IV

Remontrances, plaintes et doléances que /os habitants de la communauté d'Ancerville demandent être présentées à la convocation des États généraux fixée au lundi 27 avril prochain, et qu'ils supplient Sa Majesté d'accueillir

1° Demandent lesdits habitants la liberté du sel, tabac, foraine, marques de fer, et de celle de cuirs, car c'est une injustice des plus criantes qu'ils payent présentement le sel sept sols neuf deniers la livre ;

2° Lesdits habitants sont attenus à moudre la denrée qui leur sert de nourriture dans le moulin de ce lieu situé sur la rivière de Nied, et auquel ils scjut banaux ; ils demandent que le droit de banalité soit cassé et regardé comme non avenu, attendu que le droit de banalité devrait être de bien moudre ;

3° Les mêmes habitants sont chargés de l'entretien d'un grand pont sur la rivière de Nied, qui leur y coûte considérablement : ils n'ont aucuns bois communaux, ils demandent d'être considérés dans la répartition des tailles ;

4" Ils demandent la suppression des droits d'entrée de la marchandise dans les villes, telles que celle de Metz, droits qui sont préjudiciables aux pauvres gens de campagne : ces droits sont l'octroi pour les denrées, et la maltôte pour les autres marchandises ;

5" Ils demandent que le tiers des biens communaux desquels les seigneurs jouissent leurs y soit remis, ou bien que les seigneurs payent le tiers des débits de ville, et autres charges communes, n'étant pas juste qu'ils tirent le tiers sans rien payer ; car ils ne payent pas plus ici que la plus pauvre veuve du village ;

6° Ils demandent la suppression des clos qui sont permis, comme n'étant utiles qu'aux gros fermiers ; les pauvres gens étant privés de nourrir des bestiaux, faute de pâture par ces moyens ;

7° Ils demandent que chacun paye la subvention par égalité

DJLEANCEJ

(M pioporlion qu'ils ont d'immeubles, attendu que les terres laissées à ferme ne pavent que de moitié de ceux des propriétaires ;

8° Ils demandent que les travaux des routes soient faits par les communautés : en conséquence, marchandés par ces mêmes communautés à des manœuvres d'iceux sur la conduite d'un maire syndic qui sera soldé comme travailleur, et le tout supporté par les trois ordres ;

9" Ils demandent que la suppression des haras soit faite, comme étant inutiles dans le Pays messin ;

10° Ils demandent que les deniers royaux parviennent au trésor roval sans qu'il soit besoin d'enrichir des receveurs, ainsi qu'on est en usage ;

11° Ils demandent qu'il ne soit permis à personne de faire des amas de blé dans les années abondantes, pour le revendre dans lesannées de cherté à usure; c'est cependant ce qui se pratique;

12° Ils demandent la suppression des priseurs-jurés, commis nouvellement établis étant très onéreux aux peuples ;

1 3° Ils demandent que les deux tiers de la dîme levée par les Saint-Arnould (1<' Metz en leur ban soient loués ou vendus annuellement pour le prix en provenant être employé à l'entrelien de la nef, chœur de l'éqlise, des cloches, cire, et à payer les qiqes du maître d'école, ou bien si on les adjuge au haut Clergé, tel (pi'il les a, ({u'il soit chargé et attenu à acquitter toutes les charges ci-dessus amiuellenient, et qu'il en paye les tailles;

i[[" Us demandent d'être déchargés des impôts du pont dit le Pont-à-Domangeville, situé sur la rivière de Nied ; ces impôts consistent à deux bicliets de blé annuels par chaque labourcîur, un bichet par chaque charretier, et des autres droits y attachés pour cha(pie marchand ;

ify iJemandent lesdits habitants que les biens du haut ( Clergé et de la Noblesse soient sujets à payer les tailles comme C(îu\ des roturiers ;

it)" Ils dcrnaiident (|ue la dînu! se perçoive par égale (juolité, aiicihlii (|iril y en a (|ui dîment à l'onzième, d'autres à la seizième, d'autres à la vingtième, d'autres à la trentième ;

17° Ils drriuindent (pie hîur portion soit exempte de dîme, ru conformité de l'édit du Roi de I769quileur alloue, attendu qu'ils n'en lirenl parti (pie par des travaux pénibles, tels (pie la bêche el la pioche ;

CVIlIE.'v D A.\'(;V-SLR-xMOSELLE I9

18" Ils demandent que les colombiers des pigeons des sei- (|neui's soient fermés depuis le premier du mois d'août jusqu'au premier du mois de novembre, attendu le temps des semailles; et que lesdits seigneurs soient restreints à avoir un seul colombier.

