hvres Députés : Nicolas Nancy et Joseph Biaise

CAHIER

des remontrances, plaintes et doléances de la communauté de Avrainville

annexe de Manoncourt-en-W oevre

Les habitants de cette communauté encouragés par la lettre de Sa Majesté qui veut bien s'abaisser jusqu'à consulter son pauvre peuple, prend la liberté de faire ses très humbles remontrances, comme ils peuvent et la supplient de vouloir bien les écouter.

Premières observations

1° Ordonner que dans les délibérations des Etats Généraux on opinera par tête et non par ordre.

2° Etablir que tout sujet de votre Majesté de quelque ordre qu'il soit ne puisse dispenser de contribuer suivant les facultés aux impôts librement consentis par la nation.

3° Faire procéder à la vérification du déficit à la fixation de sa quotité à la recherche de ses causes et à celles des moyens d'y pourvoir.

4" Faire examiner et classer les dettes qui composent ce déficit suivant qu'elles sont reconnues légitimes plus ou moins.

Moyens généraux

1° Introduire l'économie la plus rigoureuse dans tous les départements et à cet effet faire vérifier par les états généraux leurs besoins réels ainsi que leurs comptes.

2" Soumettre à une revision aussi sévère et à tous les retranchements possibles une multitude incroyable de gouvernements, de places, d'oiîfice, de trésor, de recette, de dons, de pensions, de gages et d'autres faveurs qui consument le sang et la substance de vos peuples.

Rez'ision des impôts CA-istants

1° Avant que l'assemblée nationale puisse consentir à de nouveaux impôts, examiner ceux qui existent, ceux qui se sont accumulés avec le temps sans aucune connaissance de cause.

2" Supprimer ceux dont la charge ne peut qu'écraser vos sujets tel que la gabelle déjà réprouvée par le cœur bienfaisant de votre Majesté.

3° Diminuer la subvention dont le fardeau s'est accru sans mesure et ordonner qu'une subvention sera supportée par tout le monde.

4° Diminuer les droits sur la marque des cuirs et des fers qui sont très onéreux au commerce et à l'agriculture.

5° Changer l'administration des eaux et forêts attendu que celle des officiers actuels est trop dispendieuse tellement qu'elle absorbe annuellement la moitié de la valeur de nos affouages.

6° Supprimer une foule d'autres charges qui nous gênent et qui nous écrasent, notamment celle d'huissiers priseurs vendeurs de meubles, vrais fléaux des campagnes.

7° Débarrasser la province de tous gardes et les renvoyer aux frontières du Royaume.

8° Abolir les chambres ardentes dont le nom seul épouvante.

9° Détruire les salines qui anéantissent les forêts et mettre en usage le sel des côtes maritimes.

Impôts que l'on peut accorder

1° Substituer aux vingtièmes et sols pour livre, la subvention territoriale en nature dont aucune espèce de propriété domaniale féodale, ecclésiastique, ne pourra être exempte, l'industrie aux commerçants et la capitation.

2° Etablir en sus du contrôle ordinaire un droit de timbre sur toutes les grâces, concessions, lettres patentes et autres mais sans que ce timbre puisse jamais s'étendre aux actes de commerce et aux affaires journalières de vos sujets.

3° Imposer des droits très forts sur le luxe particulier et toutes ses branches, comme sur les cartes, sur les équipages en chevaux de parade.

4° Assurer aux religieux rentes une subsistance honnête et les débarrasser du superflu de leurs richesses pour servir aux besoins de l'Etat.

Remontrances particulières

1° Demander un curé ou un vicaire résident et pour son entretien remise des dismes à leur première institution. La paroisse a plus de cent feux et il y a de très mauvais chemins pour aller de la cure à l'annexe.

2° Le petit ruisseau qui arrose le bas d'Avrainville est en gruerie depuis environ vingt ans par la subtilité de quelques habitants qui comptaient en jouir tout seuls, demander qu'il soit remis à son ancienne coutume à la liberté de la communauté.

3° Demander que les pauvres de la paroisse aient trois places à l'hôpital de T*ont-à-Mousson à raison d'un gagnage de douze paires mesure de Pont-à- Mousson qui est sur le finage d'Avrainville.

