livres Députés : François Naudin et Jean Gusse

PROCES-VERBAL

Date : 8 mars 1789. — Lieu : Hôtel du maire. — Président : Jean- Nicolas Joba, maire de la haute justice de Corny. — Greffier : C. Michel. — Députés : François Naudin et Jean Gusse.

Aujourd'hui huit mars mil sept cent quatre vingt neuf après les vêpres par devant nous Jean Nicolas Joba, maire de la haute justice de Corny, la communauté composée de deux cent quarante habitants, Lorrains... (et la suite comme au modèle officiel de procès-verbal jusqu'aux mots : nous ont déclaré) que leur connaissance et leur peu d'étude ne leur permettant pas de pouvoir discerner les doléances, plaintes et remontrances, que l'on leur demande, ils nous invitaient de recevoir leurs voix et suffrages par écrit, qu'ils s'obligeaient de signer pour après l'opération faite, être par nous en présence de la municipalité, procédée aux bordereaux du nombre des voix données à ceux que l'on croira les plus capables et jugera sur la nomination des députés qui se trouveront avoir le plus de suffrage, auquel ils s'en rapportent pour la rédaction du cahier des doléances, à laquelle rédaction, ils désireraient que les membres de la

(i) Recueil Florange, à Pont-à-Mcnisson. Cahier de 8 pages, dont 4 de texte et signatures.

municipalité assistassent pour y donner leurs voix et réflexion, quoique cette forme ne soit pas ordonnée, elle nous a néanmoins parue raisonnable, pourquoi sous le bon plaisir du Roi et de Monsieur le Lieutenant général, nous avons accepté ces souffrages de tous les présents que nous avons fait signé, marqué, dans la forme qui suit, savoir : Louis Henry a nommé la personne de François Naudin, Jean Gusse, Nicolas Ruzé et a signé; etc.. Toutes lesquelles voix ainsi signées à l'exception de ceux qui sont portées par écrit particulier, nous avons en présence des officiers municipaux procédé aux bordereaux des voies, donnée et signée, et après les avoir exactement compté et recompté, il a été vu que huit habitants ont donné leur suffrage, à la première page du procès-verbal composée de deux feuilles, de grand papier, dix huit au verso, dix neuf au recto de la première page, dix sept au verso et enfin dix neuf d'autre part ce qui justifie que quatre vingt un habitants ont voté, avons donné défaut contre le surplus des habitants qui n'ont comparu quoi qu'attendu jusqu'à neuf heures du soir et n'ayant pas été possible de s'en procurer davantage, nous avons procédé à l'examen des suffrages donnés par laquelle opération en présence des officiers municipaux, comme dit est.

Nous avons trouvé que François Naudin a eu trente cinq voix, Jean Gusse l'ainé quarante voix, le Sr Jean Nicolas Joba cinquante voix, le Sr Joseph François Barthélémy vingt voix, Nicolas Ruzé trois, Jean Louis Fillier onze, Alexandre Uvel dix voix, Jean-Baptiste Gusse quatre, Jean L'huillié sept, François La Ruelle une, Jean Cointin quatre, Jean Foudreton une, Pierre Joseph Norroy quatre, Jean Poutoit une, Jean François Jubiot trois, Claude Michel neuf, Dominique Rolin huit, Nicolas François Gusse une, Jean Nicolas Trimoulliard une, Jean Nicolas Michel quatre, Jean-Nicolas Périlliat deux, Jean Delinguere une voix, Louis Mangeot trois, Dieudonné Yirion une, Humbert Chér>^ une. Antoine Geoffroy une, François Gusse une, François Pierné une, Nicolas Prudhomme quatre, Joseph Meaux une, il résulte que les plus forts en voix sont le Sr Jean Nicolas Joba. Jean Gusse l'ainé, François Naudin, lequel bordereau, nous avons coté et paraphé en haut et en bas ne varietur pour être joint et annexé au présent que nous avons aussi coté et paraphé dans tous les feuillets... (Le reste est conforme au modèle officiel).

[Signataires] Joba N. ; F. Gusse; N. Prudhomme; J. F. Barthélémy; Gusse ; D. Voiron ; Jean Louis Tillied ; F. Naudin ; C. Michel, greffier; J. Cointin.