Georqe Houzetle; George Lespingal; Christophe Cor; Claude Willaume; J. Dardar.

ANCY-SUR-IYIOSELLE

a Procès-verbal des députés au sujet des Etats généraux. »

i5 mars 1789,

« Sont comparus en l'auditoire de ce lieu, par-devant nous, Nicolas Jenot, maire de la justice d'Ancy-sur-Moselle. »

Communauté composée de 209 feux.

Députés : Jean-Clément Courouve, syndic de la municipalité, Louis-Gabriel Guépratte.

Signatures : N. Jenot, maire; J. C. Courouve, député; L. G. Guépratte, c/é/ju/é; François Fournicr; Sébastien Batancourt; Husson.

Très humbles supplications, doléances et observations des habitants et communauté du village d'Ancy-sur-Moselle, l'une des quatre mairies du Val de Metz, bailliage de Vie, pour être présentées à l'assemblée des trois Ordres dudit bailliage

Les tailles qui sont la subvention, capitation, et l'extraordinaire, dite accessoire des deux premières, pèsent trop sur le vigneron.

Autrefois, cette extraordinaire était détaillée pour différents objets par les ordres des tailles envoyés à chaque village. Mais comme le détail donnait trop de connaissance aux gens de campagne sur l'inutilité des objets pour lesquels l'on exigeait des payements de sommes considérables, telles que pour les haras qui ne sont pas avantageux en cette province ; des pépinières onéreuses ; des renfermeries très peu utiles, eu égard à ce qu'il en coûte aux gens de campagne, et notamment à un article pour les ponts et chaussées, quoique ces ouvrages soient

20 BAILLIAGE DE VlC

compris et font partie de ce qui se paye parles sommes levées, repr«''sentatives de la corvée, etc., etc. L'on se contente actuellement de porter les sommes de subvention, capitation et telle somme d'accessoires, sans doute pour cacher l'occasion des justes critiques des contribuants à la vue des sommes levées pour des objets l'un point et l'autre peu utile au public.

Le villatje d'Ancy-sur-Moselle composé de deux cent neuf feux.

Savoir :

1° Quarante-trois propriétaires cultivant leurs vignes pour en tirer leur subsistance : la plus forte partie desquels sont chargés de dettes ;

2° Quatre-vingt-cinq vignerons métayers cultivateurs à (jages pour autrui, et en même temps propriétaires de quelques mouées de vignes, mais la plus grande partie misérables ;

3° Trente chélifs artisans, tailleurs d'habits, cordonniers, tisserands, le surplus sont des veuves et des mendiants ;

4° Le ban dudit Ancy contient deux mille sept cent quatreviiigt-quiilorze mouées de vignes ou environ, faisant trois cent (|uaranle-neuf jours à quatre cents verges l'un : la verge de dix pieds de roi.

De cette (|nanlité de vignes, il y en a treize cent vingt-quatre mouées appartenant en propriété à des habitants de ce lieu, et quatorze cent soixante-dix appartenant en propriété à différents particuliers presque tons de la ville de Metz, et cultivées par des vignerons à gage ;

5° Les tailles imposées sur ladite communauté se portent à la somme grosse de io834^'' 1 1 sols, savoir :

Subvention i 944^^ i4 s.

(^apitaliou 'i3ç)'i »

Extraordinaire 3 949 10

Corvées I y^7 2

Otle somint' de dix mille huit cent trente-quatre livres onze sols est totalement supportée par les habitants du lieu, in(l(''|)cn(lamment des vingtièmes qui se portent à la somme de '- UyV'^ 9 ^^^ pour le ban dudit Ancy ;

G" Les tailles ncsonl pas réparties selon res[)rit et la volonté iiicnfaisimic du \h\'\ ; l'agriculture est trop chargé»' en raison des aulres |>arlies de la j>opulalion; et, dans l'agriculture, le vigneron l'est troj) en raison du laboureur toujours plus assuré

