‹ Cahiers de doléances des bailliages des généralités de Metz et de Nancy pour les États généraux de 1789. 1. sér.; Département de Meurthe-et-Moselle (volume 4)Chapitre 21 sur 56 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

Doléances, plaintes et remontrances de la commune de Chérisey

Article premier. — La communauté se plaint que la cote de la subvention et celle des ponts et chaussées étant ensemble de quatre cents livres est trop forte pour elle, en raison du nombre et facultés de ses habitants qui ne sont que dix ménages complets parmi lesquels un seul laboureur cultivant environ trente jours de terres à la saison comme ils se contiennent, ne faisant qu'une seule charue et les autres n'ayant que de modiques, peu, ou point du tout de propriétés, un homme veuf septuagénaire sans aucune fortune, une veuve un peu aisée, une autre femme veuve qui n'a de propriété qu'une vieille petite maison, une mouée de vigne avec deux jeunes enfants auprès d'elle, et deux autres femmes veuves et une fille domiciliée qui n'ont aucune propriété ; qu'il est vrai que deux fermiers de Monsieur le Marquis de Chérisey, qui sont domi-

(i) Le village était partagé entre 'la France et la Lorraine (bailliage de Pont-à- Mousson) : la partie française renfermait l'église et le presbytère, mais ressortissait elle-mêm'e aux deux bailliages de Metz et de Vie. (Dorvaux. Les Anciens Pouillés du Diocèse de Mets, p. 536.)

ciliés sur la partie de France, contribuent au paiement de ladite cote, à cause d'une ferme dudit seigneur qui était autrefois sur la partie de Lorraine, ils sentent le poids de cette cote, quoiqu'elle soit répartie autant exactement qu'il soit possible entre eux et les habitants. La communauté demande d'être soulagée sur cet objet.

Art. 2. — Que pour se dédommager en quelque sorte de la pesanteur de la côte des tailles, la communauté aurait désiré être agrégée à la communauté de France du même lieu de Chérisey par deux députés qu'elle aurait eu en la municipalité de cette communauté, afin de diminuer par ce moyen le montant de ses débits de ville, mais la réponse de l'Assemblée Provinciale de la Lorraine et du Barrois ne leur a pas été favorable.

Art. 3. — L'église de Chérisey située sur le territoire de France étant très vieille et petite, la communauté sent toute la conséquence de l'enlèvement de ses propriétés en dixmes faite anciennement en faveur des Religieux Bénédictins de l'abbaye de St Simphorien de Metz par le souverain Pontife de ce temps soutenu par les Chartres des Evêques de Metz qui n'avaient droit ni les uns ni les autres de dépouiller les paroissiens de Chérisey de cette propriété qui les mettait annuellement en état de procurer une vie honnête à leur Pasteur, d'empêcher la mendicité dans le lieu en procurant des secours suffisants pour nourrir les pauvres et en économisant bien cette propriété aurait mis les paroissiens en état de rebâtir l'église et entretenir le presbytère sans aggraver leurs maux mais quoi qu'il en soit, les dits religieux jouissent des deux tiers des grosses et menues dixmes vertes en ladite paroisse, soit que leur profession soit bonne ou non, il restait encore aux paroissiens une lueuer de propriété sur lesdites dixmes dans le temps que les décimateurs étaient chargés d'entretenir et reconstruire les nefs des églises, mais une déclaration du feu Roi surprise à la justice par les hommes solitaires qui n'en ont jamais assez et enregistrée par le parlement de Metz séant alors à Nancy a achevé d'enlever aux paroissiens, sans en avoir été avertis, le restant de propriété. Voilà ce qui accable aujourd'hui les comtés et est prêt d'écraser les paroissiens de Chérisey, car où sont les ressources pour payer huit à dix mille livres qu'ils sont à la veille de dépenser pour cet objet n'ayant presque pas de propriétaires étrangers parmi eux et le ban de Chérisey étant très circonscrit si les dixmes étaient rendus aux paroisses, la mendicité disparaîtrait bientôt dans le Royaume. Il n'en est pas ainsi de nos décimateurs quoi qu'on ait lu sur les affiches des trois évéchés que lesdits religieux en cette présente année avaient doublé leurs charités partout où ils sont seigneurs ou décimateurs, le fruit d'une requête à eux présentée par huit pauvres de Chérisey très indigents, n'a prouvé de leur part que deux quartes de Blés et six livres en argent pour proportion avec i.ooo livres qu'ils perçoivent tous les ans pour les deux tiers des dixmes. La communauté supplie donc que les nefs des Eglises soient remises à la charge des décimateurs et qu'ils donnent annuellement une somme pour le soulagement des pauvres proportionnellement à ce que font les curés des paroisses.

