VIEVILLE-EN-HAYE
Départ, de Meurthe-et-Moselle. — Arr. de Nancy. — Canton de Thiaucourt. — Habit. : 177 (1936).
Dioc. de Toul. — Archidiaconé de Port. — Doyenné de Prény. — Collateur : abbé de Sainte-^larie du Port. — Décimateurs : abbé de Sainte-Marie et le Curé.
Feux : 60 (1789). — Habit. : 266 (1790).
Seigneur : abbé Lallemant, abbé régulier de l'abbaye de Sainte-Marie- Majeure de Pont-à-Mousson (1789).
Impositions (1789) : 1.271 livres et 10 sols (d'après le cahier).
Députés : Jean Boyer et Firmin Charaux.
(i) Arch. de M.-et-M., série B. Fonds judiciaire. Cahiers de doléances. Cahier ce 8 pages, dont 6 de texte et signatures.
CAHIER des doléances et remontrances de la communauté de Viéville-en-Haye
La communauté de Viéville-en-Haye du bailliage de Pont-à-Mousson, en Lorraine espère que toute la Lorraine ne sera pas traitée comme toutes les anciennes provinces de France dans la nouvelle répartition projetée, ses privilèges devant lui être conservés.
2° Puisqu'elle a le bonheur d'appartenir au même père de famille, elle espère de sa justice qu'elle sera mesurée avec la même balance.
Depuis la cession de ses anciens Ducs jusqu'aujourd'hui, elle a payé au moins le double des anciennes provinces de France ce qui peut se prouver facilement. Elle a si cent mille habitants, elle rend aux environs quinze millions. La PVance a vingt millions d'habitants. Si elle payait à proportion autant que la Lorraine, elle étendrait au Roi plus de neuf cent millions. Cependant, le Roi n'en retire pas la moitié, ainsi le sujet Lorrain paie le double du Français.
Selon le pied certain présenté au Roi par la cour souveraine, le laboureur lorrain paie au Roi du fort au faible et annuellement 80 livres et le manœuvre 20 livres où sont les ressources de cette province pour fournir un numéraire si considérable? Elle n'a aucun commerce étranger et maritime. Son commerce interne avec les autres provinces et surtout le pays messin est arrêté par la multitude des droits et acquis auxquels il est sujet. Elle a fort peu de manufactures. Elle ne peut donc fournir à des impositions si fortes qu'en se privant du premier nécessaire ou au moins d'une bonne partie. Ce qui ne laisse à la moitié de ses habitants et notamment dans cette communauté qu'une existence languissante et malheureuse.
La communauté de Viéville ne payait en 1737 à ses anciens Ducs pour toutes espèces d'impositions que la somme de 871 livres cours de Lorraine et 1789 elle paie pour subvention et ponts et chaussées 1.271 livres 10 sols cours de France et en outre sous la dénomination de vingtième et d'abbonement près du quart du revenu d'un très mauvais finage sans le dispenser de concourir au paiement de la confection des nouvelles chausées et entretien d'icelles.
La communauté de Viéville représente encore que malgré toutes ses charges qui lui sont communes avec toutes les autres communautés de la Lorraine, on ne fait aucune attention dans la répartition des impôts aux charges qui lui sont propres, de façon que tout compensé, elle paie beaucoup plus que les lieux voisins et même circonvoisins.
Les trois quart des terres du ban de Viéville appartiennent à des étrangers. Les habitants ne sont que leurs fermiers : toutes les terres cultivées ou non, paient au Seigneur annuellement une redevance d'un tiers de bichet de grain chaque jour, la dixme de tous les fruits décimables s'y perçoit au dixième excepté celle des vins et navettes au quatorze. Le sol est de moindre rapport que celui des villages de la terre de Haye et selon le jugement des experts, le jour qui est de quatre cents verges ne rapporte à Viéville du fort au faible qu'une.
La communauté de Viéville distribue annuellement pour affouages à ses cotisables depuis vingt un jusqu'à vingt cinq arpents d'un bois qui n'a que vingt cinq ans de recrue partagée en soixante portions il ne donne à chaque habitant qu'une voiture de bois et une voiture de fagots. Le besoin force nombre de manœuvre de vendre ce chétif affouage pour subvenir aux impositions et le met dans la nécessité de contrevenir aux ordonnances qui défendent ce commerce.
Le sel, cette denrée de première nécessité est à un prix exorbitant. Le peuple est forcé de n'en user qu'avec beaucoup d'épargne et souvent même de se passer pour n'assaisonner son pain de douleur que de ses larmes, tandis qu'il voit l'étranger le prendre en Lorraine à bien moindre prix et la communauté de Viéville qui pourrait se procurer cette denrée à Thiaucourt dans le magasin de la ville est obligée par surcharges de faire le double de voyages et d'aller en prendre au bureau de Norroy dont elle est éloignée de deux lieues. Il est nécessaire que cette denrée soit diminuée et qu'il soit libre à chacun de le prendre dans tel magasin de la Lorraine qu'il jugera à propos.