4° Soutenir les municipalités et leur donner une autorité suffisante de sorte qu'il ne puisse y avoir aucun procès dans la communauté sans une délibération de la municipalité.

5° Rétablir l'université de Pont-à-Mousson comme très utile à la province.

6° Demander que les inventaires se fassent par la justice du lieu attendu les frais immenses du bailliage lorsqu'il se transportera sur les lieux pour cet objet.

7° Demander que les plaids annaux se tiennent sur les lieux suivant l'ancien usage.

8° Demander de voir les titres des seigneurs et du domaine pour les cens et rentes que la communauté paie annuellement.

Telles sont les respectueuses remontrances, plaintes et doléances que font à Sa Majesté les fidèles sujets, les habitants d'Avrainville, la suppliant d'y avoir égard. A Avrainville le neuf mars mil sept cent quatre vingt neuf. Le présent cahier coté et paraphé en deux feuillets :

[Signatures de] Jean Philippe, lieutenant; Jean Petit; Jacques Enelin; Charles Claude; Christophe; Bernard; François Dérilly; Christophe Dubois; Jean Nancy; Joseph Biaise; Brunet, maire; Nancy, syndic (').

BAYONVILLE

Départ, de Meurthe-et-Moselle. — Arr. de Nancy. — Canton de Thiaucourt. — Habit. : 371 (1936).

Dioc. de Metz. — Archidiaconé de Vie. — Archiprêtré de Gorze. — Patron : Abbesse de Saint-Lx)uis. — Décimateurs ": ?

Feux : ic» (178c)). — Habit. : 410 (i7«K)).

Seigneur : Marquis de Raigecourt-Gournay (1789).

Impositions (1789) : plus de 3.000 livres (d'après le cahier).

Députés : Nicolas-Bernard Mauel, avocat, et Jean-Baptiste Bachelier.

PROCES-VERBAL Conforme an modèle officiel

Date : 8 mars 1789. — Lieu : Maison curiale. — Président : Jean-Baptiste Bachelier, maire. — Signataires : Les mêmes qu'au bas du cahier de doléances.

CAHIER

de plaintes, doléances et remontrances des habitants et communauté

de BayonviUe

Les habitants de BayonviUe assemblés cejourd'hui huit du mois de mars mil sept cent quatre vingt neuf conformément aux ordres et instructions du Roi pour procéder à l'élection des députés qui doivent se rendre au Bailliage de Pont-à-Mousson dont ils dépendent, pour par lesdits députés procéder eux-mêmes à la nomination des députés qui doivent élire ceux qui doivent se rendre aux Etats Généraux, ayant à oœur de concourir au bien de l'état selon leur pouvoir et reconnaissant dans les vues bienfaisantes de Sa Majesté une volonté déterminée de procurer à tous et chacun de ses sujets un soulagement dans les impositions générales que le seigneur Roi ne pouvant y parvenir sans connaître les plaintes, doléances et remon-

(i) Arch. de M.-et-M., série B. Fonds judiciaire. Cahiers de doléances. Cahier de 8 pages, dont s de texte et signatures.

trances de chacun des trois ordres qui composent les domaines de son obéissance, il aurait ordonné à toutes les communautés de lui faire parvenir par leurs députés le cahier de plaintes, doléances et remontrances, surquoi, lesdits habitants, après avoir mûrement réfléchi ont unanimement déclaré qu'au pied du trône il serait humblement exposé :

1° Qu'il soit à souhaiter qu'il n'y ait qu'une seule imposition proportionnée aux besoins de l'Etat et qu'elle soit supportée par tous les sujets composant les trois ordres indifféremment au prorata de leurs biens, forces et . facultés, l'usage ancien devant être supprimé en ce qu'il ne portait pas un caractère de justice, ce qui parait dans l'exernple suivant : un habitant roturier paie ou suppose douze livres à raison du bien qu'il possède ; un noble privilégié l'achète et alors la cote du roturier tombe, les tailles n'en sont point diminuées dans la communauté. Sur qui tombe cette cote ? sur le reste des habitants qui ne sont pas augmentés en facultés.

