ouand la communauté obtient la coupe de ses l)ois qui sont en petite quantité, les frais de délivrance absorbent une forte partie de la valeur; pour remédier à cet abus, il conviendrait d'en permettre l'exploitation sur la surveillance de la municipalité du lieu, qui agirait sans rétribution et se conformerait à l'ordonnance.

Art. i3. — L'établissement des haras est nuisible à l'agriculture : l'intérêt des cultivateurs demanderait qu'il lut supprimé.

Art. il\. — La milice, ([ui se tire annuellement, occasionne aux habitants des campagnes beaucoup de dépenses, soit pour leurs voyages, soit pour faire tirer leurs billets; elle gêne ou précipite les établissements, et surcharge la communauté par les avantages que les miliciens tirent dans les bois communaux : on demande que les miliciens ne se tirent plus que dans les cas de nécessité.

Art. i5. — La différence des poids et des mesures occasionne souvent des erreurs ou des tromperies ; elle donne ouverture aux abus et nuit à la liberté du commerce : il serait beaucoup plus simple et plus juste d'établir l'uniformité pour cet objet dans tout le royaume.

Akt. iG. — L'expartalion des rjrains occasionne ordinairement une auçjmenlalion de prix nuisible au peuple : on désire que désormais elle ne soit plus permise.

Fait et arrêté en pleine assemblée de communauté, à Adaincourt, le 20 mars 1789, le présent écrit sur quatre pages paraphées,

François l'agol, maire ; François Collignon, syndic ; Claude Ravaine; Pierre Damant; F. Moncelle; Pierre Bastien.

Paraphé et coté et certifié sincère et véritable par nous, maire de justice, susdit, à Adaincourt, ledit jour.

François Fagot, maire.

ALBESTROFF

a Procès-verbal de nomination de deux députés pour Albestroff('). »

lO mars 178(1,

« Sont comparus en la salle de la maison d'école de ce lieu, pardevanl nous, Nicolas-Michel Riot, premier échevin de justice et syndic de la municipalité d'All)estr()ff". »

Villafje composé de lao feux.

Députés : Hubert Bienfait, avocat et substitut de la châtellenie ■ d'Albestroir, Sébastien Janin. procureur en ladite châtellenie.

Sifjnatures : Bienfait; Janin; Michel Riot; Nicolas Toussaint; Jean Jlonpert; \. Lallemend ; M. Stcinmctz ; Joseph Veingertner; Michel Riol, sijndir.