CAHIER des propositions et doléances pour servir d'éclaircissement sur les besoins de l'Etat, la réforme des abus qui se sont multipliés et le soulagement des peuples.

Comy le 8 mars 1789.

Comme le Roi ne connaît de supérieur que Dieu seul, qu'il est par rapport à son royaume, ce que le oœur est au corps humain, qu'il se doit tout entier à un peuple qui le chérit et qui l'aime, qu'il s'occupe dans le moment prescrit du besoin de l'Etat du remède à y apporter sans surcharger ce même peuple, qu'il cherche à apporter une égalité dans les

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impositions sur les propriétés tant nobles ecclésiastiques que roturières, à rétablir le bonheur de son peuple par la réformation des surcharges et abus que l'opération fiscale a introduit depuis longtemps, que sa bonté et sa justice le portent à conseiller ce même peuple sur ses besoins et sur les soulagements qui peuvent être opérés en sa faveur. La communauté de Corny pays de France et actuellement Lorraine par échange du i6 juin 1604, fait avec les trois états de Metz qui ressemblent à ses héritages éloignés de leurs propriétaires oh. l'on ne porte des aliments qu'à la dernière nécessité, a l'honneur de présenter au Roi, avec toute la soumission et obéissance qui lui est donnée ses doléances sur le fardeau terrible qui fait plier le pivot de leurs revenus et qui les met hors d'état de soulager les besoins de l'Etat.

Le niveau de ce revenu n'est autre que la récolte des vignes aussi incertaine que peu profitable.

L'on dit peu profitable parce que l'hôtel de ville de Metz (Ville à qui la communauté ne doit rien qui ne lui est pas tributaire, elle l'est si peu que les trois ordres de Metz l'ont donné en échange et abandonné la généralité de leurs droits sur la communauté sans aucune restriction en 1604.) En 1758 obtint à son profit un impôt de huit sols par hotte de vin qui sortait de la Lorraine pour entref au pays messin et terre de Gorze, contre l'ordinaire de tous les impôts, celui-ci payait l'emprunt de territoire au même prix. La communauté, ainsi que celles de Pange Colligny, comprise par le même échange a elle jointe celles d'Arnaville, Bayonville et Vandelainville enclavées et entourées par la terre de Gorze et pays messin, se pourvurent pour être déchargées de ces impôts.

La première raison qu'ils en donnèrent était que les mêmes communautés étaient anciennement France et Pays messin, notamment celles de Corny, Pange et Colligny par le traité dit et celle d'Arnaville France échangée par le traité de Paris de 1718. Et que l'impôt ne pouvait les regarder. La seconde, c'est que les vins de Corny et d'Arnaville étant de même race que ceux de Metz et même dans un sol plus délicat, ils doivent entrer sans impôt. Ils n'ont pu parvenir à être écouté par les soins que prit la ville de Metz de rom.pre toutes leurs injures. Cet impôt s'est si singulièrement reproduit qu'il est aujourd'hui à vingt et un sols. Il est difficile de deviner combien cette ville a mis d'entraves au commerce de Corny. Il est un bureau à Woisage au midi de Corny à une demi lieue, un autre à Novéant au couchant de Corny à un quart de lieue, un autre à Jouy au nord à une demi heure, un autre à Fey au levant à une demi lieue, Corny et Novéant sont remplis de mouches et de gardes aux gages de l'hôtel de ville, rien ne peut échapper. Un marchand sera-t-il pris pour une hotte non comprise dans sa déclaration, l'on verbalise, l'on saisit et l'on met l'alarme dans toute sa fortune. Tous les marchands n'osent acheter de peur d'être vexés et Corny reste sans ressources à moins de donner la marchandise pour rien. Le cœur bienfaisant du Roi ne croira jamais qu'il y eut une ville capable de mesurer de ses bontés jusqu'à ce point. Il y a déjà eu des mémoires présentes à Messieurs du district sur ce sujet qui doivent être parvenus au Roi, mais d'abondant il sera très humblement supplié par les présentes de vouloir bien ordonner la suppression de ces impôts désastreux, première cause de la ruine de Corny.

