II

Cahier des doléances, plaintes et remontrances des habitants et communauté d'Albestroff pour être remis à leurs dépu-

I . Jin/xisitioiix ordiiKiiri's i)oiir les six premiers mois de l'aiiiK-o lygo :

ItiiiK.siliiin iirincipîilc 5o5 -H- » s. » cl.

Iiiip.siliiiiis accfsiJDirc.s i oo5 i6 G

'•i«l'il:il'""" 1 i5o 3 10

Tdtai 2 40i^- )) s. /< tl.

Deux vinrjtii'ines et (/unira sous pour livre du premier pour j/()0 : Bie„s-:ouds. . i 'r*- • • '«'5" 3 S. 0*1.

Total ;56u(5 -H- 7 s. « d.

(Aich. Meurlhe-el-MoscUe, L. 3o8.)

CAHIER D ALBESTROFF 0

tés, qui se rendront à l'assemblée du bailliage de l'Évêché de Metz à Vie, le vingt-trois mars présent mois, en exécution des lettres de Sa Majesté du sept février dernier, et de l'ordonnance de M. le président, lieutenant général audit bailliage, du vingt-sept dudit mois, et de l'assignation donnée en conséquence à ladite communauté le douze du courant

Art. I. — Nous désirons qu'à l'avenir on ne puisse établir ni proroger aucun impôt que du co:isentement de la Nation.

Art. 2. — Nous demandons que notre province soit chargée de l'administration ci-devant confiée aux intendants. Il en résultera une économie à notre province. Nous avons à nous plaindre de vexations, singulièrement dans l'administration de la justice, car toutes les requêtes adressées à M. l'intendant, si elles n'étaient pas dressées par le secrétaire de son subdélégué, restaient sans réponses. D'ailleurs, si nous avons une seule administration provinciale, il n'y aura qu'une seule messagerie pour tous les objets d'administration, ce qui ménagera des frais énormes à toutes les communautés.

Art. 3. — Nous nous plaignons de la cherté et de la rareté du bois de chauffage ; cette denrée de première nécessité a été portée au prix excessif où il est actuellement par les salines : celle de Dieuze tournait sur sept poêles il y a environ trente ans: à présent, elle travaille sur trente-six poêles; et ce qui achève de soustraire le bois à l'usage des citoyens et même de mettre la disette dans tout le canton à cet égard, c'est que les salines sont parvenues à se faire afîecter les bois des gens de mainmorte qui étaient auparavant dans le commerce : nous en éprouvons ici le plus grand mal : il y a sur notre fuiage quatre forêts de la consistance de quatre mille trois cents arpents de bois, qui appartenaient au domaine de l'Evêché de Metz, et qui viennent d'être cédés au Roi et affectés à la saline de Dieuze : ces forêts pourvoyaient à l'approvisionnement de la contrée ; aujoiu'd'hui qu'elles sont retirées du commerce des hommes, tout le canton n'a plus que des ressources éloignées et excessivement chères; et même il est à la veille d'éprouver une disette absolue sur cet objet ; car déjà les charrons et autres ouvriers en bois sont forcés d'en aller chercher à l'étranger. Ainsi, il est du bien public et même d'une nécessité abso-

luo de faire désafTectcr des salines les quatre forets qui sont sur notre ban, ainsi que tous les bois des gens de mainmorte. Celle observation tombe aussi sur toutes les autres usines à feu, qui ont singulièrement augmenté en activité progressive depuis environ trente ans et qui, de proche en proche, ont causé l'extrême cherté et la rareté du bois de chaufl'age qui est devenue si générale dans la province.

