CAHIER DE BERTRAMBOIS ET LA FORET III

ment, au moyen de quoi résultent souvent par les reprises la ruine de ses sujets, des rébellions entre les repris et les commis, desquels les uns sont estropiés pour la vie, d'autres restent sur place, et d'autres enfin, pour n'avoir de quoi paver les contraventions, les prisons leur sont ouvertes, et quelquefois à de plus rigoureuses sentences, ce qui occasionne la mort de bien des hommes; et par là, quand Sa Majesté jouirait de la paix la plus parfaite avec toutes les puissances de l'Europe, elle ne laisse d'avoir continuellement des guerres intestines entre ses sujets ; quel contraste pour le père de famille devoir ses enfants toujours en guerre !

Les mêmes commis ont grand soin, lorsqu'ils sont dans le cas de verbaliser, d'insérer dans leurs procès-verbaux que les sels saisis viennent des ventes étrangères; cependant, ils viennent des provinces soumises à Sa Majesté, et ces magasins sont munis de mêmes sels f[ue ceux de la province où celte communauté est située ; d'autant plus que les sels indistinctement sortent des mêmes salines, et que dans les salines il ne coûte guère qu'un sol la livre. Réformer en outre tous droits d'acquits.

Pour parer à ces guerres intestines, à la ruine des sujets, et tout à la fois procurer l'avantage de l'État, il serait à souhaiter qu'il plût à Sa Majesté fixer le prix des sels et tabacs égal partout en combinant pour rapporter au trésor royal les mêmes sommes; elle éviterait par là des dépenses immenses exposées pour tant de commis, etc., en les supprimant dans tout l'intérieur du royaume, n'en laissant que sur les frontières à l'effet de parer aux abus qui pourraient s'y commettre; et, par là, ses sujets jouiraient de la paix la plus solide et durable; et au moyen de cette suppression, les dépenses exposées à la paye de tant d'hommes deviendraient réversibles dans ses trésors. Gomme aussi supprimer les marques des cuirs et fers qui occasionnent journellement les mêmes événements , et font enchérir ces marchandises, ce qui opère l'impossibilité de tous les sujets à soutenir l'État, et leur ménage.

Un autre moyen d'alléger les charges de ses sujets, et pourvoir également aux besoins de l'État, c'est les revenus immenses de tant de maisons religieuses de l'un et de l'autre sexe, et d'abbés commendataires, qui absorbent tout l'or et l'argent pour rester en ces maisons sans mouvances, tandis

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que s'il était versé dans le commerce, les sujets en seraient notablement soulagés, et par conséquent^ plus à même de verser dans ses coffres de quoi à soutenir l'Etat. Le vœu commun des sujets serait à ce qu'il plût à Sa Majesté supprimer de ces maisons le superflu du nécessaire, et rendre le surplus réversible au t -ésor royal, en les obligeant en outre à garder leurs maisons au terme de leur renonciation au monde. S'il lui plaisait ainsi l'ordonner, on s'attend assez aux objections, desquelles on n'aurait peine à les démouvoir, parce qu'en supposant les charqes attachées à leurs revenus, on répond à cela que Sa Majesté, en rendant réversible le superflu de leurs revenus dans ses cofTres, elles trouveraient de quoi satisfaire èsdiles charges et encore à soutenir le trône royal : ils exposent plus de dépenses par leurs équipages somptueux et dépenses superflues qu'il n'en faut au soutien de ces charges.

Un qualriènie moyeu de procurer la prospérité de l'État et des sujets, ce serait qu'il plût à Sa Majesté ordonner partout dans son obéissance la suppression de la milice ; car, ordinairement, les militaires de cette sorte n'ont aucun zèle ni attachement pour la gloire et soutien de la patrie; en ordonnant que tous garçons, nés Français, naturalisés ou de pays conquis, fussent tenus faire un service de six ou huit ans, et prendre ce service dès l'âge indifjué pour la milice; à ce moyen, il serait obvié à bien des dépenses, et procuré en même temps des sujets de bonne volonté ; parce que, du moment que l'intention de Sa Majesté serait manifestée, bientôt le sacrifice deviendrait volontaire.

En ce faisant, elle aurait du monde e i suffisance, et ménagerait dans ses trésors des sommes immenses qu'elle expose journellement pour avoir des hommes.