La seconde est une horreur. Feu S. A. Léopold, heureux mémoire, désirant donner à ses peuples tout le soulagement possible et sur les demandes qui lui furent faites de laisser établir dans son duché de lorraine des brasseries pour la faciende de la bière permit une fabrique à Pont-à-Mousson. Elle fut réellement établie dans le temps et l'on ignore qu'elle en a été l'issue, mais aujourd'hui, l'on vient de la part d'un prétendu admodiateur de ce droit demander aux habitants de Comy qui débitent des bières quatre sols par hotte d'impôt. S'il y a un impôt, il faut qu'il y ait brasserie à Pont-à-Mousson. Il n'y en a point. S'il y a brasserie à Pont-à-Mousson. sa seule banlieue serait tenue à cet impôt ou du moins ceux qui en enlèveraient les bières. Or, n'y ayant point de brasserie au nom ni sous le privilège du Roi, Corny n'étant pas en second lieu de la banlieue de Pont-à-Mousson, c'est une exaction que Sa Majesté sera très humblement suppliée de réformer.

3° Corny est situé sous le revers d'un rideau de coteaux qui vient se rendre sur la rivière de Moselle. Cette rivière, par sa pente rapide et son peu de dégagement, abime par ses débordements toutes les propriétés de la communauté qui sont en prés par les sables dont elle les couvre, par les brèches (ju'elle y pratique, et encore plus pai" l'enlèvement des terres qu'elle fait au bordage de ces prés. Il y en a eu une en 1759 qui a enlevé le bord avoisinant la rivière pour la valeur de plus de deux jours plantés de saules. La communauté a été forcée pour éviter pareil accident et garantir le reste d'y faire conduire des pierres et les faire jeter le long du bord, ce qui lui a coûté 7. 500 livres. Un ouvrage de cette espèce aurait dû être fait aux dépens de la province. C'est une rivière navigable dont les dégradations ne peuvent être à la charge de la communauté puisque le domaine et les seigneurs s'emparent de toutes les nouvelles saulées formées insensiblement ou par alluvions.

Une quatrième est le mépris que font certains seigneurs de l'autorité que leur a confié le Roi sur leurs vassaux.

La terre de Corny est une seigneurie patrimoniale dit-on.

Jusqu'à ce jour, l'on a sacrifié au seigneur du lieu, intérêts, obéis sance et parce que notamment, nommant lui-même les officiers majeurs de la communauté, l'on se gardait bien de lui rien refuser, mais aujourd'hui que l'on veut remettre le tout dans l'ordre, le Roi sera supplié de jeter un coup d'œil sur les réflexions suivantes :

Les seigneurs anciens de Corny exigèrent de la communauté, le tiers en nature de leurs biens communaux, cela se justifie par les propriétés actuelles de la communauté. A chaque canton, le seigneur a son tiers, les agents exigèrent aujourd'hui un second tiers en deniers sur la généralité des deux autres tiers que la communauté vend pour acquitter ses charges. Sur la plainte qu'en a fait la communauté, les agents disent pour le seigneur : « Avez-vous des titres ? » La communauté convient qu'elle n'en trouve point, soit par le mauvais ordre qui s'est glissé dans l'ancien temps en la manutention des papiers de communauté, soit parce que les suédois par leurs incursions en 1632 aient forcé les habitants à les reléguer dans quelques endroits qui ne sont pas connus aujourd'hui, mais, soit l'un ou l'autre, peut-on demander au seigneur quel titre il a de posséder le tiers

voisin de tous les biens communaux? Il serait bien embarrassé d'en montrer à moins que ce ne soit la preuve de son injustice sur le second tiers qu'il tire. La communauté espère qu'il plaira au Roi ou de l'ordonner de son autorité, ou d'autoriser la communauté à le faire. Il s'empare des terrains en saulcées dont jouissait la communauté, y fait faire de nouvelles plantations. Cela est indigne.

Ce n'est point là le seul abus. Le seigneur de Corny tire près de six cents hottes de vin de cens. Ils n'étaient (les cens) pas considérables autrefois, mais ses agents ont eu le talent de convertir les septiers en chaudrons ce qui fait un pot de différence par septier. Ils ne peuvent pas dire que ce n'est point une erreur volontaire puisqu'il est hautement connu que la dénomination de septier en Lorraine n'est que de quatre pots et que le chaudron est de cinq. Ses titres sont en chaudrons et en septiers, pourquoi cette différence de mesure? C'est parce qu'elle est réellement différente d'un pot, cela fait une surcharge terrible pour la communauté, que le Roi sera très humblement supplié de faire rétablir dans son ancienne perception.

