XLI
Cahier des doléances, plaintes et remontrances que les habitants de la communauté de Brouville fournissent au bailliage de Vie
AuT. I. — Que l'administration ci-devant confiée aux intendants soit confiée aux États provinciaux qui seront priés d'établir de distance en distance des bureaux auxquels on soit plus à portée de recourir.
Akt. 2. — On se plaint beaucoup de l'indifférence de .MM. les intendants et subdélégués, et plus encore de leurs commis, qui ont paru le plus souvent seuls décider et faire décider les affaires.
yVuT. '.i. — Le prix du bois est deux fois plus élevé qu'il ne l'était il y a vinqt ans : on attribue cette augmentation de prix à la multiplicité d'usines à feu établies dans la proximité de Baccarat, Lunéville, Badonviller, etc.
I . Iinpnsltionx ordinaires et prestalion des chemins pour les six premiers mois tic l'année lyf/o :
lnn|)osit on principale 190^ «s. )i d.
Accessoires de l'imposition principale. . . . 878 8 8
(lapilation et ses accessoires 4>^2 i5 »
Taxaiiuns des collecteurs i4 t> 6
Droit ric .jiiiltance au receveur des flnances. 2 i /;
Freslatiiin des cliemins i45 7 2
Total gé.mr.vl i 162 -W- 18 S. 8 d.
(Arch. Meurthe-et-Moselle, L. 677.) Deux i.'inrjtièines et quatre sous pour livre du premier pour i^c^o : i 545 * 1 1 s. » d.
(ibid., L. 3o8.)
CAHIER DE BROUTILLE l^Ô
Art. 4. — Ces usines à feu ont causé une grande dévastation dans les forêts qui appartiennent en très grande partie à Ms' l'évêque de Metz dont on croit que les grayers n'ont guère observé les lois concernant les forets.
Art. 5. — Les frais de justice paraissent exorbitants": il serait avantageux qu'il y eût une taxe imprimée de ces frais, envoyée et conservée dans les communautés pour y avoir recours quand on le jugerait à propos. Les inventaires ruinent les mineurs, ainsi que les opérations des huissiers-priseurs. On est éloigné de dix lieues du chef-lieu du bailliage. 11 serait peut-être possible d'attribuer aux municipalités l'apposition des scellés, la confection des inventaires, et de rétablir pour les ventes les choses sur. le pied où elles existaient avant l'établissement des huissiers-priseurs dont on demande la suppression.
Art. 6. — On a droit, dans le territoire de l'Evêché, d'avoir des passavants gratis pour les objets que les particuliers certifient être pour leur consommation ; cependant, au lieu de donner ces passavants dans les bureaux lorrains, on oblige les Evêchois de se détourner de leur chemin pour prendre un haut-conduit, un acquit de traite, un acquit-à-caution, etc. ; et si on n'est pas muni de ces acquits, on force à faire des soumissions humiliantes et coûteuses.
Art. 7. — En payant huit sous la livre de sel, on ne peut élever avec aisance du bétail, qui languit souvent faute d'avoir dans sa nourriture de ce sel qui fortifie et qui donne de la saveur à la viande. En conservant au Roi par un abonnement les sommes qu'il tire des fermes à sel et du tabac, en augmentant même cette somme, en supprimant les salines, et rendant ces deux objets commerçables, on y gagnerait beaucoup, et le bois de chauffage diminuerait de prix.
Art. 8. — Sous prétexte qu'il faut payer une marque de cuirs, une marque de fers, les habitants des campagnes surtout payent bien plus cher aux cordonniers et aux maréchaux, aux selliers et bourreliers les ouvrages qu'on leur fait faire.
Art. 9. — Le village de Brouville qui n'est composé que de douze laboureurs, de quarante-cinq manœuvres et de dix femmes veuves, en tout a soixante-sept habitants, paye en tailles, vingtièmes, etc., la somme de 3 954^ et 854* à Ms' l'évêque de Metz, seigneur dudit lieu, et à peine peut-il acquitter pour 5oo^ ses autres charges.
Art. 10. — Les communautés de la châtellenie de Baccarat ont déjà présenté leur vœu pour avoir des Etats provinciaux.