Il est vrai que tous ne sont capables de faire le service, les uns par le défaut de taille, d'autres pour le peu de goût qu'ils y auraient : (jue ces derniers soient tenus payer une somme suivant leurs forces, moyens et facidtés, une fois payée, qui sera réversible dans ses trésors, avec lesquelles Sa Majesté se procurera d'aulres sujets, et ceux-ci seront quittes des aqitations (jue la uiilire leur cause annuellement, et en même temps des dépenses (pi'ils exposent en faisant tirer pour eux, qui absorbent du double ce qu'une fois ils paveraient.

On observe chez les habitants de la campagne que la plupart

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s'épuisenf, et souvent pour des choses peu conséquentes qu'ils se contestent quelquefois par obstination, d'autres fois dans la juste idée qu'ils ont d'être fondés de droits, portent leurs complaintes, etc., devant les juqes des justices subalternes et seigneuriales, y multiplient les frais considérablement, et, après tout, Tune ou l'autre des parties se porte pour appelante devant les juges supérieurs des bailliages : celle-ci, à qui les fins auraient été adjugées en première instance, s'en trouve quelquefois et forcément dépouillée pour n'avoir des moyens ou preuves pour la soutenir en seconde.

Pour ménager les intérêts des uns et des autres, il serait à souhaiter que Sa Majesté ordonnât qu'avant d'aller plus avant, les parties seraient ouïes par des jurés dans chaque paroisse qui dresseraient des états sommaires de leurs dires respectifs; et après en ordonneraient ce qu'au cas appartiendrait, ce qui n'empêcherait de relever, et dès lors porter pour seconde instance la cause es bailliages; cette voie diminuerait infiniment les frais, et ménagerait aux parties des moyens pour en faire ordonner la décision supérieurement ; et par là il ne serait porté aucune enfreinte dans les droits des seigneurs, non plus que dans ceux de leurs officiers, à qui tous droits de connaissance de délits, information de procédures, et généralement toutes autres circonstances soumises à leur juridiction.

Une autre conjecture dans laquelle sont surpris journellement quantité de particuliers, entre autres ceux qui contractent envers les juifs, soit promesses, cédules, etc. : le temps de satisfaire arrivé, ils ajournent leurs débiteurs en reconnaissance de signature, et au principal se voient condamnés, etc.; il arrive très souvent que les titres sont contestés, à cause des doubles emplois qui s'y trouvent, ou des falsifications toujours douteuses à s'y rencontrer ; d'où dérivent des procès notables, et quelquefois des exécutions dans les meubles et immeubles.

Pour assurer les droits des uns et des autres, et pour ménager des frais de procédures, faudrait qu'il intervienne des règlements par lesquels il soit fait très expresse inhibition et défense à tous juifs de recevoir aucune promesse qu'au préalable elles ne fussent passées par-devant notaires ou autres personnes publiques, ou si mieux n'aimaient devant les municipalités de la résidence des contractants; ce faisant, et arrivant nouvelleté

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à raison desdites promesses, etc., les intéressés n'auraient qu'à l;>ver le double, soit dans les liasses des tabellionages, soit dans les coffres des municipalités : de là, tous les différends seraient terminés sans qu'il en résulte des frais.

Il reste encore deux objets qui nuisent notablement aux sujets de Sa Majesté : c'est sur le prix des grains, et les ventes qiîi s'en font dans le royaume ; il faudrait qu'il y ait un prix fixe et arrêté, qu'il soit tellement tempéré que tous et un chacun de ses sujets puissent subsister.

D'abord, et depuis longues années les vivres sont d'une cherté absolue, ce n'est pas qu'il en manque dans le royaume : au contraire, les récoltes abondantes que l'on a faites précédemment en assurent l'abondance; mais quantité font des emplettes et accumulent grain sur grain ; et par là le grand nombre des sujets en ayant à vendre s'en démettent entre leurs mains : d'où s'ensuit que ceux qui l'achètent sont obligés d'y passer à quel prix ce fût.

Pour parer tant à cet abus qu'à la misère du menu peuple, et pour avoir des grains en suffisance dans les magasins de Sa Majesté, il faudrait que ces ventes fussent interdites dans le royaume, et que tout particulier ayant grain à vendre fût obligé à les conduire et vendre eux-mêmes sous les halles et marchés publics; interdire pareillement les achats sur les marchés des voitures entières que des particuliers font ; à moins (ju'ils ne prouvent que c'est pour la consommation de leurs ménages ou autres causes pareillement justifiées.

Même les meuniers, leur défendre ces sortes d'achats ; on les voit sur les marchés à l'arrivée des voitures, qui les achètent sous prétexte d'obliger leurs pratiques; tandis que rien n'est plus probable que c'est pour en augmenter le prix en concilianl leurs intérêts avec ceux des vendeurs, toujours au préjudice des peuples, qui peuvent acheter eux-mêmes sans un semblable ministère.