Il lui plaira également d'ordonner que les troupeaux de bêtes rouges et blanches que les seigneurs ont droit de faire conduire à part seront fixés en égard à la quantité de terres et près qu'ils possèdent.

D'ordonner que l'Edit du clos sera rapporté et la pâture libre suivant l'ancien usage. Le seigneur de Corny a un troupeau de bêtes blanches sans nombre. Il a clos et fermé ses propriétés fermables et son troupeau vit sur la pâture qui reste à la communauté. Dès qu'il a fermé tout ce qui lui appartient et appartenait, il devait se désister de son droit de troupeau.

D'ordonner que tous les seigneurs qui ont le droit d'avoir colombier seront tenus de tenir leurs pigeons enfermés six semaines avant les moissons de toutes espèces. C'est une justice qui était établie anciennement, mais actuellement, elle reste sans effet et c'est un objet désastreux pour la communauté ayant douze colombiers à trois quarts de lieue à la ronde.

D'ordonner la suppression de tous les colombiers qui existeraient sans titre, nonobstant la possession.

D'ordonner la suppression de la direction des ponts et chaussées et répartir les routes sur toutes les communautés au prorata des habitants sous la direction d'un seul conducteur pour un district. La mauvaise exploitation de cette partie coûte plus au pays que ce que le Roi exige. Comme il est des ouvrages travaillés à fond sur cette partie, la communauté n'y fera qu'une observation de soulagement dont le Roi est le maître. Il a octroyé aux seigneurs dans le temps le tiers des biens communaux dont l'on vient de parler. Il peut les retirer et en faire appliquer les revenus à l'entretien des corvées. Il en résulterait encore un profit considérable.

D'ordonner la réunion de tous les domaines aliénés à titre de cens, à l'exception de ceux qui ont été donnés aux seigneurs militaires en reconnaissance de leur service, le surplus laissé à vil prix se trouvera aujourd'hui une ressource considérable pour le Roi et la Province.

D'ordonner la suppression de tous impôts à charge de deux tailles, l'une attachée sur toutes les propriétés quelconques, soit qu'elles soient nobles, ecclésiastiques ou roturières et par taxe égale et uniforme. La seconde sous le nom de subvention qui portera deux branches, l'une qui sera la taille personnelle et corolriune à tous les individus indistinctement, la seconde qui concernera les marchands et les artistes. Cela n'est pas embarrassant et à ce taux point d'impôt.

Si ce système est admis, ordonner la suppression des fermiers généraux. Si l'Etat y trouve quelques ressources, il en trouverait bien au delà en admettant le principe des deux tailles qui payées à terme produiront plus de ressources au Trésor Royal que la caisse de la ferme. Le" public est vexé par ses gardes et ses employés notamment la communauté de Corny qui, seule, entre quatre parties françaises, ne peut entrer n'y sortir de marchandises, même pour sa propre consommation, sans payer des droits considérables. Et si ses habitants veulent profiter de l'affranchissement porté par le traité de Paris (qui veut que les Lorrains et français qui seront obligés de passer et repasser sur les pays voisins et limitrophes, soient exempts de leurs droits pour toutes les marchandises de leur consommation), ils sont sur le champ repris, les chevaux et voitures mis en fourière. C'est le coup d'œil le plus essentiel qui puisse donner le Roi à son peuple pour son soulagement.

D'ordonner pareillement la suppression des receveurs particuliers pour n'en exister qu'un général à Nancy qui répondra directement à Paris, quoique la communauté de Corny soit la plus éloignée, elle fera volontiers le paiement de ce qu'elle sera taxée à Nancy.

D'ordonner l'arrachement de toutes les plantations de grosses races en vignes faites dans les bonnes terres depuis trente ans. Il est difficile de concevoir le mal que cela produit à la province de la disette des blés qui étaient abondants en Lorraine et qui mettaient cette province en Etat de substanter et d'assister ses voisins, au lieu qu'aujourd'hui elle se trouve dans le besoin et cela parce que les bonnes terres de la haute Lorraine sont occupées par cette mauvaise espèce qui est si faible et de si peu de qualité qu'elle n'est bonne à rien du tout.

