XVI
II est constant que les fonds, fiefs, domaines nobles, ecclésiastiques, privilégiés, forment une grande partie des biens et revenus du royaume. Pourquoi ces biens ne seraient-ils pas cotisables aux besoins de l'Etat comme ceux du roturier et de la même manière que ceux du roturier ? Laïque ou ecclésiastique, aurait-il changé de nature en changeant de maître ? Chaque noble ou roturier, laïque ou ecclésiastique, doit se faire un devoir de soutenir la gloire de la Couronne, et subvenir aux frais et aux dépenses du royaume sans emprunter le nom odieux du don gratuit ; en conséquence, les maire, syndic et habitants de la communauté de Barchain, au bas des présentes signés, supplient Sa Majesté qu'il lui plaise ordonner :
Art. I. — ■ Oue les biens ecclésiastiques du haut et bas Clergé soient confondus, et cotisés avec ceux des particuliers des communautés ; et, pour en faire une juste répartition, que
I. Impositions ordinaires pour les sijr premiers mois de l'année i/'jo :
Imposition principale 5o ''^'' » s. » d.
Imposilions accessoires 99 11 9
Capitalion ii3 17 9
Total 253 """ 9 s. G d.
Deux vingtièmes el quatre sous pour livre du premier pour //^yo .-
„. ~ , ( i^'' caliier . . . 177'^ » s. » d.
Biens-fonds. . \ ^, ^^^^-^^ '^ ^3 g
Total 184 -»" 18 s. 0 d.
(Arch. Meurthe-et-Moselle, L. 3o8.}
les différents ecclésiastiques soient tenus de donner une juste, exacte déclaration de leurs fonds, revenus, droits seigneuriaux, et autres; que tous les ecclésiastiques séculiers et réguliers, nobles et autres qui possèdent une portion ou totalité des dîmes dans une paroisse soient obligés de produire leurs titres du droit de cette réception et jouissance.
\ht. 2. — Sa Majesté ferait bien de pensionner généralement et indistinctement tous les curés bénéficiers à charge d'âmes, de se nantir des dîmes, et leur accorder une pension convenable, afin qu'ils puissent remplir plus librement leurs fonctions, soulager les indigents de leurs paroisses, ce qui couperait chemin à bien des dissensions et divisions qui naissent souvent des procès que la perception de la dîme occasionne entre les curés et les paroissiens.
Art. 3. — La justice est un droit souverain, et le Souverain doit la rendre à ses sujets sans laisser opprimer en frais, dépens et saisies, cjui résultent de la prolongation des procédures, des remises d'une audience à une autre, de la multiplicatimi des incidents qu'on y insère, et qui embrouillent une affaire plutôt que de l'éclaircir, des appels d'un tribunal inférieur au supérieur, enfin de la taxe exorbitante des honoraires que les juges, les avocats, procureurs perçoivent ; il faudrait qu'il y eût dans chaque province un code de lois conformément à leur coutume, sur lequel on statuerait et déciderait les affaires.
AuT. 4- — Quant à ce qui regarde les affaires de moindre imporlance, comme celles d'injures, d'anticipation de terrain, vols de jardin et police à établir dans les lieux, ordonner aux municipalités le pouvoir d'y pourvoir, de décider de ces objets gratis et p(unr les délinquants.
Aht. 5. — Les inventaires tels qu'ils se font actuellement sont très onéreux et coûteux aux [)upilles; et souvent les frais de justice absorbent les biens que des parents ont laissés à ces jeunes membres de la Patrie ; pour éviter ce mal, il serait expédient que le maire et syndic et notables de chaque village fussent chargés de cette besogne, leurs vacations et papiers précisément payés, comme aussi d'établir tuteurs et curateurs, la tutelle et curatelle expirée, en recevoir les comptes.
Art. 6. — Les seigneurs exigent des droils exactement. L'on pourra juger du vrai parce qu'ils s'en disent en possession ; mais la plupart refusent maintenant leurs obligations
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contractées, et les disputent à leurs sujets qui, faute de pièces authentiques, n'osent les attaquer, ou ont succombé à des procès intentés à ce sujet, parce que les seigneurs conservent les originaux dans leurs greffes, et que les vassaux ne peuvent en avoir copie : ce droit donc doit élre anéanti.