Les remontrants ne doutent nullement que quantité de communautés commodes ne feront de plus grandes doléances, mais moins sincères; ils disent le vrai, ils croient en avoir suflisamment exposé, pour qu'il plût à Messieurs juger de leur pauvre situation; et, comme ils sont éloignés du Trône, y porter leurs doléances; Sa Majesté, touchée de leur état, y apportera sans doute du s'oulagement en considérant leur misère, en

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adoptant les moyens (|n'ils indiquent, et enfin en réformant les abus qui se prati([uent au préjudice du père et des enfants.

Après avoir démontré les charges de la communauté, les moyens pour la prospérité et de l'Etat et des sujets, enfin les abus (}ui nuisent notablement et à l'Etat et aux sujets, il nous reste encore la plus juste et la plus intéressante remontrance à faire, et qui importe grandement tant à l'Eglise qu'à l'État.

11 n'est aucun royaume où la Nation soit plus policée, instruite et sciencieuse que la France; aussi, depuis quj l'heureuse réunion des Trois-Evéchés a été faite, on a vu abolir tout le reste de ces anciens temps et embrasser toutes les lois générales du royaume ; enfin, on y a vu fleurir la religion [qui] s'est maintenue jusqu'ici dans une entière pureté.

Gomme il n'y a rien de plus nécessaire à là jeunesse que l'éducation chrétienne et civile, que c'est d'elle que dépend le bonheur et du temps et de l'éternité, la gloire et de l'Eglise et de l'État, il importe chaudement d'y pourvoir de plus en plus, et à cet efifet soutenir les écoles.

Comme elles ne sont pas moins importantes à l'État qu'à l'Église, les Souverains ont aussi employé toute leur autorité pour les établir ou pour les perfectionner; Charlemagne s'est distingué par son zèle en ce point; ses enfants et successeurs l'ont imité en cela; dans ces derniers siècles, Charles IX a renouvelé ces anciennes ordonnances dans l'article 12 de celle d'Orléans; Louis Treize en a ordonné de même; mais Louis Quatorze les a encore surpassés, enjoignant de plus à tous, pères et mères, tuteurs et autres personnes qui sont chargées de l'éducation des enfants, de les envoyer aux écoles et aux catéchismes comme on le voit dans les déclarations du i3 décembre 1698 et du 10 octobre 1700. Enfin, Louis Quinze ajoutant à toutes ces ordonnances, exprime aussi dans sa déclaration du i4 mai 1724, article 5 : voulons qu'il soit établi, autant (pi'il sera possil)l>î, des maîtres et maîtresses d'école dans toutes les paroisses où il n'y en a point, pour instruire tous les enfants de l'un et de l'autre sexe des principaux mystères et devoirs de la religion catholique, apostolique et romaine, les conduire à la messe les jours ouvriers autant qu'il sera possible, leur donner les instructions dont ils ont besoin sur ce sujet, et avoir soin qu'ils assistent au service divin les dimanches et les fêtes, comme aussi de les apprendre à lire et même à écrire, le tout

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ainsi qu'il sera ordonné par les évêques en conformité de l'article 25 de l'édit de 1690 concernant la juridiction ecclésias-

ti(jue.

Bien loin de nous écarter de ces lois si importantes, nous voudrions pouvoir y exceller de plus en plus, comme nous l'avons démontré ci-devant, parlant des charges de cette communauté ; elle se trouve dans l'impossibilité de faire éduquer foncièrement la jeunesse; aussi, dans la campagne, les chantres, etc., comme nous l'avons observé à la seconde page du troisième feuillet du présent cahier, sont chétivement pensionnés pour raison de ce ; mais on a joint la qualité de maître d'école avec ; à cet effet, ils trouvent un acheminement à leur subsistance; attendu les modiques rétributions qu'ils perçoivent de ce dernier objet qui est compatible avec leurs autres qualités.

Sa Majesté qui fait ressentir ses bienfaits avec tant de profusion, et qui ne cesse de procurer le bien de ses sujets, ne sera pas moins animée de l'éducation des enfants de la campagne, qu'ils sont chers à l'État, en cherchant des moyens de taire subsister les maîtres d'école et soulager les paroisses : c'est des écoles de campagne que sort le plus grand nombre de ses troupes ; c'est de ces mêmes écoles que les plus grands génies ont tiré les premiers principes de leur science ; c'est enfin de ces écoles que tant de personnes doivent et leur salut et leur fortune.