Art. II. — Ces mêmes communautés ont toujours eu des portions de bois d'affouage et de marnage dans les forêts de Më' l'évêque de Metz : ce n'est que pendant l'épiscopat de Më' de Saint-Simon qu'on leur a refusé ce droit, ce qui a obligé les communautés de se pourvoir contre ce refus. Cette affaire a été évoquée au Conseil oîi elle est pendante depuis au moins trente ans; et, pendant ce temps, les habitants sont frustrés de celte ressource, tandis que toutes les autres châtellenies qui appartiennent audit seigneur évêque continuent de jouir de leurs droits.
Art. 12. — Il serait bien à souhaiter que les évocations au Conseil ne fussent pas si fréquentes; les grands seigneurs les obtiennent trop aisément, et les faibles succombent sous leur pouvoir et leur crédit.
Art. i3. — Rien de si fréquent ([ue les procès d'injures, de petites anticipations sur un champ, un pré, etc., ce qui occasionne quelquefois des descentes et vues de lieux fort coûteuses, ou des condamnations pour le trouble, etc. C'est sur les connaissances ([ue les gens de campagne donnent aux juges dans ces circonstances que ces procès sont décidés; il ne faut que de la bonne foi et de la probité pour juger ces affaires. Pour- ([uoi n'en attribuerait-on pas la connaissance et la décision première, dans l'espace de trois jours, aux membres municipaux qui sont censés mieux connaître que personne les projtriétés les uns des autres ; ce qui n'empêcherait pas que celui (pii serait condamné ne pût se pourvoir ensuite aux juges ordinaires, en donnant trois livres au profit de la commiuiauté. Cette petite somme, et le délai de trois jours pendant lesquels la colère, l'animosité et les fougues du premier moment d'effervescence se seraient calmées, empêcheraient les trois quarts au moins des procès de cette espèce.
Art. i4. — Il est à désirer f[u'on effectue le projet de réforme dans radminislration de la justice, qu'on supprime une inlinilé de petites opérations fort coûteuses dont les moindres procédures sont surchargées.
Claude Cridel ; Mansuy Alison ; J.-li. Voinier; F. Hainzelin ; N. rîridel, si/n(/i(\
CAHIER DE BUrSSOIVCOUUT l 'JJ
BUISSONCOURT
XLIP
« Procès-verbal de l'assemblée de la communauté de Buissoncourt(')
pour la nomination des députés. »
i6 mars 1789, « Sont comparus en l'auditoire de ce lieu, par-devant nous, Nicolas
Contai, svndic. »
Communauté composée de 5o feux, non compris les veuves. Députés : Nicolas Contai, syndic de la municipalité dudit lieu ;
Pierre Coqueron, l'iln des notables, et adjoint à la même. Signatures: N. Contai, sijndic; Pierre Coqueron ; Joseph Boulin ;
François Parmentier ; P. Caron.
XLIP
Procédures du cahier rédigé de doléances, plaintes et remontrances de la communauté de Buissoncourt, pour être porté à l'assemblée des trois États qui se tiendra à Vie, le 23 mars présent mois 1789, par -devant Monsieur le lieutenantgénéral du bailliage de ladite ville de Vie, contenant quatre feuillets cotés par premier et dernier, et paraphés « ne varietur » au bas de chaque page
Art. I. — Les habitants et communauté se plaignent que, ne possédant pas en propriété vingt jours de terres par chaque saison, et au plus huit fauchées de prés pour tous en général, la plus grande partie desdits habitants n'ayant aucun fonds, excepté quelques petites maisons, et n'ayant pour toutes res-
I. Impositions ordinaires pour les six premiers mois de l'année IJQO :
Imposition principale i35 ^ » s. « d.
Impositions accessoires 268 17 9
Capitation 807 9 9
Total 711 ^ 7 s. 6 d.
Deux vingtièmes et quatre sous pour livre du premier pour lygo : i" cahier . . . 525 ^ 8 s.
Biens-fonds .
2» cahier . . . 826
Total 85i ■«• 19 s.
