XII

Doléances et remontrances de la communauté de la partie de France d'Avricourt, au Roi et aux États généraux, 15 mars 1789

1° Forêts. — Remontrent très humblement les habitants de la communauté d'Avricourt disant : qu'étant environnés de forêts considérables, ils sont néanmoins obligés d'aller chercher leurs bois de chauffage et de bâtiment à trois, quatre et cinq lieues, parce que ces forêts sont réservées aux salines de Moyenvic ; ce qui leur coûte beaucoup de frais de voiture, et ce qui met les pauvres dans l'impossibilité d'en avoir; ce qui empêche aussi plusieurs particuliers de rétablir leurs maisons qui tombent en ruines. Que la mesure du bois de chauffage étant par tout le pays de quatre pieds, et les salines leur faisant défense, sous de très grandes peines, d'en user de quatre

I. I.npositions ordinaires et prestation des chemins pour les six premiers mois (le l'année i/()0 :

Imposition principale 120 "^^ b s. n d.

Accessoires de l'imposition princii)ale. . . . 248 19 4

Capitation et ses accessoires 283 i4 "

Taxations des collecteurs 9 8 a

Droit de quittance au receveur des finances. a i 4

Prestation des chemins 90 11 8

Total général 7'j4 ^ i4 s. 6 d.

(Arcli. Meurthe-et-Moselle, L. G79.) Deux vingtièmes et quatre sous pour livre du premier pour lygo : i 897 ^ 18 s. 3 d.

(Ibid., L. 3o8.)

piods, ils sont obligés d'en faire faire à leurs frais d'une lonfjueur plus étendue : et s'il arrive par malheur que quelques bûches n'aient (jue quatre pieds, on leur fait payer des amendes exorbitantes.

Se/. — Que quoiqu'on leur enlève le bois qui est à leur proximité pour les salines, ils ne laissent pas de payer le sel trois fois plus cher que les provinces voisines. Que leur village étant composé de France et de Lorraine, et le sel de la partie de P>ance étant de moindre valeur et néanmoins plus cher qu'en celle de Lorraine, plusieurs particuliers en envoient chercher en Lorraine, et même plusieurs pauvres qui n'ont pas moyen d'en avoir au dépôt en achètent de contrebande ; de sorte qu'il se fait tous les jours beaucoup de reprises : ce qui accable un grand nombre de particuliers.

liaisons communes. — Plusieurs de ces raisons leur sont communes avec une grande partie du pays de l'Evéché de Metz et de la Lorraine, c'est pourquoi ils supplient 8a Majesté de supprimer les salines, de rendre le sel marchand, et de leur procurer du sel de mer qui est, leur dit-on, bien meilleur que celui dont ils usent.

2° Tabac. — La cherté du tabac marchand, et les reprises multipliées du tabac défendu empAchent un grand nombre d'en user, quoiqu'il soit utile à plusieurs comme remède ; c'est pourquoi ils demandent que le tabac soit marchand.

3° Nécessité de réprimer les acquits. — Le pays des Trois- Evêchés élant mêlé et entrecoupé de villages lorrains, Avricourt étant même moitié français et moitié lorrain, la nécessité des acquits et passages les met dans une très grande gêne, et leur cause beaucoup de reprises et de frais. 11 serait nécessaire quf nous ne formions qu'un corps de communauté parce que le clocher et l'église est sur Lorraine.

Plaques. — Les plaques que tout voiturier est obligé d'avoir h. sa voiture les mettent dans le même embarras. C'est pourquoi ils sollicitent la suppression des acquits et de tous droits <|ui les tiennent dans la servitude sous un si bon prince.

4" hiifxVs. — Les impôts sur le fer, sur les cuirs, etc., les gabelles ()our le grain et pour le vin retombent sur le peuple qui est épuisé ; comment augmenter les autres impôts de la taille, etc. ?

;")" Troupeaux. — Nos seigneurs de Lorraine ont un trou-

CAHIER d'aVRICOLRT 4^

peau de moutons sur le finarje qui est partie de France, partie de Lorraine ; le seigneur de France prétend avoir le même droit, et fait pâturer sur notre fmage deux troupeaux à la fois, celui de Réchicourt et celui de Moussey : de sorte qu'il y en a ordinairement trois ; ce qui l'épuisé et le ruine. Les plus grands dommages qu'ils nous causent, ce sont dans nos prés qui depuis i5 à 20 ans qu'ils sont ainsi surchargés ne produisent presque plus d'herbe, ce qui nous cause un tort considérable ; nous ne pouvons plus faire de nourris comme auparavant ; nous sommes par conséquent obligés d'acheter chevaux et vaches, etc. ; nous ne pouvons plus en avoir en assez grande ([uantité et les nourrir assez bien pour cultiver et engraisser nos terres qui, étant très souvent dévastées par les inondations, et dégradées par les arrachages de pierres que l'on fait continuellement pour les chaussées et bâtiments, le produit en est bien diminué.

Il faut observer qu'un seul troupeau de moutons dans nos prairies suffirait pour les ruiner, parce que, dans le temps de pluies et de dégel, ils arrachent jusqu'à la racine de l'herbe et empêchent la recrute.

Nous demandons donc qu'il soit défendu de faire pâturer en aucun temps les troupeaux de moutons dans les prés.

Mais comme les amendes appartiennent au seigneur, leurs fermiers ne gardent rien et ne craignent pas les reprises, étant assurés de n'en point payer ; il est donc de la justice d'appliquer leurs amendes à tous autres qu'aux seigneurs et à leurs fermiers ; nous les désirons moitié à l'Eglise, moitié aux communautés.