On finit en concluant et suppliant très humblement et respectueusement Sa Majesté très chrétienne le roi de France d'agréer nos vœux qui ne seront jamais autres que de nous soumettre avec respect à tout ce qu'il lui plaira ordonner, trop heureux de vivre sous son règne; et s'il se trouve que notre botdicur soit de le voir à longue durée, peut-être que les temps nous {)rocurcront l'avantage glorieux de lui prouver, par effet, que nous sommes

de Sa Majesté les plus humbles, respectueux, obéissants, soumis et fidèles sujtîts français.

.Nicolas Maugel, syndic ; Grosgcorge, greffier; Jean-Joseph Pierson; M. Marchai ; N. Simon ; François Helmer.

Nota. — Les remontrants, en parcourant le présent cahier, observent qu'outre les moyens qu'ils indiquent pour avoir à

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soutenir l'Etat et ménager les sujets, il y a déficit du principal, qui consiste à la réformation de tant de receveurs, soit pour les deniers de Sa Majesté, soit pour tous autres objets ayant relation à ses intérêts, comme aussi cette multitude de surveillants des magasins, marques des fers, des cuirs : en supprimant tous ces receveurs, elle ménagerait des sommes immenses; car ordinairement on observe que tous ces receveurs et surveillants absorbent par leurs pensions au delà des deux tiers et de ces deniers et de tous les impôts.

Pour en faciliter la suppression, qu'il y ait un seul receveur pour tous objets dans chaque province, et que les brigades de maréchaussée soient chargées de rendre par la voie de correspondance tous deniers quelconques dans le bureau de recette, comme aussi à veiller sur tous impôts si aucun Sa Majesté ordonne subsister. En augmentant les pensions des cavaliers, ils seraient très exacts à prévenir et parer les abus, trouveraient davantage à pouvoir faire exactement leurs devoirs. Et tout à la fois supprimer les droits de passages, marques des fers et cuirs; les sujets en seraient notablement soulagés, et Sa Majesté verrait verser dans ses coffres au double de ce qui s'y verse, ce ([u'elle a déjà observé sans doute.

Combien de nobles, autres personnes à cause d'emplois et conditions sont exemples de toutes charges et deniers de Sa Majesté, et qui possèdent de grands biens et de grands revenus ! Sa Majesté dédommagerait beaucoup ses sujets en tirant un fonds sur eux qui procurerait grandement au besoin de l'État.

En supprimant, comme on vient de le dire, les receveurs, etc., et en ordonnant un fonds sur ces derniers, on trouverait de quoi à subvenir bien supérieurement à tout ce que rapporte l'impôt des vingtièmes, surtout ceux établis sur les maisons, à raison des frais de guerres; ces temps d'agitation sont [)assés : le royaume est en paix, excepté ces guerres intestines que nous avons fait connaître en son lieu, et pour ce, ne laisse cet impôt subsister.

Il reste encore une charge dont nous avons omis l'éclaircissement, c'est les constructions et reconstructions des églises, qui, autrefois, étaient à la charge des déciraateurs, et aujourd'hui des paroisses ; les décimateurs perçoivent donc ce qui dans les premiers temps et premières institutions était dédié tant à l'entretien des ministres des autels qu'aux objets ci-des-

SUS mentionnés, et tous autres entretiens. L'attente des sujets de Sa Majesté est qu'elle voudra bien, par un retour, remettre toutes ces charges auxdécimateurs, ou que les paroisses soient admises es droits décimaux aux mêmes charges.

En rappelant sur l'abus résultant des justices seigneuriales, il a été omis le point principal de l'abus, qui tombe sur les mineurs : on observe qu'au moment du décès des parents, les officiers de justices seigneuriales se présentent, posent les scellés ; après ({uoi, inventaire est dressé, vente s'en fait ensuite ; on procède à l'établissement de tuteur et curateur; au moyen de tout quoi il arrive souvent que le peu que ces parents ont délaissé, est absorbé par les frais. Sa Majesté, le père de la Patrie, et des enfants auxquels elle défère la connaissance de bien des affaires, voudra bien déférer à leur connaissance cet établissement de tuteur, etc., en ordonnant que les municipalités procéderont à cet établissement. Cette voie d'équité ménagerait supérieurement les mineurs par les dépenses soustraites par toutes ces circonstances, et aux tuteurs et mineurs bien des dépenses en rendant compte.

Nicolas Maugel.

BERTRICHAMP