CAHIER D ancy-sur-mos::lle 2 I

de ses récolles que n'est le viijneron, qui trop souvent travaille infructueusement, soit par événement de grêles, des rjelées et autres inconvénients dont les viqnes ne sont que trop susceptibles : ce n'est que l'afTaire d'un moment pour être privé en tout ou partie de récolte pour une ou plusieurs années : aussi il n'est pas rare de voir des individus parmi les laboureurs sortir de leur état, en parvenant à des emplois au-dessus de ceux de leur père, et souvent se ranger dans la classe des rentes, tandis que dans les vignobles, malgré les peines et travaux, il est très rare de rencontrer des aisés à même d'avancer leur fortune, n'étant pas pour l'ordinaire en état de fournir au nécessaire, ce qui empêche l'éducation des enfants; et, dans le grand nombre, s'il s'y rencontre quelqu'un à leur aise, ils quittent leurs villages (en apparence) et se retirent dans les villes en s'y faisant seulement recevoir bourgeois pour se soustraire du pavement des tailles ; et comme les bons propriétaires, dans les villages, payent au prorata de leurs propriétés, lorsqu'ils se retirent dans les villes, ce qu'ils payent retombe à plond) sur ceux qui restent dans le lieu, et leur devient accroissement de charges, puisqu'en perdant un bon propriétaire, la communauté n'est pas moins obligée de former le gros de sa contribution; 7° Qu'il soit permis d'observer que, povu' parvenir à la répartition des charges de l'Etat dans l'équité, il est d'une nécessité indispensable que tous propriétaires d'immeubles, soit habitant les villes ou les campagnes, indistinctement soient cotisés pour la propriété de leurs biens ; celui qui habite la ville est un homme, celui de la campagne est un homme également : l'un et l'autre sont sujets au Roi et enfants de la Patrie, Cependant, quelle différence dans les contributions qu'ils fournissent à l'Etat ! Un chétif propriétaire vigneron dans ce lieu, qui cultive deux jours et demi de vignes pour en tirer sa subsistance, paye savoir :

Subvention i8^ » s.

Gapitation ; . i^i lo

Extraordinaire 30 i8

Corvées i4 8

Et si ce particulier est logé dans sa maison, il paye environ vingt livres de vingtièmes : 20^.

C'est donc cent vingt livres seize sols que paye ce simple paysan, tandis qu'un monsieur de la villf» cpii possède des

biens considérables en est quitte pour les vingtièmes et une inodi({ue capitation ;

8*" Le village d'Ancy ainsi que les autres ont été imposés aux tailles, sans doute, ou du moins a-t-oncru, proporlionnellenient à l'étendue des bans ; cependant, plus de la moitié des viqnes du ban d'Ancy sont en propriété à des étranqers du lieu, et qui ne contribueni en rien personnellement au payement des tailles imposées sur le villaqe : mais leurs viqnerons payent moitié de ce que paye le propriétaire cultivateur. 11 serait donc juste (pie le propriétaire soit tenu de payer l'autre moitié, et alors le maître payant moitié de l'inipôt pour sa j)ropriété, son viyneron àqaqes payant Tautre moitié comme il fait pour culture, les charges s'acquitteraient en l'équité : par ce moyen il serait possible d'alléqer les charges du villageois et d'augmenter les revenus à l'Etat.

P(nu" parvenir équitablement à la répartition des charges de l'Etat, il est nécessaire de faire procéder à l'arpentage de tous les immeubles dans l'étendue du royaume. Ce sera d'après ces arpentages opérés par gens intègres, et constatés en bonne forme sous des peines sévères contre ceux qui frauduleusement voudraient soustraire quelque bien de Ig règle, que les répartitions d'impôts seraient dans leur juste proportion, eu égard au sol; le Bureau des vingtièmes en aurait moins d'ouvrage ; les arpentages détermineraient la redevance d'un chacun ; et les propriétaires ne seraient plus le jouet de l'arbitrage des connnis ;

f)° Quant aux corvées, ou regrette encore l'ancienne façon, qui (Hait moins disj)endieuse (pie l'actuelle, ])uisqu'elle coûte le double siu" la comnumaulé d'Ancy (pi'elle ne coûtait ])récédemment, ainsi qu'aux autres lieux. Il serait j)lus avantageux que, lorsque les routes seraient une fois faites, il soit procédé à la fixation de l'étendue de chemin (jue chaque ville et village seraient teiuis d'entretenir en bon état, eu égard aux peines et cherté des matériaux nécessaires, et toujours sous la direction de Messieurs les ingénieurs ;

lo" La salaison mérite (piehpies considérai ions : le sel est d'une nécessité indispensable : les gens des campagnes vivent (le pain ri de gros légumes : à force de sueurs, les légumes font une consomnuuion considérable de sel. Ils prennent le .sel au grenier de celle espèce en payant chèrement; mais très

CAHIER d'aNCV-SL'R-MOSELLE 28

cher, attendu le mauvais mesuraçje c[u'on leur en fait : il serait très nécessaire d'y mettre ordre, pour que chaque particulier reçoive la mesure de sel qu'il paye;

II" Un mal très considérable, et qui produira la ruine des viqnerons du Pays messin, c'est la plantation de nouvelles vignes qui, depuis cinquante ans, se sont prodiqieusement augmentées : et de ces plantations qui se continuent annuellement, il en résulte plusieurs inconvénients : i° la privation des grains à faire le pain que produisaient les terres converties en vignes ; 2° le renchérissement des bois de chêne employés à fournir les échalas indispensables aux vignes ; 3° et singulièrement parce que la plus grande partie de ces nouveaux plants de vigne, ce sont d'une très mauvaise espèce de raisin dit grosse race, qui ne produit que de très mauvais vins, nuisibles à tous égards.