6° Récoltes. — Il serait à souhaiter que chaque particulier ait droit de faire deux récohes dans ses prés, sans être obligé de faire des clôtures ; parce que les clôtures dessèchent et ruinent les prés, et diminuent considérablement la quantité du terrain qui est déjà en petites parties, étant partagées en différentes portions.

7° Délits. — Les plus grands délits et dommages se font de nuit, et les dimanches et fêtes pendant les offices de la paroisse ; c'est pourquoi il faut faire défense de pâturer depuis le soleil couché jusqu'à deux heures du matin, même dans ses prés ; et les dimanches et fêtes pendant les offices de la paroisse.

8° (îens (le justice. — Les frais excessifs des gens de justice sont cause que l'on abandonne son bon droit plutôt que d'avoir recours à eux. Il faut passer par tant de tribunaux que l'on craint souvent de ne pas voir la fin des affaires. Souvent les justices subabcrnes traînent les affaires en longueur pour multiplier les frais, abus auxquels il faut remédier.

Nous vovons souvent des procureurs du bailliage solliciter les causes et animer les parties : principes de la ruine de plusieurs particuliers. JN'e serait-il pas de l'utilité publique de remettre aux municipalités de chaque lieu le soin et la charge de terminer les petites et moindres affaires, avec droit d'appel au parlement ?

Les priseurs-jurés se font payer par vacation, et en même temps par journée ; il faut encore leur fournir la nourriture pour les exciter au travail. Tout le profit des ventes est pour eux : ils causent un si grand préjudice aux mineurs que souvent ils ne retirent rien de l'inventaire de leurs effets. Plusieurs même n'ont pas eu assez pour les payer, et ont été obligés d'ajouter d'ailleurs. Il faut les supprimer.

9" Aj/'oaar/f's. — Nos ancêtres avaient leurs bois d'affouage dans les bois dn comté de Réchicourt. On leur a ôté et donné en place les l)ois mort et mort-bois. Nous avons joui de ce droit pendant (|uelfjue temps ; on nous l'a ensuite ravi et cédé en place (juelques branchages de fagots et les ételles des bois de salines. L'on vient de nous enlever les ételles. L'on nous fait jjayer bien des droits pour nous accorder ces branchages : encore nous menace-t-on de nous les enlever ; de sorte que nos droits se réduiront bientôt à rien. Néanmoins, le seigneur de la France ne laisse pas de nous faire faire (|uantité de corvées, soit pour cultiver ses terres, soit pour bâiir et entretenir ses bâtiments et chaussées d'étang. Les fermiers nous font aussi délivrer fort rigidement différents cens par feux, sans nous donner connaissance d'aucun titre.

L'on n'a dans notre village aucun droit de colombier ; (•(•peii(laii(, notre finage est souvent couvert de pigeons du voisinage. Ils nous causent de très grands préjudices, surtout dans le lenqis des semailles et des récolles. (Iliaque année, différents particuliers sont obligés d'ensemencer de nouveau (piel(|ues terrains, parce (pie les seigneurs voisins ne liennent pas leius colombiers fermés au temps delasemaille : injustices

CAHIER u'aVRI COURT l\-J

coii'rc lesquelles nous réclamons la justice du Souverain et de la Nation. Nos plaintes ont été méprisées jusqu'à présent.

lo" Devis. — Les frais ([ue nous sommes obligés de faire pour les devis et enchères, tant pour les corvées royales, chemins et ponts du finaqe, que pour les autres ouvrages de la communauté, pourraient nous être épargnés en remettant ces devis, etc., à la municipalité, sauf à les faire vérifier.

11° Des Etats provinciaux ({ui seraient chargés de la distribution des impôts et de l'administration de la province, remédieraient à beaucoup d'abus.

12° Communauté. — Notre communauté est composée de 63 feux, dont 5 laboureurs qui ne font qu'une charrue chacun, tous fermiers possédant chacun trois à quatre jours ; 35 vivant du travail de leurs mains, et le reste mendiants.

i3° Nous payons au Roi 1449^*^ pour toutes impositions, excepté le vingtième qui est payé en partie par les habitants de \'A partie de Lorraine et autres. Nous payons le vingtième de nos maisons que nous occupons nous-mêmes.

i4° Toutes ces différentes représentations n'empêchent pas ([ue nous ne soyons disposés à faire tous nos efforts pour contribuer au besoin de l'Etat ; mais nous espérons que notre bon Roi, et les Etats généraux feront contribuer tous seigneurs, nobles, exempts du Tiers état, et ecclésiastiques possédant biens-fonds. Leurs fermes et gagnages sont augmentés d'un tiers depuis neuf à dix ans ; ce qui est cause que les fermiers ont peine à subsister, et ils sont obligés à vendre leur pelit bien à leurs maîtres pour les payer.

La Noblesse, le Clergé et les exempts du Tiers usent plus les routes que le commun; il convient donc qu'ils payent les réfections des routes comme le commun.

Fait et rédigé en la communauté d'Avricourt, assemblée en la manière ordinaire les jour, mois et an avant dits.

P. Geoffroy; P. Etienne; Joseph Benard; J. Benoît, syndic.

AZOUDÂNGE

XlIP

Procès-verbal.

2 2 mars 178g, « Par-devant nous, Christophe Delalcvée, maire en la justice locale

/(8 iJAii,i.iA(iii: UK vie

(l'A/()iidange('), sont comparus en la maison où se tiennent ordinairement Jes assemblées, »

VillMf)(î composé de Oo f(;nx, y compris les veuves.

Députés : Jacques I^aurent, Jac(|ues lioncourt.

Signatures : Laurent Condebas; J. Vautrin; Louis Tliiébaut; Christoplie Dieudonné ; Jean-Cliristoplie Girard; N. Gaudron.