Art. 7. — Sans doute (ju'on a eu soin de mettre sous les yeux du Roi l'utilité, les avantages et revenus qu'on percevrait des salines de Moyenvic, Château-Salins, parce (|ue l'intérêt de ces personnes l'exigeait; cependant on assure que la saline de Dieuze suffit, et suffirait pour la fourniture des sels nécessaires à la province et à l'étranger; par ce fait, Sa Majesté aurait moins de bâtiments et d'officiers à entretenir. Sa Majesté pourrait encore tirer un revenu aussi considérable de ses forêts, que lesdites deux salines épuisent, en faisant faire après leur suppression des bois de Ijâtiment, charpente, charronnage, de Hollande, d'affouages et charbons.
Art. 8. — Il est certain que dans quelques années les peuples de cette contrée se verront dans l'impossibilité de se procurer du bois de chauffage, parce qu'il s'y trouve quantité d'usines ([ui se touchent les unes les autres, et qu'elles épuisent les forêts ; parce qu'en outre il est défendu d'user du bois de quatre pieds la bûche : cependant, dans les forêts du Roi et des seigneurs voisins rpii sont affectées aux salines, on n'en fa<;onne que de cette longueur, et uniquement pour les salines; dans les forêts des montagnes, le peuple pourrait trouver sa ressource une partie de ces usines supprimée, la bûche est de la même longueur, et il est défendu d'en user. Où donc recourir pour s'en procurer de six pieds ? *
Art. g. — Les Maîtrises sont à charge au Roi, aux sujets, par les appointements que les officiers tirent, les émoluments qu'ils perçoivent des marques et des rapports. On pourrait suppléer à leur suppression par l'établissement de deux officiers et un greffier dans les villes à proximité des forêts, lesquels, sous des appointements fixes pour opérations et vacations, feraient facilement cette besogne; et les membres de la chambre du district pourraient connaître et juger des rapports, et en remettre les amendes au Roi.
Art. 10. ^ L'objet principal à supprimer, ce sont les Fermes générales, fardeau sous lequel le peuple gémit, mais que les Fermiers supportent avec plaisir, parce qu'ils s'enrichissent
aux dépens du Souverain et au détriment du peuple. Les sujets de Sa Majesté offriraient et offrent volontiers, et se soumettent de payer par impositions une somme bien plus forte que celles des fermes générales des gabelles, marque de cuirs, de fers, et autres choses semblables ; une prière faite à Sa Majesté d'accorder les passages libres et d'abolir les employés ès-dites fermes, qui sont autant de fainéants dans le royaume.
Art. II. — -Sa Majesté est encore suppliée d'accorder la diminution du prix du sel ; ordonner en conséquence qu'il sera délivré à chaque corps de famille une certaine quantité par mois pour sa consommation, et qu'il sera obligé de prendre; laisser libre à ses sujets d'en acheter à moindre prix, pour mêler avec la nourriture des bestiaux, et faire par ces moyens des engrais. Sa Majesté n'y perdrait rien par la grande consommation qui s'en ferait, et il ne serait plus presque nécessaire de recourir chez les étrangers où notre argent se transporte pour acheter des bêtes grasses.
Art. 12. — Qu'il permît de faire des plantations de tabac; le Roi pourrait mettre imposition sur ces plantations.
Art. i3. — Il serait avantageux pour les cultivateurs et propriétaires que l'édit concernant les clôtures fût abrogé ; parce que les clôtures, dans cette province, occasionnent beaucoup de rapports, que les prés, par le moyen des fossés qui les environnent, ne reçoivent plus les égouts des terres arables, et que les bestiaux n'ayant plus droits de les parcourir, ces prés ne produisent plus comme auparavant. Au cas cependant ([u'il ne plaise pas à Sa Majesté de révoquer ledit édil pour raisons à elle connues et que* nous répétons, il serait à propos de faire connue à l'ancienneté, et coutume de cette contrée : faire des embanies partie en regains au profit des communautés, et le surplus pour vainpàturer les l)êles des laboureurs et troupeau desdites communautés; et qu'après les récolles, «ju'il soit permis de vainpûlurer dans les étendues de leurs finages el voisinages comme ancieniunnent, pour obvier à la (pianlité th" rapports qui se font sur les bans voisins qui ruinent en partie les gens de village. Il serait à souhaiter que le parcours d'un ban et finage à l'autre fût permis après la levée des récoltes.