L'établissement des huissiers priseurs est une nouvelle imposition sur le peuple qui élude l'avantage dont il se flattait de dépendre d'une haute justice, cette surcharge est d'autant plus odieuse qu'elle afïecte une partie des habitants qui méritent plus de commisération et de faveurs, la veuve et l'orphelin, les droits que les vacations de ses huissiers priseurs tirent pour inventaires et ventes leur enlevant les petites épargnes de leurs père et mère, et ne leur laissant souvent que les larmes pour ressource.
Les droits sur les cuirs et sur les fers, le prix exorbitant du tabac, sont encore de nouvelles charges postérieures et contraires au traité de Vienne conclus en 1733 pour la cession de la Lorraine à la France qui stipule la conservation des lois, coutumes et usages, droits et privilèges des trois ordres de l'Etat, c'est-à-dire le maintien de toute la constitution nationale.
Les droits des maîtrises trop considérables à l'égard des communautés sont excessifs, il est juste de les diminuer et les rendre aux mêmes proportions que ceux qu'ils tirent dans les forêts de Sa Majesté attendu que c'est la même opération.
La ville de Pont-à-Mousson est le seul débouché où les habitants de Viéville peuvent porter leurs denrées et leurs économies pour se procurer en échange le numéraire nécessaire pour payer leurs tailles, leurs dettes et se procurer leurs autres besoins, mais depuis la translation de son université à Nancy, cette ville sensiblement déchue de son aisance ne peut plus entretenir dans les campagnes qui l'environnent la circulation qui les alimentait pour fournir au luxe de la capitale. Pont-à-Mousson et son district est privé de son nécessaire. Avant cette translation, les habitants de la campagne pouvaient espérer de faire étudier leurs enfants et en avaient la commodité. Mais, depuis cette funeste époque, ils n'osent plus y prétendre. C'est donc avec grande raison que le district de Pont-à-Mousson' revendique son ancienne université, comme son avantage personnel et légitime dans la première intention de ses fondateurs.
L'exportation des vivres à l'étranger est très nuisible à la province. La défense de le faire est très juste, il est à souhaiter qu'elle se continue.
Enfin, les trois ordres de la province souhaitent ardemment de rentrer dans tous leurs droits, ils consentent à payer proportionnellement les charges de l'Etat et renoncent unanimement pour le bien général aux exemptions pécuniaires. La manière d'imposer toutes ces taxes pourrait retarder l'exécution d'une résolution si juste. Il n'y a qu'un corps d'autorité qui pourra trancher cette difficulté et faire sacrifier au bien général quelques formalités ou privilèges qui souvent ont été abusives.
Cette heureuse révolution fera une époque mémorable dans la monarchie et caractérise le règne de Louis XVI du règne de la justice et de l'équité.
Fait et arrêté au Greffe de Viéville-en-Haye. ce dix mars 1789.
[Signatures de] A. Tuerard, maire; Joseph Lehalle, échevin; Michel Thiéry; François Guérard; Nicolas Guérard ; Joseph Lehalle ; Nicolas Pierre ; N. Boucher ; Jean François ; Nicolas François ; François Claude ; François Pierre ; Jean Baptiste Antoine.
Le présent cahier a été coté par premier et dernier et s'est trouvé contenir cinq feuillets par nous Maire en la haute justice et communauté de Viéville-en-Haye soussigné audit Viéville, ce dix mars ly^yi.
[Signature de] T\\çv^n\,maire ('X
VILCEY-SUR-TREY
Départ, de Meurthe-et-Moselle. — Arr. de Nancy. — Canton de Thiaucourt. — Habit. : 95 (1936).
Dioc. de Toul. — Archidiaconé de Prény. — Collateur : abbé de Sainte-Marie de Pont-à-Mousson. — Décimateur : ?
Feux : 43 (1789). — Habit. : 308 (1790).
Seigneur : abbé Lallemant, abbé régulier de l'abbaye de Sainte-Marie- Majeure de Pont-à-Mousson (1789).
Impositions (178g) : 1.173 livres (d'après le cahier).
Députés : Nicolas Duponcel et Pierre Gauthier.
CAHIER des doléances, plaintes et remontrances de la communauté de ViUeceysur-Trey district de Pont-à-Monsson dressé par nous Curé soussigné sur la dictée desdits habitants qui nous en ont prié au défaut d'offieier public ledit cahier contenant deux feuillets coté paraphé par noits soussignés :
i** Les habitants de Villecey-sur-Trey ont l'honneur de représenter que les bois ne pouvant point acquérir dans le pays au bout de vingtcinq ans l'accrue nécessaire pour être coupés à profit, il conviendrait
(i) Arch. de M.-et-M., série B. Fonds judiciaire. Cahiers de doléances. Cahier de 16 pages, dont 9 de texte et signatures.
d'en différer l'exploitation à trente ans de recrue et répartir au terme de cette résolution les quarts en réserve pour dédommager le tort que le retard ferait aux habitants en mettant annuellement en séquestre le quart du produit des ventes de la futaie pour faire face aux besoins extraordinaires des communautés.