AuT. 4- — L<"s bois sont dévastés dans notre canton et particulièrement sur notre ban. La cause en est que les ofliciers des Eaux et Forêts ne laissent pas une réserve suffisante, notanunent pour la vieille écorce, les anciens et les modernes ; les bois de notre tinagc sont tombés dans la juridiction des ofliciers de la Réformalion : ce tribunal est formidable aux citoyens, car il est absolu et ne relève d'aucun tribunal supérieur dans la ])rovince. il juge en dernier ressoit la plupart (les matières, et la décision des causes importantes n'est sujette à ra|)[)el (|u'au Conseil. Il serait à désirer (pie Tadministration des bois ne soil conliée (pi'à des tribimaux sujets à correction. Nous avons conservé nos droits d'usage dans les quatre forets sih!(''es sur noti'e finage ; ils ont été réduits par un règlement de la Uéformation de 17/16 et par un arrêt du Conseil de lyBG à deux cordes de bois et trois cents de fagots par laboureur, et à une corde de bois et un cent de fagots par manœuvre, à une portion de grasse et vaine pâture qui nous présente un très faible avantage, à cause que les meilleures parties de ces forets se convertissent en jeunes taillis, par la nuilliplicité des coupes que la saline y fait faire.

Nous avons conservé aussi nos droits de marnage, qui ont été réduits aux seuls gros bois et pour le seul cas de réparations à nos maisons, bien constatées et prouvées nécessaires par des visites judiciaires, dont les frais en ont pres(pie toujoiiis absoi'bé la valeur. Nous observons que dans peu d'années nous nous I ioiin crons cntièiement privés de nos droits d'afioiiagc, uiarnage et pàlurage dans lesdits bois: le règlement (ixail la coupe annuelle en usance à inie quantité de cent vingt- (jualre arpents, ce (pii nous ramenait des coupes du mèiueàge à la té\()luliou. Mais aujourd'hui cet ordre est inteiverti au préjudice de luxs droits, (M la Uéformation établit annuellement plusieiMs coupes dans nos bois; on en exploite tous les ans environ trois cents arpents, eti sorte qn<' dans peu d'années les

CAHIER D ALBESTROFF -J

quatre forêts seront en jeunes taillis, et que nous serons entièrement privés de pâture, d'aflouage et de marnage, sans que dans les grandes coupes actuelles on nous délivre plus d'affouage que le comporte le règlement.

Aux. 5- — - La foraine est une entrave la plus grande au commerce et à tous les citoyens ; car il faut à chaque pas des acquits par les enclaves multipliées de notre province avec la Lorraine ; il nous en faut pour toutes les denrées que nous tirons des villages voisins, pour entretenir et faire sustenter nos ménages. La perception de cet impôt est faite, d'ailleurs, d'uue manière si injuste qu'elle n'est pas la même dans tous les liureaux, car, dans l'un, les droits se perçoivent plus forts que dans l'autre, pour les mêmes objets; et on ne trouve pas quatre buralistes dont la perception pour ces droits soit uniforme ; enfin cet impôt est d'un très faible ra])port à l'Etat, car la plus grande partie du fonds en est absorbée par les frais énormes de régie.

Art. 6. — Nous sommes grevés par l'impôt sur les cuirs : c'est nn impôt nouveau qui n'était pas connu ci-devant dans la pro\ ince, et surtout à la campagne ; et il n'y a guère que quinze ou vingt ans qu'il y est introduit. Cet impôt tient dans l'assujetlissement les tanneurs qui ne peuvent pas vendre un cuir qu'il ne soit timbré, et qui sont souvent bien longtemps à attendre après les commis ; ce qui préjudicie à l'activité du commerce et au service du public : d'ailleurs, cet impôt amène une cherté dans le cuir, qui est une denrée de première nécessité ; en effet, le cuir est augmenté au moins du tiers à cause dudit impôt, le fonds duquel rapporte néanmoins aussi très peu à l'Etat, à cause des grands frais de régie.

Art. 7. — Nous sommes grevés aussi par la marque des fers, et les raisons que nous avons déduites sur les deux articles précédents peuvent s'appliquer à celui-ci. Il en est de même du droit d'inspecteur aux boucheries, qui occasionne mille vexations, amèue une cherté dans le prix des viandes et ne rapporte presque rien à l'Etat, surtout dans la campagne.