Les vins messins ne sont pas d'une qualité à commercer de loin; mais le Val de Metz, dont l'ancien plant de vignes n'était que du petit noir iet de la meilleure espèce, va être corrompu et avili par le mélange qui s'y fait de la grosse race qui s'y communique par l'appât de l'abondance qu'elle produit ; et qui fera tomber les vins du Val à mépris, et causera la ruine des habitants du canton dont une partie, d'une avidité imprudente pour la quantité sans qualité, courent à leur perte et de leurs enfants qui, à la suite, ne seront plus capables, avec beaucoup de mauvais vins, de fournir à leur subsistance ni au payement des impositions royales. Cette mauvaise façon de faire, par une partie des vignerons qui opèrent à leur ruine, n'entraîne pas moins celle de ceux qui ne cultivent que la vigne de bonnes espèces. Pour remédier à ces malheurs, s'il n'est pas ordonné l'arrachement des nouvelles vignes qui occupent les terres propres à produire des grains, du moins qu'il soit défendu de faire de nouveaux plants, et ordonné l'arrachement de toutes plantes dite.s grosse race dans un temps fixé, sous des peines irrémissibles;

12° Les bois sont une des premières nécessités et sont devenus très chers. Le grand nombre des voleurs de cette espèce s'est considérablement multiplié. H serait nécessaire que des peines sévères soient prononcées et exécutées strictement contre les voleurs, notamment contre ceux qui font commerce de bois usurpé, qui, non seulement volent le bois, mais en

font ppiir l'espèce en le coupant irrégulièrement dans les temps contraires ;

i3" Entre les moyens que l'on pourrait employer pour subvenir aux besoins des peuples, nous avons pensé que le premier serait de rétablir les curés dans leur droit en les faisant jouir de ce qui appartient à leur bénéfice : ce qui les mettrait <Mi état de pourvoir aux malheureux ;

i4" Que les procès fussejit terminés avec plus d'activité dans les tribunaux, attendu que la lenteur ordinaire cause la ruine des mis et le déranqement des affaires des autres ;

i.")" L'on observe (|u'il faudrait veiller exactemeiil et punir ceux ([ui exercent le monopole dans le commerce des qrains ;

i()" Il serait d'éipiité (jue la taxe amiuelle des vins après les vfMidanqes pour le compte du ^ iqneron se fit par des personnes non intéressées, et faisant même une taxe diflérente suivant la (pialité des vins et des cantons ;

17" Telles sont les observations et doléances (|ue présentent au bailliaqe de Vie les habitants et communauté d'Ancy-sur- Moselle qui ont siqné le présent cahier comme contenant leurs vœux et désirs le dix-septième mars mil sept cent quatre-vincftneuf.

.1. C. (^(jurouve; L. Cî. (Juépratle ; François Foui'uier; Sébastien liatancourt ; Ilusson ; N. Jenot.

ANGOIVIONT

Procès-vfi'bal.

<' K) mars i78{), pur-devant nous, lo S"^ Nicolas llcinv, lahourcnr, syiitlic actuel de la cornminiaiité d'Augomoiit ('j, viilajje du hail-

I. Impositions ordinaires et preslalinn des chemins iK.iir los siœ in-ciniers mois «II- l';iiin(''c ijQo :

liii|i()silion iiriiicipalc '•^1 ^ '«'S- " <1.

Accessoires de l'iinpusition [iriiicipalc ... 74 1 ."{ 10

Capitjilion cl ses accessoires «5 S ;{

Taxalicms des collecteurs a iCi

Droit de (iiiitlance .-m receveur des (inances. 2 i /,

l'reHialion lU-^ clieinjiis 08 H .")

Total GKMiRAL nSi V^ 8 s. 't d.

(Arcli. .^IenI•tlleH•l-.^fosellc, L. (J77.) Deux vtnijtienu's et quatre sous iioui- livre du premier pour jvi/o :

Hieris-lbnds, lercalii.r /|4;i W •> s. fi d.

(I/nd., L. :\oH.)

