‹ Cahiers de doléances des bailliages des généralités de Metz et de Nancy pour les États généraux de 1789. 1. sér.; Département de Meurthe-et-Moselle (volume 4)Chapitre 13 sur 56 · ATTON · texte numérisé non relu

ATTON

Départ, de Meurthe-et-Moselle. — Arr. de Nancy. — Canton de Pontà-Mousson. — Habit. : 317 (1936).

Dioc. de Metz. — Archidiaconé de Vie. — Archiprêtré de Pont-à- Mousson. — Patron : Religieuses de la Visitation de Pont-à-Mousson. — Décimateurs : Religieuses de la Visitation de Pont-à-Mousson.

Feux : 42 (1789). — Habit. : 234 (1790).

Seigneurs : Religieuses de la Visitation de Sainte-Marie (1789).

(i) Recueil Florange, à Pont-à-Mousson. Cahier de 6 pages, dont 3 de texte et signatures.

Impositions (1789) : Subvention 380 livres

Ponts et Chaussées 360 livres

740 livres Députés : Claude Noisette et Jean Charton.

MEMOIRE des habitants d'Atton pour remettre à l'Assemblée

Les habitants d'Atton ont l'honneur de remettre sous les yeux de Messieurs les Députés aux Etats Généraux leurs plaintes et doléances et d'abord au sujet de l'édit qui permet la clôture des prés, qui porte un préjudice considérable à l'agriculture y ont plus de la moitié de la pâture enfermée en sorte que les laboureurs et les manœuvres ont de la peine de nourrir leurs bestiaux. Auparavant cet édit, ils avaient de la pâture suffisamment et faisaient même du regain, ce qu'ils n'ont pu faire depuis.

Autre objet qui les gêne beaucoup, ce sont les acquits qu'on les oblige de prendre, ce lieu étant limitrophe des deux côtés à la France on est presque toujours obligé de prendre des acquits, ce qui met des entraves au commerce. L'on a même donné tant d'extension à ce droit que l'on fait passer des voitures de sable, de cailloux et de pierres pour marchandises sujettes à ce droit.

Ajoutez à tout cela le tort considérable fait à la ville de Pont-à-Mousson et aux lieux circonvoisins par la translation de son université à Nancy. Combien de familles ne vivaient qu'à l'aide des pensionnaires qu'elles prenaient. Combien d'ouvriers et de marchands qui fournissaient ce qui leur était nécessaire sont privés de cet avantage. Combien de villages y apportaient des denrées qu'ils y débitaient ce qui les mettait en état de vivre et de supporter les charges de l'Etat par les petits profits réitérés qu'ils y faisaient et dont ils sont privés. La consommation n'y étant plus considérable depuis la translation de l'université mais le tort qu'on ne saurait trop apprécier c'est l'impuissance où sont tant de familles qui ne sont pas aisées tant à la ville qu'à la campagne d'envoyer leurs enfants à Nancy où les pensions sont extraordinaircment chères malgré les dispositions qu'on remarque en eux et que s'ils étaient cultivés feraient de bons sujets pour l'Eglise et l'Etat. Ces raisons sont plus que suffisantes pour engager Sa Majesté à rétablir l'université à Pont-à-Mousson. Messieurs les Députés aux Etats Généraux sont priés de la part des soussignés de ne point perdre de vue ces objets.

[Signatures de] Dominique Fricot, maire; Jean Brionne; J. François; Jean Charton (O.

A MESSIEURS LES PRESIDENTS de l'Assemblée Générale du District de Pont-à-Mousson

Supplie humblement les députés de la communauté d'Atton, disant que cette communauté ne jouit que d'un petit finage de très peu de rap-

(i) Recueil Florangc, à Pont-à-Mousson. Cahier de 2 pages de texte et signatures.

port, duquel une bonne partie consistant en vignes et appartenant à des particuliers tant de la ville de Pont-à-Mousson que des villages voisins; d'un autre côté, le domaine possède sur ledit finage tant en terres labourables que près d'environ quatre cents jours et le tout enfermé de clôtures, ce qui porte un gros obstacle à ladite communauté. De plus, plusieurs habitants des villages voisins en possèdent des plus fortes parties, de manière, que le peu qu'il reste à ladite communauté, ledit village voisin y ont le parcours ainsi que les dames de la Visitation, qu'ils y mettent deux troupeaux assez considérables, non compris les troupeaux communaux. De plus, lesdites dames jouissent d'un fort colombier qui fourrage et enlève une bonne partie des semences tant en blés que toutes autres graines qu'à peine reste-t-il aux dits fermiers pour payer leur maître et ensemencer leurs terres de manière, qu'une bonne partie desdits fermiers se trouve obligée d'acheter pour leurs vivres.

Ladite communauté jouissait d'un paquis assez considérable, de manière que le sous fermier des domaines s'en est emparé depuis environ huit à neuf ans et depuis ce temps, ledit fermier en a fait sa récolte ; la communauté se voyant enlever un bien qui leur appartenait duquel bien ledit fermier n'était possesseur d'aucun titre ; ladite communauté ayant été obligée de réclamer ledit bien par voie de justice et cette afifaire a passé par devant les Messieurs du siège de Pont-à-Mousson où ledit fermier aurait jeté acte d'appel à la Cour, de là au Conseil où ladite communauté a été contrainte de se désister dudit bien au profit dudit fermier, de manière que ladite communauté a été réduite à engager pour quarante ans le peu de biens qu'il leur restait pour payer les frais de ladite procédure.

Ladite communauté consistant environ quarante habitants dénués de tous biens et ne possédant aucun bien propre. Messieurs les Députés aux Etats Généraux sont priés de la part des soussignés de ne point perdre de vue des objets aussi touchants.

[Signatures de] Dominique Fricot, maire; Jean Brionne, Claude Poisson ; Jean Charton; Nicolas Conard (0.

AVRAINVILLE

Départ, de Meurthe-et-Moselle. — Arr. de Nancy. — Canton de Domêvre-en-Haye. — Habit. : i6i (1936).

Dioc. de Toul. — Archidiaconé de Port. — Doyenné de Dieulouard. — Collateur : ? — Décimateurs : vicomte de Duhautoy, M. de Pimodan et le curé.

Feux : 102 (1789). — Habit. : 460 (1790).

(i) Recueil Florange, à Pont-à-Mousson. Cahier de 2 pages de texte et signatures.

Seigneurs : Christophe Thomas Deshondy de Villers, vicomte de EHihautoy et M. de Pimodan (1789).

Impositions (1789) : Subvention 886 livres

Ponts et Chaussées 839 Hvres

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