Art. 8. — Le prix du sel est exorbitant : nous le pa^^ons à huit sous de France la livre; conséquemmenl, c'est un grand objet de dépense, surtout dans la maison d'un laboureur. Ce piix excessif est cause que nous ne pouvons faire que très peu de nourri de bestiaux ; il est cause encore de la plupart des

maladies épidcmiques qui régnent si souvent parmi le bélail. Si on parvenait à rendre le sel marchand, la province se multiplierait en bestiaux, et les maladies disparaîtraient ; d'ailleurs le prix extraordinaire du sel cause des horreurs parmi la basse classe du peuple, que l'indigence pousse à se hasarder d'en aller prendre à l'étranger qui nous avoisine, et où le prix n'est qu'à un son de France la livre : la plupart de ces pauvres gens sont pris ou attaqués par les employés; de là des batailles, des meurtres ou an moins la ruine de la basse classe. On remarque aussi qne c'est le meillenr sel que nos salines font conduire à l'étranger, que les routes dont nous payons les réparations et les entretiens sont annuellement dégradées par les conv(jis nmltipliés de sel à l'étranger, et que la grande quantité que l'on en fabrique aujourd'hui vis-à-vis des temps antérieurs est une des fortes causes de la cherté et de la disette de nos bois de chauifage. On a également à se plaindre des employés des Fermes qui retournent journellement les maisons des citoyens par des visites domiciliaires, et qui causent mille maux à la campagne.

AuT. 9. — Nous désirons aussi que le tabac soit rendu marchand : car si le tabac et le sel ne sont plus prohibés, si la foraine, la marque des cuirs et celle des fers sont supprimées, on pourra congédier une année de gardes qui rongent les finances de l'Etat et (pii font la guerre au pauvr.' peuple.

Art. 10. — Les brasseries consomment une quantité prodigieuse d'orge et autres grains pour faire de la bière ; c'est ce qui rend la l)asse classe malheurense et fait singuli«Mement hausser le prix du blé ; avec le grain qui se consume pour faire de la bière, le même peuple formerait son pain pour vivre ; ainsi il serait du bien puMic ([ii'il y ait une défense de brasser de la bière. Il serait aussi de la même importance que l'on prît des mesiu'es efficaces pour empêcher le monopole des grains.

Aivr. II. — Les Juifs, établis en grand nombre dans notre contrée, y occasiounent la ruine de bien des familles; cette nation ne vit qne de rapines et d'usures; les individus qui la composent n'ont ni profession ni métier. Ils s'appliquent dès la jeunesse à connaître toutes les subtilités et les tours qui penvcnt les conduire à faire impunément des commerces illicites. 11 importe donc au bien public qu'il soit pris aussi des mesnrcs efficaces pour empêcher l'usure et le mauvais com-

CAHIER D ALBESTROFF 9

merce des Juifs, et les obliger à embrasser des métiers et professions utiles, qui les retiennent au travail, à peine d'être chassés des Etats.

Art. 12. — Il est à désirer que les prévarications des ministres et de tous les gens en place soient à l'avenir punies comme celles des qens du commun.

Art. i3. — L'étape que l'on a établie à Albestroff est préjudiciable au village et onéreuse à l'État. En effet, Albestroff n'est pas en état de loger un régiment complet, attendu que la moitié des maisons du village sont des baraques de pauvres qens. Et, à l'égard de l'État, il gagnerait un jour de marche sur la troupe en fixant l'étape dans les lieux situés sur les routes qui avoisinent: d'ailleurs la troupe y trouverait sa commodité pour la facilité de sa marche, et pour le fourrage et l'eau, tandis ([u'à Albestroff il y a pénurie de ces objets, et sept lieues de mauvaise traverse.

Art. i4. — Nous payons :

9 d. de subvention, de capitation, de vingtième,

pour le prix de réparation et entretien des routes,

soit en tout 3 987^ i5 s. » d.