D'ordonner la suppression des harras depuis leur institution coûteuse, ils n'ont rien produit au pays et si il y existe quelques uns de leur ellevin, ils sont si dégénérés qu'il n'est pas possible de les reconnaître et n'ayant rien produit, ils ont empêché la production des chevaux ce qui en fait la rareté actuelle. Tout pays doit avoir son espèce pour l'ellevin et toutes sortes de pâtures qui ne conviennent pas à toutes sortes de chevaux. C'est un plan qui a été mal proposé et mal vu dans son exécution.

D'ordonner la suppression de l'industrie établie dans les villages lors de son institution, c'était peu de chose, mais aujourd'hui c'est un objet considérable. Il n'y a pas d'industrieux au village, cela ne peut être opéré que dans les villes où il y a maîtrise.

D'ordonner qu'il sera libre à tous particuliers de racheter tous cens et rentes, soit royaux soit seigneuriaux au prix qu'il plaira au Roi fixer.

D'ordonner la suppression des huissiers priseurs attendu que dans les inventaires, ils ruinent en frais et voyages les veuves et les orphelins.

Et enfin qu'il plaise à Sa Majesté recevoir les réclamations de la communauté de Corny jointes aux observations de la ville de Pont-à-Mousson, pour qu'il plaise au Roi remettre l'Université qui existe à Nancy dans la ville dudit Pont comme elle y était originairement étant non seulement le plus grand bien et avantage de tout l'arrondissement de cette ville mais bien encore celui des enfants de famille qui désiraient y entrer par rapport à la situation dudit Pont qui est le centre de la province et où tout est moins coûteux.

Le Roi voudra bien pardonner la faiblesse du style, ce sont des cultivateurs qui parlent.

Nous Jean Nicolas Joba, Jean Guise et François Naudin députés nommés par l'arrêté de communauté pour figurer à l'assemblée convoquée à Pont-à-Mousson, pour satisfaire aux vœux de la communauté de Corny avons, en présence des officiers municipaux et sur leurs réflexions, dressé le présent cahier selon nos connaissances lesdits officiers municipaux nous ayant donné d'abondants pouvoirs de proposer toutes autres doléances qui pourraient nous paraître nécessaires sur les observations qui pourraient être insinuées dans l'assemblée et ont signé avec nous cejourd'hui neuf mars mil sept cent quatre vingt neuf :

[Signatures de] J. F. Barthélémy; N. Prudhomme ; Joba; J. Gusse; Jean Louis Tillier; F. Naudin; D. Virion; C. Michel, greffier (O.

DOMEVRE

Départ, de Meurthe-et-Moselle. — Arr. de Nancy. — Canton : Ch. 1. c. — Habit. : 177 (1936).

Dioc. de Toul. — Archidiaconé de Port. — Doyenné de Dieulouard. CoUateur : Abbé de Saint-Epvre. — Décimateur : Abbaye de Saint-Epvre de Toul, curé de l'abbaye de Sainte Hoilde.

Feux : 57 (1789). — Habit. : 295 (1790).

Seigneur : Baron de Manonville (1789).

Impositions (1789) : Subvention 472 livres

Ponts et Chaussées 447 livres

919 livres Députés : François Galland et Antoine Rougemaître.

Heureuse France que vous avez à vous féliciter du bonheur que vous avez d'avoir pour Roi le plus grand, le rrieilleur de tous les monarques,

(i) Arch. de M.-et-M., série B. Fonds judiciaire. Cahiers de doléances. Cahier de 16 pages, dent 15 de texte et signatures.

le plus tendre de tous les pères. Son oœur aussi vaste que la mer cherche encore à se dilater pour y placer la multitude innombrable de ses sujets, son amour s'étend jusqu'aux extrémités les plus reculées de ses Etats, il aime tendrement son peuple, il le porte dans son sein, il se fait gloire de l'accueillir et de le relever au pied de son trône, la parole Royale, parole sacrée qu'il en donne à tous, son Royaume est un garant infaillible. Sa Majesté infiniment bienfaisante autorise tous ses sujets à lui faire leurs justes plaintes et doléances. Fondée sur cette permission, la chétive communauté de Domèvre en Vuoivre a l'honneur de faire à son souverain les plus humbles et les plus respectueuses suppliques de daigner écouter ce que sa bonté paternelle lui donne la confiance de lui exposer.