Art 4. — La communauté aurait désiré mettre en prairie artificielle une partie des nouveaux défrichements en demandant que les seigneurs convertissent en cette denrée leur tiers proportionnellement avec le terrain

des communautés pour faire revivre les troupeaux communs, mais ils ont gardé le silence sur cet objet, ils en ont fait autant lorsqu'on leur a proposé de détruire leurs enclos si préjudiciables à la pâture et ceux qui sont repris ne payent pas moins l'amende quoique les fossés ou haies ne soient pas en règle. Cependant, sans bestiaux point d'amendement pour faire fertiliser les terres. La communauté demande qu'il en soit décidé.

Art. 5. — La communauté espère que les Etats Généraux proposeront au Roi de redresser les abus qui se sont glissés dans les chambres d'eaux et forêts, lesquels absorbent une partie du prix des bois des communautés. Elle espère aussi qu'ils proposeront de diminuer les feux et les bâtiments de luxe comme aussi de chercher des moyens de cuire les sels par d'autres matières combustibles en proposant des gens intégres et désintéressés pour être témoins des expériences et non des hommes intéressés à les faire manquer. Toutes ces différentes diminutions ou suppressions rendraient moins cher les bois si nécessaires pour les riches et les pauvres et aussi pour les métiers travaillant en bois.

Art. 6. — La communauté, en parlant du sel, croit avoir lieu de se plaindre de la grande humidité qu'elle trouve dans le sel que le regrattier chez lequel elle doit le prendre lui vend, les habitants ont aussi à se plaindre du prix de cette denrée si nécessaire dans la nourriture de l'homme et pour la guérison des animaux, paie six sols trois deniers d'une livre de sel fort humide, tout proche des salines, c'est trop payer relativement au prix qu'en payent les autres provinces chez lesquelles on le voiture. Ne serait-il pas possible de rendre cette denrée commerçable en imposant une taxe sur chaque feu, proportionnée au moyen et à la consommation de chacun pour ne rien diminuer des revenus de l'Etat. Et qu'il en soit de même pour le tabac qui est la seule consolation que les" manœuvres aient au milieu de leurs sueurs dans leurs travaux. Ces deux suppressions délivreraient 'les habitants des campagnes des concussions et des dégâts que causent les employés dans les habitations lorsqu'ils viennent faire des recherches bien souvent inutiles.

Art. 7. — La communauté désirerait de voir les assemblées provinciales changées en états provinciaux, avec la bonne volonté que témoignent les deux premiers ordres de l'Etat, de partager les impositions pécuniaires avec le Tiers Etat. Celui-ci aurait alors confiance qu'il recevrait quelque soulagement et ne serait plus surpris par des lois qui lui seraient préjudiciables parce que les Etats provinciaux en auraient connaissance avant leur vérification en parlement.

Art. 8. — La communauté se repent presque d'avoir consenti aux partages des communes. Elle voit qu'elle a été trompé, qu'on lui avait promis des récoltes abondantes qui feraient vivre chaque habitant une bonne partie de l'année sans acheter de vivre et les habitants voient là' fausseté de ce beau et spécieux projet qui a détruit en bonne partie les troupeaux communs leur rapportaient plus. Ils s'aperçoivent à présent que malgré les amendements qu'ils mettent en leurs portions, à peine en récoltent-ils pour la valeur de la culture, de la semence et de l'amendement. Ils avouent que les laboureurs étant trop chargés de terres cultivent leurs portions à la hâte et qu'elles n'ont souvent qu'une ou deux cultures

au plus. Le profit de ce partage des communes est donc tourné entièrement au profit des seigneurs, lesquels, par les enclos qu'ils ont formés dans les tiers à eux advenus et encore d'autres enclos oii les troupeaux communs allaient pâturer dès le lendemain de la St Jean ont seuls conservé leurs troupeaux qu'ils font pâturer par tout le ban et sur les communes non ensemencées, tandis que les troupeaux communaux n'osent pas entrer dans les enclos quoiqu'il n'y ait que de l'herbe commune. Dans un cas pareil que deviennent les règles de la justice distributive? Souvent, les laboureurs demandent une augmentation de prés pour leurs embanies et le partage des communes force la communauté à leur céder, ce qui fait un nouveau moyen de faire jeûner les troupeaux communaux et le comté demande le redressement de ces espèces de servitudes, de même que de celle de faire garder gratuitement les bêtes grosses et menues que le seigneur du lieu met sous la garde des patres.

Art. 9. — La communauté demande de réformer les frais et voyages d'huissiers et de praticiens dans les campagnes. Qu'il soit mis un frein à la multiplication des pièces de procédure que les formalités de justice soient en plus petit nombre et plus courtes, d'empêcher la multiplicité inutile des audiences. Tant de frais font craindre de répéter son dû ou ce qui appartient It'gitimement.

Art. 10. — Enfin la communauté demande la suppresion du bureau d'acquit sis à Goin, lequel est d'autant plus gênant ix)ur le commerce qu'il est enclavé dans le territoire français.

Page 1