Nous avons calculé nos revenus, nous les avons comparés à nos impôts ci-dessus détaillés, et nous avons trouvé clairement que nos revenus sont à nos impôts comme trois sont à un ; ccMiséquemment, nous sommes surchargés excessivement ; et cette vérité peut facilement se vérifier en calculant les revenus de celui de nos contribuables qui ne fait pas de commerce. Il est conséquemment aisé d'en saisir le point fixe ; que l'on compare ensuite à ces revenus le montant de toutes ses tailles, et on trouvera notre assertion démontrée.

Au par delà nous payons encore les cens, rentes et prestations seigneuriales, et les débits de ville : c'est ce qui va être détaillé.

Nous payons à Ms"" l'évêquc de Metz, notre seigneur, un cens en chapons affecté sur des jardins ; la taille Saint-Remy ; une rente pour le droit au bois mort et mort-bois ; une autre rente d'une poule et d'une orange par habitant sans distinction

et

m BAILLIAGE DE VIC

des veuves ; une redevance de trente-quatre sous par habitant et de moitié pour les veuves pour abonnement du droit de four banal ; une autre de quarante sous par laboureur et de quinze sous par manœuvre pour abonnement de certaines corvées : nous sommes assujettis à des corvées en nature pour les réparations à trois étangs et aux bâtiments et autres usines, et pour faire et voiturer les foins du Breuil.

Nous payons la dîme de tout ce qui se sème dans la campagne au dixième du produit ; nous payons la même dîme de chanvre, lin, cochons de lait et agneaux.

Le seigneur a une grosse ferme, une marcairie, une bergerie sur notre ban ; il a quatre étangs, deux moulins, une tuilerie.

Il y a d'ailleurs treize autres fermes à Albestroff, dont les propriétaires sont des gens de mainmorte et des étrangers ; ainsi, les habitants du lieu n'ont pas en propriété un septième du finage.

Nos terres, l'une portant l'autre, sont de médiocre qualité; il y a peu de bons prés sur notre finage, plus des trois <[uarts sont de médiocre et de mauvaise qualité.

Art. i5. — La plupart des habitants de notre village sont des pauvres gens. La pauvreté j)rovient de la surcharge dans les tailles, de la cherté des vivres, de la nature du sol du finage, qui exige tous les trois ans des engrais, que les cultivateurs no peuvent faire en suffisan(-e faute de pouvoir élever et entre- It'iiic un bétail suffisant, etc., etc.

Aivi. i6. — Nous demandons la répartition égale de tous les impots, sans considération de rang, qualités ni privilèges ; celte justice nous est due, d'autant plus qu'il est démontré évidenunent que nous sommes excessivement surchargés. Les deux j)reiuiers Ordres de l'État, et les privilégiés de l'Ordre du Tiers l'ont reconnu, et ont consenti de su|)porter également les im|>ols avec nous, et nous en réclamons l'eiret : celte répartilion égale siu" les deux premiers Ordres et les privilégiés remplira dans j)eu le vide dans les finances.

AiM. 17. -— Le prix des inventaires et des ventes est exoibiliiii «lr|niis r«'lablissement des jurés-priseurs : les vacations de ceux-ci pèseni exlraordinairement siu' le ])euple, notamment sur la veuve ci l'oiplielin et sur la classe la plus indigente ; car <e soûl les indigents qui sont le plus exposés aux exécutions, cl (|iie les jur('s-priseurs achèvent de ruiner par les frais exor-