La communauté a l'honneur de supplier aussi respectueusement qu'humblement Sa Majesté de vouloir bien retirer ses fiefs et ses domaines, c'est assurément le bien de l'Etat et des particuliers, il leur sera assurément toujours plus avantageux d'avoir pour seigneur un Roi bienfaisant qu'un seigneur de noblesse de nouvelle date et de supprimer toutes les hautes justices parce qu'on y reconnait trop d'abus.

De supprimer tous les huissiers priseurs, ils ne sont que pour la ruine des pauvres veuves et des orphelins.

Nos terres ne produisent rien parce qu'elles sont mal cultivées, il faudrait ici huit laboureurs et il n'y en a que quatre, les droits prétendus des seigneurs sont des surcharges qui écrasent les particuliers et éloignent les cultivateurs, les assises, le terrage au douze et quantité d'autres choses sont des charges rebutantes et ruineuses.

En mil sept cent soixante huit, il s'est fait une transaction, malheureusement elle n'est que verbale, entre Monsieur le Baron de Manonville seigneur de Domèvre et la communauté dudit Domèvre, il a été arrêté qu'on aurait l'honneur de se pourvoir auprès de Sa Majesté pour en obtenir la permission de partager un bois totalement abrouti appelé le menu bois que Monsieur le Baron se contentait du tiers et renonçait absolument à tous droits généralement quelconque sur les deux autres tiers. En conséquence, on a présenté de concert unanimement et de bonne foi une requête au conseil de Sa Majesté en mil sept cent soixante neuf; le dix sept janvier est intervenu arrêt qui permet le partage et qui au précis des termes de la requête ordonne au seigneur de se contenter du tiers et lui défend d'exercer aucun droit sur les deux autres, le partage se fait, le seigneur choisit ce qu'il y a de mieux pour son tiers.

En mil sept cent septante, à l'issu de la communauté. Monsieur le Baron a furtivement et clandestinement présenté une requête pour obtenir le terrage et les assises sur les deux autres tiers, il a surpris la bonne foi et la religion du conseil et a obtenu arrêt, il a fait assigner les particuliers pour lui payer le terrage et les assises et a empêché que la communauté fut autorisée à se défendre, il a menacé, intimidé, maltraité différents particuliers qui ont consenti et tenté de payer le terrage pour être exemps des assises.

Depuis ce temps-là, ce procès absolument ruineux est encore pendant à la cour souveraine de Lorraine.

Nous supplions très humblement Sa Majesté de vouloir bien ordonner au S. Baron de se contenter de son tiers et de lui défendre de tirer le terrage et les assises sur les deux autres tiers des partages de ce bois et des communes.

En mil sept cent soixante-neuf, au mois de juin, il y a eu un édit en faveur des évêchés concernant le partage des communes. Il est dit, article trois, que ces communes, une fois partagées resteront indivisibles, inaliénables, que les créanciers des particuliers n'auront point d'action sur le fond, mais seulement sur les fruits, que ces terres seront déchargées de toutes charges, excepté des charges seigneuriales à moins que le seigneur n'ait opté son tiers en essence.

Nous supplions Sa Majesté de vouloir bien étendre cet édit sur la Lorraine et le Barrois.

Monsieur le Baron qui a des bois immensément, ruine nos petits bois de communauté pour ménager les siens, il a fait tout à neuf un gros pressoir à Manonville avec les plus beaux chênes, de notre forêt, il en a pris en si grande quantité qu'il en a eu plus d'un tiers de reste, il a choisi le plus beau qu'il a employé à son service particulier, il a fait rétablir son moulin de Manonville, un pont pour y aller et son pressoir de Domèvre avec les bois qu'il a pris dans notre communauté. Nous avons très peu de bois, il est rare et cher; si quelques particuliers sont attrapés à aller sans hache, sans serpe et sans brachant à casser quelques brins de bois mort, on fait contre eux des rapports aussi informes qu'injustes et ces pauvres malheureux sont impitoyablement condamnés par des personnes qui sont juges en partie, les amendes sont pour le seigneur.