L'exposé ci-dessus n'est que trop vrai puisque depuis plusieurs années quantité de biens de roture de notre communauté sont tombés les uns dans les mains de nobles et privilégiés, les autres dans les mains d'habitants de ville franche qui ne supportent qu'une légère imposition, celle d'exploitation à raison de six deniers pour livre, de manière qu'un village s'appauvrit et les possesseurs étrangers ne payent rien. La taille se paie conséquemment au prorata des biens, forces et facultés ; tout propriétaire soit foraine ou difïoraine, soit ecclésiastique ou noble sera inséré au rôle pour y supporter une cote relative à ses propriétés. Peut-on voir un village composer de plus de cent feux payer plus de 3.000 livres d'impositions, de taille, ponts et chaussées vingtième et encore trois cent cinquante et des livres pour la prestation représentative de la corvée en argent tandis qu'elle ne possède pas la moitié des propriétés de son ban et que les defiforaines nobles et privilégiés et ecclésiastiques même, qui ne paient qu'une partie vingtième et 155 livres de taille d'exploitation, possèdent au delà de la moitié sans contribuer au rôle des tailles. Si en s'éloignant de leurs propriétés et des villages où ils habitaient, ils ne reconnaissaient pas y gagner le ferait-il ? Si c'est pour se soustraire aux tailles selon leurs forces et facultés, ils ont tort, l'Etat peut s'en plaindre et alors il faut les faire rentrer dans les rôles. Si c'est pour faciliter le luxe qu'ils se réfugient dans les villes, alors qu'ils soient cotisés selon les luxes et selon la splendeur qui les environnent et qu'ils étalent parce qu'alors ce n'est qu'un superflu.

La difficulté serait à l'égard des personnes qui n'auraient leur fortune qu'en papier, des négociants ou des gens d'arts et métiers, mais la renommée publique et les connaissances fixeraient bientôt leur sort.

2° Qu'il serait à propos d'abolir l'impôt sur les vins de Lorraine au profit de la ville de Aletz surtout en faveur des villages et communautés qui avoisinent ladite ville et qui sont tellement enclavés dans le pays Messin et terre de Gorze qu'ils ne peuvent faire sortir leurs vins sans tomber dans des entraves. La première est l'impôt même qui est exorbitant, n'est-ce pas, en effet, une chose bien dure de payer vingt sols par hotte de vin qui entre dans le pays messin tandis que ceux du pays messin entrent en Lorraine francs. La seconde est celle des mêmes vinsft

deux sols par hotte pour pouvoir se transporter d'un village Lorrain à un autre aussi Lorrain en passant par un village de la généralité de Metz, n'est-ce pas la plus odieuse des exactions? On ajoutera qu'il est injurieux et désastreux, il est injurieux en Lorraine car ce n'est pas précisément par rapport à la quantité du vin qu'il est établi car si c'était cette raison, on ne verrait pas les messins envahir et se rendre propriétaires des vignes qui peuvent tomber en leur possession dans le vignoble Lorrain surtout du Rup de Mad. Mais, c'est le titre de Lorrain que l'on attaque, la preuve est dans l'exemple suivant : deux frères possédant chacun une portion de bien située en Lorraine soit par droit héréditaire soit par acquisition, l'un parce qu'il est habitant de Metz, pays messin ou terre de Gorze fait entrer librement son vin franc, et l'autre parce qu'il est lorrain, paie ledit impôt, il n'y a point de différence dans le vin, il n'y en a que dans les personnes. Le titre de Lorrain est donc ce que Mrs les messins abhorrent et c'est sur lui que l'impôt tombe. Quelle indignité; Sa Majesté ne pourra l'entendre et ne pas en être touchée? Il est désastreux qu'il cause par lui même et par ses suites des dommages considérables aux particuliers et aux communautés; aux particuliers, il arrête les recherches de ses marchands, il les détourne, il faut donc attendre et c'est un coup de la providence quand on trouve un marchand et alors, loin de pouvoir faire un prix raisonnable à ce marchand, c'est le marchand lui-même qui fait la loi, de là des pertes considérables, en ce qu'il faut laisser le vin au dessous de sa juste valeur ou bien languir?

