CA.HIER DE BEY I

parts de villages lorrains, et on ne peut sortir du ban sans être muni d'acquits ; la crainte ou de la dépense ou de la contravention empêche le commerce dans nombre de circonstances, ce qui fait hausser le prix des marchandises ; ils croient qu'il serait très utile aux deux provinces de rendre le commerce parfaitement libre, comme étant tous enfants d'un même père.

Art. 21. — Un moyen très efficace de pouvoir subvenir aux besoins de l'Etat, serait de diminuer les frais de perception dans les impôts et les subsides que l'on paye ; on parviendrait à cette économie de la manière suivante : il serait réglé par le Roi et son Conseil ce ({ue chaque province devrait payer, selon son étendue, ses richesses, son commerce et ses ressources; chaque province se répartirait sur chaque ville et chaque communauté ; il n'y aurait qu'un receveur pour chaque province, dans la caisse duquel les collecteurs des dilTérentes villes et communautés verseraient le revenu provincial, et le receveur 'provincial verserait directement au trésor royal. De là s'ensuivrait la suppression de tous les receveurs particuliers ; on sent assez combien il y aurait à gagner, quand même les provinces se chargeraient de rembourser la première de ces charges.

Art. 22. — On pourrait simplifier pareillement les frais de perception sur tous les revenus de l'Etat autres que les tailles, vingtièmes et impositions ordinaires. i° Les Domaines pourraient être aliénés ou acensés à chaque province respective ; les engagistes verseraient eux-mêmes dans la caisse du receveur provincial le prix de leur acensement ; 2° les fermes du tabac, du sel, marque de fers et cuirs, qui sont cependant très nuisibles au pauvre peuple, les droits d'entrée et de sortie et généralement tous droits qui appartiennent aux cinq grosses fermes, sont susceptibles de réforme dans les frais de perception, sans que le Roi y perde rien; car les provinces ellesmêmes peuvent être fermières, ce que l'on demande depuis longtemps ; et on obligerait de verser tous leurs deniers dans la caisse de leurs receveurs ; de là s'ensuivrait la suppression des Fermiers et des receveurs généraux à qui il faudrait rembourser les avances ; les provinces y gagneraient beaucoup, et en s'en chargeant ; le projet est conforme aux vues bienfaisantes du Souverain.

D0LMANCB8

j3o bailliage de vie

Art. 2.3. — Il serait d'ailleurs plus avantageux pour l'État que l'épanjno fût répartie dans les provinces que d'enrichir quelques individus : les secours dont Sa Majesté aurait besoin dans les circonstances urgentes et nécessaires, seraient accordés par les j)rovinces aussi promptement et plus efficacement ; le peuple ne serait exposé aux vexations, tout étant d'un commerce libre. On ne verrait plus une partie des sujets du Roi armée contre l'autre pour empêcher quelques légères contraventions aux lois fiscales ; il ne s'y commettrait plus d'assassinats impunis par les employés des Fermes, c?.r cela se voit très fré({uemment, et vient encore d'arriver dans nos cantons ; il n'y aurait plus de bureaux: d'acquits ni de foraine : la province des Trois-Évêchés et celle de Lorraine étant mêlées ensemble, on ne peut aller d'un village à l'autre avec ses propres propriétés sans acquits ; ou bien on court risque d'une contravention.

Art. 24. — La religion, la probité et la piété ne permettent pas aux remontrants de taire un abus criant qui s'exerce sous l'ombre : de tendres pupilles, déjà trop malheureux d'avoir perdu leur plus cher soutien, trop faibles pour se soutenir, trop peu éclairés sur leurs propres intérêts, en font les tristes victimes; la loi avait cru, par sa sagesse, leur fournir des appuis dans la personne de leurs tuteurs ou curateurs ; mais son but est souvent éludé ; car des gens aussi injustes ([u'intéressés trouvent souvent le moyen de convertir en dépradation ce qui regarde ces infortunés; les inventaires que les procureurs d'offices des seigneurs, ou les procureurs du Roi, dans les justices bailliagères, exigent de faire, sont encore pour la veuve et l'orphelin une occasion de ruine, étant souvent sans égard, et multipliant, sans miséricorde, les frais de vacations et autres.

Akt. 25. — Un autre objet, ce sont les priseurs ([ui, pour augmenter leurs revenus, abrègent le temps de leurs séances et en multipliant le nombre tant dans les inventaires que dans les ventes; leurs rôles montent pour ainsi dire à l'infini ; des gens affidés les suivent pour ne pas payer chéries objets qu'ils désirent ; le produit des ventes est porté chez eux, el en est rapporté à grands frais ; en sorte que les pauvres mineurs sont privés d'une grande partie de leurs biens par un nombre de formalités' criminelles qu'on tâche de leur per-

CAHIER DE BEY l3l

suader qui ne sont observées qu'en leur faveur : il serait très facile de simplifier les inventaires et les ventes, en n'employant que des personnes établies sur les lieux, qui seraient taxées avec économie, ce qui procurerait un grand avantage aux mineurs.

Art. 26. — 11 serait aussi très avantageux et très important de réduire le nombre des bailliages qui sont fort près, si leur proximité procure aux plaideurs quelques avantages, pour ceux surtout qui ne sont pas obligés de faire de longs voyages pour obtenir justice ; d'un autre côté, le plaideur surpris d'un mouvement d'emportement, et faisant réflexion aux fatigues qu'il aura à essuyer pour obtenir justice et pour aller intenter action contre son adversaire, laissera entrer dans son cœur la voix insinuante de la douceur, l'écoute ra, et se rendra aux moyens de conciliation qui lui seront dictés et qui empêcheront sa ruine.

11 ne serait pas moins important de modérer les droits de justice qui deviennent très ruineux pour ceux qui ont le malheur d'être obligés de les employer, soit pour se maintenir dans leurs possessions, soit pour les récupérer.

Art. 27. — Un objet qui grève beaucoup le» communautés est la construction des églises qui est tout à leur charge, excepté le chœur, surtout lorsqu'il n'y a pas de fabrique. Cependant les gros décimateurs enlèvent le plus clair des récolles sans presque aucunes charges ; les remontrants supplient Sa Majesté de vouloir bien les favoriser à cette occasion.

Art. 28. — Ce sont là tous les sentiments respectueux, vœux, doléances, plaintes et remontrances que les soussignés ont à présenter aux Etats généraux du royaume ; supplient très humblement le Roi de les croire sincères, dignes de sa tendresse et de sa bienfaisance.

Et de suite les susdits habitants après avoir mûrement délibéré sur le choix des députés, et sur leurs remontrances, plaintes et doléances, ont signé les jours du mois et de l'an cidessus marqués.

Richard, syndic et député; Claude Guerquin, député; Christophe Picquot ; F. Ronnabelle, greffier de l'assemblée ; Pierre Guerquin ; Dominique Ducart.

l32 BAILLIAGE DE VIC

BEZANGE-LA-GRANDE

XXXIP

« Procès-verbal d'assemblée de la communauté de Bezange-la-Grande pour la nomination des députés. »

« i5 mars 178g, sont comparus en l'auditoire de ce lieu ('), pardevant nous, Nicolas Pernet, chef de l'Assemblée. »

Village composé de 102 feux.

Députés : Nicolas Pernet, chef de ladite assemblée ; Jean-Claude Gazin l'aîné, rentier.

Signatures : Dominique Zabel ; Jean Bechamp ; N. Pernet, syndic et député ; J. Claude Gazin, député.