Art. i4. — Il conviendrait aussi pour le bien général de faire défense aux Juifs, et plusieurs chrétiens qui sont juifs dans l'âme pour cet objet, de passer aucun billet à leur profit
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que par-devant les maires, syndics ou autres témoins notables en leur présence, pour couper chemin aux rentes sur rentes qu'ils exigent, et dont ils ont soin de faire une somme totale avec le capital pour ne pas être reconnu; de donner quittance de la somme y portée lors de la licfuidation en présence des mêmes témoins pour empêcher qu'ils ne produisent un billet imité, afin d'exiger pareille somme, comme cela est arrivé plusieurs fois.
Fait et arrêté à Barchain ce i5' mars 1789.
Jean La Verdue ; J. Harquet ; Sébastien Bard; Alexis Boisseau, syndic.
BARONYILLE
18 mars 1789,
« Sont comparus par-devant moi, Nicolas Patez, syndic de la communauté de Jiaronville. »
Village composé de 71 feux.
Députés : Nicolas Patez, laboureur; Joseph Hugy, laboureur.
Signatures : N. Patez, s?//2t//c; Joseph Y{\\^\, premier élu;i. Paulus, deuxième élu; N. Haman, troisième élu; N. Leblanc, greffier; Jean Petitmangin ; Jean Mathias.
Cahier des remontrances, plaintes et doléances de la communauté de Baronville
Art. I. — Les impositions publiques dont les habitants sont chargés, sont exorbitantes; ils se trouvent hors d'état de les payer; ce qui le prouve, c'est la difficulté d'en faire les levées, et ces courses fréquentes qui abîment la communauté ; la multiplicité de ces impôts augmente encore les dépenses : un seul impôt serait préférable au grand nombre multipHé.
Art. 2. — Les salines causent le plus grand dommage à tout le pays : si elles subsistent, il sera impossible de se pro-
DOLÉANCl^S 5
curer du bois ; et déjà acluellement les pauvres et les médiocres sont obligés d'employer les pailles pour chauffer le fourneau et le four; de là provient le défaut d'engrais; et, les terres n'étant pas graissées, il est tout simple qu'elles ne produiront plus. Ce qui est encore de plus révoltaut, c'est que le sel de la première qualité passe à l'étranger qui ne le paye qu'à six liards ou deux sols la livre, tandis que ceux qui sont le plus à portée des salines le payent à sept sols neuf deniers la livre ; encore n'ont-ils que celui de la dernière qualité ; et ce qui est encore plus frappant, c'est que les Lorrains qui environnent notre village ne payent le même sel qu'à six sols un liard la livre; nous n'envions pas la préférence qu'ils ont sur nous, mais nous ne demandons que la justice. Nous demandons avec iustance la suppression des salines. Le sel étant marchand, on s'en servira pour faire des nourris; le pauvre pourra en avoir à son besoiu, tandis qu'au prix qu'il est, il est forcé de s'en passer ; et le bois fjue consomment ces salines servira pour nous chaufi'er.
Art. 3. — Un bon moyen pour soulager le peuple qui est réduit à la dernière des misères, et pour subvenir au besoin (le l'Etat, serait d'ériger les Trois-Evéchés et le Clermontois, de même que les autres provinces du Royaume, en province d'Etat, (jui n'aurait qu'un receveur qui verserait directement les impositions dans les coffres du Roi; de là suit nécessairement la suppression de la Ferme, absolument nécessaire pour le bien de l'Etat et des sujets, tous et chacun en particulier ; parla, nous serions délivrés des persécutions que nous essuyons d'une foule pros(|ue innond)ral)le d'employés (jui nous assiègent conlinu(;llement ; de là, nous ne serions plus obligés de nous arrêter à chaque bureau pour prendre des acquits; d'autant plus que notre village est entouré de tous les côtés de villages lorrains, et qu'on ne peut y faire entrer ou sortir (|uoi que ce soil, qu'on ne soit muni d'acquits, haut-conduit ; inquiété, tantôt par un buraliste qui veut exiger à sa volonté, tantôt par des employés qui nous tyrannisent. Les impôts sur les cuirs, les marques de fers, et une infinité d'autres sur les marchandises dont nous avons besoin absolument, augmentent nos maux, et nous en sollicitons aussi la supj)ression.
AuT. [\. — Nous sommes dans un pays humide; les brouillards y sont fréquents; le tabac nous devient par là nécessaire.