Nous avons dit encore qu'il était préjudiciable aux communautés. Qu'arrive-t-il par les suites de cet impôt? que tout habitant commode de la campagne la déserte et se réfugie à la Ville de Metz ou dans la généralité pour pouvoir faire passer ses vins. Les rôles des tailles ne diminuent pas au prorata de ces sorties, les biens restent, mais les cotisables s'en vont et laissent ainsi leur cotte à la charge des habitants qui demeurent et qui n'ont pas plus de facultés qu'auparavant.

Le numéraire est fait pour circuler et comment reviendra-t-il s'il n'est pas permis de le retirer des mains de ceux à qui il donne pour leur subsistance. Le militaire est en garnison dans les villes, c'est des deniers de l'Etat qu'il est entretenu, il est donc juste qu'il fasse vivre l'Etat par l'achat des denrées qui lui seront amenées librement.

3° Que les maîtrises des eaux et forêts sont à la vérité des établissements usités pour la conservation des bois, mais paraîtrait inutile qu'elles soient chaigées des attributions, des afïouages annuels des communautés, que les frais qu'il en coûte pour la délivrance absorbent une partie du bénéfice desdits afïouages et que c'est par ce moyen de la part des communautés acheter pour ainsi dire leur propre bien.

Que l'on pourrait éviter ces dépenses extraordinaires en laissant le soin de cette délivrance aux officiers des justices seigneuriales en leur donnant une rétribution modique. Les distributions des bois ayant été une fois réglées en coupes annuelles et quart de rései*ve, les coupes bien divisées et arpentées, le prix de ces opérations ayant été autrefois payé par lesdites communautés, il n'est plus besoin d'aucune autre opération ultérieure sinon d'un procès-verbal simple de délivrance.

4° Que les deniers provenant des ventes de bois ou autres émoluments de conimunautés soient déposés dans le coffre desdites communautés qui ne pourraient en disposer que par l'ordre de ceux qui seraient chargés de surveiller les besoins des communautés. Par là, on ménagerait plus de ressources aux communautés qui seraient exemptes de payer des rentes sur leurs propres deniers déposés dans des coffres de receveurs particuliers.

5° Qu'il soit fait les plus expresses défenses sur les peines les plus graves aux communautés et à tout autre personne de quelle condition ils puissent être, de faire conduire leurs bestiaux soit chevaux, vaches et bien moins encore les chèvres dans les bois pour y pâturer avant dix ans révolus de recrues. L'expérience journalière ne démontrant que trop combien la négligence des bergers et autres à empêcher que leurs troupeaux ou autres bestiaux causent des dommages et dégradations par les abroutissements. Qu'il soit également ordonné que dans les endroits abroutés totalement d'e même que dans quantité de chemins inutiles qui se trouvent dans ces coupes, il soit procédé au rétablissement et replantations des endroits susceptibles de l'être. Cet article mérite d'autant plus la mention du gouvernement que des bois s'appauvrissent journellement et que du prix médiocre auquel il était il n'y a pas dix ans, il est triplé de valeur.

6° Que tous droits de reveture appartenant au seigneur et autres soient entièrement abolis s'il y en a quelqu'un conservé il ne puisse avoir lieu que par rapport aux acquisitions et qu'il soit modéré à très peu de chose, il y a sur cet objet des abus considérables. Que tous tiers deniers ne puisse plus avoir lieu au profit desdits seigneurs qu'autant qu'ils contribueraient au tiers des charges des communautés comme vingtième reconstruction à neuf ou réparation des édifices ou autre chose à la charge desdites communautés et dans le cas où ce privilège leur serait continué ils ne puissent en jouir que sur le restant des sommes, toutes dettes communales acquittées.