2° Demandent lesdits habitants que le clergé et la noblesse supportent le paiement des tailles, subventions, ponts et chaussées et corvées à proportion de leurs biens ainsi que le supporte le tiers état, ladite communauté se trouvant considérablement levée des paiements pour subventions, ponts et chaussées et corvées montant ensemble à la somme d'onze cent soixante-treize livres cours du Royaume pour une communauté qui n'est composée que de quarante-trois ménages pleins et demie, dont quatre seulement sont laboureurs, lesdits habitants n'ayant d'autres propriétés entre eux tous que cinquante journaux de terres labourables aux trois saisons, vingt journaux de vignes, cinq fauchés de prés et deux journaux de chenevières, encore ces héritages et les maisons qu'occupent lesdits habitants sont-ils chargés de cens et rentes. Tous les héritages composant le ban et fînage dudit Vilcey appartiennent aux maisons religieuses.
3° Demandent que le Roi soit supplié de lever sur les trois états le produit que lui rapporte la ferme du sel et du tabac et qu'il soit permis en conséquence, de s'approvisionner les denrées où bon on jugera à propos.
4° Que toutes banalités pour moulin et pressoir soient supprimées et qu'il soit libre à chaque particulier de faire voiturer ses grains et presser ses raisins où bon lui semble.
5° Que les jours de prélation pour fenaison, moisson et vendanges soient supprimés, qu'il soit permis en conséquence à tout propriétaire de récolter les fruits de ses terres lorsqu'ils auront été reconnus en parfaite maturité par les experts nommés selon l'usage.
6° Considérant lesdits habitants de Vilcey-sur-Trey que l'église est suffisamment dotée en France, ils demandent en conséquence d'être dispensés à l'avenir de payer aucun honoraire pour baptême, mariage et sépulture ainsi que de construire et réparer l'église, sacristie et cloches de leur paroisse, fournir les cloches, payer la cire, pain et vin pour la célébration des saints mystères et solder le chantre.
/■^ Considérant aussi que la cherté du prix du blé est occasionnée en partie par la grande quantité d'excellentes terres arables cultivées en vignes dans l'étendue de la Lorraine, il conviendrait que les terres susceptibles de culture en grains .y fussent rendues attendu que le blé est de la première nécessité et que les vins de cette province font d'un très petit commerce.
Les propriétaires de ces bonnes terres cultivées en vignes feront sûrement volontiers le sacrifice de cet usage de propriétés au mieux être de la patrie et les cultivateurs des vignes pourront se dédommager en plantant sur les coteaux dont le moindre produit sera dédommagé par la qualité d'un vin meilleur.
8° Demandent aussi lesdits habitants qu'aucune exportation de grains ne soit permise hors le royaume à moins qu'il ne soit approvisionné de cette première nécessité pour deux ans et qu'il ne soit permis de déroger à ce règlement que dans le cas oii les habitants d'un royaume voisin seraient dans la disette.
9° Demandent lesdits habitants d'être dispensés de payer la dixme de tout ce qu'on peut semer et planter dans les terres ainsi que dans les jardins attenant aux maisons.
lO" Lesdits habitants espèrent que malgré qu'ils soient compris dans les députations du Barois, ils n'auront cependant rien de commun avec ce duché, se reconnaissant et déclarant comme faisant autrefois partie de la prévoté de Prény et en cette qualité dépendant uniquement du duché de Lorraine tant par la coutume générale dudit duché de Lorraine qui régit ladite communauté de Yillecey. cjue par la chambre des comptes de ladite Lorraine et le parlement de Nancy auxquels répond ladite communauté et qui avant 1751 dépendait du bailliage de Nancy.
Telles sont les demandes, plaintes et doléances que les habitants de Villecey-sur-Trey ont l'honneur de soumettre à l'équité de Sa Majesté et des Etats Généraux arrête audit Villecey en la maison curiale que les habitants ont choisi à cet cfïet le 8 mars 1789.
[Signatures de] Demory, curé de Villeccy-sur-Trcy, commissaire choisi à cet effet; N. Duponcel, Pierre Gauthier.
Nous approuvons les contenus d'autre part :
[Signatures de] N. Thomas Duponcel, Jean Georges. Etienne Richy, Jean Gaillemin, Claude Gaillemin, Michel Bertrand. Hubert Maurice, Jean Gaillemin, Jean Gaudard. Claude Gaudard, Martin Gaudard, C. Guichard, François Lehalle, Jean-Baptiste Lehalle, F. Vosgien, F. Lehalle, greffier (O.