Pour mettre carrément un bois qu'il a sur notre fînage le S. Baron a pris le meilleur bois de notre communauté, nous a donné du bois abrouti ou du terrain oii il n'y a rien et a anticipé considérablement sur une tranchée ce qui gênera fort dans la suite le passage des troupeaux qu'il fera reprendre sur notre propre terrain, il a fait enlever les anciennes bornes, en a fait planter de nouvelles par ses officiers et a maltraité le syndic alors en exercice pour n'avoir pas voulu reconnaître et souscrire en bornes.

Le S. Baron prétend mal à propos que les habitants de Domèvre sont bannaux à son moulin de Manonville, nous demandons d'être délivrés de cette servitude, parce qu'il est seigneur de Manonville et de Domèvre, il ne s'ensuit pas que ceux de Domèvre soient banaux au moulin de Manonville si les seigneurs de Domèvre s'avisaient d'aller planter un moulin sur fleuve Saint-Laurent, les habitants de 'Domèvre seraient-ils banaux à ce moulin? Si Sa Majesté retirait ses fiefs et les recevait à différents seigneurs, le seigneur de Manonville n'aurait assurément pas de droit de banalité de moulin sur les manœuvres de Domèvre. Manonville et Domèvre sont deux fîefs indépendants l'un de l'autre, il n'y a rien de commun entre eux ; les droits de l'un sont absolument différents de l'autre. Domèvre paie le gerbage, Manonville n'en paie point. La mesure pour Domèvre est la mesure de Pont-à-Mousson et celle de Manonville est l'ancienne mesure du château. L^ne preuve encore que les habitants de Domèvre ne sont pas banaux au moulin de Manonville, c'est

que par les titres, les habitants de Domèvre ne doivent la mouture qu'au vingt-quatre tandis que le pougnet du moulin de Manonville est au dixhuit. Les habitants de Domèvre ont été bannaux aux moulins de Viel et de Grenel qui étaient sur le finage de Domèvre, mais ces moulins n'existent plus.

Monsieur le Baron prétend avoir droit de banalité pour le pressoir, droit exclusif de carrière et terrière, droit de reprise par Domèvre, il n'a pas de titre, nous réclamons contre ces choses odieuses et ces prétentions sans fondement.

Monsieur le Baron a fait insinuer et insérer dans le procès-verbal des plaids annaux derniers qu'il avait droit de gerbage sur tout le finage de Domèvre sur toutes denrées de toutes espèces, cela est parfaitement difïorme à la déclaration de mil six cent soixante-cinq de Madame de Régecourt, douairière de feu Monsieur de Beauveaux, voyez les termes de sa déclaration :

Mes enfants tiennent en fief la terre de Domèvre et ont droit de gerbage sur tout le finage, sur les terres ensemencées soit blé, orge, avoine ou lentille ou tout autre grain qui se tient pour être porté ou charroyé à la ville. Par conséquent, tout ce qui n'est pas grain (les lentilles, exceptées) ne doit point de gerbage.

C'est bien injustement que le seigneur veuille prétendre tirer le gerbage sur toutes denrées généralement quelconques.

Nous supplions Sa Majesté de vouloir bien délivrer la communauté de ces odieuses prétentions.

Daignez, Sire, accueillir nos très humbles supplications, nous redoublerons à jamais nos vœux pour le bonheur de votre personne sacrée.

Nous sommes avec un souverain respect. Sire, de votre Majesté, les très humbles, très obéissants serviteurs et fidèles sujets, les habitants de Domèvre.

Domèvre, le lO mars 1789. [Signatures de] A. Rougemaire, élu: François Galland, élu; François Bar)-, F. Petit, Jean Guner, syndic; Nicolas Barrois, F. Carême, greffier; Charles Barrois, G. Galland, Joseph Martin, Jacques Grison, Pierre Petit, Nicolas Robert, François Canet, Nicolas Mahot (i).

GEZONCOURT

Départ, de Meurthe-et-Moselle. — Arr. de Nancy. — Canton de Domèvre-en-Haye. — Habit. : 89 (1936).