7° Que la cupidité et la passion de la plantation de la vigne soient arrêtées, l'on dénature des terres propres à produire les blés qui sont dans le moment actuel d'un prix exorbitant à douze livres la quarte pesant cent livres; qu'il soit par conséquent fait des expertises par des commissaires de la plus grande probité pour examiner le local et le sol et après les procès verbaux dressés, faire arracher sous leurs yeux dans l'étendue du royaume les plantations des vignes faites depuis trente ans dans des terres propres à la culture des blés. Il est encore plusieurs inconvénients de la liberté de plantation de la vigne, des terres propres à la culture du chanvre sont mises en vignes et pour se procurer du chanvre, on est obligé de défricher des prés. La pâture manque alors aux bestiaux, il faut donc en diminuer le nombre et alors la viande devient plus chère, les ressources du ménage manquent. En deux mots, les choses de première nécessité doivent mériter la plus grande attention du gouvernement. Le blé est le principal. Le vin n'est qu'un accessoire à la vigne, il est donc important d'empêcher la plantation de la vigne dans les endroits où la charrue peut aisément se remuer et surtout dans les bonnes terres.

8° Qu'il serait nécessaire de supprimer les receveurs particuliers. On pourrait, à moindre frais, verser les sommes d'imposition levées sur les communautés en assignant une certaine rétribution au collecteurs desdites communautés, pour porter leurs recettes dans les coffres du Chef lieu de la province ; relativement à leur éloignement que n'en coute-t-il pas l'Etat pour les receveurs? et que reste-t-il à son profit après leurs émoluments payés sur une somme de trois mille livres si le premier receveur a deux sols par livre voilà cent écus, reste deux mille sept cent. Que cette somme passe alors entre les mains d'un autre receveur, voilà encore deux cents soixante et dix livres. Restera donc deux mille quatre cent trente livres pour l'Etat et si les mille escus sont nécessaires ; qui subviendra? Toujours la sueur du laboureur et du vigneron.

9° Supprimer les traites foraines, laissant dans l'intérieur du royaume la liberté du commerce ; de supprimer toutes impositions sur les cuirs, fers et autres ce ne sont que des entraves qui gênent le négociant et les particuliers, les uns sans mauvaise foi de leur part sont exposés à une infinité de contraventions, les autres sont obligés de payer beaucoup plus cher des choses nécessaires, comme souliers, etc., de laisser la liberté du sel et du tabac ou au moins le faire mettre à un taux raisonnable de manière que les régnicoles ne le paient plus que l'étranger. Le tabac est-il moins abondant que dans les temps qui ne sont pas si reculés? Cela n'est point revenu jusqu'à nous; tout ce qui est certain, c'est que de trente six sols de francs la livre qu'il se vendait autrefois, il est actuellement à trois livres quatre sols ou trois livres douze en gros et quatre livres en détail. Si c'est au profit de Sa Majesté que cet excédent tourne, on sera assez heureux de continuer sur le même taux pour subvenir aux besoins de l'Etat. Est-il meilleur qu'anciennement ? Il est reconnu qu'il s'en trouve d'une bien moindre qualité ainsi la liberté que l'on aurait éviterait des dépenses considérables à l'Etat qui est obligé d'entretenir une troupe de gardes. Combien n'en coûte-t-il pas pour leurs salaires? Si on ne nous a point trompés, cela va à quatre vingt mille livres par jour et annuellement vingt huit millions huit cent mille livres.

iO° Supprimer le timbre au papier ou en modérer le prix.

11° Supprimer les huissiers priseurs. Il n'est personne qui ne se plaigne de cet établissement comme occasionnant des frais sans fin ; dans des successions, il leur est accordé vingt sols par heure de vacation qu'il travaille quatre heures le matin et quatre heures le soir dans les inventaires, voilà huit livres par jour, autant lorsqu'ils font les ventes, voilà des frais excessifs pour des pauvres malheureux orphelins qui, en perdant leurs père et mère perdent aussi une partie de leurs ressources. Du côté de la fortune, il serait plus avantageux pour eux que le tout fut remis aux sergents locaux à qui il n'y aurait d'abord point de frais, voyage à faire et qui consentiraient, conformément aux ordonnances, d'une rétribution modique.