(Arch. Meurthe-et-Moselle, L. 3o8.)
sources que le travail de leurs mains, pour gagner leurs vies (M celles de leurs pauvres enfants ; cependant, ils sont imposés tant pour la subvention que la capitation à la somme de I 355 livres, laquelle est très difficile à tirer sur la plupart des habitants vu leur grande pauvreté.
Art. 2. — Le nombre des habitants de notre dite communauté se porte à cinquante, sans y comprendre neuf pauvres veuves, et payent tous ensemble une somme de 3o livres 17 sols 6 deniers appelée droit de Saint-Remy ; mais ce n'est rien de cette somme : la même communauté doit de plus au seigneur évêque de Metz un droit de terrage qui consiste à la (juatorzième gerbe sur tout le finage, ce qui fait un droit très onéreux à ladite communauté, sans beaucoup d'autres droits seigneuriaux, lequel droit de terrage est sans préjudice de la dîme qui se pave au douzième. La même communauté est enclavée entre deux prairies que l'on appelle les Etangs dont 25o fauchées appartiennent au Roi, et environ cent septante autres fauchées qui appartiennent à Ms' le prince de Beanveau, ce qui fait une gène très considérable au bétail de notre dite communauté, parce que nous n'avons aucun droit de pâture dans cesdits Etangs en aucune saison.
Art. 3. — Les habitants de notre dite communauté se plaignent de la trop grande cherté du sel, et de roi)ligation où ils sont de le prendre à RénuM'éville plutôt qu'à Saint-Nicolas qui serait plus à portée ; ils se plaignent de même de la cherté du bois occasionnée par les salines, tuileries et chaufour.
Art. [\. — Lesdits habitants et communauté se plaignent de ce qu'ils ne peuvent sortir ni entrer avec quoi ([ue ce soit, même pour leurs usages, sans acquits, le village étant enclavé dans la Lorraine.
Art. 5. — Lesdits habitants se plaignent que M. de Vigneron, président au parlement de Nancy, a dans la communauté un colombier de plus de 200 paires de pigeons campagnards qui nuisent surtout dans le temps des semailles.
Art. (). — La communauté, n'étant pas au fait des matières d'Etal, ne sait point d'autre moyen pour faire disparaître la différence qu'il y a dans les finances du Roi entre la recelte et la déj)cnse, (pie l'imposition sur les terres répartie avec égalité, et supportée par tous les propriétaires sans aucune exception jusqu'à la couverture du déficit et la liquidation des dettes de
CAHIER DE BLISSOiNCOLRT I yQ
l'État. Les habitants di3 ladite communauté de Buissoncouri, espèrent que Messieurs les députés aux Etats généraux proposeront, remontreront, et aviseront et consentiront tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume, et le bien de tous et chacun des sujets du Roi.
Fait et délibéré à Buissoncourt, le i6 mars 1789.
N. Contai, syndic ; Pierre Coqueron ; Joseph Boulin ; P. Garon ; François Parmentier.
BURIYILLE
XLIIP
« Procès-verbal d'assemblée de la communauté de Bui"iville(') pour la nomination des députés. »
i5 mars 1789,
a Sont comparus en l'auditoire de ce lieu, par-devant nous, Jean- Claude Masson, syndic. »
Communauté composée de 8 feux.
Députés : Jea:i-Claude Masson, Nicolas Pierson.
Signatures : J. C. Masson, syndic; Nicolas Pierson ; Antoine Mangin ; J. M. Dumas.
XLIIP
[Le cahier des doléances de la communauté de Buriville ne paraît pas exister aux Archives départementales de Meurthe-et-Moselle.]
. Impositions ordinaires pour les six premiers mois de l'année IJQO :
Imposition principale io5 "'^ » s. » d.
Impositions accessoires 209 2 8
Gapitatioa 289 19 9
Total 554 '^^ 2 s. 5 d.
Deux vingtièmes et quatre sous pour livre du premier pour //^o ; „. „ , I I" cahier . . . 3a6 ^ 8 s. » d.
Biens-fonds. . } ^e cahier ... 198 5 3
Total 519 ■«- i3 s. 3 d.
(Arch. Meurthe-et-Moselle, L. 3o8.)
l8o BAILLIAGE DE VIC
BURLIONCOURT (partie France)