Dioc. de Toul. — Archidiaconé de Port. — Doyenné de Prény. — Collateur : chapitre de Metz. — Décimateurs : chapitre de Metz et le curé.

(i) Arch. de M.-et-M., série B. Fonds judiciaire. Cahiers de doléances. Cahier de 8 pages, dont 6 de texte et signatures.

Feux : 36 (1789). — Habit. : 156 (1790).

Seigneurs : Christophe-Thomas Deshoudy de Villers, François-Louis comte de Bourcier, le comte de Lenoncourt et M® Françoise-EHsabeth Jadelot (1789).

Impositions (1789) : Subvention 314 livres

Ponts et Chaussées 297 livres

611 livres Députés : Charles-François Bonhôte et Nicolas Poinçot.

CAHIER Cejourd'hui dixième mars dix-sept cent quatre-vingt-neuf, le corps de la communauté de Gesoncourt, pour répondre aux vues bienfaisantes de Sa Majesté le Roi de France, a l'honneur de représenter ses plaintes et doléances.

Ladite communauté requiert :

1° La suppression de la foraine attendu qu'elle gêne beaucoup le commerce.

2" La diminution du prix du sel depuis l'augmentation du prix, il règne beaucoup de fièvres putrides et vermineuses, ils ne peuvent plus en donner à leurs bestiaux ce qui les préservait de beaucoup de maladies

3° Gesoncourt étant situé dans la Hay, canton dont les terres sont d'un bien petit rapport et surtout à Gesoncourt on espère qu'on y aura égard dans la répartition des impôts malgré le petit rapport des terres, les laboureurs doivent aux seigneurs deux bichets de blé et deux d'avoine par bête tirant, et en argent un écu de franc par chaque laboureur et les manœuvres doivent chacun aux seigneurs cinquante-neuf sols et deux journées de corvées, nouvelle raison pour ménager ladite communauté dans la répartition des impôts.

4° Requiert la communauté que les seigneurs, le clergé séculier et régulier soient imposés aux impositions royales, attendu qu'il n'y a que les gens de travail qui paient.

5° La communauté de Gesoncourt déclare qu'il y a plusieurs seigneurs qui perçoivent des droits sur le ban nottament le droit de pêche dans une partie du ruisseau d'Esch ordonne qu'ils eussent à montrer leurs titres comme ils ont droit de pêche ou ordonne qu'elle retourne à la communauté.

6° Les habitants pauvres des campagnes sont presque sans ressources dans leurs maladies. Cependant ce sont eux qui font valoir les possessions des habitants des villes, ce sont eux qui approvisionnent les villes après avoir employé leurs terres, consument leurs forces pour l'entretien des villes, ne serait-il pas juste qu'ils eussent quelque place dans les hôpitaux des villes ou au moins qu'il y eu quelques fonds destinés à leur fournir médecin, médicaments et autres ressources dans leurs maladies.

Réclamons les états de la province de Lorraine et de Barrois.

7° Les habitants de Gesoncourt reconnaissent la solidité du mémoire de la ville de Pont-à-Mousson en réclamation de son université. Ils souffrent en particulier de cette translation n'ayant plus le même débouché pour se défaire de leurs denrées. Ce sont là les représentations et doléances que les habitants de Gesoncourt soussignés supplient de faire parvenir aux Etats Généraux les an et jour avant dit :

[Signatures de] Nicolas Poinsot, Marc Grandpierre, C. Cabaret, Antoine Surle, Antoine Grandpierre, Simon Grandpierre, S. Lartillot, Jean Lallement, Raphaël Manginois, Sébastien Manginois, Nicolas Lacroix.

Coté et paraphé et rédigé par moi Antoine Burte au dit lieu le onze mars mil sept cent quatre-vingt-neuf contenant huit feuilles. [Signature de] Burte.

Requiert la communauté de Gesoncourt qu'elle a toujours joui de plusieurs acres régnant la forêt de Puvenelle qui sont sur le terrain de plusieurs particuliers duquel elles ont été vendues dernièrement pour rembourser un emprunt de 500 livres que la communauté avait fait dont le Roi en a tiré le tiers, ordonner qu'elle soit à l'avenir à la communauté sans aucune interruption.

Requiert la communauté la suppression des huissiers priseurs, la suppression des clôtures (').