CAHIER D ANGOMONT 20

liage, du distiict Je \'ic, sont compai'us en notre domicile, tous les habitants composant le Tiers état dudit Angomont. »

DO feux.

« Lecture et publication devant être faite dimanche i5'^ du présent mois, en présence de tous les habitants, en notre dit domicile, où nous avons ordonné une assemblée à ce sujet. »

Députés : (]lément Marchai, charpentier, Jean-François Zabé, maire.

Signatures: N. Poupardin; Marchai; J. F. Zabé; N. Henry, syndic.

YI ■•

Remontrances, plaintes, doléances et réc'amations du Tiers état de la communauté d'Angomont, ban le Moine, village et seigneurie de dit seigneur le Maréchal prince de Beauvau, [en conformité] de l'ordre de Sa Majesté, porté par ses lettres données à Versailles, le 7 février 1789, [pour] la convocation des États généraux, et des dispositions, règlement y annexé, ainsi que l'ordonnance de M. le lieutenant général du bailliage royal de Vie, en l'absence de Monseigneur le bailli, le tout publié le 15 de mars

Remontrances que le villarje d'Angomont est situé clans les montagnes, entouré de bois, de mauvais chemin, dont nous sommes éloignés de la paroisse d'une lieue, des bois à traverser, ainsi de même que des ruisseaux, ce qui porte une grande gène pour l'administration des sacrements.

La suppression des droits de foraine ; que les passages soient libres au commerce en conséquence, vu le tort considérable qui résulte de celte instance.

Que le prix du sel, qui est actuellement excessif, soit remis à l'ancien taux dont nous le payons actuellement huit sols la livre. La consommation en deviendrait beaucoup plus considérable, dont l'on en donnerait aux bestiaux, ce qui bonifie Tagriculture.

L'on nous force à prendre du tabac fort cher à trois livres douze sols la livre : demandons qu'il soit permis d'en planter suivant l'usage.

La suppression des marques de fers et de cuirs qui sont plus [on]éreuses au public, surtout au laboureur qui pave très cher les ustensiles en fer qui leur sont nécessaires.

Nous demandons que le premier jugement soit rendu sur les lieux par des hommes choisis de la communauté, attendu que les vovaqes d'huissiers et de contrôles sont éloignés de deux et de quatre lieues, ce qui cause la ruine du peuple.

Nous demandons la suppression des huissiers-priseurs ; que les inventaires soient faits par un juré sur les lieux, comme nous demandons par l'article ci-devant, en présence des tuteurs et curateurs : ce qui ferait un ménagement aux mineurs.

Xous demandons l'usage du papier libre et la suppression du {)a[)ier timbré.

Nous demandons que le cours de l'argent soit en Lorraine comme en France.

Nous demandons la suppression de la maîtrise des Eaux et Forets; que les délivrances soient faites par des officiers de nos communautés pour éviter les frais, que les rapports soient faits au greffe de nos communautés, et jugés annuellement dans la forme ordinaire, c'est-à-dire à l'assistance du procureur choisi, y dira ses raisons, fait droit à l'instant à peu de frais.

Nous demandons que ceux qui ont droit de colombier qui soit ordonné de les retenir pendant les moissons et les semailles.

N'ous payons en notre communauté pour les droits du seigneur : 7^*^ lo s. pour droits de taille, et par chaque habitant il^s. 3o(l., pour droits de poule et chapon, 9 d. par balance de trait, 3 d. [»:tr chaque vache, g d. par chaque feu.

Pour rétribulloii desdits drcjils ([ue nous payons, qu'il soit ordonné audit Ms"^ de délivrer aux dits habitants des communautés le bois mort comme l'ancienne coutume ; qu'il soit défendu aux foi'ges des provinces étrangères d'en faire des enchères, attendu que ces communaulés en pavent les droits, et en sont privées.

Nous demamlons que les bois communaux soient coupés par pieds d'arbre, cl non point broussailles.

Nous demandons que les poids et mesures soient d'une égalité partout.

Xous donnons la dîme dans nos comnuinautés la douzième gerbe, dont lobl Ss' piinco de cinq gerbes deux, et le S' cun* tnus.

La commiMiaulé ^'st composée de 5o feux, y compris les v.Mives, dont il y a 7 laboureurs.

CAHIER D ARRAI.NCOURT 2 7

Nous demandons qu'il n'y ait qu'un seul impôt pour le besoin de l'Etat sus les subventions.

Fait et arrêté à l'assemblée municipale de la communauté d'Anqomont ; fait audit lieu, le 19 mars 1789, et ont siqné :

N. Poupardin ; Marchai ; J. F. Zabé ; N. Henry, syndic.

ARRÂINCOURT