CAHIER D ALBESTROFF 1 I

bifants de leurs voyages, de leurs vacations et de leurs expéditions singulièrement rollés ; en un mot, on peut regarder les jurés-priseurs comme des héritiers dans tontes les successions. Quant à la police, les peines pécuniaires ne sont pas capables d'en imposer aux ravageurs de jardins et enclos, gui ordinairement sont des insolvables et gui trouvent leur impunité dans ce gu'on ne peut rien leur prendre; et c'est ce gui rend le vol et le pillage si fréguents. Il serait à désirer, pour remédier à cet abus, gue les officiers de police aient l'autorité, sur le simple rapport de deux bangards, ou d'un bangard avec un témoin, ou du propriétaire avec deux témoins, de faire mettre en prison, au pain et à l'eau, pendant huit jours, le délinguant, ou de le faire tourner publi([uement une demiheure dans un tourniguet, sans gue cette peine puisse porter note d'infamie : elle était en usage anciennement, et les héritages étaient mieux respectés.

Art. i8. — Nous nous plaignons de l'impôt du vingtième sur nos maisons ; il n'y a pas guinze ans ([u'il est inventé ; et, en elîèt, la plupart de nos maisons sont des baragues dont nous ne tirons nul revenu ; elles ne servent gu'à nos habitations ; elles sont en mauvais état, et la plupart des habitants ne peuvent les réparer. D'ailleurs l'impôt est inégal ; il a été fait d'après le jugé du ci-devant contrôleur des vingtièmes, ({ui ne connaissait rien à la valeur des maisons de la campagne.

Instruction et pouvoir aux députés qui se rendront à l'assemblée du bailliage de l'Évêclié de IVIetz

1° De faire insérer dans le cahier général les principaux objets relatés dans leur cahier particulier.

2° De demander l'étabhssement des Etats de notre province et d'insister à ce gu'il ne soit consenti aucun impôt avant gu'on soit en mesure pour réformer les princij)aux abus et gu'on n'ait décidé et fixé le retour périodigue des Etats généraux.

3° De procéder en leur âme et conscience, sans aucune vue particulière, à l'élection des députés gui devront se rendre an bailliage principal, pour aller de là aux Etats généraux du royaume.

A tout guoi Icsdils députés se conformeront à peine de désaveu.

Fait et anrté en assemblée de communauté en la salle de l'école à Albestroff, le seizième mars mil sept cent quatre-vin(|tneuf, et remis aux deux députés choisis par la communauté d'AlbestrolT pour aller à l'assemblée du bailliacje de TEvêché de Metz à Vie, fixée au vin()t-trois du courant.

Bienfait ; Janin ; Michel Riot ; V. Lallemend; Nicolas Toussaint ; Jean Iloupert ; M. Steinmetz ; Joseph Veinyertner ; Miciiel Kiol, si/ndic.

ALTWILLER

« Procès-verbal d'assemblée de la communauté d'Altwiller pour la

nomination des députés. »

17 mars 178(1, « Sont comparus en l'auditoire de ce lieu, par-di-vant nous, Pierre

Pierre, svndic. »

(Communauté de 58 feux.

Députés : Michel Richert,

Nicolas Kinuel l'aîné, maréchal-ferrant.

Sicjiiatures : Hans IvîeU'er. maire; Fi-anz Keller ; Pierre Hellringer;

Niclaus Kinuel; Peter Tliill ; Michel Richert; J. Kiinud, greffier.

\\V Communauté d'Altwiller

('.ejdurdliui, seizième mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, le rieis état de la communauté convoqué au son de la cloche, en lii iMuriière acconinmée, sont comparus en la maison de Pierre Pierre, syndic, tous les habitants et notables de ladite (■(Mnnnuianlé. tous nés Français, âgés de vinql-cinci ans, com- [)i'is dans les l'oIes des ini])Ositions ; après avoir en comnuinicalion de la lettre du Koi |)onr la convocation des États (jéiu'raux domn'e à Versailles le sept février dernier, ainsi que du rèqicinent y joint, enscnd)le de l'ordonnance de Monsieur de Vlipion, présidiMil, lieutenant général du bailliage de Vie, du vitn|l-scp( (1(1 m('^mr3 mois, qui nous ont été signifiés el notifiés le ili\ -In ((Mitaui, après une mûre délibération, ont unanime-