12° Que les inventaires soient faits par les officiers des justices seigneuriales quoiqu'elles n'aient pas le titre de haute justice, l'expérience démontre assez combien les frais se portent haut lorsqu'un bailliage est obligé de faire cette besogne. Les pauvres au moins en seraient soulagés car c'est surtout cette classe qui mérite la compassion et le ménagement.

13° Que les routes et chaussées ainsi que leur entretien soient à la charge des trois ordres et surtout celui de la noblesse qui ne^ conviendra pas que c'est plus particulièrement à cet ordre que les chaussées conviennent et l'usage d'aller à pied leur est inconnu, il leur faut des chevaux et des voitures qui brisent lesdites routes et chaussées tandis qu'une communauté entière ne causera pas dans un an le dommage que causera en deux fois deux voitures.. Il est à remarquer que les pauvres habitants de campagne qui ne se servent point ou qui s'en servent peut être une fois, dans un an soient les seuls qui les aient faites gratis avec perte de leur temps, sont encore aujourd'hui les seuls qui les entretiennent^ à leurs frais et il paraîtrait être jusqu'alors qu'il y a un double emploi sur les rôles des tailles on y a inséré les cottes des ponts et chaussées et on les faisait faire soit par le ministère des bras ou par argent.

14° Que dans l'administration de la justice, il puisse y être établi un ordre plus prompt pour rendre la justice, ce qui serait à souhaiter surtout dans les reconnaissances d'anticipation ou de dommages, qu'il soit nommé dans chaque village ou communauté deux remplis de probité et de bon sens qui sur l'invitation de parties plaignantes se transporteraient sur les lieux et après la reconnaissance des terrains, porteraient leur jugement sans appel sinon en chose de conséquence et alors d'autres arbitres aussi ou feraient du tort, jugeraient définitivement et alors quantité de procès seraient terminés à peu de frais.

Quant à l'administration de la police il soit donné ordre au supérieur d'y veillef avec exactitude surtout dans la campagne, les villes ayant tous les moyens d'y pourvoir par les sergents de ville et les militaires qu'à cet efïet Messieurs les procureurs généraux leurs substituts dans les bailliages cela peut faire de temps en temps des recherches contre les carillonneurs, perturbateurs du repos public. Les maires dira-t-on? n'ont-ils pas le pouvoir en mains. Que faire dans une communauté pour un maire qui est avec ses semblables, qui vit continuellement avec eux ou ne regarde en lui qu'un pouvoir très précaire, on ne considère guère sa qualité de maire, on ne regarde que sa qualité d'habitant. Il serait encore à souhaiter que les injures faites à toutes personnes en place, chef de justice, police, bangarde commissaire de police soit poursuivie aux frais de la province. Il est arrivé dans notre communauté des faits qui méritent l'animadversion publique, des arbres mutilés, des murs renversés, des menaces faites contre les personnes laisées, ils n'osent se plaindre. Le mal par ce moyen reste impuni et les méchants triomphent, s'enhardissent et le mal augmente à proportion de son impunité.

15° Que dans l'état militaire il y ait des places en nombre pour tout sujet méritant de l'ordre du tiers état avec celui de la noblesse, ce qui est à souhaiter pour l'état ecclésiastique dans tous les chapitres même de la cathédrale ainsi que dans la robe et à la vérité, pourquoi en serait-il autrement, les trois ordres ne sont-ils pas sujets du Roi et la roture qui seule contribue au bien de l'état serait privée de ces faveurs et de ces places n'aura-t-elle que le droit d'aller s'exposer à mourir le glaive à la main pour le soutien de l'état sans pouvoir se flatter de parvenir à aucun grade, le titre de noblesse est-il le seul que l'on doive considérer et suffît-il d'être noble pour être parfait? pour avoir toutes les connaissances?

Disons que dans l'ordre du tiers il y a bien des talents cachés parce que la roture ne peut se produire.

i6° Qu'il émane un édit portant obligation à tout français sans distinction de quel pays généralité il puisse être de passer des actes authentiques pour toute acquisition, obligation et autres. Quelle perte pour l'Etat sans le revenu des contrôles? Ceux qui achètent sont sensés le pouvoir faire et conséquemment en état de payer les droits et alors quantité de procès qui pouvaient avoir lieu à cause de ces actes sous seing privé seront terminés.

17° Que nous supplions Sa Majesté de rétablir les états provinciaux de la Lorraine et de leur donner une consistance légale en leur donnant une autorité suffisante pour le bon ordre ainsi qu'en assemblée inférieure qui serait connue dans les établissements des assemblées provinciales élémentaires les unes des autres, d'accorder aux assemblées municipales des villes, bourgs et villages de l'étendue et ressort de la Lorraine le pouvoir de pourvoir aux besoins urgents de deux communautés au moins jusqu'à la concurrence d'une certaine somme à charge par lesdites municipalités d'en rendre compte à l'assemblée de district de leurs arrondissements à la fin de l'année. La raison de cette demande et le temps trop long qu'il faut attendre pour être autorisé, la chose se détériorera de plus en plus et il en coûte davantage d'accorder auxdites communautés le pouvoir de faire faire soit personnellement ou par argent selon que les officiers municipaux le jugeraient à propos ce qui serait nécessaire pour l'entretien et réparations de leurs chemins ou bien communaux et cela sous les peines qu'il plairait à Sa Majesté d'ordonner.

18° Qu'il serait à souhaiter que l'université ci devant à Pont-à-Mousson et depuis quelques années transportée à Nancy soit rétablie à Pont-à- Mousson ce qui contribuerait beaucoup au bien des villages voisins par la quantité de denrées et marchandises que lesdits villages y porteraient.

19° Que la levée des hommes par le sort pour la composition des corps entiers des troupes provinciales soit supprimée, que cette levée étant une charge de province, elle doit être supportée par tous les individus qui la composent sans dinstinction d'état et conditions parce qu'on peut y suppléer par une prestation pécuniaire.

20° Qu'il soit fait de très exactes recherches sur les abus qui peuvent régner à l'occasion des brasseries surtout dans les disettes de grain.

21° Qu'il soit fait les plus expresses défenses d'exporter le blé hors de ce royaume dans les temps oîi il y aurait peu d'abondance et lors qu'il passerait le taux de huit livres et comme dans le moment présent le blé est d'un prix exorbitant et que les rigueurs de l'hiver semblent encore annoncer des dangers sur la récolte prochaine, il soit pourvu au besoin par l'ouverture de quelques magasins.

Tels sont les vœux, doléances, plaintes et remontrances que lesdits habitants portent au pied du trône de sa Majesté, la supplie de jeter un œil favorable sur tous ses sujets, particulièrement ceux qui habitent les campagnes qui n'ont d'autres ressources que leurs bras, qui ne vivent et mangent leur pain qu'à la sueur de leur front selon l'arrêt du Créateur

et qui, cloij^mcs des villes, ne peuvent participer aux libéralités des opuleux.

Mais, malgré la détresse où ils se trouvent, ils se déclarent dans la sincérité de leur oœur être prêts de sacrifier leurs biens, leur fortune et leur vie même pour leur soutien du trône de Sa Majesté dont ils espèrent toujours ressentir de plus en plus les marques de bonté, sa parole en est un gage. Ils se souviendront toujours de l'amour qu'ils doivent à leur Roi et des sentiments du plus profond respect avec lesquels ils ont l'honneur d'être et seront toujours ses très 'humbles, ses très obéissants, très fidèles et très attachés serviteurs et sujets. ,

[Signatures de] Jean Antoine, Nicolas Bouchez, Nicolas Antoine, Mauel, François Antoine, Nicolas Deslon, Claude Nicolas, Pichon, Jean- Pierre Fontaine, Nicolas Pierre, C. Jacquin, x^ntoine, Jean Frocard, François P)Ouda, N. Antoine, Christophe. Julien Antoine, H. Claudin, Jean- François Nodin, N. Vattier, Michel Antoine, H. Laurent, Jean Derloy, J.-B. Bachelier, Claude Gachot, Christophe Naudin, Jean Aubry.

Le présent cahier de plaintes et doléances contient douze feuilles cotées et paraphées par nous Maire soussigné ce lo mars 1789.

[Signature de] J.-B. Bachelier (O.